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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08 avril 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
Service
SC
ess
|
Affichage
du
(Los
ET
or
sr
Dr NApe
Jouez
4
CAVALAIRE
HOTEL
DE
VILLE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
8 AVRIL
2021
établi
conformément
à
l'art.
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
8
avril
à
17heures30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire,
PRESENTS
:
Monsieur
LEONELLI,
Monsieur
CORNA,
Madame
GARNIER,
Madame
GAUTHIER,
Monsieur
ROBIN,
Madame
NAVARRO,
Monsieur
VANDEVELDE,
Madame
PODEVIN,
Monsieur
DELATTRE,
Monsieur
SALINI,
Monsieur
DUBOIS,
Monsieur
MATYBA,
Madame
MORTIER,
Madame
GUIMELLI,
Madame
WYDOOGHE,
Monsieur
ELUERE,
Madame
CARATTI,
Madame
GIOVANNONI,
Madame
HUCK,
Monsieur
DEMURGER.
PROCURATIONS
:
Jean-Pascal
DEBIARD
à
Sylvie
GAUTHIER
Brigitte
DEFOND
à
Ghislaine
NAVARRO
Philippe
BURNER
à Céline
GARNIER
Carole
PARRADO
à
Olivier
CORNA
David
MARTINS
DO
CARMO
à
Christophe
ROBIN
Esther
ELUERE
à
Stéphane
ELUERE
Luis
ROQUE
à
Louis
DEMURGER
ABSENTS
: Virginie
LENOIR
Sylvie
GAUTHIER
à
la question
n°
12
Secrétaire
de
séance
: Madame
Ghislaine
NAVARRO
Hôtel
de
ville - 109
avenue
Gabriel
Péri
- CS
50150
- 83240
Cavalaire-sur-Mer
Tel. 04
94 00 48
00 - Fax 04 94 64 60 43
- courrier@cavalaire.fr
- www.cavalaire.fr PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la séance
du
18
mars
2021
est
approuvé
à
l'unanimité.
027/2021
- REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2020
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
Les
instructions
budgétaire
et
comptable
M
14
applicable
aux
communes
et
M4
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
prévoient
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif,
Lorsque
le
compte
administratif
a
pu
être
approuvé
avant
le
vote
du
budget
primitif
(après
production
du
compte
de
gestion),
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
peuvent
être
repris
dans
ce
budget
primitif.
Mais,
pour
des
raisons
techniques,
le
compte
de
gestion
et,
par
conséquent,
le
compte
administratif,
peuvent
rarement
être
produits
avant
le
15
avril
ou
le
30
avril,
date
limite
du
vote
des
budgets
primitifs. Toutefois,
l'instruction
M14
(Tome
Il
Titre
3
Chapitre
5
Paragraphe
4)
modifiée,
et
l'article
L
2311-5
(alinéa
4)
du
C.G.C.T.
ainsi
que
l'instruction
M4
(Titre
3
Chapitre
5
Paragraphe
6)
et
les
articles
R.2221-48-1
et
R.2221-90-1
du
C.G.C.T.
permettent
d'inscrire
au
budget,
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif
et
dans
leur
intégralité),
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ultérieurement,
si
le
compte
administratif
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
en
cours. Pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes,
les
montants
seront
inscrits
dans
les
budgets
primitifs
2021,
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
interviendra
(comme
pour
la
reprise
«
classique
»
des
résultats)
après
le
vote
des
comptes
administratifs
2020.
Considérant
les
fiches
de
calcul
des
résultats
prévisionnels
2020
visées
par
le
comptable
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes,
et
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2020,
Madame
HUCK
vous
propose :
Pour
le
budget
principal
:
“
de
CONSTATER
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
: +
257
357,74
€
" de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
:2114634,17
€;
* de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
d'investissement
de
l'exercice
2020 :
- 1
323
844,53
€
*
de
CONSTATER
le
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2020
: +1
231
139
€; * de
REPRENDRE
ces
résultats
et
de
les
inscrire
au
budget
primitif
2021
comme
suit:
- _
Prévision
d'affectation
en
réserve
(compte
1068)
: 92
706,00
€
-__
Résultat
d'investissement
(compte
001)
déficit
: 1
323
844,53
€
-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
: 2
021
928,17
€
Pour
le
budget
annexe
du
cimetière-vente
de
caveaux :
«
de
CONSTATER
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
: -2
392,87
€
« de
CONSTATER
le résultat
de
clôture
de
la section
d'exploitation
de
l'exercice
2020
:
10
000,78€; -
de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
d'investissement
de
l'exercice
2020
:
+24
677,52€;
«
de
REPRENDRE
ces
résultats
et
de
les
inscrire
au
budget
primitif
2021
comme
suit :
-__
Résultat
d'investissement
reporté
(compte
001)
excédent
: 24
677,52
€
- _
Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
002)
: 10
000,78
€
Pour
le
budget
annexe
de
l'assainissement
:
«
de
CONSTATER
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
: - 242
341,68
€
“
de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2020 :
105
210,18€;
“de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
d'investissement
de
l'exercice
2020
:
+778
109,52
€;
«
de
CONSTATER
le
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2020
: -349
994
€
;
«
de
REPRENDRE
ces
résultats
et
de
les
inscrire
au
budget
primitif
2021
comme
suit :
-__
Résultat
d'investissement
(compte
001)
excédent
: 778
109,52
€
-
Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
002)
: 105
210,18
€
Pour
le
budget
annexe
du
port
public
de
plaisance
:
- de
CONSTATER
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
: -42
453,71
€
«
de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2020 :
151
089,61
€;
“de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
d'investissement
de
l'exercice
2020 :
+1
855
687,87
€;
“ de
CONSTATER
le solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2020
: -448
324
€;
" de
REPRENDRE
ces
résultats
et de
les
inscrire
au
budget
primitif
2021
comme
suit :
-
Résultat
d'investissement
(compte
001)
excédent
: 1
855
687,87
€
-
Résultat d'exploitation
reporté
(compte
002)
: 151
089,61
€
Pour
le
budget
annexe
de
la
régie
des
transports :
*
de
CONSTATER
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
: +14
013,53
€
-
de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2020 :
24
14676€;
"de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
d'investissement
de
l'exercice
2020
:
+75
685,61
€;
«
de
REPRENDRE
ces
résultats
et
de
les
inscrire
au
budget
primitif
2021
comme
suit :
-__
Résultat
d'investissement
(compte
001)
excédent
: 75
685,61
€
-_
Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
002)
: 24
146,76
€
Pour
le
budget
annexe
du
parking
Gleizes
:
«
de
CONSTATER
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
: +3
485,15
€
«
de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2020 :
49
946,66
€
;
«
de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
d'investissement
de
l'exercice
2020
:
+2
520,00
€;
" de
REPRENDRE
ces
résultats
et de
les
inscrire
au
budget
primitif
2021
comme
suit
:
- _
Résultat
d'investissement
(compte
001)
excédent
: 2
520,00
€
-__
Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
002)
: 49
946,66
€ Pour
le
budget
annexe
de
la
maison
funéraire :
= de
CONSTATER
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
: -6
512,30
€
« de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2020 :
38
602,53
€;
« de
REPRENDRE
ce
résultat
et de
l'inscrire
au
budget
primitif
2021
comme
suit :
-__
Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
002)
: 38
602,53
€
Adopté
à
l'unanimité
028/2021
- FIXATION
DES
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
LOCALES
POUR
L'EXERCICE
2021
En
matière
d'impositions
locales
et
en
vertu
du
code
général
des
impôts,
les
collectivités
locales
doivent
délibérer
chaque
année
sur
les
taux
des
impôts
locaux
avant
le
15
avril
de
l'année
d'application.
Les
autres
composantes
de
ces
impositions
relèvent
des
services
fiscaux.
La
réévaluation
des
bases
d'imposition
est
établie
chaque
année
par
le
gouvernement
en
fonction
de
l'inflation
constatée.
Ce
taux
d'inflation
est
calculé
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
entre
le
mois
de
novembre
N-1
et
le
mois
de
novembre
N-2.
Ce
dernier
étant
de
+
0,20%,
nos
bases
fiscales
seront
revalorisées
de
+
0,20%.
Pour
rappel,
la
loi
de
finances
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
cette
date,
80%
des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la
taxe
d'habitation.
Pour
les
20%
de
ménages
restant,
l'allègement
sera
de
30%
en
2021
et
de
65%
en
2022.
En
2023
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
la
résidence
principale.
Cette
disparition
du
produit
fiscal
sera
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire.
Pour
le
Département
du
Var
le
taux
appliqué
est
celui
de
2020
soit
15,49%
(TFPB)
et
pour
la
commune
le taux
voté
en
2020
est
de
15,17%,
soit
un
taux
dit
« taux
de
référence
» de
30,66%.
Commune
par
commune,
les
produits
de
taxe
d'habitation
ne
coïncident
pas
forcément
avec
les
produits
de
taxe
foncière
transférés.
Pour
rectifier
ces
inégalités,
un
coefficient
correcteur
a
été
institué
pour
permettre
d'assurer
l'équilibre
des
compensations
de
la
taxe
foncière
entre
les
communes.
Concernant
les
bases,
un
«re-basage
»
de
la
base
de
la
taxe
foncière
bâtie
de
référence
sera
calculé.
Une
variable
d'ajustement
permettra
ainsi
de
corriger
les
différences
de
bases
liées
aux
politiques
d'exonération
du
Département
et
de
la
commune
appliquées
en
2020.
Aussi,
compte
tenu
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
prévue
par
l'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
taux
communaux
de
taxe
d'habitation
sont
gelés
à
hauteur
des
taux
2019,
ce
qui
conduit
les
communes
à
ne
pas
voter
de
taux
de
taxe
d'habitation
jusqu'en
2022.
A
partir
de
2023
les
communes
devront
à
nouveau
voter
chaque
année
un
taux
de
taxe
d'habitation
mais
uniquement
pour
leurs
résidences
secondaires
(THS).
Par
ailleurs,
les
équilibres
budgétaires
2021
et
des
années
à
venir
impliquent
une
revalorisation
de
notre
fiscalité
directe
locale.
Celle-ci
est
nécessaire
tout
d'abord
afin
d'éviter
l'«
effet
de
ciseau
»
(augmentation
plus
rapide
des
dépenses
que
des
recettes)
que
la
prospective
budgétaire
2021-2026
fait
apparaître.
En
effet,
malgré
une
maîtrise
soulignée
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
sur
les
exercices
2014-2019,
la
disparition
brutale
des
dotations
de l'État
n'a
pas
permis
à
la
commune
d'en
tirer
les
marges
de
manœuvre
attendues.
Ainsi,
le
montant
de
la
DGF
est
passé
de
2
163
603
€
en
2014
à
833
744
€
en
2019,
soit
une
baisse
de
1
329
859
€.
La
perte
cumulée
sur
la
période
2014-2019
est
ainsi
égale
à
5
973
617
€,
soit
une
perte
de
recettes
moyenne
par
exercice
de
975
603
€.
Dans
le
même
temps,
conformément
à
l'engagement
politique
pris
en
2014,
les
taux
de
fiscalité
communale
ont
été
diminué
chaque
année,
ce
qui
explique
le
constat
de
l'effet
de
ciseau
précité.
Ensuite,
l'augmentation
de
la
pression
fiscale
est
justifiée
par
la
perte
de
recettes
due
à
l'épidémie
de
Covid-19,
constatée
à
hauteur
d'environ
un
million
d'euros
en
2020
et qui
malheureusement
devrait
être
également
importante
en
2021.
Enfin
et
surtout,
cette
progression
des
taux
de
fiscalité
est
une
contribution
au
financement
des
projets
structurants
de
notre
territoire,
notamment
le
projet
Cavalaire
Cœur
de
Ville.
Ce
projet
d'ampleur
est
essentiel
pour
le
développement
de
notre
commune,
la
dynamisation
de
notre
territoire,
pour
un
meilleur
équilibre
de
l'activité
économique
à
l'année.
Pour
ces
différentes
raisons,
Madame
HUCK
vous
propose
d'appliquer
une
augmentation
de
15%
sur
notre
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Ainsi,
sont
soumis
au
vote
les
taux
de
contributions
directes
locales
foncières
suivants:
35,26
%
48,64
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.…...............................
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties...
Adopté
à
l'unanimité 029/2021
- BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
- EXERCICE
2021
Considérant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
et
après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
2021
lors
du
Conseil
municipal
du
25
février
2021,
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2021
s'équilibre
comme
suit :
Dépenses
.
Recettes
Chapitres
budgétaires
Chapitres
budgétaires
Réelles
Ordre
Réelles
Ordre
011
- Charges
à caractère
3
125
950,00
013
- Atténuation
de
110
100,00
général
charges
012
- Charges
de
9 411
200,00
70
- Produits
des
1
108
917,00
personnel
services
VIA ARÉNUATION.EE
2 868 713,00
73
Impôts et taxes
19 652 385,00
produits 65
- Autres
charges
de
5 906
505,00
74
- Dotations
et
1 160
130,00
ÿ
gestion
courante
participations
€ £
:
#
|66 - Charges financières
503 594,00
15 AûtreS RrOUUIS CE
808 982,00
ü
gestion
courante
£ g
|57: Charges
71 200,00
76 - Produits financiers
10,00
È
exceptionnelles
e
£
:
ï
77
- Produits
©
022
-Dépenses
imprévues
202
724,17
exceptionnels
229
017,00
Q8S= Virement # lersectien
2 400 000,00 | 002 - Résultat reporté
2 021 928,17
d'investissement
Zen
ï
:
042 -
Opérations
d'ordre
607
219,00
042 -
Opérations
d'ordre
5 636,00
entre
sections
entre
sections
TOTAL]
22
089
886,17 |
3 007
219,00
TOTAL]
25
091
469,17
5 636,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
TOTAL
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
25087 AS
DE FONCTIONNEMENT
A OTAAT 20
- Immobilisations
927
280,00
13
- Subventions
657
000,00
incorporelles
d'investissement
204
- Subventions
16
- Emprunts
et
dettes
d'équipement
versées
250
000,90
assimilées
(hors
165)
650:099,00
21-Immobilisations
694
700,00
10
- Dotations,
fonds
940
700,00
corporelles
divers
et réserves
23-
ilisati
e
1068
-
Aff
i
Immobilisations
en
1 567
240,00
0
ectation
92
706,00
cours
excédent
fonct.
5
| 16:
Emprunts
et
dettes
1 226
595,00
024
= Produits
de
362
375,00
5
assimilées
cessions
d'immo.
E
=
Ë
1701 -
Opération
Maison
700
000,00
ÿ |
de
la
nature
ÿ
020
- Dépenses
imprévues
245
843,47
> € | 001- résultats reportés
1 323 844,53
BALE
Miremant: dela
2 400 000,00
section
de
fonct.
040
- Opérations
d'ordre
5 636,00
040
-Opérations
d'ordre
607
219,00
entre
sections
entre
sections
041-
Opérations
20
000,00
041 - Opérations
20
000,00
patrimoniales
patrimoniales
TOTAL
6 935
503,00
25
636,00
TOTAL
2 702
781,00
3 027
219,00
Reste
à réaliser
N-1
909
825,00
Reste
à réaliser
N-1
2 140
964,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
7.870264,00
D'INVESTISSEMENT
78703600
TOTAL
DU
BP
2021
32
968
069,17
TOTAL
DU
BP
2021
32
968
069,17
Adopté
à
l'unanimité
030/2021
- BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
DES
VENTES
DE
CAVEAUX
AU
CIMETIERE
- EXERCICE
2021
Considérant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
et
après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
2021
lors
du
Conseil
municipal
du
25
février
2021.
Le
budget
primitif
annexe
des
ventes
de
caveaux
au
cimetière
pour
l'exercice
2021
s'équilibre
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Chapitres
budgétaires
Ê
Chapitres
budgétaires
Réelles
Ordre
Réelles
Ordre
Dire
Charges
à caraetete
46
225,52
70
- Ventes
de
produits
45
000,00
| général 66
- Charges
financières
4
373,00
77 -
Produits
exceptionnels
… G
5
ü | 67:
Charges
7 000,00
002 - Résultat reporté
10 000,78
£ |
exceptionnelles
œ £ | 022 -
Dépenses
imprévues
3 000,78
S ë
042
- Opérations
d'ordre
45
000,00
042
- Opérations
d'ordre
50
598,52
6
|entre
sections
entre
sections
LL
TOTAL
60
599,30
45
000,00
TOTAL
55
000,78
50
598,52
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
105 599,30
FONCTIONNEMENT
ASSIS
un A
41
16
- Emprunts
et
dettes
1068
- Excédents
fonct.
fi
À
assimilées
19 073,00
capitalisés
oo 2
a
020
- Dépenses
imprévues
002
- Résultat
reporté
24
677,52 ;
'
.
;
'
040
Opérations
d'ordre
50
598,52
040
Opérations
d'ordre
45
000,00
entre
sections
entre
sections
TOTAL
19
079,00
50
598,52
TOTAL
24
677,52
45
000,00
Reste
à
réaliser
N-1
Reste
à réaliser
N-1
TOTAL
DE
LA
SECTION
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
GONTrsa
D'INVESTISSEMENT
69.677,52
TOTAL
DU
BP
2021
175
276,82
TOTAL
DU
BP
2021
175
276,82
Adopté
à
l'unanimité
031/2021
- BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
- EXERCICE
2021
Considérant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
et
après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
2021
lors
du
Conseil
municipal
du
25
février
2021,
le
budget
primitif
annexe
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2021
s'équilibre
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Chapitres
budgétaires
P
Chapitres
budgétaires
Réelles
Ordre
Réelles
Ordre
011 -
Charges
à caractère
013
- Atténuation
de
général
L208814,00
charges
-
70 -
Produi
012 -
Charges
de
200
000,00
0 -
Produits
des
1 550
000,00
personnel
services
65-
Autres
charges
de
4 000,00
74-
Dotations
et
gestion
courante
participations
A
dui
€
| 66 -
Charges
financières
75.AUUES
Proqurs
de
ü
gestion
courante
E
=
ë
67
Charges
10
100,00
76
- Produits
financiers
=
exceptionnelles
Q
5
%#
|
022
-Dépenses
imprévues
19
118,18
77
Rraduits
©
exceptionnels
Oo
Vi
if | 088”
Virement
JE S8etian
002 - Résultat reporté
105 210,18
d'investissement 042- Opérations
d'ordre
240
705,00
042
- Opérations
d'ordre
25
524,00
entre
sections
entre
sections
TOTAL |
1
440
029,18 |
240
705,00
TOTAL|
1655210,18|
25
524,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
TOTAL
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
LEBO
TES
DE
FONCTIONNEMENT
607308
20:
HT
:
0 -
Immobilisations
20
000,00
1
Subventions
incorporelles
d'investissement
204
- Subventions
16
- Emprunts
et dettes
d'équipement
versées
assimilées
(hors
165)
$
21-Immobilisations
353
000,00
10
- Dotations,
fonds
13
597,00
# |
corporelles
divers
et
réserves
o £
|23-Immobilisations
en-
1064
- Réserves
ÿ
cours
27309590
réglementées
5 f
|18”
Emprunter
dettes
001 - Résultats reportés
|
778 109,52
2
assimilées
T
s
021
- Virement
de
la
020
- Dépenses
imprévues
8 893,52
Séctiôn
de
foret,
040- Opérations
d'ordre
25
524,00
040
- Opérations
d'ordre
240
705,00
entre
sections
entre
sections
041
- Opérations
5 000,00
041 -
Opérations
5 000,00
patrimoniales
patrimoniales TOTAL
656893,52|
30
524,00
TOTAL
791
706,52 |
245
705,00
Reste
à
réaliser
N-1
421
486,00
Reste
à
réaliser
N-1
71
492,00
ae
[ms
| een
|
Au
TOTAL
DU
BP
2021
2
789
637,70
TOTAL
DU
BP
2021
2
789
637,70
Adopté
à
l'unanimité
EXERCICE
2021
032/2021
- BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
DU
PORT
PUBLIC
DE
PLAISANCE
-
Considérant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
et
après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
2021
lors
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2021,
le
budget
primitif
annexe
du
port
public
de
plaisance
pour
l'exercice
2021
s'équilibre
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Chapitres
budgétaires
SEE
Chapitres
budgétaires
Réelles
Ordre
Réelles
Ordre
DES
CORERSR GAMES
Lisp nn
013 - Atténuation de charges
général 012
- Charges
de
personnel
70
- Produits
des
services
224
950,00
65
- Autres
charges
de
74 -
Dotations
et
gestion
courante
participations 75
Autres
produits
de
#
66 - Charges
financières
11
393,00
gestion
courante
85
000,00
gd
_
Ê, | $77
Charges
6 200,00
76 - Produits financiers
& | exceptionnelles £
68
-
Dotations
aux
ê
provisions
£
022
-Dépenses
imprévues
429,61
77-
Produits
exceptionnels
Ca
“
Q2s
Virement
+
le
Seeulon
002
- Résultat
reporté
151
089,61
d'investissement
à
042 -
Opérations
d'ordre
311
756,00
042
- Opérations
d'ordre
5
739,00
entre
sections
entre
sections
TOTAL
155
022,61 |
311
756,00
TOTAL
461
039,61
5
739,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
466
778,61
466
778,61
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
20
- Immobilisations
1
- Subventions
150
000,00
incorporelles
d'investissement
204
- Subventions
16
- Emprunts
et dettes
d'équipement
versées
assimilées
(hors
165)
21
- Immobilisations
10
- Dotations,
fonds
divers
corporelles
et
réserves
+ e
-
TES
L
ai
£
23 - Immobilisations
en
1 750
000,00
1064 -
réserves
£
[cours
réglementées
og 8 | 167 Emprunts et dettes
66 817,00
001 - Résultats reportés
1855 687,87
&
assimilées
rl
=
>
!
021
- Virement
de
la section
E
020 -
Dépenses
imprévues
46
563,87
de
fonct:
040
- Opérations
d'ordre
5 739,00
040 - Opérations
d'ordre
311
756,00
entre
sections
entre
sections
041
:Opérations
35
000,00
041
5 Opérations
35
000,00
patrimoniales
patrimoniales
TOTAL |
1863
380,87 |
40
739,00
TOTAL |
2 005
687,87 |
346
756,00 Reste
à réaliser
N-1
742
324,00
Reste
à
réaliser
N-1
294
000,00
TOTAL
DE
LA SECTION
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
267
D'INVESTISSEMENT
BIS
MSET
TOTAL
DU
BP
2020
3
113
222,48
TOTAL
DU
BP
2020
3
113
222,48
Adopté
à
l'unanimité
EXERCICE
2021
033/2021
- BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
DE
LA
REGIE
DES
TRANSPORTS
-
Considérant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M43
et
après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
lors
du
Conseil
municipal
du
25
février
2021,
le
budget
primitif
annexe
de
la
régie
des
transports
pour
l'exercice
2021
s'équilibre
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Chapitres
budgétaires
P
Chapitres
budgétaires
Réelles
Ordre
Réelles
Ordre
DALE Ghargesà
taractère
228 350,00
013 - Atténuation de charges
général 012
- Charges
de
personnel
110
000,00
70
- Produits
des
services
65
- Autres
charges
de
5 600,00
74
- Dotations
et
360
000,00
gestion
courante
participations
+
L
5
|66-
Charges
financières
1563,00
75'Aütres
procuitéce
1 000,00
Ê
gestion
courante
g
=
£
67 - Charges
500,00
76 - Produits financiers
5
exceptionnelles
5
022
-Dépenses
imprévues
21
527,76
77
- Produits
exceptionnels
5
SP
:
.
| 25=Vrementa laisection
002 - Résultat reporté
24 146,76
d'investissement 042 -
Opérations
d'ordre
17
606,00
042
- Opérations
d'ordre
entre
sections
entre
sections
TOTAL
367
540,76]
17
606,00
TOTAL
385
146,76
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ABS
SAR;7S,
FONCTIONNEMENT
SES
AG FA
20
- Immobilisations
13
- Subventions
incorporelles
d'investissement
204
- Subventions
16
- Emprunts
et
dettes
d'équipement
versées
assimilées
(hors
165)
21-Immobilisations
80 000,00
10
- Dotations,
fonds
divers
corporelles
et
réserves
23 -
Immobilisations
en-
1064
- Réserves
#
[ours
réglementées
œ
5
£: | 18 “Emprunts etdertes
10 914,00
001 - Résultats reportés
75 685,61
g
assimilées
a 8
:
,
021
- Virement
de
la section
g
020 -
Dépenses
imprévues
2377,61
de foret.
£
040
- Opérations
d'ordre
040
- Opérations
d'ordre
17
606,00
entre
sections
entre
sections
041
- Opérations
041
- Opérations
patrimoniales
patrimoniales
TOTAL
93
291,61
0,00
TOTAL
75685,61|
17
606,00
Reste
à
réaliser
N-1
Reste
à réaliser
N-1 TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
93
291,61
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
93
291,61
TOTAL
DU
BP
2021
478
438,37
TOTAL
DU
BP
2021
478
438,37
Adopté
à
l'unanimité
034/2021
- BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
DU
PARKING
GLEIZES
- EXERCICE
2021
Considérant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
et
après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
2021
lors
du
Conseil
municipal
du
25
février
2021,
le
budget
primitif annexe
du
parking
Gleizes
pour
l'exercice
2021
s'équilibre
comme
suit :
Dépense.
Recettes
Chapitres
budgétaires
p
:
Chapitres
budgétaires
Réelles
Ordre
Réelles
Ordre
DH
Charges
Aicaractèrs
41
000,00
013
- Atténuation
de
charges
général 012
- Charges
de
personnel
25
000,00
70 -
Produits
des
services
26
000,00
65
- Autres
charges
de
3 000,00
74-
Dotations
et
gestion
courante
participations
æ
|66-Charges
financières
7à
PURES
POOUUIU
RS
30,00
€
gestion
courante
vü E |
Charges
2 000,00
76
- Produits
financiers
2
exceptionnelles
£ , |
022
-Dépenses
imprévues
4 976,66
77
- Produits
exceptionnels
G £
-
Ê
92e
VTRMENE
à
IA
RENAN
002
- Résultat
reporté
49
946,66
d'investissement 042
- Opérations
d'ordre
042
- Opérations
d'ordre
entre
sections
entre
sections
TOTAL
75
976,66
0,00
TOTAL
75
976,66
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
7.
FONCTIONNEMENT
7597668
FONCTIONNEMENT
57666
20
- Immobilisations
13
- Subventions
incorporelles
d'investissement
204
- Subventions
16
- Emprunts
et dettes
d'équipement
versées
assimilées
(hors
165)
21
-Immobilisations
2 400,00
10
- Dotations,
fonds
divers
corporelles
et
réserves
23
- Immobilisations
en-
165
: Dépôts
et
2 000,00
æ
|cours
cautionnements
reçus
€
=
g | 16
Emprunts-et dattes
2 000,00
001 - Résultats reportés
2 520,00
£Ë
assimilées
À
021
- Virement
de
la section
À
Hi
:
Ë
020 -
Dépenses
imprévues
120,00
de
fonct,
{
—
2
040
- Opérations
d'ordre
040
- Opérations
d'ordre
—
[entre
sections
entre
sections
041
- Opérations
041
- Opérations
patrimoniales
patrimoniales
TOTAL
4
520,00
0,00
TOTAL
4
520,00
0,00
Reste
à réaliser
N-1
Reste
à réaliser
N-1
TOTAL
DE
LA
SECTION
TOTAL
DE
LA
SECTION
4
D'INVESTISSEMENT
4
520,00
D'INVESTISSEMENT
720,00
TOTAL
DU
BP
2021
80
496,66
TOTAL
DU
BP
2021
80
496,66
Adopté
à
l'unanimité
10 035/2021
- BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
DE
LA
MAISON
FUNERAIRE
- EXERCICE
2021
Considérant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
et
après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
2021.
Le
budget
primitif
annexe
de
la
maison
funéraire
pour
l'exercice
2021
s'équilibre
comme
suit
:
gestion
courante
participations
Dépenses
Recettes
Chapitres
budgétaires
P
Chapitres
budgétaires
=
Réelles
Ordre
Réelles
Ordre
o11
$ Charges
à caractère
31
500,00
013
- Atténuation
de
général
charges
012
- Charges
de
personnel
25
000,00
70
- Produits
des
services
25
000,00
65
- Autres
charges
de
2 000,00
74 -
Dotations
et
75
Autres
produits
de
66
- Charges
financières
gestion
courante
ü
Etes
2 000,00
76 - Produits financiers
a
exceptionnelles
5 +
-
i
& | 022 -Dépenses imprévues
3 102,53
F7
BrodURe
€
exceptionnels
Ê
023-
Vi
à
|
i
25:
MTEmMENtA
SECHON
002 - Résultat reporté
38 602,53
d'investissement 042
- Opérations
d'ordre
042
- Opérations
d'ordre
entre
sections
entre
sections
TOTAL
63
602,53
0,00
TOTAL
63
602,53
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
63
602,53
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
63
602,53
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DU
BP
2021
63
602,53
TOTAL
DU
BP
2021
63
602,53
Adopté
à
l'unanimité
036/2021
- APPROBATION
DU
PROJET
DE
BUDGET
DE
L'OFFICE
DU
TOURISME
DE
CAVALAIRE
POUR
L'EXERCICE
2021
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
L'Office
de
Tourisme
de
Cavalaire,
conformément
à
la
loi
92-1341
du
23.12.92,
a
été
reconnu
et
agréé
par
la
ville
de
Cavalaire
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
1995,
en
tant
qu'organisme
d'intérêt
local
chargé
d'assurer
les
services
publics
d'accueil,
d'information,
de
promotion,
et
d'animation
touristique
de
la
commune,
station
balnéaire
classée.
Par
délibération
du
7
mars
2019,
notre
Assemblée
a
approuvé
une
convention
d'objectifs
et
de
missions
entre
la
Ville
et
l'Office
de
Tourisme,
déléguant
à
celui-ci
la
gestion
des
services
publics
du
tourisme
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
de
manière
expresse.
Toutefois,
il
est
nécessaire
que
cette
dernière
soit
renouvelée
dès
cette
année
afin
d'apporter
quelques
ajustements,
notamment
de
missionner
l'Office
de
Tourisme
:
Y
pour
l'obtention
d'un
agrément
ministériel
et
devenir
organisme
évaluateur
accrédité
par
« Atout
France
»
dans
le
cadre
des
audits
de
classement
des
meublés
de
tourisme
;
11 *_
pour
la coordination
de
la
programmation
événementielle
;
*
pour
la
conception
d'outils
et
l'organisation
d'animations
visant
à
dynamiser
l'activité
commerciale.
Madame
WYDOOGHE
vous
demande
donc
d'approuver
le
projet
de
convention
ci-
annexé. Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
7.1
de
ladite
convention,
l'Office
de
Tourisme
a
adressé
à
la
commune
sa
demande
de
subvention
pour
l'exercice
2021,
ainsi
qu'un
budget
prévisionnel
et
un
rapport
de
présentation
détaillé
faisant
ressortir
un
besoin
de
financement
de
750
000
€.
Considérant
que
ce
budget
et
les
différentes
actions
proposées
dans
les
domaines
de
compétences
déléguées
correspondent
parfaitement
à
la
convention
d'objectifs,
ainsi
qu'à
la
politique
générale
de
la
Ville
en
matière
touristique,
Madame
WYDOOGHE
vous
propose
également
d'attribuer
à
l'Office
de
Tourisme
de
la
Ville
de
Cavalaire
une
subvention
de
750
000
€
au
titre
de
l'exercice
2021.
Adopté
à
l'unanimité
037/2021
- APPROBATION
DU
PROJET
DE BUDGET
DU
COMITE
OFFICIEL
DES
FETES
DE CAVALAIRE
POUR
L'EXERCICE
2021
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
Le
Comité
Officiel
des
Fêtes
de
la
Ville
de
Cavalaire-sur-Mer,
association
fondée
le
28
mai
2008,
régie
par
la
loi
1901,
déclarée
en
Sous-préfecture
de
Draguignan
le
23
juin
2008
sous
le
numéro
198/08,
dont
le
siège
social
est
: Hôtel
de
Ville
109
rue
Gabriel
Péri
à
Cavalaire
sur
Mer
(83240),
participe
par
son
objet
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
d'animation
de
la
Commune,
notamment
dans
les
domaines
de
l'animation
festive
et
ludique,
de
l'organisation
de
fêtes
et de
manifestations
artistiques,
culturelles
et
sportives
et
de
toutes
actions
visant
à
promouvoir
et
développer
l'animation
de
la
Ville. Dernièrement
le
Comité
Officiel
des
Fêtes
a
transmis
à
la
Ville
sa
demande
de
subvention
pour
l'exercice
2021
ainsi
qu'un
budget
prévisionnel.
A
ce
titre,
le
budget
prévisionnel
du
Comité
Officiel
des
Fêtes
s'élève
à
61
000
€
et
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
d'un
montant
de
40
500
€.
Considérant
que
le
programme
proposé,
conforme
au
domaine
d'action
de
l'association,
correspond
parfaitement
à
la
politique
générale
de
la
Ville
en
matière
d'animation,
Madame
WYDOOGHE
vous
propose
d'attribuer
au
Comité
Officiel
des
Fêtes
une
subvention
de
40
500
€
au
titre
de
l'exercice
2021.
Par
ailleurs,
et
conformément
à
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
et
son
décret
d'application
du
6 juin
2001
selon
lesquels
lorsque
l'autorité
administrative
attribue
une
subvention
supérieure
à
23
000
€,
une
convention
doit
être
conclue
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
Madame
WYDOOGHE
vous
proposeégalement
d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
mission
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
cette
subvention.
Adopté
à
l'unanimité
12 038/2021
- APPROBATION
DU
PROJET
DE
BUDGET
DE
L'OFFICE
MUNICIPAL
DE
LA
CULTURE
DE
CAVALAIRE
POUR
L'EXERCICE
2021
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
L'office
Municipal
de
la
Culture
a
été
reconnu
et
agréé
par
la
Ville
de
Cavalaire
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
mars
1996,
en
tant
qu'organisme
d'intérêt
local
dans
le
domaine
de
la
culture,
et
plus
particulièrement
chargé
de
:
-
susciter
toutes
initiatives
susceptibles
de
promouvoir
auprès
de
la
population
la
pratique
des
arts
-
d'organiser
des
manifestations
culturelles,
telles
que
conférences,
expositions,
représentations,
concerts,
cinéma,
théâtre,
etc...
- élaborer
et
mettre
en
œuvre
un
programme
annuel
d'animations
et
de
manifestations
culturelles. Par
délibération
n°55/2020
du
11
juin
2020,
notre
Assemblée
a
approuvé
une
convention
d'objectifs
et
de
missions
entre
la
Ville
et
l'Office
Municipal
de
la
Culture,
déléguant
à
celui-ci
la
gestion
des
services
publics
en
matière
culturelle
pour
une
durée
de
3
ans.
Cette
dernière
fixe
notamment
les
obligations
de
l'Office
envers
la Ville
et
plus
précisément
les
différentes
prestations
que
celui-ci
doit
remplir
pour
le
compte
de
la Ville,
ainsi
que
les
engagements
financiers
de
la Commune.
En
application
de
l'article
2
de
ladite
convention,
l'Office
Municipal
de
la
Culture
a
adressé
à
la
Commune
sa
demande
de
subvention
pour
l'exercice
2021,
ainsi
qu'un
budget
prévisionnel
et
un
rapport
de
présentation
détaillé
de
ce
budget.
Considérant
que
ce
budget
et
les
différentes
actions
proposées
dans
les
domaines
de
compétences
déléguées
correspondent
à
la
convention
de
missions
et
d'objectifs,
ainsi
qu'à
la
politique
générale
de
la
Ville
en
matière
culturelle,
Monsieur
MATYBA
vous
propose
d'attribuer
à
l'Office
Municipal
de
la
Culture
de
la
Ville
de
Cavalaire
une
subvention
de
286
768
€
au
titre
de
l'exercice
2021.
Adopté
à
l'unanimité
039/2021
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- EXERCICE
2021
Il
vous
est
proposé
d'accepter
comme
chaque
année
le
projet
de
répartition
des
subventions
aux
associations,
ainsi
que
les
subventions
exceptionnelles
versées
aux
associations
pour
certaines
manifestations,
tel
qu'indiqué
ci-après
et
dont
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021.
Par
ailleurs
les
budgets
prévisionnels
2021
transmis
pour
trois
de
ces
associations
font
ressortir
un
besoin
de
financement
par
la Commune
supérieur
à 23
000
€ :
- le
budget
prévisionnel
du
RC
la
Baie
qui
s'élève
à
un
montant
total
de
170
585
€,
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
de
30
000
€ ;
- le
budget
prévisionnel
du
CSC
Basket
qui
s'élève
à
un
montant
total
de
72
980
€,
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
de
30
000
€ ;
-
le
budget
prévisionnel
du
Festival
des
Tragos
qui
s'élève
à
un
montant
total
de
200
000
€,
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
de
60
000
€.
Or,
conformément
à
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
et
son
décret
d'application
du
6
juin
2001,
lorsque
l'autorité
administrative
attribue
une
subvention
supérieure
à
23
000
€,
une
convention
d'objectifs
et
de
missions
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
cette
subvention
est
nécessaire.
Par
conséquent,
ont
été
annexés
au
présent
rapport
les
projets
de
convention
annuelle
d'objectifs
pour
chacune
de
ces
associations,
13 Ainsi,
considérant
que
les
programmes
d'actions
proposés
par
chacune
des
associations
correspondent
parfaitement
à
la
politique
générale
de
la
Ville
en
matière
d'animation,
de
sport,
de
jeunesse
et
de
culture,
Madame
PODEVIN
vous
propose,
d'une
part,
d'attribuer
une
subvention
à
ces
associations
et,
d'autre
part,
d'approuver
la
convention
d'objectifs
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
cette
subvention
pour
les
associations
RC
la
Baie,
C.S.C,
Basket
et
Festival
des
Tragos. Madame
PODEVIN
vous
propose
également
d'approuver
le
montant
des
subventions
aux
associations
au
titre de
l'année
2021
suivantes:
- Comité
de
Jumelage
3
000
€
- Union
Nationale
des
Combattants
—
Section
de
St
Tropez
300
€
- Comité
du
souvenir
français
400
€
- Association
ANT
—
TRN
200
€
- Solidarité
animaux
5 000
€
- ÀA.V.S.A.
(refuge
de
Roquebrune/argens)
6
800
€
- D.D.N.E.
(Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale)
80
€
- Association
Prévention
Routière
(APR)
200
€
- Compagnie
des
TRAGOS
3 800
€
- Festival
des
Tragos
60
000
€
- Escolo
Dei
Sambro
1
000
€
- La
parole
du
cerisier
400
€
- Les
arméniens
du
Golfe
de
Saint
Tropez
500
€
- Musée
Franco-américain
- rassemblement
15
août
3 000
€
- Les
amis
du
pointu
2
000
€
- Les
belles
du
Golfe
4
000
€
- Association
archéologique
Aristide
Fabre
300
€
- Comité
des
Œuvres
Sociales
Personnel
Communal
16
800
€
- Du
cœur
dans
les
épinards
8
000
€
- Comité
de
liaison
avec
le
pôle
de
santé
de
Gassin
(CLAPS)
300
€
- A.C.A.P.I.C
(Association
des
commerçants)
1
000
€
- Les
Jeunes
agriculteurs
du
Var
1 000
€
- Aïkidojo
Cavalaire
200
€
- Association
sportive
collège
de
Gassin
300
€
- Association
sportive
lycée
du
Golfe
150
€
- Attitude
escalade
1
000
€
- Boule
du
Lys
d'Or
2 000
€
- Cavalaire
Gym
Avenir
1
000
€
- Caval'vélo
500
€
- Caval-Western
2
000
€
- Club
de
gymnastique
cavalairoise
1 500
€
- C.S.C.
Section
basket
30
000
€
- C.S.C.
Tennis
5
000
€
- Centre
Sauveteur
Cavalairois
3 000
€
- Energie
Sport
Danse
(ESD)
1
000
€
- Handball
club
1 000
€
- La
Raquette
Cavalairoise
4
000
€
- Leï
Petanquaires
3 500
€
- Le
Liche-Club
850
€
- Racing
Club
de
la
Baie
(dont
16
000
€ d'acompte
versé)
30
000
€
- Rugby
Club
Grimaud
Ste
Maxime
400
€
- Société
de
Chasse
l'Union
2
000
€
- Société
de
tir Python
club
2
000
€
- JACL
(Juste
Avec
Le
Cœur)
400
€
- SNSM
section
Cavalaire
4
000
€
- Vélo
club
de
Cavalaire
1250
€ 14 ainsi
qu'une
subvention
exceptionnelle
pour
aider
les
enfants
Cavalairois
qui
doivent
participer
à
des
voyages
pédagogiques
: 2
500
€.
Adopté
à
l'unanimité
040/2021
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
D'UTILITE
COMMUNE
«
FORET
»
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
La
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres
se
sont
dotées
en
2015
d'un
schéma
de
mutualisation
dont
la
finalité
restait
l'optimisation
et
la
rationalisation
au
sein
du
bloc
communal
de
l'organisation
des
communes
qui
le composent.
Aujourd'hui,
dans
le
cadre
du
nouveau
mandat
2020-2026,
la
réflexion
se
porte
sur
un
schéma
de
mutualisation
2*"°
génération
plus
intégré
qui
est
un
axe
fort
d'un
pacte
financier
et fiscal
actuellement
à
l'étude.
Dans
l'intervalle,
et
afin
de
ne
pas
rompre
la
continuité
du
service
public
dans
tous
domaines
objet
d'une
mutualisation,
il
est
proposé
de
renouveler
toutes
les
conventions
échues
et
celles
qui
arrivent
à
échéance
très
prochainement.
C'est
le
cas
du
service
«
Forêt
»
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-
Tropez
au
profit
de
la
commune
de
Cavalaire,
la
convention
étant
arrivée
à
échéance
le
16
février
2021.
Ainsi,
dans
le
souci
d'une
bonne
organisation
des
services
et
en
raison
du
caractère
partiel
de
la
compétence
transférée
entre
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
et
Cavalaire-sur-Mer
( cf intérêt
communautaire
en
matière
de
protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement,
notamment
la
protection
et
l'entretien
de
la
forêt
contre
les
incendies
),
est
convenu
que
de
manière
descendante,
le
service
communautaire
affecté
à
l'exercice
de
cette
compétence
est
tout
ou
partie
mis
à
disposition
de
la
Ville
pour
l'établissement
de
missions
de
compétence
communale
suivante
:
1/
Assistance : e
Assistance
pour
la
consultation
des
entreprises
et
pour
la
conclusion
du
ou
des
marchés
avec
le
ou
les
entrepreneurs ;
e
Suivi
de
l'exécution
du
ou
des
marchés
de
travaux,
e
Assistance
pour
la
réception
des
ouvrages
et
le
règlement
des
comptes
avec
les
entreprises.
21
Débroussaillement
:
e
Débroussaillement
mécanique
de
secteurs
forestiers
communaux
non
concernés
par
un
rôle
de
PIDAF
ou
d'interface
3 / Réfection
de
pistes
Le
projet
de
convention
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
aujourd'hui,
fixe
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
service
«
forêt
»
de
la
communauté
de
communes
au
profit
de
la
commune
de
Cavalaire
et
prévoit
notamment
les
conditions
du
remboursement
par
la
ville
des
frais
de
fonctionnement
des
services
communautaires
mis
à
disposition.
Monsieur
ROBIN
vous
propose
donc
d'approuver
cette
convention
de
mise
à
disposition
du
service
«
Forêt
»
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-
Tropez
au
profit
de
la
commune
de
Cavalaire
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer. Adopté
à
l'unanimité
15 041/2021
- MISE
EN
PLACE
D'UN
CHEQUE
CADEAU
A
DESTINATION
DES
PARENTS
DE
NOUVEAUX
NES
CAVALAIROIS
Dans
le
cadre
de
sa
politique
familiale,
afin
de
soutenir
les
jeunes
parents
mais
aussi
le
commerce
de
proximité,
la
commune
de
Cavalaire
souhaite
offrir
à
tous
les
nouveaux
nés
cavalairois
un
chèque
cadeau
valable
dans
les
commerces
« Le
dressing
d'Oscar
»
et
«
Look
Baby
»,
établissements
de
prêt
à
porter
et
accessoires
dédiés
aux
enfants,
sis
rue
du
port.
Ce
chèque
cadeau
d'une
valeur
nominale
de
30
€
sera
financé
par
la
commune
à
hauteur
de
25€
et par
les
commerçants
à
hauteur
de
5€.
Il
profitera
ainsi
à
une
cinquantaine
d'enfants
chaque
année,
soit
un
coût
prévisionnel
pour
la
commune
de
1
250
€.
Madame
MORTIER
vous
propose
donc
d'approuver
la
mise
en
place
de
ces
chèques
cadeaux
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
ci-annexée.
Adopté
à
l'unanimité
042/2021
- MODIFICATION
DE
L'EXPLOITATION
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
La
politique
communale
du
stationnement
payant
sur
Voirie
inclut
notamment
la
fixation
par
le
conseil
municipal
d'un
barème
tarifaire
de
paiement
immédiat.
Celui-ci
est
établi
«en
vue
de
favoriser
la
fluidité
de
la
circulation,
la
rotation
du
stationnement
des
véhicules
sur
voirie
et
l'utilisation
des
moyens
de
transport
collectif
ou
respectueux
de
l'environnement
(...)
»
(article
L2333-87
du
CGCT).
Dans
le
respect
de
ces
objectifs,
il vous
est
proposé
de
modifier
l'amplitude
horaire,
les
barèmes
tarifaires
et
les
abonnements
institués
par
notre
assemblée
pour
la
période
de
haute
saison
(du
15
juin
au
15
septembre)
correspondant
à
la
plus
haute
pression
de
stationnement
dans
notre
station.
Le
tableau
qui
suit
synthétise
les
modifications
tarifaires
pour
les
zones
rouge
et
verte
ainsi
que
pour
le
parking
du
Centre :
Zones
2020
2021
2,50
€/h
et
1h
gratuite/jour/zone.
Durée
de
stationnement
maximum
: 5
heures.
Tarif
de
la
5°"°
heure
de
stationnement:
13,00€
FPS
: 23,00
€
Zone
rouge
1,60
€/h
et
1h
gratuite
1 €/h
et
1h
gratuite/jour/zone.
Durée
de
stationnement
maximum
: 11
heures.
Tarif de
la
11°"
heure
de
stationnement
: 13,00
€.
FPS
: 23,00
€,
Zone
verte
0,60
E/h
et
1h
gratuite
1 €/h
et
1h
gratuite/jour/zone.
Durée
de
stationnement
maximum:
11
heures.
Tarif de la 11%"
heure de
stationnement
: 13,00
€.
FPS
: 23,00
€.
Parking
du
Centre
(Zone
verte)
0,60
€/h
et
1h
gratuite
16 L'amplitude
horaire
quotidienne
du
stationnement
est
de
11
heures,
sans
interruption,
de
09h00
à 20h00,
7 jours
sur
7.
Les
tarifs
résidents
en
zone
rouge
précédemment
institués
sont
maintenus,
de
même
que
les
conditions
d'accès,
les
modalités
de
délivrance
et de
paiement.
En
ce
qui
concerne
les
abonnements,
les
modifications
proposées
sont
les
suivantes
:
-
Abonnements
actifs
en
zone
verte
dont
le
parking
du
Centre
(250
abonnements
à
destination
des
actifs
valables
sur
toute
la
zone
verte
comprenant
désormais
le
parking
du
Centre).
Le
montant
de
cet
abonnement
est
porté
de
20,00
€
par
mois
à
30,00
€
par
mois.
Les
abonnements
peuvent
être
créés
pour
un,
deux
ou
trois
mois.
Sa
période
est
identique
à
celle
de
la
haute
saison,
soit
du
15
juin
au
15
septembre.
Les
conditions
d'accès,
les
modalités
de
délivrance
et
de
paiement
ne
sont
pas
modifiées.
-
Abonnements
professionnels
itinérants
:
le
tarif
est
porté
de
55€/mois
à
60€/mois,
les
autres
dispositions
sont
inchangées.
-
Abonnement
professionnel
gratuit
en
zone
verte
pour
les
employés
communaux
travaillant
en
centre-ville
(soit
bâtiments
de
l'Hôtel
de
Ville,
de
la
Police
municipale,
de
Cavalaire
Familles,
de
la
Médiathèque
et
du
gymnase
Henry
Gros),
et
dont
le
lieu
de
résidence
est
situé
à
plus
de
500
mètres
par
voie
routière
de
leur
lieu
principal
d'activité
; cet
abonnement
est
valable
uniquement
les jours
ouvrés.
Sa
mise
en
œuvre
sera
précisée
par
arrêté
du
Maire.
En
dernier
lieu,
les
tarifs
du
parking
de
Pardigon
sont
modifiés
comme
suit :
-
Tarif jour
: 5€
-
Tarif
demi-journée
(à
compter
de
14h00)
: 3 €.
Monsieur
VANDEVELDE
vous
propose
d'approuver
ces
modifications
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
formalités,
procédures
et
actes
nécessaires
à
leur
mise
en
œuvre.
Adopté
à
l'unanimité
043/2021
- OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
""PLAN
LOCAL
D'URBANISME""
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-
TROPEZ
La
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(dite
loi
ALUR)
du
24
mars
2014
rendait
obligatoire
le
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
dans
un
délai
de
trois
ans
après
la
publication
de
la
loi,
soit
le
27
mars
2017.
Par
délibération
du
20
janvier
2017,
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Cavalaire-sur-
Mer
a
décidé
de
s'opposer
au
transfert
automatique
de
la
compétence
PLU
au
profit
de
la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
Cependant,
l'article
136
Il
de
la
loi
ALUR
précise
que
si,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
cette
loi,
la
communauté
de
communes
n'est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
elle
le devient
de
plein
droit
le
premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
président
de
la
Communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
soit
le
1°
janvier
2021,
sauf
si
les
communes
s'y
opposent
dans
les
conditions
suivantes : il
faut
qu'au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent.
17 Il n'apparaît
pas
opportun
d'engager
à ce
jour
le transfert
de
cette
compétence
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
En
effet,
le
maintien
de
cette
compétence
au
niveau
de
chaque
commune
permet
de
maîtriser
l'évolution
de
l'urbanisation
en
fonction
des
spécificités
de
chaque
territoire
selon
un
rythme
flexible
et
maitrisé
en
considération
des
besoins
d'évolution
du
document.
A
titre
d'exemple,
depuis
l'approbation
du
plan
local
d'urbanisme
le
10
juillet
2013,
la
commune
a
procédé
à
trois
modifications
du
document
en
2016,
2018
et
2020,
et
par
délibération
du
21
septembre
2017,
elle
a
prescrit
la
révision
générale
des
plans
locaux
d'urbanisme
exerçant
ainsi
de
façon
dynamique
une
compétence
qui
lui
permet
de
maîtriser
son
cadre
de
vie
et
l'aménagement
de
son
territoire.
La
vision
de
l'aménagement
du
territoire
à
l'échelle
intercommunale
reste
cependant
portée
par
le
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
qui
est
l'outil
de
conception
et
de
mise
en
œuvre
d'une
planification
stratégique
intercommunale,
à
l'échelle
d'un
large
bassin
de
vie
ou
d'une
aire
urbaine,
dans
le
cadre
d'un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables.
Dès
lors,
le
transfert
de
la
compétence
rendrait
toute
évolution
du
plan
local
d'urbanisme
plus
complexe
pour
l'ensemble
des
communes.
A
l'inverse,
son
maintien
en
tant
que
compétence
communale
permettrait
de
conserver
une
certaine
flexibilité
pour
engager
des
procédures
de
révision
ou
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme.
Pour
ces
raisons,
le
conseil
municipal
décida
de
s'opposer
au
transfert
automatique
de
la
compétence
PLU
au
profit
de
la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-
Tropez
par
délibération
du
19
novembre
2020.
Or,
suite
à
l'entrée
en
vigueur
de
l’article
7
de
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire,
la
date
butoir
de
la
mise
en
œuvre
du
mécanisme
de
transfert
de
plein
droit
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
a été
reportée
1° juillet 2021.
En
conséquence,
les
communes
devant
délibérer
dans
les
trois
mois
précédents
cette
date
butoir
et
afin
de
respecter
l'article
136
11
de
la
loi
ALUR,
le
Conseil
municipal
doit
de
nouveau
statuer
sur
le
transfert
automatique
de
la
compétence
PLU
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
Dès
lors,
au
regard
des
considérations
déjà
évoquées
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
19
novembre
2020
et
rappelée
en
début
d'exposé,
Monsieur
le
Maire
vous
propose
donc
de
vous
opposer
au
transfert
automatique
de
la
compétence
PLU
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
Adopté
à
l'unanimité
044/2021
- DEMANDE
DE
RECTIFICATION
D'UNE
REPRESENTATION
CADASTRALE
— CHEMIN
QUALIFIE
DE
RURAL
EMPORTANT
DESSERTE
DE
LA
CARRIERE
SISE
LIEUDIT
«CROS
DE
MOUTON»
OU
LIEUDIT
«LE
JAS»
Depuis
1990,
l'attention
de
la
commune
est
attirée
sur
la
représentation
cadastrale
erronée
d'un
chemin
qualifié,
en
1962,
de
rural
sur
les
documents
cadastraux.
Le
chemin
rural,
suivant
les
dispositions
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
est
un
chemin
appartenant
à
la
commune,
affecté
à
l'usage
du
public.
Cette
qualification
le
fait
relever
du
domaine
privé
de
la
Commune.
Tout
chemin
affecté
à
l'usage
du
public
est
présumé,
jusqu'à
preuve
du
contraire,
appartenir
à
la
commune
sur
le
territoire
de
laquelle
il est
situé.
18 Ce
chemin
constituait,
précédemment,
l'une
des
voies
d'accès
à
la
carrière
située
lieudit
"Cros
de
Mouton"
ou
lieudit
"le
Jas",
à
proximité
du
ruisseau
dit
de
la
Fontaine
du
merle.
Au
regard
des
informations
recueillies
sur
son
usage
suivant
note
ci-jointe,
son
classement
en
tant
que
chemin
rural
est
incompatible
aux
différentes
servitudes
et
plans
réunis.
Aussi,
Monsieur
DELATTRE
vous
propose
de
saisir
lé
centre
des
finances
publiques
aux
fins
de
rectification
de
cette
représentation
graphique
sur
la
base
du
dossier
ci-
annexé. Adopté
à
l'unanimité
045/2021
- MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
DU
SDIS
DU
VAR
POUR
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
BAIGNADE
Dans
la
perspective
de
la
réouverture
des
établissements
pour
accueillir,
à
nouveau,
les
touristes
pour
la
saison
d'été,
la
Direction
Départementale
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
a
été
sollicitée
pour
garantir
la
sécurité
de
la
baignade
au
sein
des
zones
balisées
à
cet
effet.
Cette
surveillance,
mise
en
place
sur
la
plage
naturelle
concédée
par
l'Etat
à
la
Commune,
est
envisagée
du
12
juin
au
12
septembre
pour
les
postes
du
centre-ville
et
du
Parc.
Les
postes
des
Dauphins
et
de
Pardigon
seront
armés
du
premier
juillet
au
31
août. Comme
l'an
passé,
la
surveillance
de
la
baignade
est
envisagée
de
10
heures
à
18
heures
en
juin
et
septembre et
jusqu'à
19
heures
en
juillet
et en
août.
Afin
d'assurer
la
sécurité
suivant
les
modalités
précitées,
le
S.D.I.S.
du
Var
mettra
à
disposition
des
sapeurs-pompiers
professionnels
ou
volontaires,
formés
et
disposant
des
qualifications
requises.
A
cet
effet,
le
SDIS
propose
au
minimum
2
sauveteurs
et
au
maximum
3
sauveteurs
pour
les
postes
du
Parc,
des
Dauphins
et
de
Pardigon
et
au
minimum
3
sauveteurs
et
au
maximum
4 sauveteurs
pour
le poste
du
centre-ville.
Un
projet
de
convention
a
donc
été
établi
pour
déterminer
les
modalités
de
ce
partenariat. Au
titre
du
remboursement
des
rémunérations
et
indemnités
des
personnels
mis
à
disposition
et
au
regard
des
besoins
exprimés,
le
montant
prévisionnel
de
la
participation
de
la ville
sera
de
118
668
€ soit
un
taux
horaire
de
13,
20
€.
Monsieur
DUBOIS
propose
donc
aux
membres
du
conseil
municipal
de
confier
la
surveillance
de
la
baignade
aménagée
au
SDIS
du
Var
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
formalisant
cette
prestation.
Adopté
à
l'unanimité
046/2021
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CHARTE
DE
PARTENARIAT
PELAGOS
Un
accord
international
a
été
signé
en
1999
entre
l'Italie,
Monaco
et
la
France,
pour
la
protection
des
mammifères
marins
et
leur
habitat,
dans
un
triangle
allant
de
la
presqu'île
de
Giens
au
nord
de
la
Sardaigne
et
à
Fosso
Chiarone
sur
la
côte
occidentale
d'Italie.
19 Ce
triangle,
appelé
«
SANCTUAIRE
PELAGOS
»
représente
une
superficie
de
87
500
km?
et
un
linéaire
côtier
de
2
022
kms.
Sur
les
côtes
Françaises,
continentales
et
corses
,124
communes
sont
riveraines
du
sanctuaire
Pelagos.
L'organisation
Pelagos,
chargée
d'appliquer
l'accord
international
précité,
afin
de
développer
la
communication
sur
l'existence
du
sanctuaire,
sur
la
protection
des
mammifères
marins
et
de
leur
habitat,
et
de
sensibiliser
les
populations
riveraines
et
touristiques,
propose
aux
communes
concernées
une
charte
de
partenariat.
Considérant
l'ensemble
des
actions
menées
par
notre
commune
pour
la
protection
des
eaux
littorales,
l'amélioration
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
la
gestion
environnementale
du
port
de
plaisance,
etc.,
il
est
proposé
à
notre
assemblée
d'approuver
le
renouvellement
de
la
charte
de
partenariat
du
sanctuaire
Pelagos.
Par
cette
charte,
notre
commune
s'engage
notamment
à
porter
une
attention
particulière
à
la
question
des
mammifères
marins
:
-
En
recherchant
dans
ses
décisions
de
gestion
ou
d'aménagement
la
solution
la
moins
impactante
pour
ces
animaux
;
-
En
favorisant
les
actions
pédagogiques
et/ou
d'information
sur
son
territoire
et
la
diffusion
des
informations
sur
et
auprès
du
Sanctuaire
PELAGOS
;
-
En
contribuant
à
réduire
au
maximum
les
activités
à
impacts
sur
les
mammifères
marins.
Si
celles-ci
devaient
néanmoins
se
produire,
la
commune
s'engagerait
à
assurer,
dans
la
mesure
de
ses
moyens,
un
encadrement
adéquat,
soit
par
le
personnel
communal
formé
à
cet
effet,
soit
par
des
membres
missionnés
de
PELAGOS.
Cet
encadrement
permettrait
de
veiller
au
respect
des
objectifs
de
gestion
du
Sanctuaire
;
En
contribuant
à
relayer
l'information
sur
les
éventuels
échouages
de
cétacés
ou
autres
espèces
marines
emblématiques
qui
pourraient
avoir
lieu
sur
son
littoral.
Du
fait
de
son
engagement,
la
commune
pourra
continuer
à
arborer
le
pavillon
du
Sanctuaire,
ainsi
que
tout
support
de
valorisation
de
la
charte
développé
par
PELAGOS,
sur
son
port
et
en
tous
lieux
qu'elle
jugera
utile.
La
charte
fera
l'objet
d'une
évaluation
conjointe
tous
les
deux
ans.
Monsieur
ROBIN
vous
propose
donc
d'approuver
l'adhésion
à
cette
charte
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Adopté
à
l'unanimité
0471/2021
- SIGNATURE
DE
LA
CHARTE
D'ENGAGEMENT
« ZERO
DECHET
PLASTIQUE
»
DE
LA
REGION
SUD
Outre
les
impacts
sur
les
citoyens
(cadre
de
vie,
santé,
tourisme,
paysage,
etc.),
l'accumulation
des
déchets
plastiques
dans
les
milieux
naturels
impacte
fortement
la
biodiversité. Chaque
année,
des
millions
de
tonnes
de
matières
plastiques
finissent
en
mer
Méditerranée
et
80%
des
déchets
marins
proviennent
de
la
terre.
Consciente
des
enjeux
écologiques,
une
première
Charte
Nationale
a
été
proposée
par
le
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire
en
partenariat
avec
l'Agence
de
la
transition
écologique
(ADEME)
«Une
plage
sans
déchet
plastique»,
et
s'est
engagée
20 dans
des
actions
en
vue
d'une
diminution
des
déchets
plastiques
dans
les
milieux
naturels
et
en
stockage.
La
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
propose
quant
à
elle
la
Charte
régionale
«zéro
déchet
plastique
en
Méditerranée»
aux
communes
et
intercommunalités
de
la
région. Ces
dispositifs
ont
pour
ambition
partagée
d'engager
les
communes
et
les
intercommunalités
dans
des
plans
d'actions
de
réduction
des
déchets
plastiques
à
travers
3
domaines
d'actions:
-
sensibilisation
des
parties
prenantes
du
territoire,
-
prévention
des
matières
plastiques
utilisées
et
-
optimisation
de
la
gestion
des
déchets
plastiques.
Les
objectifs
de
ces
deux
démarches
rejoignent
totalement
les
actions
engagées
par
la
Commune. Considérant
qu'il
est
du
rôle
de
la
Commune
de
Cavalaire
de
mener
une
action
volontariste
et
significative
de
réduction
des
déchets
plastiques
dans
le
cadre
de
ses
compétences
et
en
partenariat
avec
les
acteurs
présents
sur
son
territoire,
ét
que
pour
accompagner
les
signataires
dans
leur
démarche
en
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
le
Ministère
de
la transition
écologique
et
solidaire
en
partenariat
avec
l'Agence
de
la transition
écologique
(ADEME)
et
la
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
ont
confié
l'animation
de
cette
charte
à
l'Agence
Régionale
pour
la
Biodiversité
et
l'Environnement
(ARBE).
Monsieur
ROBIN
vous
propose
donc
d'approuver
les
termes
de
la
charte
régionale
«zéro
déchet
plastique
en
Méditerranée»
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Adopté
à
l'unanimité
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sur
les
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
* ADMINISTRATION
GENERALE
-
Désignation
de
Maître
LANZARONE,
afin
de
représenter
la
commune
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
le
cadre
du
référé
"Comité
de
sauvegarde
de
la
Baie
/ Préfecture
du
Var
(SCI
STEPAN)".
* MARCHES
(MAPA)
-
Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
n°7/2019
«
Mission
d'étude
relative
à
la
révision
générale
des
plans
locaux
d'urbanisme
de
Cavalaire-sur-Mer»
avec
POULAIN
URBANISME
CONSEIL,
afin
de
prendre
en
compte
l'augmentation
du
nombre
de
réunions
initialement
prévu
pour
permettre
la
bonne
réalisation
de
la
mission,
pour
un
montant
total
de
40
620
€
TTC
soit
une
plus-value
de
4
000
€
HT.
-
Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
n°29/2019
«
Missions
périodiques
de
vérification
d'installations
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer,
lot
n°3
: installations
sportives»
avec
la
SAS
BUREAU
VERITAS
EXPLOITATION,
afin
de
prendre
en
compte
l'évolution
de
la
règlementation
en
matière
de
vérification
qui
engendre
des
prestations
supplémentaires,
pour
un
montant
total
de
2
215
€
HT
soit
une
plus-value
de
1
400
€
HT.
21 -
Signature
de
l'avenant
n°2
au
marché
n°22/2019a
« Travaux
de
remplacement
de
plusieurs
réseaux
d'assainissement
d'eaux
usées
dans
les
rues
Curie,
Aubanel,
Roumanille
de
Cavalaire-sur-Mer,
lot
n°1
: Travaux»
avec
la
société
de
Terrassement
et
Goudronnage,
afin
de
prendre
en
compte
des
prix
nouveaux
sans
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché.
-
Attribution
du
marché
n°
6/2021
«Marché
de
travaux
de
réparation
et
de
maintenance
du
réseau
d'assainissement
et
des
ouvrages
annexes
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
»
avec
SOGEA
COTE
D'AZUR
pour
un
montant
minimum
annuel
de
15
000
€
HT
et
maximum
de
65
000
€
HT.
-
Attribution
du
marché
n°
7/2021
«
Marché
de
réfection
de
toiture
de
bâtiments
communaux
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
- Ferme
des
Tragos
» avec
la
SARL
LES
CHARPENTIERS
DU
HAUT
VAR
pour
un
montant
de
49
162
€
HT.
* FINANCES - Demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Var
et
de
la
Région
PACA
pour
la
gestion
en
2021
des
terrains
du
Conservatoire
du
Littoral
sur
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer,
pour
un
montant
de
9
500
€ chacun
en
ce
qui
les
concerne.
* CIMETIERE
COMMUNAL
- Vente
de
concessions
de
terrains
pour
un
montant
de
1 670
€.
VU
par
Nous,
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire
de
Cavalaire
sur
Mer,
conformément
aux
dispositions
de
l'art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
être
affiché
le
14
avril
2021
Les
présentes
délibérations
dont
le texte
complet
est
ici produit
dans
ce
document
faisant
office
de
compte-rendu
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(publication,
affichage
ou
notification).
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