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Arrêté - ARRETE 26 301 Approbation Reglement Interieur Centre Aquatique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 301 Approbation Reglement Interieur Centre Aquatique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENC
ELA
nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026-301
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: GG/MN
Objet:
Portant
approbation
du
règlement
intérieur
du
Centre
Aquatique
Olivier
Pleindoux
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
avec
la société
PRESTALIS,
chargée
de
l'exploitation
du
centre
Aquatique,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2026-183
du
28
Avril
2026
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
Adjoint
au
Maire
pour
à
la
Sécurité
-
Prévention,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité,
la
salubrité
et
la
tranquillité
publique,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
règles
applicables
aux
usagers
du
centre
aquatique,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
Le
présent
arrêté
approuve
le
règlement
intérieur
du
centre
aquatique
annexé
au
présent
arrêté.
Ce
règlement
fixe
les
conditions
d'accès,
d'utilisation
et
de
fréquentation
de
l'établissement.
ARTICLE
2:
Le
règlement
intérieur
s'impose
à
toute
personne
accédant
au
centre
aquatique.
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex- 04
90
24
3535
maine@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Tout
usager
ne
respectant
pas
le
règlement
intérieur
pourra :
-__
Recevoir
un
rappel
au
règlement,
-
Etre
inviter
à
quitter
immédiatement
le
centre
aquatique,
-
Faire
l'objet
d'une
exclusion
temporaire
où
définitive
prononcée
par
le
gestionnaire,
sans
préjudice
de
poursuites
susceptibles
d'être
engagées
en
cas
d'infraction.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 5: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Service
des
Sports,
>
Société
PRESTALIS.
Châteaurenard,
le 8 Juillet
2026
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité.
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la Ville:
{
0
JUIL.
2026
Date
de
Notification
:
Date
detransmission
du
contrôle
de
légalité :
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90243535
mairie@chateaurenard
com