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Déliberation - DEL 76 Bilan de la Section Thezillieu Ponthieu
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 76 Bilan de la Section Thezillieu Ponthieu)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY : N° 2019-76
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal EE PS PE LS PI PE PO LS ES PO PSS Pad
OBJET : Bilan de la section de THEZILLIEU-PONTHIEU
Année 2018
ance du 27 mars 2019 L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 58
Membres présents : MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ
Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard,
CYVOCT Jean-Michel, DHROUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé,
MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PETITNICOLAS Christophe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice.
Mmes BORGNA Séverine, BOURDONCLE Annie, CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole, GRITTI Delphine, LETRAY
Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER
Nicole, TRAINI Marie.
Membres absents excusés : MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BLEIN Jean), DUSSUYER Régis (pouvoir à M.
PETITNICOLAS Christophe), GENOD Patrick (pouvoir à M PESENTI Philippe), HARNAL Sébastien (pouvoir à Mme
LIEVIN Karine), LEMOINE Gilbert (pouvoir à Mme MARTINE Christine), LYAUDET Stéphane {pouvoir à M. BARBARIN
Daniel).
Mmes BARTHELET Annaëlle (pouvoir à M. DHROUIN Jacques), BERTHET Claire (pouvoir à M. CAPELLI Jean-
Baptiste), CARRARA Carole (pouvoir à M. FERRARI Jean), JOLY Fabienne (pouvoir à M. CHARVOLIN Roch), PETIT Odile (pouvoir à Mme GRITTI Delphine).
Membres absents : MM. FRAISEAU Alain, RAOULT Jean-Pierre, RENAUD Jean-Xavier, TABOUREL Philippe, ZANI
Mes BARDON Fabienne, BOUDET Evelyne, CHENET Valérie, HUGON Marlène, ROTARU Maria, TREUVELOT
Catherine.
Secrétaire de séance : M. ALLARD Cyrille.
Soit : 36 présents, 11 pouvoirs.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de décider de l'utilisation du produit de la section de
THEZILLIEU-PONTHIEU pour l'exercice 2018. Il communique le bilan financier de la section pour l'exercice 2018 ci-dessous :
a
76-1 - RECETTES
- _- Produit des ventes de bois 4 410,00 € à &
- - FCTVA 886,17 €
-__ réaménagement du four Ponthieu (Mobat).
- (5 402,16 € x 16,404 % = 886,17 €)
- _- Passage lignes électriques (EDF) 223,00 €
- TOTAL des recettes 5 519,17 €
DEPENSES
- _- Impôts 2018 (Taxes foncières) 796,00 €
- _- Frais de garderie ONF 1 793,31 €
- _- 5% CCAS (Produit des ventes de bois) 220,50 €
- - Travaux maintenance (ONF) 1 975,05 €
- - Travaux infrastructure (ONF) 895,82 €
- TOTAL des dépenses 5 680,68 €
Bilan 2018 : 5 519,17 € - 5 680,68 € = - 161,51 €
Compte tenu du solde positif de l'exercice 2017 soit 18 181,19 €, le solde de l'exercice 2018-s'arrête à un excédent de 18 019,68 €.
Le Conseil Municipal oufï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents ou représentés,
- APPROUVE le bilan financier de la section pour l'exercice 2018 ci-dessus.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire,
Philippe EMIN.
76-2