unknown - Communauté de communes - Warndt - 15052025 PV detaille 82 12

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unknown - Communauté de communes - Warndt - 15052025 PV detaille 82 12 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Warndt - 15052025 PV detaille 82 12)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Justice et droit, CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 mai 2025

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 15 MAI 2025

Le Conseil Communautaire de la CC du WARNDT, dûment convoqué le 07/05/2025 par M. le Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Paul DASTILLUNG, Président.

Présents: Jean-Paul DASTILLUNG, Jean-Luc WOZNIAK, Gabrielle FREY, Eric HELWING, Vincente FISCH, Carole PIETTE, Salvatore FIORETTO, Rachel BEN HAMOU, François GATTI, Chantal KEDINGER, Joëlle BOROWSKI, Etienne BENOIST, Edmond BETTINGER, Cindy BERTRAND, Jérôme LICHNER, Valentin BECK, Patricia HARTER, Pierrot MORITZ, Fabien CLAISER, Yves TONNELIER, Marc NADLER, Pierre THIL, Francis WEBER (suppléant)

Absent(s) Représenté(s): Gérard BENDER représenté(e) par Valentin BECK, Nicolas WEBER représenté(e) par Edmond BETTINGER, Sébastien QUENTIN représenté(e) par Cindy BERTRAND, Estelle DECHOUX-DOYEN représenté(e) par Jérôme LICHNER, Roland CLESSIENNE représenté(e) par Yves TONNELIER

Absent(s): Béatrice ZAFFUTO, Corinne BRANCHE-ARQUER, Christine DIESCHOUK

Monsieur Pierrot MORITZ est désigné secrétaire de séance.

M. Le Président ouvre la séance à 18:30

Il procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

Avant d’ouvrir la séance, il fait part du décès de M. Stéphane DE SANTIS survenu le 16 avril 2025. Il était conseiller communautaire depuis 2020.

Il annonce également le décès de M. Joseph BATON, ancien conseiller communautaire de 1997 à 2001, survenu le 11 mai 2025.

En hommage à M. Stéphane DE SANTIS, conseiller communautaire en exercice, le Président invite l’assemblée à se lever et à observer une minute de silence.

ORDRE DU JOUR

1ADOPTION DU PV DU PRECEDENT CONSEIL - Adoption du Procès-Verbal du 10 avril 2025.....1

2AFFAIRES GENERALES - Modification de la composition du conseil communautaire................2

3AFFAIRES GENERALES - Avis relatif au schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage................................................................................................................................ 3

4SANTE - Validation du Contrat Local de Santé (CLS)...............................................................5

5FINANCES - Subvention à l'Amicale du Personnel...................................................................6

6FINANCES - Fonds de concours 2025 pour Bisten-en-Lorraine................................................7

7MARCHES - Accord cadre relatif aux travaux d'amélioration voirie et réseaux divers..............8

8RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.............................................8

9RESSOURCES HUMAINES - Jobs d'été 2025............................................................................9

10STADE NAUTIQUE - Demandes de subventions pour le financement des travaux de rénovation du Stade nautique................................................................................................10

11HABITAT/LOGEMENT - Signature d'une convention de partenariat avec l'ADIL 57 pour la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov' (PIG).........................................................11

12PETITE VILLE DE DEMAIN - Petites Villes de Demain : Avenant n°03 à la convention de partenariat entre la ville de Creutzwald et la CC du Warndt....................................................12

13TRANSFRONTALIER - MOSA - Bilan financier 2024..............................................................13

14DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Participation au salon CEM57.........................................15

15DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Convention office de tourisme 2025-2027......................15

16DIVERS ET COMMUNICATIONS - Divers et Communications................................................16

1ADOPTION DU PV DU PRECEDENT CONSEIL - Adoption du Procès-Verbal du 10 avril 2025

Délibération : 15052025_D_1

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 mai 2025

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le procès-verbal de la séance du 10 avril 2025 établi et transmis aux conseillers communautaires,

Il est demandé au conseil communautaire d’approuver le procès-verbal joint à la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

2AFFAIRES GENERALES - Modification de la composition du conseil communautaire

Délibération : 15052025_D_2

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 qui fixe les règles de répartition des sièges pour la composition du conseil communautaire ; Vu le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations applicables au 1er janvier 2025 ;

Vu l’avis favorable des membres du bureau en date du 2 mai 2025 ;

La composition du futur conseil communautaire pourra être fixée, suite au renouvellement général des conseils municipaux, selon un accord local. Ce dernier permet de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués hors accord local, en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article.

Par ailleurs, la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : - être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges, - la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres à moins que la proposition de répartition des sièges hors accord local ne prévoit déjà un écart plus important. Dans ce cas, l’accord local ne peut accentuer l’écart qui résulterait d’une répartition hors accord local.

Afin de conclure un accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes.

De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure de droit commun, le Préfet fixera à 27 sièges le nombre de sièges du conseil communautaire pour la Communauté de communes du Warndt et les répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, le Préfet fixera par arrêté préfectoral la composition du conseil communautaire de la CCW, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure de droit commun.

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 mai 2025

Aussi, il est proposé au Conseil communautaire :

- de donner un avis favorable à l'accord local de répartition des sièges du Conseil communautaire selon la répartition suivante :

Communes Sièges

Bisten-en Lorraine 1

Creutzwald 14

Guerting 2

Ham-sous-Varsberg 8

Varsberg 3

TOTAL 28

La décision sera notifiée aux communes pour délibérations concordantes dans les délais ci-dessus mentionnés.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE - 1 vote contre

M. le Président fournit quelques éléments d’explication.

M. Pierre THIL fait remarquer que le fait d’attribuer un seul siège aux petites communes est insuffisant. Assister à toutes les réunions représente un investissement important en temps et en travail. Il souhaite en faire part aux parlementaires avec l’espoir que cela puisse changer.

M. Valentin BECK demande à connaître la répartition des sièges par commune proposée par le Préfet.

M. le Président lui répond que la proposition du Préfet est de 27 sièges répartis ainsi :1 siège pour Bisten-en-Lorraine, 13 pour Creutzwald, 2 pour Guerting, 8 pour Ham-sous-Varsberg, et 3 pour Varsberg.

Au regard des tableaux du CGCT, notre communauté de communes devrait compter 26 représentants. Mais étant donné qu’il y a une commune qui n’a pas de représentant, le nombre est porté à 27. La proposition qui est faite est d’augmenter d’un membre la ville de Creutzwald. Depuis 2020, la répartition est d’1 siège pour Bisten-en-Lorraine, 16 pour Creutzwald, 2 pour Guerting, 10 pour Ham-sous-Varsberg et 3 pour Varsberg pour un total de 32 membres.

M. Jean-Luc WOZNIAK rajoute que dans tous les cas de figure, la ville de Creutzwald est écrêtée. C’est-à- dire que si on appliquait strictement la proportionnelle, logiquement le nombre de siège devrait être supérieur à 13 ou 14. Mais comme l’indiquait le président, nous ne pouvons pas dépasser les 50 % de sièges. Creutzwald en obtient donc 14, comme nous en avons 16 actuellement, tout en subissant à chaque fois un écrêtement.

M. le Président rappelle que ce qui est important c’est que la composition du conseil communautaire est fixée par les communes elles-mêmes, avec les règles de la majorité au deux tiers. Les communes doivent délibérer avant le 31 août 2025.

M. Valentin BECK fait savoir qu’il est plutôt d’accord avec la proposition du Préfet. Ça ne le dérange pas qu’aucune des villes de la CCW n’atteigne à elle seule à la moitié des sièges, ce qui est le cas dans la plupart des intercommunalités. Il considère la proposition du Préfet plus justifiée et dit que c’est pour cette raison qu’il votera contre la proposition de répartition des sièges soumise dans cette délibération.

M. le Président indique qu’il existe des communautés de communes au sein desquelles des communes ont plus de 50 % des sièges, parfois avec des écarts très importants. Dans le cas de petites communes, aucun écrêtement n’est appliqué. Comme l’a rappelé M. WOZNIAK, la ville de Creutzwald est complètement écrêtée. Le siège supplémentaire proposé n’est qu’un ajustement, la communauté de communes a toujours travaillé avec une répartition respectant le seuil de 50 % pour Creutzwald. Il est ensuite procédé au vote : point adopté avec 1 vote contre, de M. Valentin BECK.

3AFFAIRES GENERALES - Avis relatif au schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Délibération : 15052025_D_3

Service : DG

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 mai 2025

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Warndt, réuni en séance, a pris connaissance du projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage.

Il est à noter que ce nouveau schéma ne prévoit aucune création d’aire d’accueil permanente supplémentaire sur le territoire de la CC du Warndt, ce qui correspond à la situation locale et à l’absence de besoin identifiée.

Le projet prévoit en revanche l’aménagement d’une aire de grand passage à réaliser en partenariat entre la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France et la Communauté d’Agglomération de Sarreguemines Confluences. Ce projet intercommunautaire répondra de manière cohérente aux besoins ponctuels d’accueil de groupes itinérants sur le territoire.

Concernant les familles qui manifesteraient le souhait d’une sédentarisation, le schéma privilégie une orientation vers le logement de droit commun. Cette approche, qui a été retenue en lieu et place de la création de terrains familiaux, s’inscrit pleinement dans une logique d’inclusion et de droit commun, à laquelle la Communauté de Communes de la Warndt souscrit.

En conséquence, le Conseil Communautaire est invité à émettre un avis favorable quant au Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage, en soulignant qu’aucun aménagement d’aire d’accueil n’est envisagé sur le territoire de la Communauté de communes du Warndt dans le cadre de ce schéma, et qu’aucune demande spécifique n’est formulée en ce sens.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

M. Jean-Luc WOZNIAK souligne que Creutzwald qui a une population importante, a également beaucoup de logements sociaux. Donc les aires de voyage se justifient dans le cadre des logements sociaux. Par conséquent, cela évite d’avoir une aire de voyage sur la ville de Creutzwald, et de fait sur la CCW. Les communes environnantes comme Freyming-Merlebach, Forbach, Faulquemont, Saint-Avold disposent déjà d’aires de voyage. La problématique reste la gestion des grands passages, source de tensions, comme c’est le cas du côté de Grostenquin.

M. Marc NADLER demande s’il y a encore des installations sauvages comme c’était le cas par le passé.

M. le Président répond qu’aucune installation sauvage n’a été constatée depuis un certain temps, mais que le risque demeure. Il juge incohérent de d’implanter des aires de voyage sur des boucles où les gens du voyage ne viennent pas. Dans le schéma départemental, il y a eu une étude bien ciblée qui a été faite sur les gens du voyage : quels sont les gens du voyage, quels sont ceux qui voyagent pour travailler, et puis il y a les grands passages. Une fois que tout cela est bien déterminé, il est possible de définir les circuits de passage des gens du voyage.

M. Etienne BENOIST dit que les grands passages à Grostenquin concernent essentiellement les rassemblements œcuméniques. Il demande à quelle fréquence ils ont lieu.

M. le Président indique que ces rassemblements ont généralement lieu tous les deux ans mais pas systématiquement à Morhange. Les élus de ce secteur avaient obtenu de l’ancien Préfet la garantie qu’il n’y aurait plus de rassemblement. Mais deux ou trois ans après, certains rassemblement ont tout de même eu lieu. Lors du congrès des Maires, le Préfet souligne que les aires du voyage ne sont pas faites. Effectivement, le rapport confirme qu’il y a des aires de voyages qui avaient été recommandées et qui n’avaient pas été construites. Une des conséquences pour ces communes qui n’ont pas construit ces aires de voyage, c’est que le Préfet ne prend aucune décision d’expulsion.

M. Jean-Luc WOZNIAK évoque le cas de l’avenue des roses où les gens du voyage ont eu un délai de 8 jours pour quitter les lieux. Ils se sont alors installés au plan d’eau et se sont déplacés à nouveau.

M. le Président pense que le délai est de 15 jours car le Préfet ne prend de décision qu’au bout de 15

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 mai 2025

jours et les gens du voyage doivent le savoir.

M. François GATTI confirme que le délai est de 8 jours. Il précise que les gens du voyage ont un avocat attitré qui les informe sur la réglementation et leurs droits alors que les gendarmes n’en n’ont pas forcément connaissance. Ils sont donc très bien informés.

4SANTE - Validation du Contrat Local de Santé (CLS)

Délibération : 15052025_D_4

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

Le Contrat Local de Santé (CLS), instauré par la loi HPST de 2009 et renforcé par les lois de 2016 et 2022, est un outil de coordination territoriale visant à adapter le Projet Régional de Santé (PRS) aux enjeux locaux. Prévu par les articles L.1434-2 et L.1434-10 du Code de la Santé Publique, il permet la mise en œuvre d’actions en matière de prévention, de soins, d’accompagnement médico-social et de santé mentale, en particulier dans les zones en difficulté.

Le diagnostic de santé local, élaboré en 2022, signale plusieurs défis à relever au sein du territoire du Warndt Naborien c’est à dire au sein de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie ainsi que des Communautés de communes de Freyming-Merlebach, du Distreict Urbain de Faulquement et du Warndt : une démographie en déclin, une population vieillissante, des inégalités sociales de santé marquées, un environnement exposé à des risques sanitaires, une offre de soins inégalement répartie et parfois insuffisante, et un sentiment de mal-être croissant, en particulier chez les jeunes.

Le taux de pauvreté dépasse également la moyenne départementale dans trois des quatre EPCI, tout comme le taux de chômage. L’espérance de vie y est inférieure à la moyenne régionale, et les pathologies chroniques (notamment diabète, maladies cardiovasculaires et troubles psychiques) sont fréquentes. L’offre médicale est fragile, avec une densité de médecins inférieure à la moyenne départementale, bien que la présence d’infirmiers soit un point positif.

Le territoire dispose toutefois de structures psychiatriques et médico-sociales diversifiées, ainsi que de nombreuses initiatives de prévention (santé mentale, activité physique, nutrition, etc.). Ces actions, déjà engagées avant même la mise en œuvre officielle du CLS, montrent une volonté forte des acteurs locaux de répondre aux besoins.

Ainsi, le CLS du Warndt-Naborien représente une opportunité stratégique pour coordonner les politiques publiques locales, mutualiser les ressources, agir sur les déterminants de santé, et améliorer le bien-être global de la population. En tenant compte des spécificités locales tout en s'appuyant sur les synergies intercommunales, il vise à construire un territoire plus résilient face aux enjeux sanitaires et sociaux actuels.

Le CLS définit un cinquantaine d’actions dans cinq thématiques différentes :

- L’environnement favorable à la santé

- L’accès aux soins

- La santé mentale

- La promotion, la prévention et l’éducation pour la santé

- Le parcours des personnes âgées

Par ailleurs, chaque intercommunalité pouvait définir des actions spécifique à son territoire. Au niveau de la CC du Warndt, les actions suivantes sont proposées :

- Renforcer les coopérations transfrontalières et les modalités d’accès aux professionnels en Allemagne sur le territoire du Warndt

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 mai 2025

- Mettre en place un groupe de concertation de professionnels du Warndt et du Saarland - Créer une nouvelle maison de santé pluridisciplinaire

- Mettre en place des accès PMR dans les structures sportives intercommunales pour faciliter l'accès aux personnes souffrant de handicap

- Créer un espace ligue contre le cancer sans hospitalisation - Créer des espaces sans tabac sur le territoire

- Développer les compétences psychosociales sur les QPV Maroc et breckelberg (CMSEA)

Ainsi, le conseil communautaire est invité à :

• valider le Contrat Local annexé à la présente délibération et • autoriser le Président à signer le Contrat Local de Santé et à effectuer toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

M. Jean-Luc WOZNIAK rappelle qu’une réunion toutes commissions réunies a eu lieu sur le sujet. Mme DEWAS avait présenté les résultats et elle avait évoqué les thématiques en cours et les actions proposées.

Concernant l’environnement favorable à la santé, elle avait évoqué un forum habitat. Dans le cadre de la promotion de la santé, il y avait des réflexions qui portaient sur le développement des actions de prévention du surpoids. S’agissant de l’offre de soins, il a été proposé le relai d’informations auprès du public. Pour l’axe 4 dédié à la santé mentale, l’objectif est d’améliorer l’accès aux solutions de logements adaptés au public précaire en souffrance psychique. Dans le parcours des personnes âgées, la priorité concernait notamment l’amélioration du dépistage précoce des troubles cognitifs.

M. Marc NADLER souligne qu’il est dit que le territoire dispose toutefois de structures psychiatriques et médico-sociales diversifiées. Il estime que cela ne reflète pas la réalité. Creutzwald et la CCW dépendent de l’hôpital de Lorquin situé à plus de 100 km. Il souhaiterait que dans le CLS, on rapproche l’hôpital compétent de notre CCW car c’est intolérable de faire autant de kilomètres pour des maladies qui sont déjà très handicapantes. Il déplore le manque de psychiatres à Creutzwald. Bien que le centre de Sarreguemines soit plus proche, il est difficile d’y obtenir une place. C’est un problème qui va être récurrent.

M. Jean-Luc WOZNIAK confirme qu’il y existe un déficit de psychiatres et il reste la difficulté à en trouver car ils sont en sous nombre. Il faudrait effectivement réfléchir pour qu’il y ait une meilleure répartition. Il comprend que cela soit une préoccupation pour les familles.

M. le Président complète en disant qu’il s’agit là d’un état des lieux qui a été fait. C’est un CLS qui a été établi pour les quatre communautés de communes dans le cadre du projet Warndt Naborien. Il rappelle l’existence d’une unité psychiatrique au Centre Hospitalier Lemire à Saint-Avold ainsi que d’une Maison d’Accueil Thérapeutique, annexe de Lorquin, qui se situe au Breckelberg sur Creutzwald. Il reconnaît qu’il manque effectivement des établissements adaptés sur notre territoire et sur tout le territoire, malgré l’existence d’équipes mobiles de psychiatrie. M. le Président propose de formuler en annexe du CLS, les remarques qui ont été faites au cours de ce conseil communautaire. Il précise que des remarques similaires seront sans doute faites au sein des conseils d’autres communautés de communes. Il rappelle que c’est un document qui n’est pas figé, il pourra être révisé en fonctions des retours recueillis.

5FINANCES - Subvention à l'Amicale du Personnel

Délibération : 15052025_D_5

Service : Finance

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Comme chaque année, l’Amicale du Personnel qui regroupe la Ville de Creutzwald, la Communauté de Communes du Warndt et ENES, sollicite une subvention de fonctionnement.

Cette subvention correspond à diverses actions telles que les bons de Noël pour les enfants, l’organisation de l’arbre de Noël, la participation à la cotisation de la mutuelle santé pour les agents retraités ainsi que les diverses gratifications versées aux agents lors de certains évènements (mariage,

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 mai 2025

retraite, médaille).

Le subvention sollicitée par l’Amicale s’élève à 9.000 euros (7.000 euros au titre des agents du budget principal et 2.000 euros au titre des agents de l’assainissement).

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’APPROUVER le versement d’une subvention de 9.000 euros à l’Amicale du personnel au titre de l’année 2025 ;

- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget ;

- D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à prendre toute décision relative à l’application de la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

6FINANCES - Fonds de concours 2025 pour Bisten-en-Lorraine

Délibération : 15052025_D_6

Service : Finance

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La commune de Bisten-en-Lorraine sollicite l’octroi du fonds de concours de l’année 2025 de la Communauté de Communes du Warndt d’un montant de 12.525,05 € HT.

Cette aide est sollicitée pour la réalisation de divers travaux d’investissement dont le montant total est estimé à 42.400,00 € HT.

Il est rappelé que l’aide attribuée au titre des fonds de concours ne peut être supérieure aux fonds propres investis par la Commune.

Il est proposé au conseil communautaire :

- D’APPROUVER le versement d’un fonds de concours à la commune de Bisten-en-Lorraine d’un montant de 12.525,05 euros au titre de l’année 2025 ;

- DE PRÉCISER que la commune devra faire figurer la participation de la Communauté de Communes du Warndt sur toutes les opérations de communication concernant les investissements subventionnés ;

- D’AUTORISER le versement du fonds de concours sur la présentation des factures acquittées par la Commune et visées par le Service de Gestion Comptable de Saint-Avold ;

- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document et à prendre toute décision concernant l’application de la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ M. Pierre THIL, Maire de Bisten-en Lorraine, a quitté la séance et n'a pas pris part au vote de ce point

M. Pierre THIL apporte quelques précisions concernant ce fonds de concours. Celui-ci permettra de remplacer leur ancien tracteur qui a plus de 50 ans, par l’acquisition d’un micro- tracteur entièrement équipé.

M. Pierre THIL quitte la séance au moment du vote.

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 mai 2025

7MARCHES - Accord cadre relatif aux travaux d'amélioration voirie et réseaux divers

Délibération : 15052025_D_7

Service : Achats/marchés

Rapporteur :Monsieur Edmond BETTINGER, Vice-Président CCW :

Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet d’accord-cadre relatif aux travaux d’amélioration voirie et des réseaux divers,

Vu la convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Warndt, la Ville de Creutzwald, la Commune de Guerting et la Commune de Varsberg, signée le 29 novembre 2024,

Vu la procédure adaptée conformément au Code de la Commande Publique,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence en date du 16 janvier 2025, publié au BOAMP,

Vu la date limite pour la remise des offres fixée au 10 février 2025 à 12h00,

Vu la présentation de l’analyse des offres et le classement des candidats résultant de l’application des

critères de jugement fixés par le Règlement de Consultation,

Vu l’avis favorable de la Commission des Marchés Publics réunie le 28 février 2025,

Monsieur le Président a décidé, conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 04 juin 2020 concernant la délégation de pouvoir, de confier le marché à :

EUROVIA ALSACE LORRAINE de Forbach, pour un montant issu du détail estimatif témoin de 547 839,65€ HT

Monsieur le Président tenait à en informer le conseil communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

8RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs

Délibération : 15052025_D_8

Service : RH

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services communautaires, il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs.

Ces modifications concernent les avancements de grade à l’ancienneté au titre de l’année 2025.

Les promotions internes feront l’objet d’une délibération ultérieure après retour du Centre de Gestion de la Moselle et publication des listes d’aptitude.

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs,

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 mai 2025

Il est proposé au conseil communautaire de modifier le tableau des effectifs à compter du 1 er juin 2025 comme suit :

- DE CRÉER :

1 poste d’Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet (35/35), 2 postes d’Adjoint Technique principal de 1ère classe à temps complet (35/35),

- DE PRÉCISER que les postes libérés après les avancements de grade seront supprimés lors d’une délibération ultérieure ;

- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget ;

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document et à prendre toute décision concernant l’application de la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

9RESSOURCES HUMAINES - Jobs d'été 2025

Délibération : 15052025_D_9

Service : RH

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Chaque année, la Communauté de Communes du Warndt fait appel à de jeunes étudiants pendant la période estivale (juillet à septembre) pour venir renforcer les services communautaires. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de l’EPCI de faire découvrir le service public, de favoriser le développement de leurs compétences et de contribuer au financement de leurs études.

Les jeunes employés en « jobs d’été » se verront confier des tâches administratives, culturelles, sportives et techniques. Ils devront respecter les exigences professionnelles liées à l’exercice de ces activités ainsi que les règles de fonctionnement des services qui les accueillent.

Les services concernés par cette opération sont la Médiathèque et le service Assainissement. Aucun

recrutement ne sera possible au Stade Nautique en raison de sa fermeture pour travaux.

Nous prévoyons cette année de recruter un job d’été par période de 15 jours sur les 2 mois d’été à la Médiathèque soit 4 emplois et un job d’été par période de 15 jours sur un mois au service Assainissement soit 2 emplois.

VU le Code Général de la Fonction Publique,

CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des

agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité dont la durée est limitée à 6 mois pendant une période de 12 mois consécutifs, en vertu des dispositions

de l’article L322-23 2° du CGFP,

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’APPROUVER la création de 6 emplois non permanents de contractuels saisonniers (2 adjoints

techniques et 4 adjoints du patrimoine) pour la période du 1er juillet 2025 au 31 août 2025 ;

- DE PRÉCISER que la durée de chaque contrat sera fixée à 15 jours et que la durée hebdomadaire de

service sera de 35 heures ;

- DE PRÉCISER que les agents non permanents recrutés seront rémunérés sur la base du 1 er échelon du

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grade de recrutement (adjoint technique ou adjoint du patrimoine) ;

- DE PRÉCISER qu’un renouvellement de contrat sera possible dans la limite de la totalité des 6 emplois

créés ;

- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget ;

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les contrats et à prendre toute décision relative à l’application de la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

M. Jérôme LICHNER souhaite savoir si les postes sont déjà pourvus et à qui il faut adresser sa candidature.

M. le Président indique que les demandes arrivent très tôt. Toutefois, les candidatures sont encore acceptées car il peut y avoir des désistements. Il convient d’adresser la demande de recrutement au Président de la CC du Warndt. Il faut être âgé d’au moins 18 ans et résider sur le territoire de la CCW.

10STADE NAUTIQUE - Demandes de subventions pour le financement des travaux de rénovation du Stade nautique

Délibération : 15052025_D_10

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Yves TONNELIER, Vice-Président CCW :

La Communauté de Communes du Warndt est compétente en matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire. Dans ce cadre, elle assure la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire dont le Stade Nautique, situé Rue de la Gare à Creutzwald, fait partie.

Suite à 30 années de fonctionnement, certains équipements du stade nautique ont besoin d’être rénovés. Ce dernier est confronté au phénomène habituel d’usure des équipements publics mais aussi à certaines dégradations accélérées par l’atmosphère chlorée de la piscine. De plus, diverses mesures permettant de faire des économies d’énergie doivent être mises en place afin de respecter les objectifs fixés aux collectivités dans ce domaine par la loi ELAN (dont entre autres une diminution de 40% des consommations d’énergie des bâtiments publics d’ici à 2030). Un troisième volet de travaux concernera la mise en place de nouveaux équipements, en particulier à destination des enfants et des jeunes pour amener ceux-ci à la pratique d’activités physiques, ce qui parait essentiel dans le contexte sanitaire actuel.

L’Avant Projet Définitif réalisé par la maîtrise d’œuvre du projet en coopération avec les services de la Communauté de communes, indique un montant prévisionnel d’études, de maîtrise d’œuvre et de travaux à hauteur 8 588 152 € H.T.

Plusieurs demandes de subventions doivent être faites pour permettre le financement global du projet.

Plusieurs demandes ont déjà été déposées.

Dans un premier temps, suite à la délibération du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2023, une demande a été faite auprès de la DETR ainsi qu’auprès de Moselle Ambition. Suite à divers pourparlers et compte tenu des précisions financières apportées lors de l’avancement du projet, la demande auprès de Moselle Ambition a été ajustée, le Conseil communautaire ayant approuvé, par sa délibération du 20 février 2024, le dépôt d’une demande de subvention auprès du Département. La demande auprès de la DETR a elle été redirigée vers le Fonds Charbon et en complément vers le FNADT puis le Fonds vert. De ce fait, le plan de financement du projet joint à la présente délibération doit de nouveau être ajusté. La Communauté de communes demande désormais 1 200 000 € auprès du

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Fonds charbon et 1 730 521,60 € auprès du FNADT/Fonds Vert.

En parallèle de cela, les demandes de subventions suivantes ont également été faites pour un montant de :

- 400 000 € auprès de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse,

- 100 000 € auprès de l’Agence National du Sport,

- 540 000 € auprès du Fonds « centralité » de la Région Grand Est, - 400 000 € auprès de la Région dans le cadre des « investissements sportifs à vocation compétitive ».

En fonction, entre autres, des résultats d’une étude géothermique complémentaire qui nous a été demandée par l’ADEME, une demande de soutien pour un montant de 250 000 € pourra être faite auprès de cette agence.

Par ailleurs, plusieurs cofinanceurs nous demandent de déduire les recettes du Stade nautique sur 5 ans du montant des dépenses avant le calcul de leur subvention. Un montant prévisionnel de recettes à hauteur de 750 000 € (5*150 000€) a été donc été intégré au plan de financement du projet de rénovation.

Au-delà de ce montant, la part de financement propre de la Communauté de communes du Warndt sera à minima à hauteur de 1 717 630,40 € HT. Ce montant prévisionnel pourra en effet évoluer en fonction des subventions qui seront ou non accordées. Le financement propre sera couvert par de l’autofinancement et des emprunts.

Il est demandé au Conseil communautaire :

- d’approuver le plan de financement joint à la présente délibération ; - de prendre acte des demandes de subvention faites et encore à déposer ; - d’autoriser M. le Président à signer tous actes et tous documents et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

M. Yves TONNELIER précise que l’annexe présente une actualisation de la situation énoncée. Le montant des études s’élève à 1 075 842 €. Le coût total de l’ensemble des travaux est de 7 512 310 €, soit un total des travaux HT de 8 588 152 €.

le plan de financement :

- La partie de financement Fonds Charbon est de 1 200 000 €, - FNAD Fonds Vert, en cours de sollicitation, 1 730 521,60 € - l’agence de l’Eau, 400 000 € sollicités

- L’Agence Nationale du Sport 100 000 € en cours de sollicitation - La Région Grand Est, 940 000 € en cours de sollicitation

- L’ADEME sera sollicitée pour un montant de 250 000 €

- Ambition Moselle a été sollicitée pour un montant de 1 500 000 € - la partie nette au niveau des recettes est de 750 000 € sur 5 ans

M. François GATTI fait remarquer qu’à un moment donné, l’ANS ne devait plus financer.

M. le Président répond qu’initialement la somme demandée était de 400 000 €, et que finalement nous avons demandé 100 000 €. Il précise que nous attendons le certificat de la Fédération de Plongée Sportive qui certifie que le site est en capacité d’accueillir des compétitions nationales. Depuis le début du projet, les services travaillent avec Economiz, une société mandatée pour nous accompagner dans la préparation des dossiers de subventions.

11HABITAT/LOGEMENT - Signature d'une convention de partenariat avec l'ADIL 57 pour la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov' (PIG)

Délibération : 15052025_D_11

Service : ST

Rapporteur :Monsieur Pierrot MORITZ, Vice-Président CCW :

Depuis le 1er janvier 2025, le Pacte territorial renouvelle le partenariat entre l’État et les collectivités,

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autour du service public de la rénovation de l’habitat France Rénov’ (SPRH FR’). L’objectif est de proposer une nouvelle contractualisation et un nouveau financement pour le déploiement du service public

Par délibération en date du 10/04/2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Warndt a approuvé la Convention de Pacte territorial - France Rénov’ (PIG) en faveur de la rénovation de l’habitat privé.

A présent, il s'agit de confier la mise en œuvre des volets 1 et 2 dudit Pacte territorial à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Moselle (ADIL 57), qui s'appuiera sur le réseau France Rénov'.

Le montant prévisionnel de la subvention accordée à l'ADIL 57 est de 10 000 € par an. La durée de la convention est identique à la durée du Pacte territorial, à savoir 3 ans (2025-2026-2027).

Il est proposé au Conseil Communautaire de confier l’animation du Pacte territorial à l’ADIL57 et d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre l’ADIL57 et la Communauté de Communes du Warndt.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

M. Marc NADLER s’interroge sur France Renov’ : s’agit-il d’un organisme qui subventionne et si oui à quelle hauteur ?

M. le Président précise qu’il s’agit d’une organisation nationale.

M. Pierrot MORITZ indique que le montant des aides dépend des revenus du foyer et du projet. Il signale qu’ il y a des permanences au sein de la CCW et qu’il est possible de prendre un rendez-vous.

M. le Président rajoute que la situation a changé. Auparavant, c’était l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (l’ANAH) qui finançait l’amélioration de l’habitat et la CCW avait adhéré au CALM en payant 9 000 €/an. Il y avait également des permanences. Aujourd’hui, la réglementation a changé et la CCW a décidé que ce serait l’ADIL qui gérerait cette opération de financement aux particuliers pour l’amélioration de leur habitat. Auparavant, la CCW octroyait 500 € pour chaque projet validé par l’ANAH. Désormais, cet accompagnement passe par l’ADIL. La CCW verse une participation de 10 000 € par an pour une durée de 3 ans.

M. Valentin BECK souhaite savoir si le CALM a été dissous ou s’il est encore opérationnel.

M. le Président répond que le CALM est une association qui n’est plus dans notre plan France Renov’. Elle existe encore mais nous ne l’avons plus retenue.

12PETITE VILLE DE DEMAIN - Petites Villes de Demain : Avenant n°03 à la convention de partenariat entre la ville de Creutzwald et la CC du Warndt

Délibération : 15052025_D_12

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

Vu le programme « Petites Villes de Demain » ; Vu la convention de partenariat en date du 29 avril 2021 définissant les rôles respectifs de la Ville de Creutzwald et de la Communauté de Communes du Warndt dans le cadre du pilotage du programme « Petites Villes de Demain » ; Considérant les dispositions de l’article 8 de ladite convention relatives au cofinancement des postes et coûts inhérents au projet ; Considérant le plan de financement définitif pour l’année 2024 concernant le poste de chef de projet ;

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Considérant le plan de financement prévisionnel pour l’année 2025 concernant ce même poste ; Considérant le conventionnement entre la Ville de Creutzwald et les chambres consulaires en vue de la mise en œuvre d’ateliers de sensibilisation à destination des entrepreneurs en 2025 ; Considérant l’impact financier global des éléments précités sur le budget de la collectivité ;

Il convient de procéder à l’actualisation, par voie d’avenant, de l’Article 8 – Dispositions financières de la convention de partenariat liant la Ville de Creutzwald et la Communauté de Communes du Warndt.

Aussi, sans changer les fondements du partenariat original répartissant les restes à charge entre les deux collectivités à respectivement 60 % pour la Ville de Creutzwald et 40 % pour la Communauté de Communes du Warndt, l’avenant précise le détail du plan de financement du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain ». Il inclut également la prise en charge des coûts pour l’animation des quatre ateliers suivants organisés par la Chambre de commerce et d'industrie et par la Chambres de Métiers et de l'artisanat :

- CCI – Définir et positionner son offre commerciale

- CCI - Développer et fidéliser sa clientèle

- CMA – Réunion collective d’information sur la création ou la reprise d’entreprises - CMA – Pérenniser le statut de micro-entrepreneur

Le projet d’avenant est joint à la présente délibération.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- d’approuver les dispositions de l’avenant n°03 à la convention de partenariat liant la Ville de Creutzwald et la CC du Warndt dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » et - d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous actes et contrats et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

M. Jean-Luc WOZNIAK indique que ce point est présenté en séance en raison d’une actualisation des montants, en précisant que la proportion reste inchangée : 40 % pour la CCW et 60 % pour la Ville de Creutzwald.

Il rappelle que le représentant de « Petites Villes de Demain » est M. Eric HELWING.

M. le Président précise que les montants évoqués sont dans la convention conclue entre la ville de Creutzwald et la CCW.

M. Eric HELWING apporte les informations suivantes : les animations mises en place par la CCI représentent un montant total de 2 200 €. Concernant la CCI, 50 % sont pris en charge par la CCI Moselle Métropole Metz et 50 % par la Ville de Creutzwald et la CCW. ; ce qui représente un montant de 440 € pour la CCW. Dans le cadre de la convention établit avec la CMA, le montant représente la somme de 1 705,50 €. 40 % sont pris en charge par la CMA, 60 % resteront à charge de la Ville de Creutzwald et de la CCW, soit 1 024 €. La quote-part de la CCW sera donc de 409,80 €.

M. le Président rajoute que la délibération présentée en séance concerne un avenant à la convention relatif à la participation financière de la CCW : 440 € pour la CCI, et 409,80 € pour la CMA.

M. Eric HELWING annonce qu’un premier atelier destiné aux commerçants et artisans de l’ensemble du territoire de la CCW, aura lieu le lundi 26 mai prochain de 10 h à 12 h. Le premier sujet présenté et animé par la CCI, sera consacré à la définition et le positionnement de l’offre commerciale du commerçant et de l’artisan.

13TRANSFRONTALIER - MOSA - Bilan financier 2024

Délibération : 15052025_D_13

Service : Dev éco

Rapporteur :Monsieur Pierrot MORITZ, Vice-Président CCW :

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 mai 2025

La MOSA (Maison Ouverte des Services pour l'Allemagne ou Maison de l'Allemagne) est le fruit de la collaboration des EPCI du Val de Rosselle (Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France, Communauté de Communes du Warndt, de Freyming-Merlebach et du Pays Naborien), du Département de la Moselle et de la Communauté d’Agglomération de Sarreguemines Confluences.

Pour rappel :

Guichet unique, la MOSA (Maison Ouverte des Services pour l’Allemagne) a ouvert ses portes le 9 juillet 2015 et s’adresse aux frontaliers de Moselle-Est ainsi qu’à ceux qui souhaitent le devenir.

La MOSA, passerelle entre la Moselle et la Sarre propose

M. une réponse de proximité à ceux qui vivent « le frontalier » au quotidien (actifs comme retraités) comprenant notamment un traitement individuel des demandes des travailleurs frontaliers liées aux prestations sociales du versant allemand, par l’intermédiaire de rendez-vous personnalisés avec les partenaires sarrois ou lors des permanences

La MOSA est aussi

• un observatoire des évolutions socio-économiques et vecteur d’anticipation dans les politiques de prise en charge des problématiques propres aux travailleurs frontaliers.

Ses domaines de renseignements portent notamment sur :

- le marché du travail en Allemagne (offres d’emplois, droit du travail, etc..) - le statut du frontalier (retraites, pensions, allocations familiales, assurance-chômage, fiscalité, etc); - les possibilités d’études, de formations et de stages (procédures de reconnaissance des diplômes, apprentissage de la langue du voisin, double cursus..)

- l’offre touristique, culturelle et de loisirs en Sarre et en Moselle Est (documentation disponible sur place)

Elle est implantée Place Robert Schuman à FORBACH.

Lors du Conseil Communautaire du 05 novembre 2015 le mode de financement et de fonctionnement de la MOSA a été approuvé.

Selon la convention du 07 décembre 2015, il a été convenu :

« Article 5 : Modalités de calcul des contributions communautaires La base de calcul comprend l’ensemble des frais liés au fonctionnement de la structure (loyer, fluides, assurances, frais de personnel, matériel de bureau et fournitures,…). Le volume annuel de dépenses est réparti entre la CAFPF et les Communautés Partenaires à concurrence des usagers ayant fréquenté la MOSA et issus des territoires concernés. Pour les usagers extérieurs au territoire des EPCI signataires, les coûts seront supportés par l’ensemble des EPCI.

Les dotations seront versées par les Communautés Partenaires avant la fin du premier trimestre de l’année N, sous réserve du vote des crédits par les Conseils Communautaires, et au vu : - des éléments statistiques portant sur la fréquentation et précisant l’origine géographique des usagers, ainsi que la nature des prestations sollicitées auprès de la MOSA, - des dépenses de la structure pour l’année N-1

En ce sens une participation forfaitaire a été versée par la Communauté de Communes du Warndt au titre des coûts de la MOSA à hauteur de 9 340,30 € pour l'année 2023.

Les coûts de la structure, pour l'année 2024, sont de 162 478,81 €. Le département de la Moselle participe au financement de la structure à hauteur de 10 000 €, la participation de la Région Grand Est est de 10 000 €. Les EPCI partenaires devront financer la somme de 142 478,81 € en fonction des 5494 usagers de l’année 2024.

Pour la CCW, 226 usagers ont fréquenté la MOSA, la contribution est donc calculée sur la base de ces usagers soit 5 860,98 €. Le coût des usagers des territoires extérieurs est réparti à parts égales entre les partenaires pour 782 usagers : 20 280,02 € soit 4 056 € par EPCI.

La CCW devra donc verser au titre des dépenses de la MOSA pour l'année 2024 : 9 916,98 €.

Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le paiement de 9 916,98 € au titre de la participation 2024 de la CCW au financement de la MOSA.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

M. le Président fait remarquer que la CCW paie autant que les autres intercommunalités alors qu’elle est

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la plus petite d’entre elles.

Il fait savoir que la CA de Forbach Porte de France a adressé plusieurs courriers à la CC de Boulay et Bouzonville car leurs habitants consultent également la MOSA alors qu’elles ne sont pas adhérentes. Il indique avoir également évoqué ce sujet avec le Président de la communauté de communes de Boulay et estime qu’il serait souhaitable que toutes les collectivités concernées adhèrent à cette démarche. Il souligne que ces permanences sont essentielles pour les personnes travaillant en Allemagne.

14DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Participation au salon CEM57

Délibération : 15052025_D_14

Service : Dev éco

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Le salon CEM57 (Collectivités & Entreprises Moselle) a été créé à l’initiative du Président du Département de la Moselle en partenariat avec les collectivités de Moselle Est. La seconde édition a eu lieu le 21 novembre 2024 à la salle Baltus à Creutzwald. Près de 800 visiteurs ont participé à cette rencontre de l’achat public et privé.

Suite au succès et aux nombreux retours positifs à l’issue des éditions précédentes, la reconduction de cet évènement a été actée.

Pour rappel : Le concept consiste à rassembler en un même lieu des acheteurs publics du territoire (6 EPCI, principales villes, bailleurs sociaux…), des acteurs institutionnels (BPI, Région Grand Est, Etat, Moselle Attractivité, CCI, CMA, fédération du BTP…) et des donneurs d’ordres privés. Ces participants sont exposants et mettent en avant leurs besoins en termes de produits et services. Les entreprises du territoire sont visiteurs du salon et peuvent faire part de leurs offres aux acheteurs.

Le salon CEM57 se déroulera à l’Agora à Saint-avold pour sa troisième édition, le jeudi 9 octobre 2025.

Dans un contexte fortement tendu pour les entreprises locales suite aux nombreuses crises qui ont frappé notre économie, il est important de renforcer les liens et créer des synergies.

Comme pour la précédente édition, il est proposé un partenariat entre les EPCI de Moselle Est et Moselle Attractivité. Chaque partenaire participant interviendra comme cofinanceur. La participation de la Communauté de Communes du Warndt serait de 5 000€.

Il est proposé au Conseil Communautaire de :

- valider la participation de la Communauté de Communes du Warndt à la troisième édition du salon CEM57 ;

- valider la participation financière de la collectivité à hauteur de 5 000€ ; - d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

15DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Convention office de tourisme 2025-2027

Délibération : 15052025_D_15

Service : Dev éco

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Lors du conseil du 14 décembre 2017, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Warndt a délibéré en faveur de la création d’un Office de Tourisme de pôle et de l’adhésion de la collectivité à celui-ci. Cet office de tourisme de pôle, basé à Saint-Avold, rayonne sur les territoires de la CASAS, du DUF, de la CCHPB et de la CCW.

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 mai 2025

Cet office de tourisme commun a été créé en partenariat avec le Département de la Moselle et a pour mission d’assurer la promotion des territoires adhérents dans le cadre de la politique d’attractivité et de marketing territorial de la Moselle.

Une première convention d’objectifs a été signée pour la période 2019-2021 entre les 4 collectivités et l’office de tourisme de Saint-Avold Coeur de Moselle.

Les participations financières des collectivités ont été calculées selon un coefficient pondérateur prenant en compte la touristicité de chaque territoire :

2,5 €/habitant pour la CASAS

2€/habitant pour le DUF

1€/habitant pour la CCPHB et la CCW

Une seconde convention a été signée pour la période 2022-2024.

Pour permettre à l’office de tourisme Saint-Avold Coeur de Moselle de poursuivre ses actions pour les prochaines années, il est nécessaire de reconduire le partenariat. Une nouvelle convention d’objectifs est jointe à la présente délibération. Les termes de cette convention sont sensiblement similaires à la convention précédente. La participation financière de la CCW reste inchangée à hauteur de 1€ par habitant.

Il est ainsi proposé au conseil communautaire de :

- valider le projet de convention annexé à la présente délibération. - d’autoriser le versement de la participation financière prévue sur la période 2025-2027. - d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs entre l’office de tourisme et les collectivités partenaires.

- d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Mme Carole PIETTE fait savoir qu’elle a assisté au Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme. Un point a fait l’objet de discussions : la baisse du nombre d’habitants au sein des intercommunalités qui a entraîné par conséquent une baisse des subventions versées. Du coup, cela impacte leur bilan financier.

M. le Président répond qu’en table ronde financière regroupant les présidents d’intercommunalité, il leur avait été proposé une augmentation des cotisations car l’Office de Tourisme envisageait d’embaucher du personnel. Tous les Présidents étaient d’accord pour refuser cette proposition. La CASAS reverse la totalité de sa taxe de séjour à l’Office de Tourisme, alors que la CCW ne le fait pas, car notre taxe de séjour est faible. La CCW essaie d’améliorer le tourisme par ses propres initiatives.

Mme Carole PIETTE confirme que ces propos ont bien été abordés en réunion.

M. Jean-Luc WOZNIAK précise que le tourisme se définit en nombre de nuitée. Il cite l’exemple de la manifestation Houve Cup qui a eu lieu il y a 15 jours, qui a rassemblé 32 équipes dont certaines venaient d’autres régions. A cette occasion, les hôtels étaient complets que ce soit à Creutzwald ou dans les environs.

Dimanche, aura lieu à Creutzwald le Master de l’Europe pour la Pêche. Les pêcheurs seront présents à compter du lundi pour se préparer à cette compétition à compter du vendredi. Les hôtels affichent complets pendant une semaine. La semaine qui suivra, il y aura le championnat de France Féminin de la Pêche et là encore les hôtels seront complets. Il souligne les efforts de communication qui sont faits au niveau local pour valoriser le territoire.

M. François GATTI complète en rappelant qu’il y aura prochainement un championnat de Moselle de pétanque, en triplette, en doublette ou individuel, qui fera rassemblera environ 1 000 personnes sur le territoire sur un week-end. Il souligne le dynamisme des associations. Il rajoute qu’il y a une activité chimique importante qui fait que tous les hôtels se sont concentrés sur Saint-Avold.

16DIVERS ET COMMUNICATIONS - Divers et Communications

Délibération :

Service : DG

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 mai 2025

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

M. le Président fait part au conseil communautaire de diverses informations.

- Il a été informé que la ville de Creutzwald a été destinataire de la démission de Mme CARBONI, conseillère municipale, et que celle-ci a été actée. En revanche la CCW n’a reçu aucune démission de sa part . Il aimerait obtenir une confirmation officielle, y compris de la part de M. le Maire de Creutzwald, afin de pouvoir procéder à son remplacement au sein du conseil communautaire.

- Suite au décès de M. Stéphane DE SANTIS, il convient également de le remplacer. La personne suivante de la liste sera contacté afin d’obtenir son accord.

L’ajustement au niveau des commissions sera également fait lors du prochain conseil

- Il informe que la famille KAN a été reçue à la CCW. Nos échanges n’ont pas été concluant, ils ont fait un recours auprès du Tribunal Administratif contre le permis de construire de Concerto, donc contre le Maire de Creutzwald et Concerto.

- « La journée de la lumière » a eu lieu aujourd’hui à la médiathèque. CentraleSupélec était présente avec un enseignant chercheur et deux doctorants, et également 150 élèves collégiens et lycéens de Creutzwald, dans trois ateliers, pour expliquer ce qu’est la lumière, la fibre optique, le laser et leur fonctionnement. Nous avons été très subjugués par la qualité des intervenants devant les élèves, ainsi que les connaissances des élèves. Ce fut un moment très intéressant.

- Il fait part d’une manifestation : le coup de pelle d’inauguration des pistes cyclables se fera à Bisten le 15 juillet à 17 h.

- Enfin, il rappelle que le prochain conseil communautaire aura lieu le 26 juin prochain.

_______________________________________

En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 20 h 30

Le Président, Le ou la secrétaire de séance,

Jean-Paul DASTILLUNG Pierrot MORITZ

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 mai 2025

WOZNIAK Jean-Luc

FREY Gabrielle

HELWING Eric

FISCH Vincente

DASTILLUNG Jean-Paul

PIETTE Carole

FIORETTO Salvatore

BEN HAMOU Rachel

GATTI François

KEDINGER Chantal

DE SANTIS Stéphane

BOROWSKI Joëlle

BENOIST Etienne

CARBONI Danièle

ZAFFUTO Béatrice

BENDER Gérard

BETTINGER Edmond

BRANCHE-ARQUER Corinne

WEBER Nicolas

BERTRAND Cindy

LICHNER Jéröme

DIESCHOUK Christine

QUENTIN Sébastien

DECHOUX-DOYEN Estelle

BECK Valentin

HARTER Patricia

MORITZ Pierrot

CLAISER Fabien

NADLER Marc

TONNELIER Yves

CLESSIENNE Roland

THIL Pierre

WEBER Francis (suppléant M. THIL)

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD