Arrêté - Arretes 243 1

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Arrêté - Arretes 243 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sarrogna. Lien du pdf (Arrêté - Arretes 243 1)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU JURA

ARRONDISSEMENT DE LONS LE SAUNIER

COMMUNE DE SARROGNA

ARRETE MUNICIPAL

Règlementant les bruits de voisinage

Le maire de la commune de SARROGNA

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2212-2 ; Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1 et suivants ; Vu le code de l’environnement ;

Vu les plaintes déposées en Mairie de Sarrogna ;

ARRETE

Article 1 - Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent ou pour leurs loisirs.

Article 2 – Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses ne peuvent être effectués que :

- Les jours de semaine (du lundi au samedi) : de 8 heures à 12 heures et de 14h à 19 heures

- Les dimanches et jours fériés : de 10 heures à 12 heures

Article 3 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toute mesure propre à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Exécution : Le Maire de la commune de Sarrogna ou toute autre personne commissionnée par le Maire, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Jura et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Jura.

MAIRIE DE SARROGNA

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982

Certifiée exécutoire par le Maire

Compte-tenu de la transmission en Préfecture le

07/10/2014 et de la publication le 07/10/2014.

Le Maire

Fait à Sarrogna, le 06/10/2014.

Le Maire

Philippe PROST