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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sarrogna.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 252 1)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Sécurité publique,
Arrêté municipal portant réglementation de la circulation sur le chemin de La Couaille
Le maire de Sarrogna,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-2 à L 2213-4 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 4ème partie - signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers du chemin rural dénommé La Couaille ;
Considérant que la circulation des véhicule de type tracteur avec remorque sur le chemin rural de la Couaille dans le sens de la descente (du mont de Nermier au village) est de nature à : - mettre en danger les autres usagers tels que les cavaliers, vététistes, piétons, motos, quads… compte-tenu de la forte déclivité de cette voie qui ne permet pas un arrêt sur une courte distance , - mettre en danger les conducteurs de tracteurs avec remorque insuffisamment expérimentés dans la maîtrise de ce type de descente
ARRÊTÉ :
Article 1er
La circulation des véhicules de type tracteur avec remorque est interdite sur le chemin rural de la Couaille, dans le sens de la descente (du mont de Nermier au village)
Article 2
Cette interdiction de circulation n’est pas applicable dans le sens de la montée (du village au mont de Nermier), le retour sur Nermier se faisant par le chemin conduisant au hameau de Villeneuve puis par la D 173.
Article 3
La signalisation réglementaire sera mise en place à la charge de la commune de Sarrogna.
Article 4
Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Sarrogna
Article 7
Monsieur le maire de la commune de Sarrogna, Monsieur l’agent de surveillance de la voirie publique communale, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Orgelet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sarrogna, le 5 août 2019
Le Maire,
Philippe PROST