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unknown - Communauté de communes - Warndt - 16042026 PV detaille 89
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Warndt - 16042026 PV detaille 89)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
CC
du
WARNDF
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16/04/2026
SEANCE
ORDINAIRE
DU
16/04/2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
CC
du
WARNDT,
dûment
convoqué
le
9
avril
2026
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Edmond
BETTINGER,
Président.
Présents
:
Edmond
BETTINGER
;
Salvatore
FIORETTO
; Gabrielle
FREY
; Jean-Paul
DASTILLUNG
; Vincente
FISCH
;
Jean-François
SAUDER;
Carole
PIETTE
;
Roland
SCHERDING;
Thierry
WITZ
;
Xavier
CERVEAU
;
Morgane
COLSON
;
Daniel
FOUILLET
;
Estelle
DECHOUX-DOYEN
; Cyrille
DALSTEIN
; Cindy
BERTRAND ;
Laurent
NOEL;
Jérôme
LICHNER
;
Patricia
HARTER
;
Marjorie
SCHILZ-HENNINGER
;
Pierrot
MORITZ
;
Christiane
REITER
; Jean-Marie
SAUDER
; Yves
TONNELIER
;
Daniel
ALIX
; Pierre
THIL
;
Francis
WEBER
(suppléant)
;
Absents
Représentés
:
Fabien
SCHLICHTER
représenté
par
M.
Salvatore
FIORETTO
; Nadera
GARDINAL
représentée
par
Gabrielle
FREY
; Züleyha
KAN
représentée
par
Carole
PIETTE
Absents
excusés :
Néant Monsieur
Xavier
CERVEAU
est
désigné
secrétaire
de
séance.
M.
Le
Président
ouvre
la
séance
à
18:30
M.
Jean-Paul
DASTILLUNG,
président
sortant,
accueille
les
nouveaux
élus
pour
ce
conseil
communautaire
d'installation
des
conseillers
communautaires.
Conformément
à
l'article
L.5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
à
partir
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
et
jusqu’à
l'élection
du
président,
les
fonctions
de
président
sont
assurées
par
le
doyen
d'âge.
M.
Jean-Paul
DASTILLUNG
, étant
doyen
d'âge,
préside
la
séance
du
conseil
communautaire.
ORDRE
DU
JOUR
LINSTALLATION
DE
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
-
Installation
du
Conseil
Communautaire...
menonssenssesenen tnt n men encens teens n es e een ere
tn
ne annee mms mme sense sen re en eseeennentee À
2ELECTIONS
-
Élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Warndt..........,
4
3ELECTIONS
-
Détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents
et
des
membres
du
Bureau...
6
AELECTIONS
-
Élection
des
Vice-Présidents
de
la
Communauté
de
Communes
du
Warndt..….......6
5ELECTIONS
-
Élection
des
membres
du
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
du
Warndt10
G6ADOPTION
DU
PV
DU
PRECEDENT
CONSEIL
- Adoption
du
Procès-Verbal
du
17
février
2026 10
ZAFFAIRES
GENERALES
-
Lecture
de
la
Charte
de
l'Elu(e})
Local(e).....ssssessennamneneseeneenens 11
8AFFAIRES
GENERALES
-
Délégations
d'attribution
du
conseil
communautaire
au
Président.
.12
ZINSTALLATION
DE
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
- Installation
du
Conseil
Communautaire
Délibération
: 16042026
_D_1
Service
: DG
Rapporteur
:Monsieur
Jean-Paul
DASTILLUNG,
Conseiller
CCW
:
CC
du
WARNDT
1
Atlée
Léonard
de
Vinci
57150
CREUTZWALD IL
COREC.
du
WARNDT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16/04/2026
Conformément
à
l'article
L.5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Jean-Paul
DASTILLUNG,
doyen
d'âge,
procède
à
l'appel
des
conseillers
élus
suivants
:
-
M.
FIORETTO
Salvatore
-
Mme
FREY
Gabrielle
-
M.
DASTILLUNG
Jean-Paul
-
Mme
FISCH
Vincente
-
M.
SAUDER
Jean-François
-
Mme
PIETTE
Carole
-
M.
SCHLICHTER
Fabien
excusé
et
représenté
par
M.
Salvatore
FIORETTO
- Mme
GARDINAL
Nadera
excusée
et
représentée
par
Mme
Gabrielle
FREY
- M.
SCHERDING
Roland
- Mme
KAN
Züleyha
excusée
et
représentée
par
Mme
Carole
PIETTE
-
M.
WITZ
Thierry
-
M.
CERVEAU
Xavier
-
Mme
COLSON
Morgane
-
M.
FOUILLET
Daniel
-
M.
BETTINGER
Edmond
-
Mme
DECHOUX-DOYEN
Estelle
-
M.
DALSTEIN
Cyrille
-
Mme
BERTRAND
Cindy
-
M.
NOEL
Laurent
-
M.
LICHNER
Jérôme
-
Mme
HARTER
Patricia
-
Mme
SCHILZ-HENNINGER
Marjorie
-
M.
MORITZ
Pierrot
-
Mme
REITER
Christiane
-
M.
SAUDER
Jean-Marie
. TONNELIER
Yves
. AUX
Daniel
. THIL
Pierre
. WEBER
Francis
(suppléant
de
M.
THIL
Pierre)
&£2X22Z
Il
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
déclare
ces
conseillers
installés.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT,
le
président
de
séance
invite
le
conseil
communautaire
à
désigner
un
secrétaire
de
séance.
M.
Xavier
CERVEAU
est
désigné
secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PREND
ACTE
M.
Jean-Paul!
DASTILLUNG
souhaite
donner
la
parole
aux
deux
candidats.
M.
Edmond
BETTINGER
indique
ne
pas
avoir
de
déclaration
particulière
à
formuler
pour
le
moment.
M.
Jean-Paul
DASTILLUNG
souhaite
présenter
ses
arguments
en
tant
que
candidat
à
la
présidence.
Il présente
tout
d'abord
un
bilan
sur
les
résultats
des
mandats
précédents
:
«-
En
matière
de
développement
__ économique
:
alors
que
la
loi
ZAN
va
restreindre
fortement
l'étalement
urbain,
nous
avons
été
précurseur
en
créant
une
nouvelle
zone
d'activité
le
WARNDT
PARK
pour
permettre
d'accueillir
des
entreprises
sur
notre
territoire
et
favoriser
ainsi
le
développement
de
l'emploi
local,
Les
terrains
de
l'extension
du
parc
d'activité
sud,
où
se
trouve
la
nouvelle
déchetterie,
sont
vendus
ou
réservés. La
création
d'un
Hôtel
d'Entreprises
couplée
avec
un
Hôtel
Communautaire
permet
d'accueillir
des
start-
ups
et
des
projets
sur
la
CCW.
La
création
d'un
club
d'entrepreneurs
et
directeurs
d'entreprises,
que
nous
accompagnons,
permet
de
favoriser
l'accueil
de
nouveaux
dirigeants
d'entreprises.
- En
matière
d'environnement,
nous
avons
conservé
la
collecte
des
déchets
en
porte
à
porte
en
gardant
sa
gestion
en
Régie
pour
favoriser
le
service
public
de
proximité.
CC
du
WARNDT
1
Allée
Léonard
de
Vinci
57150
CREUTZWALD CC
du
WARNDT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16/04/2026
Un
projet
bien
subventionné
de
restauration
de
la
trame
verte
et
bleue
a
été
lancé.
-
En
matière
d'aménagement
du
territoire
-
Le
déploiement
de
la
Fibre
Optique
dès
2015
à
favorisé
l'attractivité
des
communes
jusqu'à
la
plus
petite,
La
CCW
a
été
parmi
les
premiers
à
déployer
la
fibre
optique. - En
matière
de
tourisme
Nous
avons
créé
75
km
de
chemins
de
randonnée
sur
tout
le
territoire
avec
sept
circuits
subventionnés
par
le
Département
de
la
Moselle.
Nous
avons
démarré
les
travaux
des
17
km
de
pistes
cyclables
sur
l’ensemble
du
territoire
qui
se
poursuivront
sur
les
prochaines
années.
- En
matière
de
culture
et
de
sport
La
Médiathèque
Intercommunale
du
Warndt
propose
de
plus
en
plus
de
manifestations
et
d'animations
pour
les jeunes
et
moins
jeunes.
Nous
avons
entrepris
la
rénovation,
réhabilitation
lourde
du
Stade
Nautique
qui
est
un
équipement
structurant
pour
le
territoire
et
même
au-delà
avec
sa
tour
de
plongée.
Cela
était
nécessaire
pour
apprendre
à
nager
à
nos
jeunes,
car
40
%
de
nos
jeunes
qui
rentrent
au
collège
ne
savent
pas
nager.
»
Lors
de
la
campagne,
il
a
rencontré
les
élus,
conseillers
communautaires
des
communes
et
if a
fait
des
propositions
pour
cette
nouvelle
mandature.
L'ensemble
du
conseil
communautaire
élabore
un
projet
de
territoire
en
début
de
mandat.
Il a
donc
présenté
le projet
de
territoire
qui
pourrait
être
élaboré
au
début
du
mandat
:
-
Pour
lutter
contre
les
inondations
:
La
définition
d'un
schéma
directeur
de
l'assainissement
et
un
zonage
des
eaux
pluviales,
avec
le
lancement
d'une
étude
de
déraccordement
du
réseau
unitaire
-
Des
actions
sur
la
mobilité
avec
la
mise
en
place
d’un
transport
à
la
demande,
la
création
d'aires
de
covoiturage
et
la
réactivation
de
la
ligne
ferroviaire
Forbach-Creutzwald-Bouzonville-Thionville
- Le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
-
La
poursuite
d'actions
en
faveur
du
développement
économique,
avec
notamment,
la
création
de
cellules
artisanales
pour
les
startup
qui
sont
aujourd'hui
logées
dans
l'hôtel
d'entreprise,
mais
qui
n'ont
pas
la
possibilité
d'avoir
des
ateliers
et
des
lieux
de
stockage,
l'idée
étant
de
compléter
l'hôtel
d'entreprise -
Une
action
sur
l'habitat
et
le
logement
pour
enrayer
la
baisse
démographique
de
notre
territoire.
La
Moselle
Est
est
la
plus
impactée
par
la
baisse
démographique
car
sur
notre
territoire,
nous
n'avons
pas
la
possibilité
d'accueillir
de
nouveaux
résidents
avec
des
logements
qui
soient
de
qualité.
Aujourd'hui,
40
%
des
logements
sont
vacants
sur
l'ensemble
du
territoire
car
ce
sont
des
logements
mal
adaptés,
sans
ascenseur.
Il
faudrait
travailler
sur
l'habitat
et
obliger
les
bailleurs
sociaux
à
s'adapter
au
marché
actuel
pour
conserver
une
attractivité
démographique.
-
La
création
d'un
relai
petite
enfance
pour
favoriser
l'installation
des
familles
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes.
-
En
matière
de
santé
:
M.
Jean-Paul
DASTILLUNG
signale
qu'il
aurait
voulu
créer
une
commission
thématique
sur
la
santé
à
laquelle
il
aurait
convié
l’ensemble
des
professions
médicales
de
la
communauté
de
communes.
Cette
commission
thématique
aurait
été
placée
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
CERVEAU
afin
de
témoigner
de
sa
bonne
volonté
de
parvenir
à
un
consensus
au
sein
du
conseil
communautaire,
car
son
expérience
en
fait
l'interlocuteur
idéal
pour
y
travailler
et
qu'il
s'agit
d'un
sujet
important.
Le
Département
de
la
Moselle
souhaite
que
tous
les
EPCI
de
la
Moselle
acquièrent
cette
compétence
santé
pour
pouvoir
avoir
une
action
coordonnée
avec
le
Département.
- Et
enfin
promouvoir
la
communauté
de
communes
du
Warndt
pour
améliorer
son
attractivité.
Il
estime
qu'il
a
une
certaine
expérience
du
rôle
et
du
fonctionnement
d’une
communauté
de
communes.
Il n'a jamais
souhaité
être
Maire.
Il
a
toujours
été
attiré
plus
par
le
développement
économique,
déjà
de
par
ses
études
et
son
ancien
métier
de
professeur
chef
de
travaux
des
Sciences
et
Techniques
Industrielles,
ensuite
par
goût
de
l'innovation
des
projets.
CC
du
WARNDT
1
Allée
Léonard
de
Vinci
57150
CREUTZWALD CC
du
WARNDT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16/04/2026
Il
estime
également
avoir
géré
avec
efficience
les
budgets
successifs
malgré
les
difficultés
conjoncturelles,
les
baisses
de
dotation
de
l'Etat
et
les
investissements
importants
comme
le
déploiement
de
la
Fibre
Optique,
la
construction
de
l'Hôtel
Communautaire
et
la
piscine
aujourd'hui.
Il
indique
que
sa
priorité,
en
début
de
mandat,
sera
de
définir
«
un
projet
de
territoire
>
avec
et
pour
toutes
les
communes
de
la
CCW.
I!
faut
trouver
le
meilleur
équilibre
entre
l'urbain
et
le
rural.
La
CCW
est
très
spécifique
dans
ce
domaine
parce
que
72
%
de
la
population
se
situe
dans
la
ville
centre
qui
regroupe
tous
les
services
publics,
comme
le
Pôle
Emploi,
la
Gendarmerie,
le
Centre
de
Secours.
Il s'agit
d'une
situation
fréquente
dans
les
intercommunalités
en
raison
des
besoins
des
entreprises
en
matière
d'accessibilité
et
de
services.
À
l'inverse,
le
développement
de
zones
d'activités
dans
les
petites
communes
apparaît
plus
limité,
notamment
en
raison
des
contraintes
locales
et
des
choix
historiques
des
élus. Notre
communauté
de
communes
est
atypique
car
il
ny
a
que
cinq
communes.
Il
est
ainsi
facile
de
basculer,
les
72
%
ne
sont
pas
représentatifs
et
par
conséquent,
les
petites
communes
ont
un
rôle
déterminant
dans
les
orientations
prises,
Actuellement,
dans
toutes
les
communautés
de
communes,
ce
sont
les
petites
communes
qui
prennent
le
pas,
Tout
le
patrimoine
de
la
CCW
est
actuellement
sur
Creutzwald.
Néanmoins,
les
efforts
qui
ont
été
faits
pour
les
petites
communes
ne
représentent
pas
«
zéro
investissement,
»
mais
ce
sont
beaucoup
de
fonds
de
concours
qu'il
a
mis
en
place
dès
le
début
de
sa
présidence
après
M.
André
BOHL
qui
est
le
fondateur
de
cette
communauté
de
communes
et
à
qui
il
doit
d'avoir
travaillé
et
développé
cette
communauté
de
communes.
L'objectif
est
de
poursuivre
l’action
au
service
de
l'intérêt
général.
Enfin,
il souhaite
que
la
CCW
reste
un
lieu
de
consensus
et
d'unité,
un
lieu
où
les
décisions
se
prennent
au
conseil
communautaire
avec
tous
les
membres
car
jamais
une
décision
n'a
été
prise
sans
les
maires
qui
composaient
le
bureau,
et
si
possible,
à
l'unanimité
comme
cela
l'a
toujours
été
jusqu'à
présent.
Toutes
les
décisions
passaient
par
le
conseil
communautaire
qui
à
chaque
fois
a
donné
son
avis,
et
elles
ont
souvent
été
adoptées
à
l'unanimité.
Il souhaite
travailler
avec
tout
le
monde
et
maintenir
une
approche
apolitique,
centrée
sur
la
coopération
entre
élus
afin
d'assurer
le
meilleur
service
aux
habitants.
2ELECTIONS
-
Élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Warndt
Délibération
: 16042026_D_2
Service
: DG
Rapporteur
:Monsieur
Jean-Paul
DASTILLUNG,
Conseiller
CCW
:
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-8
du
CGCT,
applicables
au
conseil
communautaire
par
renvoi
de
Particle
L.
5211-2
,
il
appartient
au
doyen
d'âge,
M.
Jean-Paul
DASTILLUNG,
de
présider
la
présente
élection.
Il
est
procédé
à
l'élection
du
Président
dans
les
conditions
en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-
7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
rendus
applicables
aux
EPCI
par
renvoi
des
articles
L.5211-2
et
L.5211-10
du
CGCT,
à
savoir :
-
le
conseil
communautaire
élit
le
Président
de
la
CC
du
Warndt
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
-
si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrage,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Composition
du
bureau
:
Président:
Jean-Paul
DASTILLUNG
Le
Président
propose
de
désigner
deux
assesseurs
:
- Mme
Morgane
COLSON
- Mme
Marjorie
SCHILZ-HENNINGER
Il est
procédé
au
recueil
des
candidatures
pour
cette
élection.
CC
du
WARNDT
4
Allée
Léonard
de
Vinci
57150
CREUTZWALD
LS
SET CC
du
WARNDTF
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16/04/2026
-
M.
Edmond
BETTINGER
-
M.
Jean-Paul
DASTILLUNG
se
sont
portés
candidats.
M.
le
Président
invite
ensuite
chaque
conseiller
communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
de
prendre
les
bulletins
de
vote
à
disposition,
de
passer
par
l'isoloir
et
ensuite
de
déposer
son
bulletin
dans
l’urne,
Ce
dernier
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
communauté
de
communes
du
Warndt.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
communautaire
à
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré. Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote,
1er
TOUR
du
scrutin
: majorité
absolue
requise
Le
dépouillement
opéré
par
le
bureau
constitué,
révèle
les
résultats
suivants :
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
28
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
0
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes
trouvées
dans
l'urne
}
28
Nombre
de
bulletins
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
i
Nombre
de
bulletins
déclarés
nuls
(art.
L.
66
du
code
0
électoral) Nombre
de
suffrages
exprimés
27
Majorité
absolue
14
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
(dans
l’ordre
alphabétique)
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
M.
Edmond
BETTINGER
16
seize
M.
Jean-Paul
DASTILLUNG
ii
onze
M.
Edmond
BETTINGER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
déclaré
élu
président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Warndt.
M.
Edmond
BETTINGER,
Président
nouvellement
élu,
est
installé
dans
ses
fonctions
et
prend
la
présidence
de
la
séance,
conformément
à
l'article
L.5211-9
du
CGCT.
Il
est
demandé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
M.
le
Président
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
élection.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: AUTORISE
A
L'UNANIMITÉ
M.
le
Président
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
élection
À
19h30,
M.
Edmond
BETTINGER,
Président,
demande
une
suspension
de
séance
pour
s‘entretenir
avec
CC
du
WARNDT
1
Allée
Léonard
de
Vinci
57150
CREUTZWALD CC
du
WARNDT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16/04/2026
M.
Jean-Paul
DASTILLUNG.
Elle
reprend
à
19h35.
3ELECTIONS
-
Détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents
et
des
membres
du
Bureau
Délibération
: 16042026_D_3
Service
: DG
Rapporteur
:Monsieur
Edmond
BETTINGER,
Président
:
Conformément
à
l'article
L.5211-10
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Président
rappelle
que
le
nombre
de
vice-président
est
déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20
%,
arrondi
à
l’entier
supérieur,
de
l'effectif
total
de
l’organise
délibérant
ni
qu'il
puisse
excéder
quinze
vice-présidents.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°+
2025-DCL/1-027
du
16
octobre
2025
actant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
l'EPCI
et
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
membres,
Compte-tenu
de
l'effectif
de
notre
nouveau
conseil
communautaire,
lequel
comprend
28
sièges,
le
nombre
maximum
de
vice-présidents
autorisé
est
donc
de
6.
Ilest,
par
ailleurs,
précisé,
que
sous
réserve
d’une
délibération
adoptée
à
la
majorité
qualifiée
des
deux
tiers,
le
conseil
communautaire
dispose
de
la
faculté
de
fixer
un
nombre
de
vice-présidents
supérieurs,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
30
%
de
l'effectif
global
de
l'assemblée
et
le
nombre
de
15
vice-
présidents. En
outre,
les
dispositions
de
l'article
L.5211-10
précisent
également
que
le
Bureau
de
la
communauté
est
composé
du
président,
d'un
ou
plusieurs
vice-présidents
et,
éventuellement,
d'un
ou
plusieurs
autres
membres. Il
est
proposé
aux
conseillers
communautaires
:
-
de
fixer
à
5
le
nombre
de
vice-présidents
-
de
préciser
que
le
bureau
est
composé
du
Président
et
des
Vice-Présidents
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
AELECTIONS
-
Élection
des
Vice-Présidents
de
la
Communauté
de
Communes
du
Warndt
Délibération
: 16042026_D_4
Service
: DG
Rapporteur
:Monsieur
Edmond
BETTINGER,
Président
:
Vu
les
articles
L.5211-2,
L.5211-10
et
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
délibération
du
16
avril
2026
déterminant
le
nombre
de
vice-présidents
et
autres
membres
du
bureau,
Le
Président
rappelle
que
les
vice-présidents
sont
élus
par
le
conseil
communautaire,
au
scrutin
secret,
uninominal,
à
la
majorité
absolue,
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative,
En
cas
d'égalité
de
suffrage,
c’est
le
candidat
le
plus
âgé
qui
est
déclaré
élu.
CC
du
WARNDT
1
Allée
Léonard
de
Vinci
57150
CREUTZWALD CC
du
WARNDT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16/04/2026
il
est
ensuite
procédé
au
vote
des
vice-présidents
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
(article
L.5211-10
du
CGCT).
Le
vote
a
lieu
à
bulletin
secret,
selon
la
procédure
suivante
: chaque
conseiller,
à
l'appel
de
son
nom,
reçoit
une
enveloppe,
prend
les
bulletins,
passe
par
l'isoloir
et
dépose
son
vote
dans
l’urne.
I - Élection
du
1er
Vice-Président
Candidats
déclarés :
-
M.
Xavier
CERVEAU
-
M.
Salvatore
FIORETTO
Le
dépouillement
opéré
par
le
bureau
constitué,
révèle
les
résultats
suivants :
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
28
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
|0
Nombre
de
votants
(enveloppes
trouvées
dans
l'urne
}
28
Nombre
de
bulletins
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
i
Nombre
de
bulletins
déclarés
nuls
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
27
Mäjorité
absolue
14
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
(dans
l'ordre
alphabétique)
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
M.
Xavier
CERVEAU
8
Huit
M.
Salvatore
FIORETTO
19
Dix
Neuf
M.
Salvatore
FIORETTO
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
élu
1er
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Warndt
et
installé
dans
ses
fonctions.
II
—
Élection
du
2ème
Vice-Président
Candidat
déclaré :
-
M.
Jérôme
LICHNER
Le
dépouillement
opéré
par
le
bureau,
révèle
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
28
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
trouvées
dans
l’urne
)
28
Nombre
de
bulletins
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
15
Nombre
de
bulletins
déclarés
nuls
(art.
L.
66
du
code
électoral}
0
CC
du
WARNDT
1
Allée
Léonard
de
Vinci
57150
CREUTZWALD CC
du
WARNDT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16/04/2026
Nombre
de
suffrages
exprimés
13
Majorité
absolue
8
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
(dans
l'ordre
alphabétique)
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
M.
Jérôme
LICHNER
13
Treize
M.
Jérôme
LICHNER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
élu
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Warndt
et
installé
dans
ses
fonctions.
III
—
Élection
du
3ème
Vice-Président
Candidat
déclaré :
- M.
Pierrot
MORITZ
Le
dépouillement
opéré
par
le
bureau
constitué,
révèle
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
28
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
trouvées
dans
l'urne
}
28
Nombre
de
bulletins
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
20
Nombre
de
bulletins
déciarés
nuls
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
8
Majorité
absolue
5
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
{dans
l'ordre
alphabétique)
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
M.
Pierrot
MORITZ
8
Huit
M.
Pierrot
MORITZ
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
élu
3ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Warndt
et
installé
dans
ses
fonctions.
IV
-
Élection
du
4ème
Vice-Président
Candidat
déclaré :
M.
Yves
TONNELIER
Le
dépouillement
opéré
par
le
bureau
constitué,
révèle
les
résultats
suivants :
CC
du
WARNDT
1
Allée
Léonard
de
Vinci
57150
CREUTZWALD CC
du
WARNDT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16/04/2026
Nombre
de
conseillers
présents
où
représentés
28
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
trouvées
dans
l’urne
}
28
Nombre
de
bulletins
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
17
Nombre
de
bulletins
déclarés
nuls
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
ii
Majorité
absolue
6
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
(dans
l'ordre
alphabétique)
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
M.
Yves
TONNELIER
11
Onze
M.
Yves
TONNELIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
élu
4ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Warndt
et
installé
dans
ses
fonctions.
V
—
Élection
du
5ème
Vice-Président
Candidat
déclaré :
-
M.
Pierre
THIL
Le
dépouillement
opéré
par
le
bureau
constitué,
révèle
les
résultats
suivants :
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
28
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
10
Nombre
de
votants
(enveloppes
trouvées
dans
l'urne
)
28
Nombre
de
bulletins
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
14
Nombre
de
bulletins
déciarés
nuls
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
14
Majorité
absolue
8
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
(dans
l’ordre
alphabétique)
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
M.
Pierre
THIL
14
Quatorze
CC
du
WARNDT
1
Allée
Léonard
de
Vinci
57150
CREUTZWALD CC
du
WARNDT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16/04/2026
M.
Pierre
THIL
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
élu
5ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Warndt
et
installé
dans
ses
fonctions.
Il
est
demandé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
M.
le
Président
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
des
présentes
élections.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: AUTORISE
A
L'UNANIMITÉ
M.
le
Président
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
des
présentes
élections
5SELECTIONS
-
Élection
des
membres
du
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
du
Warndt
Délibération
: 16042026
_D_5
Service
: DG
Rapporteur
:Monsieur
Edmond
BETTINGER,
Président
:
Conformément
à
l’article
L.
5211-10
du
CGCT,
le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
du
Warndt
est
composé
du
Président,
d'un
ou
plusieurs
vice-présidents
et
éventuellement
d’un
ou
plusieurs
autres
membres. Après
avoir
fixé
le
nombre
des
vice-présidents
à
5
et
procédé
à
leur
élection
par
délibération
du
16
avril
2026,
le
conseil
communautaire
procède
à
leur
désignation.
Il
est
rappelé
que
les
membres
du
bureau,
qui
ne
sont
pas
président
ou
vice-président,
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
-
article
L.
5211-10
du
CGCT.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire :
-
de
nommer
le
Président
et
les
Vice-Présidents
comme
membres
du
bureau
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
6ADOPTION
DU
PV
DU
PRECEDENT
CONSEIL
- Adoption
du
Procès-Verbal
du
17
février
2026
Délibération
: 16042026
_D_6
Service
: DG
Rapporteur
:Monsieur
Edmond
BETTINGER,
Président
:
Vu
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
février
2026
établi
et
transmis
aux
conseillers
communautaires, Il est
demandé
au
conseil
communautaire
d'approuver
le
procès-verbal
joint
à
la
présente
délibération.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTE
à
la
majorité
avec
3
abstentions
CC
du
WARNDT
1
Allée
Léonard
de
Vinci
57150
CREUTZWALD CC
du
WARNDT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16/04/2026
ZAFFAIRES
GENERALES
-
Lecture
de
la
Charte
de
l'Elu(e)
Local(e)
Délibération
: 16042026_D_7
Service
: DG
Rapporteur
:Monsieur
Edmond
BETTINGER,
Président :
L'article
L.
5211-6
du
CGCT
prévoit
que
«
lors
de
la
première
réunion
de
l'organe
délibérant,
immédiatement
après
l'élection
du
président,
des
vice-présidents
et
des
autres
membres
du
bureau,
le
président
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
mentionnée
à
l’article
L.
1111-12.
Le
président
remet
aux
conseillers
communautaires
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
des
dispositions
de
la
sous-section
1
de
la
section
II
du
chapitre
IV
du
présent
titre
dans
les
communautés
de
communes,
de
la
section
III
du
chapitre
VI
du
présent
titre
dans
les
communautés
d'agglomération,
de
la
sous-section
4
de
la
section
IT
du
chapitre
V
du
présent
titre
dans
les
communautés
urbaines
et
les
métropoles,
ainsi
que
des
articles
auxquels
il
est
fait
référence
dans
ces
dispositions
».
Charte
de
l'élu
local
(articies
L.
1111-13
et
L.
1111-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
:
1
-
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
2
-
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3
-
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
locai
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
4
-
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
5
-
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
6
-
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelies
il a
été
désigné.
7
-
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
8
-
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
9
- Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
10
-
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
ii -
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
12
-
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code. 13
-
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
H
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
CC
du
WARNDT
E
Allée
Léonard
de
Vinci
57150
CREUTZWALD CC
du
WARNDT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16/04/2026
14
-
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-
ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures,
15
- Tout
élu
local
peut
consulter
Un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
précédemment.
M.
le
Président
précise
que
la
Charte
de
l'élu
local
n’a
pas
vocation
à
ajouter
de
nouvelles
normes
où
obligations
juridiques,
mais
est
d’abord
et
avant
tout
là
pour
rappeler
solennellement
des
grands
principes
lors
de
l'installation
d'une
assemblée
locale
nouvellement
élue.
Un
exemplaire
de
la
Charte
de
l'élu
local
est
distribué
à
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
ainsi
qu'une
copie
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
définissent
les
conditions
d'exercice
de
leur
mandat
(en
annexe).
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PREND
ACTE
8AFFAIRES
GENERALES
-
Délégations
d'attribution
du
conseil
communautaire
au
Président
Délibération
: 16042026_D_8
Service
: DG
Rapporteur
:Monsieur
Edmond
BETTINGER,
Président
:
Conformément
à
l'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
président,
les
vice-
présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le
bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
l'exception :
1
- du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
2
-
de
l'approbation
du
compte
administratif
3
-
des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L.1613-15
4
- des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
pubtic
de
coopération
intercommunale
5
-
de
l'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public
6-
de
la
délégation
de
la
gestion
d'un
service
public
7
-
des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le
territoire
communautaire
et
de
politique
de
la
ville.
Considérant
que
le
président
rend
compte
à
chaque
réunion
du
conseil
communautaire
de
l'exercice
des
attributions
déléguées,
il
est
demandé
au
conseil
communautaire
de
donner
les
délégations
suivantes
au
Président
pour
la
durée
de
son
mandat
:
CONVENTIONS 1}
prendre
toute
décision
concernant
la
passation,
la
signature
et
l'exécution
de
toute
convention
et
de
son(ses)
avenant(s) :
- conclue
sans
effet
financier
pour
la
CCW
ou - ayant
pour
objet
la
perception
par
la
CCW
d’une
recette
ou - dont
les
engagements
financiers
pour
la
CCW
en
son
nom
ou
en
qualité
de
délégataire
sont
inférieurs
ou
égaux
à
90
000
€
HT.
Sont
exclues
les
conventions
de
délégation
de
service
public
et
leur(s)
avenant(s).
MISE
À
ELA
REFORME
2)
décider
la
mise
en
réforme
de
biens
mobiliers,
leur
aliénation
de
gré
à
gré,
et
procéder
à
leur
sortie
de
l'inventaire
comptable
;
BAUX
ET
CESSIONS
3)
conclure
en
qualité
de
bailleur
ou
de
preneur,
toute
promesse
de
bail,
tout
bail,
toute
convention
CC
du
WARNDT
1
Allée
Léonard
de
Vinci
57150
CREUTZWALD CC
du
WARNDT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16/04/2026
d'occupation,
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
ou
du
domaine
privé
et
l'{les)
avenant(s)
correspondant(s)
dont
le
montant
annuel
des
loyers
et
charges
ou
des
redevances,
est
inférieur
ou
égal
à
90
000
E
HT
;
4)
valider
les
cessions
de
terrains
/
parcelles
par
des
tiers
à
des
tiers
sur
les
zones
d'activités
en
donnant
accord
à
la
vente,
en
levant
les
restrictions
imposées
lors
des
ventes
précédentes
et
en
procédant,
le
cas
échéant,
au
renouvellement
de
ces
inscriptions
;
FINANCES 5)
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
aux
remboursements
d'emprunt
par
anticipation
et
passer
les
actes
nécessaires
(conventions
et
avenants)
et
à
la
réalisation
des
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
d'un
million
d'euros
;
6}
créer
ou
modifier
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la
CCW
:
7)
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice,
et
experts
;
8)
accepter
les
indemnités
de
sinistres
de
la
part
des
compagnies
d'assurance ;
9)
décider
des
remises
gracieuses
sur
les
pénalités
liquidées
à
défaut
de
paiement
à
l'encontre
des
redevables
des
taxes
et
redevances
perçues
;
10)
solliciter
les
subventions
;
ii)
déroger
à
l'obligation
de
dépôt
auprès
de
l'Etat
et
d'effectuer
les
placements
au
mieux
des
intérêts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Warndt,
étant
précisé
que
les
fonds
ne
peuvent
être
placés
qu'en
titres
émis
où
garantis
par
les
états
membres
de
la
Communauté
Européenne
ou
sur
un
compte
à
terme
auprès
de
l'Etat
dans
les
limites
des
articles
L.1618-2
et
L.2221-5
al
1
du
CGCT
;
12)
passer
les
contrats
d'assurance
;
13)
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
14)
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Warndt
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
OPÉRATIONS,
MARCHES
ET
ACCORDS
CADRE
15)
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
16)
conclure
et
signer
toute
convention
de
groupement
de
commandes
;
URBANISME 17)
signer
des
demandes
d'autorisation
du
droit
des
sols
et
leurs
modificatifs
pour
les
ouvrages
dont
la
CCW
estMaître
d'ouvrage
;
FRAIS
DE
DÉPLACEMENT
18)
prendre
toute
décision
de
prise
en
charge
des
frais
générés
par
les
déplacements
des
personnes
extérieures
à
la
CCW,
missionnées
par
celle-ci
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
agents
de
La
CCW
sur
la
base
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
par
le
décret
2007-23
du
5
janvier
2007
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
coliectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l’article
2
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
;
19)
prendre
toute
décision
permettant
de
déroger
aux
taux
des
indemnités
de
mission,
tels
que
prévus
à
l’article
7-1
du
décret
du
19
juillet
2001
modifié,
pour
autoriser,
du
fait
de
circonstances
particulières,
la
prise
en
charge
ou
le
remboursement
aux
frais
réels
des
dépenses
occasionnées
par
les
déplacements
temporaires
des
agents
de
la
CCW
en
mission.
Une
telle
décision
ne
pourra
être
prise,
suivant
appréciation,
que
pour
les
déplacements
devant
se
dérouler
dans
les
conditions
suivantes :
-
Déplacements
temporaires
en
métropole
ou
hors
métropole
ou
à
l'étranger
des
agents
accompagnant
un
(des)
élu(s)
communautaire(s),
-
Déplacements
temporaires
des
agents
missionnés
pour
représenter
la
CCW
lors
d'évènements
où
de
manifestations
à
caractère
particulier.
DIVERS 20)
ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
f'article
L.123-19
du
Code
de
l'Environnement.
CC
du
WARNDT
1
Allée
Léonard
de
Vinci
57150
CREUTZWALD CC
du
WARNDT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16/04/2026
2i)
intenter
au
nom
de
La
CCW
toutes
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
CCW
dans
toutes
les
actions
en
justice
engagées
contre
elle
et
ce
pour
l'ensemble
des
dossiers
susceptibles
d'intervention
dans
ce
domaine.
Il
est
par
ailleurs
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
que
le
Président
de
la
CCW
puisse
décider
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
en
vertu
de
Particle
L
5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
un
ou
plusieurs
vice-
présidents,
la
signature
des
actes
relevant
des
attributions
qui
lui
sont
déléguées
par
la
présente
délibération
étant
entendu
qu'il
sera
rendu
compte,
à
chaque
réunion
du
conseil,
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
président
ou
le
cas
échéant
par
Messieurs
les
vice-présidents
délégués,
en
application
de
la
présente
délibération.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
M.
le
Président
remercie
les
élus
pour
leur
présence
à
cette
séance,
souvent
très
longue
. Il se
dit
ravi
d'être
entouré
de
ses
vice-présidents
ainsi
que
de
l'ensemble
des
conseillers.
Il
espère
que
durant
ce
mandat,
ils
travailleront
tous
ensemble
comme
l'a
évoqué
M.
Dastillung
auparavant.
Le
Président
sait
qu'il
pourra
compter
sur
lui
et
M.
Dastillung
sait
qu'il
pourra
également
compter
sur
le
Président.
Il
précise
par
ailleurs
que
M.
Dastillung
sera
toujours
le
bienvenu
à
la
CCW.
Il
tient,
au
nom
de
l’ensemble
des
élus,
à
le
féliciter pour
tout
le
travail
accompli
pendant
près
de
vingt
ans
de
présidence
à
la
Communauté
de
Communes
du
Warndt.
Il
souhaite
rassurer
chacun,
il
affirme
que
sa
démarche
s'inscrit
dans
une
volonté
de
rassembler
plutôt
que
de
diviser.
Il
reste
persuadé
que
le
travail
se
fera
collectivement
tout
au
long
de
ce
mandat.
M.
le
Président
fait
savoir
qu'il
est
également
passionné
de
développement
et
d'investissement,
d'où
sa
candidature
à
la
présidence.
Il
reconnaît
que
des
divergences
ont
pu
exister
avec
M.
Dastillung
mais
il
souligne
qu'ils
ont
toujours
fait
avancer
les
projets.
Enfin,
il annonce
que
la
date
du
prochain
conseil
communautaire
n'est
à
ce jour,
pas
encore
arrêtée.
En
l'absence
d'autres
interventions,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance
à
21
h
30
Le
Président,
Le
ou
la
secrétaire
de
séance,
Edmond
BETTINGER
Xavier
CERVEAU
CC
du
WARNDT
1
Allée
Léonard
de
Vinci
57150
CREUTZWALD