unknown - Communauté de communes - Warndt - PV detaille 27062024 76 10

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unknown - Communauté de communes - Warndt - PV detaille 27062024 76 10 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Warndt - PV detaille 27062024 76 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 juin 2024

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 27 JUIN 2024

Le Conseil Communautaire de la CC du WARNDT, dûment convoqué le 20/06/2024 par M. le Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Paul DASTILLUNG, Président.

Présents: Jean-Paul DASTILLUNG ; Jean-LucWOZNIAK ; Gabrielle FREY ; Vincente FISCH ; Carole PIETTE ; Salvatore FIORETTO ; François GATTI ; Chantal KEDINGER ; Stéphane DE SANTIS ; Etienne BENOIST ; Edmond BETTINGER ; Cindy BERTRAND ; Jérôme LICHNER ; Sébastien QUENTIN ; Valentin BECK ; Pierrot MORITZ ; Fabien CLAISER ; Yves TONNELIER ; Marc NADLER ; Roland CLESSIENNE ;Francis WEBER (suppléant) ;

Absent(s) Représenté(s): Eric HELWING représenté(e) par Jean-Luc WOZNIAK ; Joëlle BOROWSKI représenté(e) par Stéphane DE SANTIS ; Gérard BENDER représenté(e) par Valentin BECK ; Christine DIESCHOUK représenté(e) par Cindy BERTRAND ; Estelle DECHOUX-DOYEN représenté(e) par Edmond BETTINGER ; Patricia HARTER représenté(e) par Jean-Paul DASTILLUNG Absent(s): Rachel BEN HAMOU ; Danièle CARBONI ; Béatrice ZAFFUTO ; Corinne BRANCHE-ARQUER ; Nicolas WEBER Pierre THIL

Monsieur Edmond BETTINGER est désigné secrétaire de séance.

M. Le Président ouvre la séance à 18:30

Il procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR

1PV CONSEIL - Adoption du Procès-Verbal du conseil communautaire du 23 mai 2024.............2

2AFFAIRES GENERALES - Rapport d'activités 2023 - Communauté de Communes du Warndt....2

3FINANCES - Refacturation des frais liés à l'utilisation de l'Hôtel Communautaire et d'Entreprises pour 2023...........................................................................................................3

4FINANCES - Refacturation aux communes du service ADS pour 2023.....................................4

5FINANCES - Refacturation des frais de personnel Ville/CCW pour 2023..................................5

6FINANCES - Remboursement à la ville des frais liés à l'utilisation de l'Hôtel de Ville 2023......6

7FINANCES - Remboursement à la ville des frais liés à l'utilisation du CTM 2023......................7

8FINANCES - Remboursement à la ville des frais postaux, internet et d'affranchissement 2023 ................................................................................................................................................ 9

9FINANCES - Remboursement à la Ville des frais liés à la politique de la ville 2023................10

10FINANCES - Remboursement à la ville des logiciels GF et RH 2023.....................................11

11FINANCES - Fonds de concours à Ham-sous-Varsberg pour 2024.......................................11

12FINANCES - Transfert de l'actif et du passif FTTH à Warndt-Fibre.......................................12

13MOBILITE - Demande de Fonds vert pour le Plan de Mobilité Simplifié...............................13

14ASSAINISSEMENT - Approbation du plan de zonage de la commune de CREUTZWALD........13

15ASSAINISSEMENT - Approbation du règlement intérieur du service assainissement...........14

Vu Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif,...............................................................................................15

16ASSAINISSEMENT - Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services d'Assainissement Collectif et d'Assainissement Non Collectif.............................................................................15

17MARCHES - Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du Stade Nautique..............16

18ENVIRONNEMENT - Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés...................................................................17

19RESSOURCES HUMAINES - Adhésion à la mission Allocations chômage du CDG 57..............18

20RESSOURCES HUMAINES - Transferts de Comptes Épargne Temps - Communication..........19

21MÉDIATHÈQUE - Signature convention avec la DLPB..........................................................20

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 juin 2024

22DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Subvention au Club des Dirigeants et Entrepreneurs du Warndt.................................................................................................................................. 20

23DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Participation au salon CEM 57........................................21

24DIVERS ET COMMUNICATIONS - Reconduction du bail avec Orange pour l'implantation d'équipements techniques sur un terrain du Parc d'Activités Sud à Creutzwald - Communication......................................................................................................................22

25DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Label Territoires d'Industrie Moselle-Est........................23

26DIVERS ET COMMUNICATIONS - Divers et Communication.................................................24

1PV CONSEIL - Adoption du Procès-Verbal du conseil communautaire du 23 mai 2024

Délibération : 27062024_D_1

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le procès-verbal de la séance du 23 mai 2024 établi et transmis aux conseillers communautaires,

Il est demandé au conseil communautaire d’approuver le procès-verbal joint à la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

2AFFAIRES GENERALES - Rapport d'activités 2023 - Communauté de Communes du Warndt

Délibération : 27062024_D_2

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La Communauté de Communes du Warndt a été créée le 24 février 1997, elle compte actuellement 5 communes et 17 716 habitants.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39, le Président de l’établissement intercommunal adresse chaque année, avant le 30 septembre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport d’activités fait l’objet d’une communication par les maires des communes membres, à leur conseil municipal respectif.

Afin d’apporter une information claire et transparente à l’ensemble des conseillers communautaires, ainsi qu’aux administrés, aux partenaires et aux acteurs locaux, le rapport d’activités annuel retraçant l’activité au titre de l’exercice 2023 est proposé au vote de l’assemblée.

Il est proposé au conseil communautaire de valider le rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes du Warndt annexé à la présente délibération et d’autoriser sa diffusion.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 juin 2024

3FINANCES - Refacturation des frais liés à l'utilisation de l'Hôtel Communautaire et d'Entreprises pour 2023

Délibération : 27062024_D_3

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

En 2023, la Communauté de Communes du Warndt a supporté des frais de fonctionnement pour l’hôtel communautaire et d’entreprises qui s’établissent comme suit :

Charges Exercice 2023

Eau 402,08 €

Électricité - chauffage 19.066,74 €

Fourniture d’entretien 509,76 €

Fournitures de petits équipements 1.520,39 €

Fournitures administratives 7.221,21 €

Frais de téléphone / internet 1.764,19 €

Entretien et réparation bâtiments 763,17 €

Maintenance / Prestations de service 25.814,93 €

Frais de nettoyage des locaux 32.102,72 €

Assurances (Multirisque) 4.636,00 €

Conciergerie 36.760,85 €

TOTAL 130.562,04 €

L’hôtel communautaire d’entreprises est occupé par 18,26 agents répartis comme suit :

- 15,26 agents de la CCW,

- 2 agents du service des eaux de la Ville de Creutzwald

- 1 agent du SMIASB

La CCW propose au conseil municipal de Creutzwald et au comité syndical du SMIASB de répartir ces frais de fonctionnement au prorata du nombre d’agents soit :

- Pour le budget annexe de l’eau de la ville de Creutzwald : 130.562,04 € x 2 agents / 18,26 agents = 14.300,33 €

A ces frais s’ajoutent :

 les frais affranchissement : 105,06 €

 les frais de formation : 5.766,67 €

Soit un montant total de 20.172,06 € qui sera reversé par la Ville de Creutzwald (budget eau) à la CCW après émission d’un titre de recettes.

- Pour le budget du SMIASB :

130.562,04 € x 1 agent / 18,26 agents = 7.150,17 €

A ces frais s’ajoutent :

 les frais d’affranchissement : 51,39 €

Soit un montant total de 7.201,56 € qui sera reversé par le SMIASB à la CCW après émission

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 juin 2024

d’un titre de recettes.

A cela s’ajoute des frais de formation à refacturer à la Ville de Creutzwald sur le budget principal, concernant la formation initiale des membres du Comité Social Territorial pour 1.500 euros et pour

l’utilisation du logiciel Cart@ads (ADS) soit 690 euros pour un montant total de 2.190 euros.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’APPROUVER la facturation par la CCW de la somme de 20.172,06 € au budget eau et 2.190 € au budget principal de Creutzwald et la somme de 7.201,56 € au SMIASB,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à accomplir toutes formalités et à signer tous actes et tous contrats nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

4FINANCES - Refacturation aux communes du service ADS pour 2023

Délibération : 27062024_D_4

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La Communauté de Communes du Warndt exerce depuis le 1er juillet 2015 l’instruction des autorisations du droit du sol (ADS) pour le compte de ses communes membres. Par convention et ce depuis 2016, il a été convenu de refacturer aux communes le coût du service commun de la façon suivante (Bisten ne bénéficiant pas du service) :

 80% du coût est pris en charge par Creutzwald,

 les 20% restants sont répartis en fonction de la population de l’année refacturée entre les autres communes de la CCW.

Pour le calcul des coûts, il convient de prendre en compte les frais de personnel de 2023 des trois instructrices du service commun, correspondant à 1,5 ETP, soit 66.828,34 €.

Concernant la refacturation des frais de fonctionnement de l’Hôtel communautaire d’entreprises, il est proposé, comme pour les frais de personnel de se baser sur les frais de l’année N-1.

Pour 2023, la CCW a supporté 130.562,04 € de frais de fonctionnement. Ces frais de fonctionnement pour les 1,5 postes du service commun s’élèvent par conséquent à 10.725,25 € (sur 18,26 ETP).

Le coût total à refacturer aux communes bénéficiant du service est donc de 77.553,59 €.

Compte tenu du montant des attributions de compensation de 60 000 € versées par les communes à la CCW conformément à la délibération du 11 avril 2024,

Compte tenu des règles de répartition indiquées ci-dessus, le reliquat de la participation des communes au service commun pour l’année 2023 se partage comme suit :

Communes Contribution totale Attributions de compensation Reliquat

Creutzwald 62.042,87 48 000,00 14.042,87

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 juin 2024

Reste à répartir 15.510,72 12 000,00 2.510,72

Ham sous Varsberg 9.437,36 7.301,30 2.136,07

Guerting 2.855,19 2.208,94 646,25

Varsberg 3.218,17 2 489,76 728,40

Contrôle 77.553,59 60 000,00 17.553,59

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’AUTORISER la refacturation du service ADS telle que mentionnée ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Président à accomplir toutes formalités et à signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

- DE PRÉCISER que la CCW continue de prendre en charge l’hébergement et la maintenance des logiciels nécessaires au bon fonctionnement du service ADS sans refacturation aux communes bénéficiaires du service.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

5FINANCES - Refacturation des frais de personnel Ville/CCW pour 2023

Délibération : 27062024_D_5

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Pour l’année 2023, le total des coûts salariaux supportés par la Ville de Creutzwald pour des missions assurées au profit de la Communauté de Communes du Warndt s’élève à 386.888,93 euros répartis comme suit :

- Budget Principal : 347.218,10 euros,

- Budget Assainissement : 39.670,83 euros.

Pour la même année, le total des charges de personnel de la CCW à imputer à la Ville de Creutzwald s’élève à 369.777,05 euros (la CCW facturera la somme de 276.776,84 euros depuis le budget principal

et la somme de 93.000,21 euros depuis le budget annexe assainissement).

Le personnel de la CCW est également mis à disposition du SMIASB. Le coût total de cette mise à

disposition est de 213.792,42 euros (la CCW facturera la somme de 199.333,95 euros depuis le budget annexe assainissement et la somme de 14.458,47 euros depuis le budget principal).

Un agent de la CCW est mis à disposition du SIAGBA pour un coût total de 3.076,64 euros.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’APPROUVER le mandatement à la Ville de Creutzwald des sommes suivantes : * Budget Principal : 347.218,10 euros,

* Budget Assainissement : 39.670,83 euros,

- DE DEMANDER le remboursement à la Ville de Creutzwald des sommes suivantes :

* Budget Principal : 276.776,84 euros,

* Budget Assainissement : 93.000,21 euros,

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 juin 2024

- DE DEMANDER le remboursement au SMIASB des sommes suivantes : * Budget Principal : 14.458,47 euros,

* Budget Assainissement : 199.333,95 euros,

- DE DEMANDER le remboursement au SIAGBA des sommes suivantes :

* Budget Principal : 3.076,64 euros.

- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous actes et à prendre toutes décisions nécessaires à

l’application de la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

6FINANCES - Remboursement à la ville des frais liés à l'utilisation de l'Hôtel de Ville 2023

Délibération : 27062024_D_6

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La commune de Creutzwald a supporté en 2023 des frais de fonctionnement de l’Hôtel de Ville qui s’établissement comme suit :

Exercice 2023

Eau 1 371.40 €

Électricité 15 721.51 €

Chauffage 11 600.65 €

Fourniture d’entretien 1 722.65 €

Fournitures de petits équipements 6 769.62 €

Fournitures administratives 10 655.90 €

Entretien et réparation bâtiments 8 870.81 €

Maintenance 31 978.49 €

Assurances (Multirisque) 1 333.89 €

Documentation générale et techniques 1 050.50 €

Prestation de service 27 896.74 €

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 juin 2024

Conciergerie 108 565.58 €

TOTAL 227 537.74 €

L’Hôtel de Ville était occupé en 2023 par 36,25 agents répartis comme suit :

- 35,25 agents de la Ville (30.75 pour le budget principal, 4.5 pour le service annexe de l’eau),

- 1 pour la C.C.W.

La commune de CREUTZWALD propose de répartir ces frais de fonctionnement au prorata du nombre d’agents affectés à chaque budget soit pour le budget principal de la Communauté de Communes du Warndt : (227.537,74 € X 1) : 36,25 = 6.276,90 € qui seront reversés à la ville de CREUTZWALD (budget principal).

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’APPROUVER le remboursement des frais d’utilisation de l’Hôtel de Ville en 2023 à la Ville de Creutzwald selon les modalités exposées ci-dessus pour un montant total de 6.276,90 euros (budget principal),

- D’AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes décisions et à signer tous actes relatifs à l’application de la présente délibération,

- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

7FINANCES - Remboursement à la ville des frais liés à l'utilisation du CTM 2023

Délibération : 27062024_D_7

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La commune de Creutzwald a supporté des dépenses pour le Centre Technique Municipal en 2023.

Le détail des frais de fonctionnement 2023 du C.T.M. s’établit comme suit :

Code Exercice 2023 Total Code

Eau 1 2 501.60 €

Electricité 1 12 297.91 €

Carburant, fournitures

administratives, autres

fournitures, entretien

terrain, pharmacie

1 - €

Fournitures d’entretien 1 8 440.46 €

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 juin 2024

Frais de télécommunications 1 1 318.18 €

1 24 558.15 €

Chauffage urbain et

combustible

2 50 697.14 €

Fournitures équipements 2 23 266.84 €

Entretien et réparations

bâtiments 2 33 093.60 €

Entretien et réparations

autres matériels et

mobiliers

2 4 283.50 €

Maintenance 2 12 441.71 € 123 782.79 €

148 340.94 €

Il est proposé de répartir les charges :

- Eau

- Électricité

- Carburant, fournitures administratives

- Autres fournitures, entretien terrain

- Fournitures d’entretien

- Frais de télécommunications

Au prorata de l’affection des agents de la Ville (Budget principal et service annexe de l’eau) et de la Communauté de Communes du Warndt (budget principal et budget annexe de l’assainissement), soit :

Répartition : 63 agents au total

- 44 agents pour le budget principal Ville

- 7 agents pour le budget du service annexe de l’eau

- 8 agents pour le budget principal de la Communauté de Communes du Warndt - 4 agents pour le budget annexe de l’assainissement

Pour le budget annexe de l’eau

(24.558,15 € X 7) = 2.728,68 €

63

Pour le budget principal de la CCW

(24.558,15 € X 8) = 3.118,49 €

63

Pour le budget annexe de l’assainissement

(24.558,15 € X 4) = 1.559,25 €

63

Et de répartir les charges de :

- Chauffage

- Fournitures équipements

- Entretien et réparation du bâtiment

- Entretien et réparation autres matériels et mobiliers

- Maintenance

Au prorata des surfaces occupées en % par les services de la Communauté de Communes du Warndt (budget principal et budget annexe de l’assainissement) et de la Ville de Creutzwald (budget principal et budget annexe de l’eau) soit :

Répartition en % du bâtiment :

- 57 % pour les services du budget principal Ville

- 10 % pour les services du budget annexe de l’eau

- 28 % pour les services du budget principal de la Communauté de communes du Warndt - 5 % pour les services du budget annexe de l’assainissement

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 juin 2024

Pour le budget annexe de l’eau

(123.782,79 € X 10) = 12.378,28 €

100

Pour le budget principal de la CCW

(123.782,79 € X 28) = 34.659,18 €

100

Pour le budget annexe de l’assainissement

(123.782,79 € X 5) = 6.189,14 €

100

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’APPROUVER le remboursement des frais d’utilisation du CTM en 2023 à la Ville de Creutzwald selon les modalités exposées ci-dessus, soit un montant total de 37.777,67 euros pour le budget principal et de 7.748,39 euros pour le budget annexe assainissement,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes décisions et à signer tous actes relatifs à l’application de la présente délibération,

- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L'UNANIMITE

8FINANCES - Remboursement à la ville des frais postaux, internet et d'affranchissement 2023

Délibération : 27062024_D_8

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La commune de Creutzwald a supporté certains frais d’affranchissement de 2023 du courrier, les frais d’abonnement et d’internet du service annexe de l’eau, du SMIASB et de la Communauté de Communes du Warndt.

En ce qui concerne la Communauté de Communes du Warndt, les frais à rembourser s’élèvent à 1.526,65 euros pour le budget principal et à 264,07 euros pour le budget annexe assainissement soit un montant total de 1.790,72 euros.

Frais abonnement autocom réseau téléphonique CCW – Budget Principal (14 lignes sur 72 au total) : 1.728,00€

(1 728 € X 14) / 72 = 336,00 €

Frais de téléphone n° vert CCW – Budget Principal

= 295,68 €

Frais d’Internet CCW – Budget Principal (39 % de l’abonnement) : 960,72 € 960,72 € x 39 % = 374,68 €

Frais d’affranchissement du courrier CCW – Budget Principal = 520,29 €

Total à rembourser par la CCW- Budget Principal = 1.526,65 €

Frais abonnement autocom réseau téléphonique CCW – Budget Assainissement (7 lignes sur 72 au total) : 1.728,00 €

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 juin 2024

(1.728 € X 7) / 72 = 168,00 €

Frais d’Internet CCW – Budget Assainissement (10 % de l’abonnement) : 960,72 € 960,72 € x 10% = 96,07 €

Total à rembourser par la CCW- Budget Asst = 264,07 €

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’APPROUVER le remboursement des frais postaux, d’internet et de téléphonie à la Ville de Creutzwald selon les modalités exposées ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes décisions et à signer tous actes relatifs à l’application de la présente délibération,

- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L'UNANIMITE

9FINANCES - Remboursement à la Ville des frais liés à la politique de la ville 2023

Délibération : 27062024_D_9

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Vu les statuts approuvés par arrêté préfectoral du 9 avril 2018 mentionnant les compétences en matière de politique de la ville acquises par la Communauté de Communes du Warndt ;

Vu la programmation 2023 du Contrat de Ville validée par la Préfecture en date du 14 avril 2023,

Considérant que la CCW est compétente pour :

- l’élaboration du diagnostic du territoire et la définition des orientations du contrat de ville ; - l’animation et de la coordination des dispositifs contractuels du développement urbain, du développement local et de l’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;

- les programmes d’actions définis dans le contrat de ville et à ce titre des actions : de prévention et de lutte contre la délinquance et la toxicomanie dans le cadre de la politique de la Ville et du contrat local intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, du point d’accueil d’écoute jeunes et parents, de la prévention à l’encontre des conduites à risque, du suivi de territorialisation des réponses judiciaires, de la direction de projets contrat de ville, des permanences d’avocats à l’antenne de justice, de médiation pénale.

Considérant que certains programmes, entièrement financés par la commune de Creutzwald, pour l’année 2023, entrent dans les champs de compétences de la CCW.

Il est demandé au Conseil Communautaire :

- D’approuver la refacturation la somme de 55 487.01 € à la CCW. Cette dépense sera imputée sur le compte 70876 du budget principal.

- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 juin 2024

10FINANCES - Remboursement à la ville des logiciels GF et RH 2023

Délibération : 27062024_D_10

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La commune de Creutzwald a supporté, pour 2023, les frais liés au logiciel de gestion financière et de ressources humaines du Syndicat Mixte Intercommunal d’Assainissement du Sud Bisten (SMIASB) et de la Communauté de Communes du Warndt (CCW).

Le montant total pour l’année 2023 se porte à 35.984,06 € en augmentation par rapport à l’année 2022 en raison des prestations supplémentaires liées au passage à la norme comptable M57 au 1er janvier 2024 pour certains budgets auparavant en M14.

Considérant que la répartition pour la partie financière se fait sur le nombre de mandats et de titres de l’année effectué par chaque collectivité et pour chaque budget ;

Considérant que la répartition pour la partie ressources humaines se fait sur le nombre de paies effectué sur l’année par chaque collectivité et pour chaque budget ;

En ce qui concerne la Communauté de Communes du Warndt, en application de la répartition selon les modalités exposées, les frais liés au logiciel de gestion financière et de ressources humaines sont de 8.546,64 euros pour le budget principal et de 1.277,72 euros pour le budget annexe assainissement soit un montant total de 9.824,36 euros.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’APPROUVER le remboursement des frais liés au logiciel de gestion financière et de ressources humaines comme exposé ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre de la présence délibération,

- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

11FINANCES - Fonds de concours à Ham-sous-Varsberg pour 2024

Délibération : 27062024_D_11

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La commune de Ham-sous-Varsberg sollicite l’octroi du fonds de concours de l’année 2024 de la Communauté de Communes du Warndt d’un montant de 67.674 € HT.

Cette aide est sollicitée pour la réalisation de divers travaux d’investissement dont le montant total est estimé à 209.111,94 € HT.

Il est rappelé que l’aide attribuée au titre des fonds de concours ne peut être supérieure aux fonds propres investis par la Commune.

Il est proposé au conseil communautaire :

- D’APPROUVER le versement d’un fonds de concours à la commune de Ham-sous-Varsberg d’un montant de 67.674 euros au titre de l’année 2024 ;

- DE PRÉCISER que la commune devra faire figurer la participation de la Communauté de Communes du Warndt sur toutes les opérations de communication concernant les investissements subventionnés ;

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 juin 2024

- D’AUTORISER le versement du fonds de concours sur la présentation des factures acquittées par la Commune et visées par le Service de Gestion Comptable de Saint-Avold ;

- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document et à prendre toute décision concernant l’application de la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

M. Edmond BETTINGER apporte quelques explications supplémentaires pour cette demande de fonds de concours. Elle concerne les investissements faits surtout au niveau des écoles, le programme fus@e en complément des subventions, le reboisement de la forêt qui a coûté 70 000 €.

Il quitte ensuite la séance et ne prend pas part au vote.

12FINANCES - Transfert de l'actif et du passif FTTH à Warndt-Fibre

Délibération : 27062024_D_12

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

A la suite de la dissolution du budget annexe fibre optique, il appartient à la CCW via son budget

principal, de transférer son actif et son passif à Warndt Fibre, régie intercommunale d’exploitation du réseau.

La dissolution comptable du budget annexe se traduit par des opérations d’ordre non budgétaire enregistrées par le Comptable Public et nécessite pour la CCW, une mise à jour de l’inventaire avec la

mise à disposition des biens à l’entité chargée de l’exploitation du réseau fibre.

En conséquence, nous devons mettre l’ensemble des biens inscrits à l’actif à l’origine sur le budget fibre optique et désormais sur le budget principal, à la disposition de la régie Warndt Fibre.

Ces opérations de transfert d’actif et de passif sont retracés dans le tableau ci-dessous :

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’APPROUVER la mise à disposition des actifs listés ci-dessus pour un montant brut global de 555.843,41 euros à la régie intercommunale Warndt Fibre,

- DE PRÉCISER que la mise à disposition du transfert de l’actif et du passif fera l’objet d’un procès-verbal,

- DE DEMANDER au Comptable Public de procéder aux écritures comptables nécessaires,

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 juin 2024

- D’AUTORISER Monsieur le Président à prendre toute mesure permettant l’application de la présente

délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

13MOBILITE - Demande de Fonds vert pour le Plan de Mobilité Simplifié

Délibération : 27062024_D_13

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Edmond BETTINGER, Vice-Président CCW :

Par délibération du 8 février 2024, la Communauté de communes du Warndt a décidé, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), de lancer une étude afin de mettre en place un Plan de Mobilité simplifié.

Pour rappel, il s’agit :

M. de réaliser le diagnostic du territoire, de l’offre de mobilité existante et des besoins de déplacements ;

MI. de définir une stratégie de l’AOM en terme de mobilités ; MII. d’établir un programme d’actions avec des solutions innovantes de mobilité au service des habitants et des entreprises ;

MIII. de rechercher le financement des projets et solutions proposés dans le cadre de l’étude.

Pour ce faire, le Conseil communautaire a décidé d’attribuer l’étude au cabinet GB Mobilités & Energies Consulting pour un montant de 28 000 € HT plus des frais de déplacement pour un montant maximum de 2 000 €. Les conseillers communautaires ont également validé le dépôt d’une demande de subventions auprès de la Région Grand Est pour un montant de 16 800 € (soit 60 % du montant de l’étude).

Entre temps, nous avons été informés qu’il serait possible de compléter le financement de l’étude par un soutien du Fonds vert.

Par conséquent, il est proposé au Conseil communautaire :

- d’autoriser le dépôt d’une demande de subventions auprès du Fonds vert pour un montant de 6 000 € (soit 20 % du montant des frais globaux de l’étude) ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer tous actes et tous contrats, et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Mme Vincente FISCH demande s’il reste encore de l’argent sur les fonds verts.

M. le Président répond que comme il s’agit de petite somme, ils arriveront peut-être à trouver l’argent nécessaire.

M. Edmond BETTINGER dit que sur les fonds verts, en terme d’éclairage public, ils ne versaient plus de subvention mais par contre ils n’avaient pas dit qu’ils n’en versaient pas sur les autres projets.

14ASSAINISSEMENT - Approbation du plan de zonage de la commune de CREUTZWALD

Délibération : 27062024_D_14

Service : DG

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 juin 2024

Rapporteur :Monsieur Yves TONNELIER, Vice-Président CCW :

Vu l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales imposant la délimitation des zones

relevant de l’assainissement collectif et celles de l’assainissement non collectif,

Vu l’arrêté n°N° 99-DCRL/1-084 du 10 novembre 1999 intégrant l’assainissement collectif dans les compétences exercées par la Communauté de Communes du Warndt,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 octobre 2009 relative à l’engagement d’une étude de zonage d’assainissement mutualisée avec le Syndicat Mixte Intercommunal d’Assainissement Sud de la

Bisten,

Vu l’arrêté n°2014-DCTAJ/1-037 du 7 juillet 2014 intégrant l’assainissement non collectif dans les

compétences exercées par la Communauté de Communes du Warndt,

Considérant le projet de zonage d’assainissement de la commune de CREUTZWALD de mai 2012 élaboré par le bureau d’études BEPG,

Considérant l’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 5 octobre 2012 sous réserve d’intégrer la compétence assainissement non collectif dans les statuts de la Communauté de Communes du Warndt

et que cette réserve a été levée depuis,

Considérant la délibération du Conseil Municipal de CREUTZWALD en date du 11 décembre 2012 approuvant le zonage d’assainissement alors que la commune ne disposait plus de la compétence,

Considérant que la totalité des zones d’urbanisation identifiées dans le Plan Local d’Urbanisme de la

commune de CREUTZWALD ont toutes été traitées dans le plan de zonage d’assainissement,

Considérant que la Plan Local d’Urbanisme de la commune de CREUTZWALD comprend dans ses pièces annexes le plan de zonage d’assainissement et que ce dernier est appliqué pour tout projet de construction,

Considérant qu’il appartient à la Communauté de Communes du Warndt de délibérer pour approuver le plan de zonage d’assainissement de la commune de CREUTZWALD et le rendre opposable,

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver le plan de zonage d’assainissement collectif et non collectif tel que définit dans sa version proposée lors de l’enquête publique et approuvée par le commissaire enquêteur, - D’autoriser Monsieur le Président à signer tous actes et tous contrats et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

15ASSAINISSEMENT - Approbation du règlement intérieur du service assainissement

Délibération : 27062024_D_15

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Yves TONNELIER, Vice-Président CCW :

Vu l’article L2224-12 du code général des collectivités territoriales imposant la mise en œuvre d’un règlement de service assainissement,

Vu l’article L2226-1 du code général des collectivités territoriales relatif au service public de gestion des eaux pluviales urbaines,

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 juin 2024

Vu les articles 1331-1 à L1331-15 du code de la santé publique,

Vu Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif,

Vu les statuts de la Communauté de Communes, compétente en matière d’assainissement collectif depuis 1999 et en matière d’assainissement non collectif depuis 2014,

Considérant que la Communauté de Communes a délégué ses compétences au Syndicat Mixte Intercommunal d’Assainissement Sud de la Bisten pour les communes de Bisten-en-Lorraine, Guerting, Ham-sous-Varsberg et Varsberg et les a conservées pour la commune de Creutzwald,

Considérant la convention fixant les modalités de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages communs à l’assainissement et aux eaux pluviales urbaines entre la Communauté de Communes et la commune de Creutzwald,

Considérant que pour un bon exercice des compétences en matière d’assainissement collectif, non collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines, il est nécessaire de mettre en œuvre un règlement de service définissant les prestations assurées par les services ainsi que les obligations respectives de la Communauté de Communes, de la commune de Creutzwald et des usagers,

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver le règlement intérieur du service assainissement joint en annexe à la présente délibération et subdivisé en 3 Titres distincts :

- Titre 1 : Modalités d’intervention de la Communauté de Communes du Warndt et de la Commune de Creutzwald ;

- Titre 2 : Assainissement collectif ;

- Titre 3 : Assainissement non collectif ;

- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

16ASSAINISSEMENT - Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services d'Assainissement Collectif et d'Assainissement Non Collectif

Délibération : 27062024_D_16

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Yves TONNELIER, Vice-Président CCW :

Vu l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) imposant la réalisation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services (RPQS) d’assainissement collectif et non collectif,

Vu l’article D.2224-7 du CGCT qui dispose que ces rapports et leur délibération doivent être transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Considérant que ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Les RPQS doivent contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ces rapports doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 juin 2024

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ces rapports, il est proposé au conseil communautaire :

- D’adapter les rapports sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif

- De transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - De mettre en ligne les rapports et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - De renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

M. Yves TONNELIER présente une synthèse de ce rapport annuel.

Concernant les déversoirs d’orage, M. le Président dit que lorsque ce plan d’eau de pluie et de déversoirs d’orage a démarré dans les années 2010-2012, il pensait que c’était du gâchis car lorsqu’il passait rue de Lauterbach, il n’y avait jamais une goutte d’eau dans le bassin. Alors que lors des dernières précipitations, le déversoir a même débordé. Quand on regarde la situation de Creutzwald par rapport à d’autres communes, elle a été bien protégée par ces déversoirs d’orage où ces retenues qui permettent de retarder le passage de l’eau vers la STEP et dans tout le réseau. On peut dire qu’à Creutzwald, nous avons été sauvegardé par notre réseau d’assainissement et notre réseau d’eau de pluie qui a été efficace à ce moment-là.

Il s’interroge sur le fait qu’il y a de plus en plus d’habitants qui sont branchés à l’assainissement collectif alors qu’il y a de moins en moins d’habitants sur Creutzwald. Il faudra étudier cette question.

M. Yves TONNELIER dit qu’il y a énormément de maisons en vente, avec un contrôle qui est fait, et on découvre qu’il y a des choses qui ne sont pas faites correctement. Ça pourrait être une explication du fait de la mise en conformité de certaines choses depuis quelques années.

M. Jean-Luc WOZNIAK fait savoir que dans notre facturation, l’eau et l’assainissement sont sur la même facture. Or, lorsque les gens individualisent leur compteur, et que dans un collectif il y en 1, puis ça devient 4 ou 6, et cela a forcément un impact sur les chiffres.

17MARCHES - Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du Stade Nautique

Délibération : 27062024_D_17

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du Stade Nautique,

Considérant que le marché comporte des prestations de conception,

Vu la procédure formalisée conformément au Code de la Commande Publique,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence en date du 26 février 2024, publié au BOAMP et au JOUE,

Vu la date limite pour la remise des candidatures fixée au 26 mars 2024 à 12h00,

Vu la présentation de l’analyse des candidatures et le classement des candidats résultant de l’application

des critères de jugement fixés par le Règlement de Consultation,

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 juin 2024

Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 17 avril 2024 pour le choix de trois candidats,

Vu la décision de poursuivre la procédure et d’inviter les candidats à déposer une offre,

Vu la date de remise des offres fixée au 17 mai 2024 à 12h00,

Vu la réunion de la Commission d’Appel d’Offres en date du 30 mai 2024 à 9h15 afin d’auditionner les 3

candidats,

Vu la présentation de l’analyse des offres et le classement des candidats résultant de l’application des critères de jugement fixés par le Règlement de Consultation et de l’audition réalisée

Monsieur le Président a décidé, conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 04 juin 2020 concernant la délégation de pouvoir, de confier le marché à :

GRUET Ingénierie, 64121 SERRES-CASTET,

Le candidat est retenu sur la base de l’acte d’engagement – AVEC OPTION (soit sur l’enveloppe financière affectée aux travaux de 7 480 000 € HT).

Les missions retenues sont :

Missions de base

Missions complémentaires :

DIAG

Coordination SSI

Missions optionnelles :

OPC

Signalétique

Pour un forfait provisoire de rémunération de : 938 740,00 € HT, soit 1 126 488 € TTC.

Monsieur le Président tenait à en informer le conseil communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

18ENVIRONNEMENT - Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Délibération : 27062024_D_18

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Pierre THIL, Vice-Président CCW :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-17-1, L.5211-39, L.5216-5-I-7° et D.2224-2 ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Considérant que le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés doit faire l’objet d’un rapport annuel relatif au prix et à la qualité de ce service ;

Considérant que ce rapport doit être présenté au Conseil Communautaire et mis à la disposition du public ;

Après présentation du rapport, il est proposé au Conseil Communautaire : - de prendre acte, au titre de l’année 2023, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets de la Communauté de Communes du Warndt ; - de notifier cette délibération à toutes les administrations concernées ; - d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes et tous les contrats et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 juin 2024

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Avant de proposer ce point au vote, un bilan des ordures ménagères et de la déchetterie pour 2023 est présenté.

Suite à la mise en place du sac jaune, il en ressort que le taux de refus de tri n’est plus que de 22,95 %, ce qui est plutôt encourageant, et ces refus de tri ne nous coûtent plus que 7 596 € pour l’année. M. le Président dit que le Républicain Lorrain a mis des chiffres dans son article à ce sujet. Il pense que le porte à porte rend les gens plus responsables par rapport au fait d’emmener les déchets dans les conteneurs. Nous les rendons responsables car c’est leur bac que nous allons ramasser.

M. Valentin BECK demande si ce sont des refus de tri qui ont été observés dans les Vosges.

M. le Président répond que oui. Les refus de tri coûtent très cher. Il y a un travail qui a été fait avec les bailleurs sociaux pour que le tri se fasse correctement dans les immeubles.

M. François GATTI demande si, dans l’étude qui a été faite, il y a des résultats d’un avant et d’un après la mise en place des sacs jaunes transparents car il lui semble que l’arrivée du sac jaune transparent a considérablement amélioré le tri chez les usagers. Il craint que le fait de mettre les déchets directement dans le bac risque de pousser les gens à moins respecter le tri.

M. Etienne BENOIST fait savoir que le fait d’avoir mis ses déchets en vrac dans le bac a attiré une colonie de fourmis. Il se demande si cela va rester ainsi ou va-t-on obliger les gens à laver les boites de conserve vides par exemple, pour éviter tous ces désagréments.

M. Marc NADLER rajoute qu’au niveau de ses gîtes, cela est catastrophique car les gens ne respectent aucune consigne de tri. Il s’agit souvent d’étrangers.

M. le Président répond que c’est l’extension de la collecte de tri qui a permis de mettre dans un sac un certain nombre d’emballages sans se demander s’ils vont dans le sac ou pas. Auparavant, ce n’était pas le cas avec les sacs orange car c’était plus précis. Aujourd’hui, avec l’ECT, nous pouvons mettre pratiquement tous les types d’emballages. Forcément, ce sac est beaucoup plus rempli qu’il ne l’était auparavant. Lorsqu’on le met en porte à porte, il considère que les gens sont beaucoup plus responsables. Ils ont pris cette habitude avec ces sacs transparents. La consigne pour les ripeurs était de taper le sac par terre pour voir s’il n’y avait surtout pas de verre à l’intérieur Il souligne qu’il avait été dit que l’utilisation de ces sacs n’était qu’une transition.Et cette transition a permis aux gens de faire cet effort de tri. Ils vont garder cet acte de tri et ils peuvent continuer avec des sacs blancs transparents s’ils le souhaitent plutôt que de continuer en vrac. Le problème des sacs qui existait rue de la Houve ne devrait plus exister. Aujourd’hui le problème que nous rencontrons est de voir des poubelles sur les trottoirs, et cela est parfois le cas devant certains immeubles. Malgré les consignes données et la communication qui a été faite, le problème est toujours existant et il va falloir trouver des solutions plus coercitives.

Il pense que le choix du porte à porte est le bon. Des contrôles dans les bacs continueront à être faits et il espère que les refus de tri seront à la hauteur de ceux d’aujourd’hui et pourquoi pas en baisse.

19RESSOURCES HUMAINES - Adhésion à la mission Allocations chômage du CDG 57

Délibération : 27062024_D_19

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Les collectivités territoriales et leurs établissements assurent eux-mêmes le risque chômage, et indemnisent directement leurs agents privés d’emplois. Toutefois, ils ont la possibilité d’adhérer, par convention, à l’assurance chômage pour leurs agents contractuels, ce qui est notre cas.

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 juin 2024

Cependant, il n’est pas possible d’adhérer pour les fonctionnaires qui seraient privés d’emplois et bénéficiaires de l’ARE. Dans ce cadre, la collectivité doit, dans certains cas, calculer et verser des allocations de retour à l’emploi.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle propose, par le biais d’une convention, une prestation de calcul des allocations de retour à l’emploi (ARE) pour les agents concernés.

L’adhésion à cette mission est gratuite et seules sont facturées les prestations effectuées lorsque nous en avons besoin, selon les conditions tarifaires indiquées dans la convention.

VU le Code Général de la Fonction Publique,

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’APPROUVER la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle relative à la mission « Allocations chômage » ;

- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget ;

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document et à prendre toute décision concernant l’application de la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

20RESSOURCES HUMAINES - Transferts de Comptes Épargne Temps - Communication

Délibération : 27062024_D_20

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Dans le cadre de recrutements externes d’agents, la Communauté de Communes du Warndt peut être amenée à reprendre tout ou partie de comptes épargne temps (CET) ouverts et alimentés auprès de précédents employeurs territoriaux.

De la même façon, lorsqu’ils recrutent des personnels de la CCW, certains employeurs territoriaux acceptent le transfert des CET en cours.

Dans le cadre d’un recrutement, il s’agit donc d’une recette pour la CCW et d’une dépense dans le cadre d’un départ.

Par délibération du Conseil Communautaire du 4 juin 2020, le Président a reçu délégation du Conseil pour prendre toute décision concernant la passation, la signature et l’exécution de toute convention ayant pour objet la perception d’une recette ou dont les engagements financiers pour la CCW sont inférieurs ou

égaux à 90.000 euros.

De plus, le Conseil Communautaire a autorisé le Président à signer toute convention de transfert de CET lors de sa séance du 10 décembre 2020.

Au 1er janvier 2024, la valeur forfaitaire brute (par jour) sur le CET est la suivante : - Catégorie A : 150 € ;

- Catégorie B : 100 € ;

- Catégorie C : 83 €.

Le Conseil Communautaire est informé de la signature de 2 conventions de transfert de CET dans les conditions suivantes :

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 juin 2024

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- DE PRENDRE ACTE de cette information.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

21MÉDIATHÈQUE - Signature convention avec la DLPB

Délibération : 27062024_D_21

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

La présente délibération a pour objet le renouvellement de la convention de partenariat entre la Communauté de communes du Warndt et le Département de la Moselle à travers la Division de la Lecture Publique et des Bibliothèques (DLPB). Ce partenariat permettra à la médiathèque de bénéficier d’aides (financières mais aussi en matière de personnel, de formations, de supports mis à disposition) afin de développer les fonds documentaires, les services proposés et d’atteindre une population plus importante.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- de valider la convention de partenariat DLPB et

- d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document et à prendre toute décision concernant l’application de la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

22DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Subvention au Club des Dirigeants et Entrepreneurs du Warndt

Délibération : 27062024_D_22

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Le Club des Dirigeants et Entrepreneurs du Warndt (CDE du Warndt) a été créé à l’initiative de dirigeants d’entreprises locaux. Ce club a pour vocation de fédérer les chefs d’entreprises et permettra la création d’une communauté d’entrepreneurs. Le CDE du Warndt contribuera ainsi au dynamisme économique et social du territoire de la Communauté de Communes du Warndt notamment par ses actions de soutien aux entreprises locales et d’animation du réseau d’entrepreneurs.

Une soirée de lancement et de présentation de la structure a eu lieu le 14 mai 2024 dans les locaux de la Communauté de Communes du Warndt. Environ 90 personnes étaient présentes. Cette première a permis de faire connaître l’initiative portée par les membres fondateurs mais a également permis de nombreux échanges et partages. Les chefs d’entreprises ont partagé leurs expériences, leurs succès mais

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 juin 2024

aussi leurs défis et échecs. Le fondement de ce type d’association est, entre autres, de permettre de briser l’isolement entrepreneurial et de favoriser les synergies professionnelles. Chaque histoire est une leçon précieuse, chaque idée peut devenir une opportunité.

Le succès de ce club repose sur l’implication et la participation active des chefs d’entreprises locaux. La Communauté de Communes du Warndt, à travers la compétence économique qu’elle exerce, se veut également être un catalyseur de ce type de coopération.

Une demande de subvention et d’accompagnement a été adressée au Président de la Communauté de Communes du Warndt par le CDE afin de permettre un démarrage optimal de la structure. Cet accompagnement s’inscrirait pleinement dans les objectifs et priorités de la Communauté de Communes du Warndt en matière de développement économique, de soutien à l’entreprenariat et d’animation économique du territoire.

Il est ainsi proposé au conseil communautaire de

- valider le versement d’une subvention au Club des Dirigeants et Entrepreneurs du Warndt à hauteur de 14 000 €. Il est également proposé de procéder au versement de cette subvention en deux fois avec un premier versement de 7 000 € en 2024 et un second versement de 7 000 € en 2025.

- d’autoriser Monsieur le Président de signer la convention de subvention à l’association Club des Dirigeants et Entrepreneurs du Warndt

- d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Mme Chantal KEDINGER demande s’ils se réunissent régulièrement.

M. le Président répond que oui. C’est une association qui a fait son lancement à l’Hôtel Communautaire. Un comité exécutif se réunissait déjà régulièrement pour préparer cette assemblée qui a eu un véritable succès avec 90 personnes, des adhésions importantes et un programme. Ils ont proposés les objectifs de l’association qui ont été énoncés dans la délibération, et un programme d’activités. Il est fixé avec des dates et des réunions qui auront lieu pour certaines à l’hôtel communautaire. Nous leur avons mis la salle à disposition, et cela représente un peu la contribution de la CCW. La prochaine réunion, préparée par M. Thomas AMERY d’ENES qui fait parti de l’association, concernera la visite du centre Cellcius à Creutzwald. Il y aura donc des réunions, des exposés, des conférences qui seront ouverts à l’ensemble des entrepreneurs du territoire de la CCW et même au-delà.

Cette association est présidée par Mme Audrey JOURDAIN, avec dans le comité exécutif M. Thomas Amery, le Directeur du Crédit Mutuel, M. Alex Fisch et une personne pour le secrétariat. Ce club de dirigeants apportera, nous l’espérons, son aide au développement économique de la CCW puisque cela fait partie de l’attractivité du territoire par rapport à des prospects, des entreprises qui nous demandent souvent si une telle association existe sur le territoire car cela est important pour les dirigeants. Toute association qui démarre, et surtout une association de ce type, a besoin de liquidité immédiate pour faire fonctionner l’association avant que les cotisations ne soient versées par les futurs adhérents. Les actions menées permettront également d’avoir des recettes et des subventions par le biais d’entreprises ou autres.

M. Valentin BECK complète en disant qu’il y a également des formations prévues par leur biais.

M. le Président confirme en rajoutant qu’il s’agit de formations à destination de dirigeants d’entreprises, dans le management et tout ce qui est en lien avec la gouvernance.

Il rajoute que toute personne de l’assemblée qui a adhéré à cette association ne peut voter ce point. Aucun personne n’y a adhéré et l’assemblée procède au vote de ce point.

23DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Participation au salon CEM 57

Délibération : 27062024_D_23

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 juin 2024

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Le salon CEM 57 (Collectivités & Entreprises Moselle) a été créé à l’initiative du Président du Département de la Moselle en partenariat avec les collectivités de Moselle Est. La première édition a eu lieu le 23 novembre 2024 au Burghof à Forbach. Près de 500 visiteurs ont participé à cette rencontre de l’achat public et privé.

Suite au succès et aux nombreux retours positifs à l’issue de la première édition, la reconduction de cet évènement a été actée.

Pour rappel : Le concept consiste à rassembler en un même lieu des acheteurs publics du territoire (6 EPCI, principales villes, bailleurs sociaux…), des acteurs institutionnels (BPI, Région Grand Est, Etat, Moselle Attractivité…) ainsi que des donneurs d’ordres privés. Ces participants seraient exposants et mettraient en avant leurs besoins en termes de produits et services. Les entreprises du territoire sont visiteurs du salon et pourront faire part de leurs offres aux acheteurs publics.

Le salon se déroulera à Creutzwald, à la salle Baltus le Lorrain, pour sa deuxième édition.

Dans un contexte fortement tendu pour les entreprises locales suite aux nombreuses crises qui ont frappé notre économie, il est important de renforcer les liens ainsi que de créer des synergies.

Comme pour la précédente édition, il est proposé un partenariat entre les EPCI de Moselle Est et Moselle Attractivité. Chaque partenaire participant interviendra également comme cofinanceur. La Communauté de Communes du Warndt accueille sur son territoire ce salon, une participation forfaitaire a été fixée à hauteur de 10 000€.

Il est proposé au Conseil Communautaire de valider la participation de la Communauté de Communes du Warndt au salon CEM57, de valider la participation financière de la collectivité et d’autoriser Monsieur le Président à signer tout Acte relatif à la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Il est à noter qu’une erreur de date s’est glissée dans le contenu du projet. Il convient de lire que la première édition du salon CEM 57 a eu lieu le 23 novembre 2023 et non le 23 novembre 2024.

24DIVERS ET COMMUNICATIONS - Reconduction du bail avec Orange pour l'implantation d'équipements techniques sur un terrain du Parc d'Activités Sud à Creutzwald - Communication

Délibération : 27062024_D_24

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La Communauté de Communes du Warndt, dans le cadre des diverses compétences à sa charge, assure la compétence relative au développement économique. La loi NOTRe du 7 août 2015 renforce le rôle des communautés en matière de développement économique. Les EPCI sont entièrement compétents pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de toutes les zones d’activités (industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires) du bloc local (article 64 loi n°2015-991 modifiant l’article L 5214-16 du CGCT).

La CCW exerce la compétence développement économique sur les zones d’activités du territoire. Ainsi, le 4 octobre 2011, le Conseil communautaire avait émis un avis favorable pour l’implantation d’un relai de téléphonie mobile dans l’enceinte clôturée du bassin de rétention d’eaux pluviales de la rue de Saint-Louis (parcelle cadastrée n°445 – section 25) ; l’emprise nécessaire représente environ 45 m2, l’entretien et les réparations incombent au preneur d’occupation dudit terrain.

La convention correspondante a été signée avec l’opérateur Orange le 8 novembre 2011 pour une durée de 12 ans, renouvelable par période de six ans sauf dénonciation par l’une des deux parties 24 mois avant la date d’expiration en cours. L’indemnité annuelle d’occupation s’élève à 5 800 € nets (valeur

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 juin 2024

2011) et est soumise à une clause d’indexation établie sur l’indice INSEE du coût de la construction, l’index de référence étant celui du 4ème trimestre de l’année 2010.

Le Président souhaite informer le conseil communautaire de l’activation de cette clause de tacite reconduction. La convention est donc de fait renouvelée pour une durée maximale de 6 ans, soit jusqu’au 8 novembre 2029.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

25DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Label Territoires d'Industrie Moselle-Est

Délibération : 27062024_D_25

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Depuis 2018, le programme Territoires d’Industrie favorise la territorialisation pour stimuler le développement industriel, en renforçant les liens entre élus locaux et industriels. La gouvernance tripartite (collectivités, régions, État) du dispositif permet des actions dédiées aux besoins de chaque territoire.

Le territoire de la Communauté de Communes du Warndt a été labellisé en 2019, lors du dépôt du dossier en commun avec les collectivités du territoire du Warndt Naborien pour le premier volet du programme Territoires d’Industrie.

Le second volet du programme Territoires d’Industrie, sur la période 2023-2027, vise à créer un écosystème fertile au développement industriel prenant en compte les enjeux de décarbonation et de sobriété foncière des territoires.

Il est axé sur des enjeux de développement de compétences, d’attractivité des métiers, d’écosystèmes d’innovation, et d’accélération de la transition écologique et énergétique.

Les territoires de Moselle Est (Communautés de Communes de Sarreguemines Confluences, de Saint- Avold Synergie, de Forbach Porte de France, de la Houve-Pays Boulageois, de Freyming-Merlebach, du district Urbain de Faulquemont, du Pays de Bitche et du Warndt) se sont associés pour déposer une candidature commune à ce label. Notre territoire a été labélisé pour cette nouvelle phase. Les entreprises locales pourront bénéficier d’accompagnements spécifiques au titre de ce programme. Le Comite de Pilotage de lancement du programme Territoire d’Industrie de Moselle-Est s’est tenu le 28 mai 2024 à Forbach.

Divers accompagnements sont prévus afin de permettre aux collectivités de lancer le projet dans les meilleures conditions. Des subventions sont également prévues afin de soutenir le recrutement d’un chef de projet, notre territoire de Moselle-Est pourrait être soutenu à hauteur de 40 000€ par an pour les frais de personnel afférents à ce poste.

Les collectivités associées envisagent le recrutement d’une personne afin d’animer et d’assurer le déploiement du programme sur le territoire au bénéfice de l’ensemble des intercommunalités regroupées dans le périmètre labellisé

« Territoires d'industrie » car le pilotage du projet par un service d’une des intercommunalités n’est pas réalisable en raison de la charge de travail de chaque service. Le chef de projet Territoires d’Industrie travaillerait notamment à la définition, à la mise en œuvre et au suivi d’un plan d’actions opérationnel en matière de reconquête industrielle, sous l’impulsion du binôme élu-industriel du territoire (Frédéric Klasen Vice-Président de la CCFM et Hervé Fey directeur général de la société Othon Fey).

Il contribuerait au développement de projets notamment collectifs au sein du territoire, en particulier sur les priorités nationales du programme (compétences, foncier, transition écologique et énergétique, innovation) adaptées aux problématiques locales. Il participerait au déploiement territorialisé des orientations nationales de l’industrie verte (France Nation Verte, France 2030) et des priorités régionales de développement économique (SRDEII) sur son périmètre, en facilitant la détection de projets et leur

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 juin 2024

accélération par la mobilisation de l’offre de service Territoires d’industrie (conseil, ingénierie, financements).

Le chef de projet participerait aux actions d’animation de la communauté Territoires d'industrie et de promotion du programme aux différents niveaux (local / régional / national).

Le financement sera assuré à parts égales entre les différentes intercommunalités déduction faite des subventions obtenues. Le reste à charge pour la CCW serait de 2000 € environ pour l’année 2024, 4 000 € environ pour l’année 2025 et 9 000 € environ pour l’année 2026. Les coûts exacts seront connus après le recrutement du chef de projet.

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’approuver le principe de recrutement d’un chef de projet Territoires d’Industrie - d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à la présente décision - d’autoriser le financement du poste de chef de projet à hauteur de 15 000 € maximum pour les années 2024/2025/2026 dont 2 000 € maximum pour l’année 2024.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

26DIVERS ET COMMUNICATIONS - Divers et Communication

Délibération :

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

M. le Président fait part au conseil communautaire de diverses informations.

- Il informe le conseil communautaire du départ :

- de M. Serge WOLF, Directeur du Stade Nautique, le 7 août prochain et qui a trouvé un travail sur la petite couronne de Lyon

- de Mme Désirée GASSER, agent aide-comptable, le 14 septembre prochain. Elle s’est mise en disponibilité et a trouvé une entreprise qui apparemment rémunèrerait un peu mieux.

- Il fait savoir que le taux du FTTH est relativement stable et stagne à 55,88 % sauf pour Ham et Varsberg qui sont à moins de 50 %.

- Concernant le problème Tramosa, il indique que le souci était bien lié aux jours fériés qui ont fait que ces remontées de files étaient importantes. A l’avenir, pour éviter ces remontées de files ces jours fériés ou tout autre problème qui pourrait intervenir, il a été mis en place chez Tramosa, une procédure importante qui a défini des mises en place de délestage à ces moments-là, notamment sur le parking de l’Europort et également en Allemagne. Ce délestage est piloté ensuite par Tramosa, et pendant ces périodes où il risque d’y avoir des remontée de files, un renforcement des équipes par intérim est prévu. Ce sont là les procédures qui ont été proposées chez Tramosa.

M. François GATTI dit qu’il existe bien un arrêté municipal qui a été pris concernant la rue de Grenoble et qui interdit tout stationnement, tout arrêt, pour les poids lourds et tout autre véhicule.

M. le Président lui rappelle que cela a été confirmé lors du précédent conseil communautaire. Ici, il s’agit de remontées de files et non de stationnement, et les gendarmes ne peuvent pas verbaliser lorsqu’il s’agit de remontées de files, les gens sont dans un bouchon. Ils peuvent uniquement régler la circulation et c’était sûrement compliqué à faire.

Cela fait longtemps que nous avons des contacts avec Tramosa, on leur facilite le transport par le train. Aujourd’hui, il y a 3 convois par semaine alors qu’à un moment donné, il n’y en avait qu’un seul tous les 15 jours. Donc ça diminue d’autant tous les transports par camion. Et nous essayons ensemble de trouver une solution de stock tampon pour ne plus avoir de désordre. Il y a une possibilité que nous avons déjà analysée mais il reste un problème de terrain à mettre en forme, et à investir. On ferait des

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 juin 2024

stationnements en épis où les camions pourraient stationner.

M. François GATTI reprend en disant que lorsqu’un véhicule qui vient chez Tramosa, se gare devant l’entrée d’une petite entreprise de cette même zone industrielle, et qu’il empêche cette entreprise d’être approvisionnée par un de ses fournisseurs, il est en infraction.

M. le Président confirme que dans ce cas, le camion est bien stationné, que l’arrêté municipal s’applique et les gendarmes devraient verbaliser. Par contre, les places de stationnement qui existent rue de Grenoble ne sont pas interdites. Elles ont été faites pour que les camions puissent se garer. C’est un stationnement autorisé. Le stationnement non autorisé est celui qui se fait sur le bord droit de la route, sur la chaussée. Il précise qu’il n’a pas le pouvoir de police. Le Maire de Creutzwald qui a le pouvoir de police a déjà demandé aux gendarmes de verbaliser.

- Il fait savoir qu’il y a une manifestation organisée « le Festival Moselle Jeunesse » organisée par le Département avec la ville de Creutzwald du 15 au 17 août au lac de Creutzwald. Il remercie le Maire de Creutzwald de s’être prêté à cette participation qui est toujours intéressante pour notre jeunesse.

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En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 21 h 00

Le Président, Le ou la secrétaire de séance,

Jean-Paul DASTILLUNG Edmond BETTINGER

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 juin 2024

WOZNIAK Jean-Luc

FREY Gabrielle

HELWING Eric

FISCH Vincente

DASTILLUNG Jean-Paul

PIETTE Carole

FIORETTO Salvatore

BEN HAMOU Rachel

GATTI François

KEDINGER Chantal

DE SANTIS Stéphane

BOROWSKI Joëlle

BENOIST Etienne

CARBONI Danièle

ZAFFUTO Béatrice

BENDER Gérard

BETTINGER Edmond

BRANCHE-ARQUER Corinne

WEBER Nicolas

BERTRAND Cindy

LICHNER Jéröme

DIESCHOUK Christine

QUENTIN Sébastien

DECHOUX-DOYEN Estelle

BECK Valentin

HARTER Patricia

MORITZ Pierrot

CLAISER Fabien

NADLER Marc

TONNELIER Yves

CLESSIENNE Roland

THIL Pierre

WEBER Francis (suppléant M. THIL)

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD