Déliberation - decision 021 26 da silva tampon

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Déliberation - decision 021 26 da silva tampon Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Déliberation - decision 021 26 da silva tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 13/03/2026

République Française Regu en préfecture le 13/08/2026

Liberté-Egalité-Fraternité Publié le

ID : 093-219800159-20260810-021_26-CC

VILLE de COUBRON COMMUNE DE COUBRON Seine-Saint-Denis

DECISION DU MAIRE n° : 021-26

Objet : Avenant n°1 du marché n°20241104 : Travaux supplémentaires de cloisons sanitaires et portes occulus, au chantier de construction d’une Médiathèque et d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), avec ENTREPRISE DA SILVA, titulaire du lot n°6 Menuiseries intérieures

Le Maire de Coubron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

VU la délibération n° 20/013 du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au maire,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la décision municipale n°124-24 du 30/12/2024, portant attribution du marché n°20241104, à

ENTREPRISE DA SILVA au, 4-6 rue Marcel Dassault à Montfermeil (93370) pour des prestations de travaux au montant de 59 570, 00 €E HT,

CONSIDERANT que des travaux supplémentaires sont rendus nécessaires pour la fourniture et pose de cloisons séparatives des sanitaires collectifs jeunes et ados, d’un montant de 12 640,00 € HT, à cela s’ajoute la fourniture et pose de deux portes coupe-feu en occulus entre les salles d'activités, d’un montant de 1 460,00 € H.T., pour un montant total en plus-values de : 14 100,00 € HT.

CONSIDERANT qu'il convient d'introduire par l’avenant n°1, ces plus-values au marché initial qui se traduisent par un montant réévalué à la somme totale de : 73 670,00 € HT au lieu de 59 570,00 € HT,

CONSIDERANT, que toutes les autres clauses du marché demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant n° 1,

Pour ces motifs : DECIDE

De SIGNER l'avenant n°1 au marché n°20241104, pour les travaux supplémentaires décrits ci-dessus sur le chantier de construction d’une Médiathèque et d’un ALSH, avec ENTREPRISE DA SILVA au, 4-6 rue Marcel Dassault à Montfermeil (93370) et titulaire du Lot n°6, avec une plus-value globale intégrée au marché d’un montant de 14 100,00 € HT.

DIT que l'avenant n°1 introduit au marché du titulaire ENTREPRISE DA SILVA, est conclu à compter de la date de notification.

PRECISE que la dépense du lot au marché est modifiée au budget primitif par le présent avenant n°1.

La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d’un donner acte.

Un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs en mairie et publié au registre des décisions municipales.

Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur Le Préfet de la Seine Saint Denis, Monsieur le Trésorier principal du SCG du RAINCY (93), et ENTREPRISE DA SILVA.

Fait à Coubron, le 10 mars 2026.

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours Ludovic TORO

administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire de Maire,

Coubron dans le délai de deux mois à compter de sa

notification. L'absence de réponse dans un délai de . = 7 .

deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent Conseiller Métrop Ftain

acte peut également faire l'objet d'un recours Vice-Président Grand P: contentieux, dans un délai de deux mois à compter de

sa date de publication ou de notification, auprès du

Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois -7 rue

Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois.