Déliberation - decision 016 26 alexandre horde architecte tampon

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Déliberation - decision 016 26 alexandre horde architecte tampon Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Déliberation - decision 016 26 alexandre horde architecte tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 03/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

Publié le

Républi F i épublique Française ID : 093-219300159-20260220-016_26-CC Liberté-Egalité-Fraternité

VILLE de COUBRON

Seine-Saint-Denis COMMUNE DE COUBRON

DECISION DU MAIRE n° : 016-26

Objet: Avenant n°1 au contrat de maitrise d’œuvre d’exécution de chantier pour la construction d’un Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) et d’une médiathèque municipale à Coubron 93470, avec la société ALEXANDRE HORDE ARCHITECTE.

Le Maire de Coubron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;

VU la délibération n° 20/013 du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au maire,

VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-8,

VU la décision n°066-21 portant contrat d’architecte de travaux neufs pour la construction d’un ALSH et d’une médiathèque à Coubron avec la société Alexandre Hordé Architecte dans le cadre d’une mission de maitrise d’œuvre de chantier,

CONSIDERANT les prestations supplémentaires étendues par le bureau d'architectes désigné durant le déroulement des travaux, et qui nécessitent une réévaluation financière du contrat les missions DET; la direction de l’exécution des contrats de travaux au montant de 4 370,00€ HT, et VISA ; visa des études d'exécution au montant de 13 300,00€ HT, soit un montant global de 17 670,00€ HT.

CONSIDERANT qu'il convient d'introduire par l'avenant n°1, cette plus-value au montant initial du contrat 264P AHA MOEX et qui s’élève désormais à : 55 670 € HT au lieu de 38 000,00 € HT,

CONSIDERANT, que toutes les autres clauses du marché demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant n° 1,

Pour ces motifs :

DECIDE

DE SIGNER l'avenant n°1 au contrat 264P AHA MOEX, pour la construction d’un Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) et d’une médiathèque municipale à Coubron 93470, avec la société ALEXANDRE HORDÉ ARCHITECTE, domiciliée, 13 rue Chapon 75003 Paris, pour des missions de prestations supplémentaires de maitrise d’œuvre DET/VISA au montant de 17 670,00 € HT.

DIT que l’avenant n°1 introduit au contrat du titulaire, est conclu à compter de la date de notification jusqu’à achèvement des missions susmentionnées.

PRECISE que la dépense est inscrite au budget primitif.

La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d’un donner acte.

Un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs en mairie et publié au registre des décisions municipales.

Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur Le Préfet de la Seine Saint Denis et Madame la Trésorière Principale de Montfermeil, et la société Alexandre Hordé Architecte.

Fait à Coubron, le : 20 février 2026.

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif Ludovic TORO ou gracieux devant Monsieur le Maire de Coubron dans le Maire délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence + .

de réponse dans un délai de deux mois vaut décision Conseiller Régional, implicite de rejet. Le présent acte peut également faire à 4 si l'objet d'un recours contentieux, dans Po dla de detx mois Conseiller Métropolitain, à compter de sa date de publication ou de notification, Vice-président de l’EPT Grand Paris Grand Es auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois - 7

rue Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois.