Procès Verbal - 386zx6fzf73dxap

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Procès Verbal - 386zx6fzf73dxap Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - 386zx6fzf73dxap)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, CM du 1er juillet 2024 1

VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 22 - présents : 16 + 5 procurations

Séance du 1er juillet 2024

Les convocations pour la séance ordinaire du 1er juillet 2024 ont été adressées aux conseillers le 26 juin 2024.

ORDRE DU JOUR

1. Présentation du Souvenir Français

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2024

3. Location des lots de pêche rive gauche période 2024-2033

4. Location des jardins communaux

5. Création de haies écologiques

6. Développement et restructuration de la ferme AGF – signature d’un bail emphytéotique

7. Festivités du jumelage : prise en charge des dépenses et gestion du dîner de gala (invités – participation financière).

8. Conseil Municipal des Jeunes : remboursement de frais de déplacement

9. Agents communaux : remboursement de frais de déplacement

10. Tirage au sort pour la liste préparatoire des jurys d’assises

11. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

12. Divers et date des prochaines réunions.

Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 00 en présence de 16 conseillers,

Mme Catherine HIRN, absente excusée, a donné procuration à Mme Sylvie KINTZ, Mme Lucette CHABEUF, absente excusée, a donné procuration à M. Alain-Guy KAUFFMANN,

M. Maxime STAERCK, absent excusé, a donné procuration à M. Jérôme HEINRICH, Mme Marie-Emilie HAMMERER, absente excusée, a donné procuration à Mme Charline VALENTIN-THOUVENOT.

Mme Céline WEISS, absente excusée, a donné procuration à Mme Marianne HORNY- GONIER

M. Luc STADELWIESER est absent.

L’assemblée délibérante décide de désigner M. Vincent JAEGLI, Adjoint au Maire, comme secrétaire de la présente séance.CM du 1er juillet 2024 2

1) Présentation du Souvenir Français

Madame le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Eric VAUTRIN, Président du comité du Grand Ried du Souvenir Français, venu présenter l’association.

Le Souvenir français est une association fondée en 1887 et reconnue d’utilité publique le 1er février 1906 qui a pour vocation d'honorer la mémoire de tous ceux qui sont morts pour la France qu’ils soient Français ou étrangers au travers d'actions patrimoniales, commémoratives et pédagogiques.

Forte de ses 90 000 adhérents, l'association est très implantée en France (1600 comités locaux) mais aussi à l'étranger (62 pays).

Ces missions sont :

• Entretenir : aucune tombe de « Mort pour la France » ne doit disparaître des cimetières communaux, aucun monument, aucune stèle combattante ne doit être à l’abandon

• Se souvenir : aucune cérémonie créée à l’origine pour enraciner le souvenir d’un événement historique local ne doit disparaître. Le Souvenir Français participe aux cérémonies nationales et locales

• Transmettre : aucun élève ne doit quitter sa scolarité sans avoir visité au moins un site mémoriel combattant et avoir participé au moins à une cérémonie patriotique. Il intervient dans les établissements scolaires

Le comité de Benfeld Marckolsheim a été reconstitué en avril 2022. Depuis le 27 février 2024, il couvre les secteurs des anciens cantons de Benfeld, Erstein et Marckolsheim, soit 48 communes.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2024

Le procès-verbal de la séance du 27 mai 2024 a été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande

Le procès-verbal est adopté par 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.

3) Location des lots de pêche rive gauche période 2024-2033

Monsieur Vincent JAEGLI, adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que les lots de pêche rive gauche sont arrivés à échéance.

Il est proposé de les renouveler en gré à gré avec les locataires sortants, selon un cahier des charges identique à celui de la période précédente (2015-2024).

Il est précisé que certains locataires ont par ailleurs fait savoir qu’ils ne souhaitaient pas reconduire leur bail, en raison du manque de ressource piscicole, ceux-ci restent en réserve.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité par 21 voix POUR

• de consentir le renouvellement de la location des lots de pêche rive gauche du Rhin du 16 avril 2024 au 15 avril 2033, sous la forme de conventions de gré à gréCM du 1er juillet 2024 3

• d’approuver le cahier des charges pour la location du droit de pêche pour différents cours d’eau de la Commune de Rhinau – rive gauche du Rhin pour une durée de neuf années à compter du 16 avril 2024, pour finir de plein droit le 15 avril 2033, et d’appliquer aux locations l’ensemble des clauses

• de valider les locations comme suit :

Lot Prix Locataire

A – lot 1 le Muehlgiessen - Brunnwasser

depuis le confluent de la rigole

E.D.F. jusqu'au pont de

"Schanzbrücke", environ 3 KM

600 € APPMA de

Rhinau

A – lot 2 Le Brunnwasser - Mühlbach depuis le

pont dit "Schanzbrücke" jusqu'aux

finages de RHINAU-DAUBENSAND,

environ 3,7 km

260 € M. Bernard

HURSTEL

B – lot 1 le Schollenrhein, en aval du point dit

"Schanzbrücke" jusqu'au lieudit

"Kamillenkpfsteg", environ 1,2 km

200 € APPMA de

Rhinau

B – lot 2 le Schollenrhein, en aval du lieudit

"Kamillenkpfsteg" jusqu'à la limite

de la banlieue, environ 1,4 km

400 € M. Michel

WIDMAIER

B – lot 3 Eichelrhein, environ 1 km Non loué

réserve

B – lot 4 le cours d'eau dit "Mittleres

Brunnwasser", environ 0,6 km

125 € M. Bernard

HURSTEL

B – lot 5 le cours d'eau dit "Alter Mühlbach",

environ 1 km

Non

loué

fossé

B – lot 6 divers cours d’eau « Breitsand »,

environ 2 km

Non

loué

réserve

B – lot 7 la partie, propriété communale, du

cours d'eau dit "Entenkehle", environ

0,3 km (au plan cadastral

"Rheingiessen")

Non

loué

B – lot 8 le cours d'eau "Binsenlach" Non loué

réserve

4 étangs (rue de la Chasse,

Hahnenfröse, Brunnwasser, St-

Julienloch)

300 € APPMA de

Rhinau

Ile de Rhinau 1 300

€

Comité

technique de

Gestion

Piscicole du

Bassin Rhin –

Sud

• de mettre à disposition l’étang au complexe sportif

o deux fois par mois (jours à définir) à l’école de pêche section « mouche » pour du no-kill

o deux fois par mois du 1er juin au 30 novembre au comité de l’APPMA uniquement pour de la pêche au carnassier

4) Location de jardins communaux

Monsieur Vincent JAEGLI, adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire de nombreux jardins loués à des habitants de Rhinau.CM du 1er juillet 2024 4

Or ces locations n’ont jamais donné lieu à la rédaction d’un cahier des charges. Il est donc proposé d’approuver un règlement formalisant notamment les modalités d’attribution, les tarifs et les obligations des locataires.

Un projet a été transmis à l’ensemble des membres de l’assemblée avec la convocation à la présente séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération en date du 8 octobre 2018 fixant le tarif annuel de location à 8 € de l’are (titres de recettes émis pour deux ans) avec un minimum forfaitaire équivalent à un are.

Vu la délibération en date du 28 mars 2022 décidant de la mise en place d’un dépôt de garantie de 200 € lors des nouvelles locations.

après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité avec 21 voix POUR :

• d’approuver le nouveau règlement de location des jardins communaux • d’appliquer toutes les dispositions susvisées à compter du 11 novembre 2024 • d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la présente décision.

5) création de haies écologiques

Monsieur Vincent JAEGLI expose à l’assemblée que le programme Agribiodiv’Est, porté par la Fédération Régionale des Chasseurs du Grand Est (FRCGE), en partenariat avec les Fédérations Départementales des Chasseurs (FDC) et les chambres d’agriculture du Grand Est, vise à promouvoir et renforcer la création d’infrastructures écologiques au sein des paysages agricoles du Grand Est.

Il est piloté par le Conseil Régional Grand-Est, en collaboration avec les agences de l’eau Rhin-Meuse, la DREAL et l’Office Français de la Biodiversité (OFB).

Par ailleurs, il rappelle que la Commission champs-forêt avait prévu de planter des arbres sur la parcelle section 11 n° 120 de 16,80 ares, le long de la route de Daubensand. Toutefois, compte tenu de la profondeur et des distances à respecter par rapport à la voie, il est proposé de planter sur ce terrain d’une longueur de 100 m plutôt une haie écologique

Cette implantation permettra de renforcer le maillage de haies, d’accroitre les refuges pour les oiseaux (alouette des champs, de buse variable, bruant jaune,

mésange charbonnière, mésange nonnette, mésange bleue, fauvette à tête noire, fauvette grisette, merle noir, étourneau sansonnet, vanneau huppé, rousserolle effarvatte, pie grièche écorcheur…), de créer des corridors.

Cette opération d’un coût d’environ 1 600 € peut faire l’objet d’une aide de 80 % dans le cadre du programme Agribiodfiv.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité avec 21 voix POUR :

• d’approuver la réalisation de cette opération

• d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la présente décision.CM du 1er juillet 2024 5

6) Développement et restructuration de la ferme AGF – signature d’un bail emphytéotique

Madame le Maire rappelle à l’assemblée, que par délibération en date du 25 octobre 2021, le Conseil Municipal a émis un avis favorable de principe à la conclusion d’un bail emphytéotique d’une durée de 25 ans avec l’Association Générale des Familles pour les locaux de la ferme située rue du Sergent Viala à Rhinau.

Le bail emphytéotique porte sur la parcelle section 16 n°682/11 d’une surface de

23,80 ares terrain d’emprise de l’ancienne maison forestière.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 21 voix POUR

- d’approuver la location par bail emphytéotique, d’une durée de 25 ans, moyennant un loyer annuel d’un €uro, de la parcelle cadastrée section 16 , n° 682/11 d’une surface de 23,80 ares,

- d’autoriser Madame le maire à signer l’acte authentique à passer à ce titre ainsi que tout autre document s’y rapportant, les frais et débours étant à la charge de l’AGF

7) Festivités du jumelage avec Beaumontois en Périgord : prise en charge des dépenses et gestion du repas (invités – participation financière).

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le séjour des Beaumontois à Rhinau, aura lieu du 23 au 26 août 2024.

Elle précise qu’un comité de jumelage a été constitué, composé de conseillers municipaux en fonction et d’anciens élus (M. Dominique EHRHART, Mme Sylvie HARLEPP-CHESSA, M. Mathieu FINKLER, M. Alain-Guy KAUFFMANN, M. Yves LAMMER, Mme Fabienne JOFFROY, Mme Renée KONN, M. Marc OBERLE).

Un déjeuner officiel est organisé le dimanche 25 août 2024 à la salle polyvalente et les tarifs proposés par le comité de jumelage, après consultation de traiteurs, sont les suivants :

- gratuit pour les Beaumontois, les membres du conseil municipal, le personnel de service et les personnes assurant l’animation ; - participation de 17.5 € pour les familles d’accueil (2 personnes au maximum par famille) ;

- participation de 35 € pour les autres personnes ;

- gratuit pour les moins de 5 ans ;

- demi-tarif de 5 à 12 ans.

Le prix comprend l’apéritif, un buffet, le fromage, le dessert et les boissons.

Par ailleurs, il est proposé d’affecter une enveloppe maximum de 11 000 € au comité de jumelage pour l’organisation de l’ensemble des festivités (repas, apéritifs, pot d’arrivée et de départ, cadeau).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité avec 21 voix POUR :

1. d’affecter une enveloppe maximum de 11 000 € à l’article 6232 du budget principal pour l’ensemble des frais liés aux festivités du jumelage,CM du 1er juillet 2024 6

2. de demander une participation de 17.5 € pour les familles d’accueil (2 personnes au maximum) et de 35 € pour les autres personnes, avec gratuité pour les Périgourdins, les conseillers municipaux, le personnel de service, les personnes assurant l’animation ainsi que les enfant de moins de 5 ans et demi-tarif pour les 5-12 ans (17.5 €),

3. d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents concourant à l’exécution de la présente délibération.

8) Conseil Municipal des Jeunes : remboursement de frais de déplacement

Le Conseil Municipal des Jeunes a participé le 19 juin dernier à une après-midi écocitoyenne proposée par le SMICTOM d’Alsace Centrale. Il s’agissait d’une rencontre d’échange avec les CMJ de Châtenois et Scherwiller, ainsi que d’une visite du centre de tri et de l’atelier Zéro déchet.

Il est proposé de rembourser les frais de déplacement des conseillers municipaux, membres de la commission CMJ, qui les ont encadrés et véhiculés, à savoir : Charline VALENTIN-THOUVENOT et Laetitia GRIESHABER.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 19 voix POUR (Mesdames VALENTIN-THOUVENOT et GRIESHABER ne prenant pas part au vote) :

• de prendre en charge les frais de déplacement des élus susvisés, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, et d’imputer la somme à l’article 65312 « Frais de mission et de déplacement » du budget

• d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.

9) Agent communaux : remboursement de frais de déplacement

Par délibération en date du 23 septembre 2019, le Conseil Municipal a fixé les modalités de remboursement de frais de déplacement lorsque les agents de la collectivité se déplacent pour une formation et pour une mission, dès lors qu’ils sont dotés d’un ordre de mission signé par l’autorité territoriale.

Par ailleurs, l’agent appelé à se présenter aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel organisé par l'administration, hors de sa résidence administrative et familiale, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l'une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.

Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette disposition dans les cas où l'agent est appelé à se présenter aux épreuves d'admission d'un concours (article 6 du décret n° 2006- 781).

Il est précisé que l’organe délibérant de la collectivité ne peut étendre le bénéfice de la prise en charge des frais de déplacement aux agents qui engageraient des frais dans le cadre de la préparation aux concours, examens professionnels ou tests

de présélection (CAA Paris 01PA04086 du 06.04.2005 / Conseil général de l’Essonne).

Il est donc proposé de compléter la décision du 23 septembre 2019.CM du 1er juillet 2024 7

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 21 voix POUR :

• de prendre en charge conformément aux dispositions réglementaires en vigueur sur la base d'indemnités kilométriques, les frais de transport des agents, appelés à se présenter aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel dans la limite d’un rayon de 100 km.

• d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents et pièces qui se rapportent à l’exécution de la présente délibération.

10) Tirage au sort pour la liste préparatoire des jurys d’assises

Conformément à l’arrêté préfectoral du 19 avril 2024 portant fixation et répartition du nombre de jurés en vue de l’établissement pour 2025 de la liste préparatoire des jurys d’assises dans le département du Bas-Rhin, le nombre de jurés pour la commune de Rhinau est de deux.

L’arrêté stipule que les Maires tireront publiquement au sort, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé pour chaque commune.

Il est précisé également que les personnes retenues doivent avoir atteint l’âge de 23 ans en 2025 (nées en 2022)

Les élus procèdent au tirage au sort de six noms à partir de la liste électorale. Il s’agit :

• M. Vincenzo ADDIEGO

• M. Yves BERNA

• Mme Annette GOELLER

• Mme Patricia KRUM

• Mme Feyza TIFLIZ

• Mme Christiane ZILLIOX

11) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Factures

Madame le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau en annexe).

12) Divers et date des prochaines réunions.

Madame le Maire donne lecture des remerciements de Messieurs Lucien MARCHAND et Francis RECHT à l’occasion de leur anniversaire.

Elle indique ensuite que l’Archevêché de Strasbourg l’a informée du départ en septembre du curé Jean-Georges ZILHOUBE et de son remplacement par le père Joseph BISEWSKI.

Elle informe également l’assemblée que :

• un nouvel institut de beauté a ouvert 13 rue de l’hôtel de ville : M, la Beauté • le bilan d’activité du SIS du Bas-Rhin 2023 est disponible en mairie.CM du 1er juillet 2024 8

• en application des articles L 123-19 et R 123-46-1 du code de l’environnement, le projet de Schéma Régional des Carrières Grand Est sera ouvert à la participation du public du 1er juillet au 30 août 2024 inclus. Les documents sont disponibles sur le site internet de la DREAL Grand Est. • EDF va organiser une nouvelle visite du chantier de la passe à poissons pour les membres du conseil municipal le 27/09 à partir de 14h.

Madame Charline VALENTIN-THOUVENOT signale que

• suite à la fermeture d’une classe à l’école, la directrice, Mme Isabelle EHRHARDT, n’aura plus qu’une demi-décharge par semaine. Une demi- décharge libère deux jours par semaine et une demi-journée à raison d'une semaine sur deux."

• lors d’un conseil d’administration exceptionnel du collège des Deux Rives, ce dernier a voté une motion relative à la réforme du « Choc des Savoirs » • en raison de la réception tardive des résultats, les récompenses suite à la réussite du Brevet des Collèges ne sont plus remises le 14 juillet, mais lors d’une cérémonie à l’automne.

Date à retenir :

• 02 septembre : conseil municipalAnnexe 1

ARTICLE OPERA- TION FOURNISSEUR FACTURE N° OBJET MONTANT TTC

BUDGET (B.P.+

D.M.- Réalisé

depuis début

d'année)

Reliquat

2031 272 C2BI RHI-NH 09 RCA AMO ECOLE DU CENTRE - SITUATION 9 4 241,15 € 6 307 334,58 € 6 303 093,43 €

2031 272 ID INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT RHI-NH 09 RCA AMO ECOLE DU CENTRE - SITUATION 9 438,67 € 6 303 093,43 € 6 302 654,76 €

2031 272 REY DE CRECY RHI-NH 09 RCA AMO ECOLE DU CENTRE - SITUATION 9 6 771,34 € 6 302 654,76 € 6 295 883,42 €

2031 272 SIB ETUDES RHI-NH 09 RCA AMO ECOLE DU CENTRE - SITUATION 9 1 043,02 € 6 295 883,42 € 6 294 840,40 €

2031 272 SEDIME RHI-NH 09 RCA AMO ECOLE DU CENTRE - SITUATION 9 195,00 € 6 294 840,40 € 6 294 645,40 €

2031 272 SOLARES BAUEN RHI-NH 09 RCA AMO ECOLE DU CENTRE - SITUATION 9 877,33 € 6 294 645,40 € 6 293 768,07 €

2313 272 BOSS DEMOLITION RHI_CP 01 DFD M BIS TRAVAUX ECOLE DU CENTRE - LOT 1 - SITUATION 1 52 100,65 € 6 293 768,07 € 6 241 667,42 €

2313 272 DECOPEINT RHI_CP 01 DECOPEIN M TRAVAUX ECOLE DU CENTRE - LOT 7 - SITUATION 1 3 723,14 € 6 241 667,42 € 6 237 944,28 €

2313 272 DESAMIANTAGE France DEMOLITION RHI_CP01 DFD M BIS TRAVAUX ECOLE DU CENTRE - LOT 1 - SITUATION 1 77 649,35 € 6 237 944,28 € 6 160 294,93 €

2313 272 ZWICKERT RHI_CP 03 ZWICKERT TRAVAUX ECOLE DU CENTRE - LOT 2 - SITUATION 3 104 106,34 € 6 160 294,93 € 6 056 188,59 €

2031 274 URBAMI CONSULT RHINAU AC1 URBAMI AMO AMENAGEMENT RUE DES VOSGES / ST AVIT SENIEUR 29 969,64 € 182 387,11 € 152 417,47 €