Déliberation - decision n 028 26 cvc design tampon

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Déliberation - decision n 028 26 cvc design tampon Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Déliberation - decision n 028 26 cvc design tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 03/04/2026

République Française Reçu en préfecture le 07/04/2026

Liberté-Egalité-Fraternité Publié le ID : 093-219300159-20260830-028_26-CC

VILLE de COUBRON COMMUNE DE COUBRON Seine-Saint-Denis

DECISION DU MAIRE n° : 028-26

Objet : Avenant n°1 du marché n°20241104 : Travaux supplémentaires et moins-values de prestations, au chantier de construction d’une Médiathèque et d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), avec la société CVC DESIGN, titulaire du lot n°11: Plomberie/Chauffage/VMC

Le Maire de Coubron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-

23,

VU la délibération n° 26/005 du 21 mars 2026 portant délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions,

VU le Code de la Commande Publique, et notamment l’article R. 2194-2,

VU la décision municipale n°124-24 du 30/12/2024, portant attribution du marché n°20241104, à la société CVC DESIGN domicilié au, 2 rue Marguerite Perey à Taverny (95150), pour des prestations

au Lot n°11 : Chauffage/Ventilation/Plomberie, au montant de 166 000,00 € HT,

CONSIDERANT que des travaux supplémentaires sont rendus nécessaires pour la fourniture et pose de bouches et clapets coupe-feu sur les gaines de ventilation, avec manchettes promat et remaniement des réseaux aéraulique d’un montant de 6 500,00 € H.T (sous OS N°2), à cela s’ajoute la pose d’appareillages supplémentaires de types porte-savon infra-rouge (11 unités), essuie-mains (1 unité), et sèche-mains électriques (8 unités), d’un montant de 4 246,82 € H.T. (sous OS N°2), pour un montant total en plus-values de : 10 746, 82 € HT,

CONSIDERANT que les travaux initiés au marché ont donné lieu à des plus-values et moins - values à la suite d'équipements complémentaires/supprimés/ ou variantés, et qui résultent à une balance en moins-value finale d’un montant de : - 8 915,20 € HT (sous OS N°3).

CONSIDERANT qu’il convient d’introduire par l’avenant n°1, les plus-values et moins-values portées sur les ordres de service n°2 et n°3 en synthèse pour un montant total de 1 831,62 € HT au et qui modifient le montant initial du marché qui s’élève désormais à : 167 831,62 € HT au lieu de 166 000,00 € HT,

CONSIDERANT, que toutes les autres clauses du marché demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant n° 1,

Pour ces motifs : DECIDE

De SIGNER l'avenant n°1 au marché n°20241104, pour les travaux supplémentaires décrits ci- dessus sur le chantier de construction d’une Médiathèque et d’un ALSH, avec la société CVC DESIGN au, 2 rue Marguerite Perey à Taverny (95150) et titulaire du Lot n°11, avec une plus-value globale intégrée au marché d’un montant de 1 831,62 € HT.

DIT que l’avenant n°1 introduit au marché du titulaire CVC DESIGN, est conclu à compter de la

date de notification.

PRECISE que la dépense du lot au marché est modifiée au budget primitif par le présent avenant

n°1.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d’un donner acte.

1/2Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Publié le Un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs en mai

ID : 093-219300159-20260330-028_26-CC décisions municipales.

Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur Le Préfet de la Seine Saint Denis, Monsieur le Trésorier principal du SCG du RAINCY (93), et la société CVC DESIGN.

Fait à Coubron, le 30 mars 2026.

Ludovic TORO

Maire,

Conseiller Région”

Vice-Président Grand Paris Grand Est

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours

administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire de

Coubron dans le délai de deux mois à compter de sa

notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent

acte peut également faire l'objet d'un recours

contentieux, dans un délai de deux mois à compter de

sa date de publication ou de notification, auprès du

Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois - 7 rue

Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.

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