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unknown - Communauté de communes - Warndt - PV detaille 68 12 25052023pdf Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Warndt - PV detaille 68 12 25052023pdf)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 mai 2023

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 25 MAI 2023

Le Conseil Communautaire de la CC du WARNDT, dûment convoqué le 17/05/2023 par M. le Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Luc WOZNIAK,Vice- Président de la CCW.

Présents : Jean-Luc WOZNIAK ; Eric HELWING ; Vincente FISCH ; Carole PIETTE ; Rachel BEN HAMOU ; François GATTI ; Stéphane DE SANTIS ; Joëlle BOROWSKI ; Etienne BENOIST ; Edmond BETTINGER ; Corinne BRANCHE- ARQUER; Nicolas WEBER ; Cindy BERTRAND ; Christine DIESCHOUK ; Valentin BECK ; Patricia HARTER ; Pierrot MORITZ ; Fabien CLAISER ; Yves TONNELIER ; Marc NADLER ; Roland CLESSIENNE ; Pierre THIL ; Francis WEBER (suppléant) ;

Absent(s) Représenté(s) : Jean-Paul DASTILLUNG représenté(e) par Pierrot MORITZ ; Gabrielle FREY représenté(e) par Carole PIETTE ; Salvatore FIORETTO représenté(e) par Jean-Luc WOZNIAK ; Chantal KEDINGER représenté(e) par Vincente FISCH ; Gérard BENDER représenté(e) par Valentin BECK ; Jérôme LICHNER représenté(e) par Edmond BETTINGER ; Sébastien QUENTIN représenté(e) par Christine DIESCHOUK Estelle ; DECHOUX-DOYEN représenté(e) par Patricia HARTER

Absent(s) excusé(s) : Danièle CARBONI ; Béatrice ZAFFUTO

Monsieur Pierrot MORITZ est désigné secrétaire de séance.

M. Le Président ouvre la séance à 18:30

En l’absence de M. Jean-Paul DASTILLUNG, Président de la CC du Warndt, le conseil communautaire est présidé par M. Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président.

Il procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

Il présente, au nom de l’assemblée communautaire, ses sincères condoléances à M. Valentin BECK qui a perdu son frère.

Enfin, il annonce que le prochain conseil communautaire devrait avoir lieu le 29 juin 2023.

ORDRE DU JOUR

1ADOPTION DU PV DU PRECEDENT CONSEIL - Adoption du Procès-Verbal du conseil communautaire du 6 avril 2023...............................................................................................2

2AFFAIRES GENERALES - Désignation d'une personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA)............................................................................................................2

3FINANCES - Fonds de concours commune de Bisten...............................................................3

4FINANCES - Convention portant sur les conditions de recouvrement......................................3

5MARCHES - Marché de prestation de services pour l’évacuation et le traitement des graisses des stations d’épuration de la Communauté de Communes du Warndt et du Syndicat Mixte Intercommunal d’Assainissement Sud de la Bisten...................................................................4

6POLITIQUE DE LA VILLE - Appel à cotisation Mission Locale Moselle Centre 2023...................5

7POLITIQUE DE LA VILLE - ASBH - subvention 2023 pour le chantier d'insertion de la CCW : aménagement et entretien de la vallée de la Bisten.................................................................6

8POLITIQUE DE LA VILLE - Information relative au Contrat de ville 2023 C.C.Warndt / Creutzwald.............................................................................................................................. 6

9POLITIQUE DE LA VILLE - Signature convention de mise à disposition de locaux pour l'ASBH.7

10PETITE VILLE DE DEMAIN - Dispositif "Petites Villes de Demain" - Conventions : Signature de la convention-cadre 2021-2026...........................................................................................8

11DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Aides à l'immobilier d'entreprise - AMIE57.....................10

12DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Financement ISEETECH..................................................11

13DIVERS ET COMMUNICATIONS - Divers et Communications................................................12

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 mai 2023

1ADOPTION DU PV DU PRECEDENT CONSEIL - Adoption du Procès-Verbal du conseil communautaire du 6 avril 2023

Délibération : 25052023_D_1

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le procès-verbal de la séance du 6 avril 2023 établi et transmis aux conseillers communautaires,

Il est demandé au conseil communautaire d’approuver le procès-verbal joint à la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

2AFFAIRES GENERALES - Désignation d'une personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA)

Délibération : 25052023_D_2

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles L.311-1, L.330-1 et R.330-3 et suivants ;

Considérant que les administrations sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font le demande ; Considérant que la Commission d’Accès aux Documents Administratifs est l’autorité garante du droit à cette communication ;

Les communes de 10 000 habitants ou plus sont tenues de nommer une Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA). Cette personne a pour missions principales de : - simplifier l’exercice du droit d’accès et de réutilisation des usagers aux documents administratifs ; - permettre à l’administration d’être mieux informée des réponses à donner aux demandes de communication qui lui sont adressées ;

- être l’interlocuteur unique de la CADA pour l’instruction des demandes ;

Au regard de ces missions, il est proposé de désigner :

Nom : Isabelle Prianon

Fonction : Directrice Générale des Services

Mail : i.prianon@ccwarndt.fr

Tel. : 03 57 85 02 20

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- de nommer Isabelle Prianon en tant que Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 mai 2023

3FINANCES - Fonds de concours commune de Bisten

Délibération : 25052023_D_3

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

La commune de BISTEN sollicite l’octroi d’un fonds de concours de la Communauté de Communes du WARNDT pour la réalisation de divers travaux et études pour de futurs investissements :

➢ Remplacement du chauffage de la mairie ;

➢ MATEC : assistance technique aménagement de 2 placettes au cœur du village ; ➢ MATEC : étude de faisabilité transformation de l’ancienne école communale en maison des associations avec logement à l’étage ;

➢ MATEC : étude de faisabilité concernant la réhabilitation de la Maison MULLER, rénovation globale des logements et transformation de l’ancienne grange en ateliers communaux.

Le montant total des travaux est estimé à 41 215 € HT.

Le fonds de concours sollicité est de 9 953.00 €.

Il est décomposé comme suit :

➢ 8 534.05 € : solde de l’année 2023 ;

➢ 1 418.95 € : avance pour l’année 2024.

Il est proposé au conseil communautaire d’émettre un avis favorable à cette demande.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

M. Pierre THIL apporte quelques précisions concernant sa demande de fonds de concours pour Bisten. Il s’agit du remplacement du chauffage de la mairie.

Actuellement, il y a un chauffage au gaz qui coûte cher et il va être remplacé par une pompe à chaleur qui est relativement coûteuse, plus de 35 000 €. La commune a également sollicité les fonds verts et a obtenu plus de 40 % de subvention par les fonds verts pour contribuer à cette somme pour le remplacement du chauffage.

La commune a également fait appel à MATEC pour leur assistance technique : - pour l’aménagement de deux placette au coeur du village - pour l’étude de faisabilité pour la transformation de l’ancienne école communale en maison des associations avec un logement à l’étage

- pour une étude de faisabilité concernant la réhabilitation la maison Muher, c’est une maison où il y a actuellement deux appartements, où l’ouvrier communal a, dans la grange, son atelier qui est plus que vétuste. Un troisième logement va être rajouté, et la grange va être transformée en atelier communal

Le montant total des travaux est de 41 215 € HT. Il restait 8 534,05 € pour la commune de Bisten au titre de l’année 2023 et M. THIL a donc demandé une avance pour 2024 d’un montant de 1 418,95 €.

M. le Président fait remarquer que dans l’ancien mandat, Bisten avait déjà sollicité une avance du fonds de concours sur le mandat à venir car il y avait énormément de travaux sur le réseau d’assainissement, d’eau à Bisten à réaliser. Il a fallu de ce fait empiéter sur le mandat à venir. Il espère que pour Bisten tout ira bien jusqu’à l’an prochain. Il précise que le fond de concours est passé de 100 000 à 125 000 € car il y a à prendre en considération leur participation des communes au FNGIR.

4FINANCES - Convention portant sur les conditions de recouvrement

Délibération : 25052023_D_4

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

Il apparaît nécessaire de renforcer les relations de travail existant entre les services de l'ordonnateur et

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 mai 2023

ceux du comptable dans le but d’améliorer le recouvrement des produits locaux et de mettre en œuvre la sélectivité de l’action en recouvrement.

Afin d’y parvenir, un véritable partenariat doit se développer, fondé sur l’implication de l’ensemble des acteurs et de leurs services.

Pour cela il est proposé au Conseil communautaire d’approuver :

La convention qui précise les domaines dans lesquels les deux partenaires que sont l’ordonnateur et son comptable assignataire peuvent développer leur coordination pour parvenir à une amélioration des niveaux de recouvrement des produits mis en recouvrement par la collectivité locale auprès du comptable public.

Cette convention s’appuie sur la « charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics », signée par la DGFIP et les associations nationales représentatives des élus locaux, dont les axes constituent des voies opérationnelles d’optimisation du recouvrement et de la qualité du service rendu aux usagers.

Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver le partenariat avec le centre de gestion comptable de St Avold et les termes de la convention ci-jointe, et d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

5MARCHES - Marché de prestation de services pour l’évacuation et le traitement des graisses des stations d’épuration de la Communauté de Communes du Warndt et du Syndicat Mixte Intercommunal d’Assainissement Sud de la Bisten

Délibération : 25052023_D_5

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Yves TONNELIER, Vice-Président CCW :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le projet de marché de prestation de services pour l’évacuation et le traitement des graisses des stations d’épuration de la Communauté de Communes du Warndt et du Syndicat Mixte Intercommunal d’Assainissement Sud de la Bisten,

Vu la convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Warndt et le Syndicat Mixte Intercommunal d’Assainissement Sud de la Bisten signée le 09 février 2023 ;

Considérant que le Président de la CCW agira au sein du groupement en tant que Pouvoir Adjudicateur et mandataire du groupement ;

Vu la procédure adaptée conformément au Code de la Commande Publique ;

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP le 13 février 2023 ;

Vu la date limite de réception des offres fixée au 07 mars 2023 à 12h00 ;

10 entreprises ont téléchargé le dossier de consultation et nous avons réceptionné 1 offre.

Vu la présentation de l’analyse des offres et le classement des candidats résultant de l’application des critères de jugement fixés par le Règlement de Consultation ;

Monsieur le Président a décidé, conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 04 juin 2020 concernant la délégation de pouvoir, de confier le marché à :

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 mai 2023

SUEZ ORGANIQUE de GARGENVILLE (78440), pour un montant HT pour 4 ans de:

CCW : 91 984 €

SMIASB : 25 968 €

TOTAL : 117 952 €

Monsieur le Président tenait à en informer le conseil communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

M. Etienne BENOIST souhaite savoir pourquoi une seule entreprise a soumissionné alors que 10 entreprises téléchargent le dossier.

M. Yves TONNELIER répond que cela est fréquent, que peu d’entreprises répondent à ce genre de consultations.

6POLITIQUE DE LA VILLE - Appel à cotisation Mission Locale Moselle Centre 2023

Délibération : 25052023_D_6

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Pierrot MORITZ, Vice-Président CCW :

La Mission Locale, association de droit privé, assure une mission de service public en apportant un appui

personnalisé aux jeunes dans le domaine de la recherche d’emploi et ce afin de favoriser l’insertion professionnelle des 16/25 ans. Il s’agit de les inscrire dans une démarche de recherche d’emploi, de contrats en alternance ou de formation. La participation des collectivités et EPCI est fixée à 1.40 € par habitant. Le montant de la cotisation 2023 de la Communauté de communes du Warndt s’élève donc à 25 201,40 €.

Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le paiement de la cotisation de 25 201,40 € € pour l’année 2023.

M. Pierrot MORITZ et Mme Vincente FISCH quittent la séance pour le vote.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

M. Pierrot MORITZ apporte quelques précisions. C’est une augmentation de 4 centimes par habitant qui représente 720 € pour la CCW. Pour rappel, la Mission Locale c’est la communauté de communes de la Houve, du Pays Boulageois, le Warndt, le DUF et la CA Saint Avold Synérgie. Pour 2022, c’est 1 679 337,76 € d’allocations versées pour l’ensemble de la Mission Locale. Pour la CCW, c’est 323 767,71 € de verser aux jeunes. Au niveau de la CCW, 83 nouveaux jeunes ont été accueillis sur 551. Les premiers accueils ont été de 355 pour 1 857 et un suivi de 486 jeunes pour 3 219 jeunes qui ont été suivis sur l’ensemble de la Mission Locale.

Actuellement, 22 personnes travaillent à la Mission Locale, 3 personnes ont été embauchées en 2022. Deux nouvelles permanences ont été mises en place sur Creutzwald : le mardi matin et le jeudi après- midi au centre Moselle Solidarité.

Il fait remarquer que les jeunes qui sortent de l’école trouvent plus rapidement du travail et les jeunes admis à la Mission Locale ont beaucoup plus de difficultés. Il y a une baisse des premiers accueils de 10 %. Ceux qui sont proches de l’emploi sont gérés par Pôle Emploi. Les jeunes qui ont plus de difficultés sont, quant à eux, gérés par la Mission Locale.

Aujourd’hui la garantie jeunes est terminée, et c’est le Contrat Engagement Jeunes qui a démarré au niveau de la Mission Locale.

Il fait savoir que le Directeur, M. Ripart, partira à la retraite fin 2023, et Mme Moalic a démissionné de son poste de directrice adjointe et démarre un nouvel emploi. Il y a donc une ouverture de poste pour un Directeur au niveau de la Mission Locale.

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 mai 2023

Beaucoup d’actions ont été faites au niveau de Creutzwald : l’atelier numérique, l’atelier de lutte contre les addictions aux écrans, promotion des métiers de la mobilité, action permis de conduire.

M. Jean-Luc WOZNIAK rajoute qu’il y a autant d’hommes que de femmes : sur 486, il y a 236 femmes et 250 hommes, une répartition équitable.

M. Valentin BECK demande si les permanences sont toujours les mêmes sur Ham et Creutzwald.

M. Pierrot MORITZ lui confirme que oui. Le jeudi matin au centre ASBH de la Cité Maroc et le jeudi matin de 8h30 à 11h30 à la Mairie de Ham-sous-Varsberg.

M. Jean-Luc WOZNIAK précise que l’effort au niveau national est porté sur les jeunes à la recherche d’un emploi, parce que pour progresser dans les chiffres, c’est là que nous sommes les plus performants rapidement. Ces jeunes qui n’ont pas d’emploi en trouvent un rapidement, du coup les statistiques évoluent tout de suite plus favorablement pour ceux qui sont à la recherche d’un premier emploi par rapport à la recherche d’emploi pour les gens d’un âge certain.

M. Pierrot MORITZ donne également les chiffres pour :

- Bisten-en-Lorraine, premier accueilli 1, nombre d’accueillis total 3, nombre de suivis 4 - Creutzwald, 61 premiers accueillis, nombre d’accueillis total 279 et nombre de suivis 385 - Guerting : 15 premiers accueillis, nombre d’accueillis total 51 et nombre de suivis 66 - Ham-sous-Varsberg, 4 premiers accueillis, nombre d’accueillis total 13 et nombre de suivis 18

M. le Président demande à Mme Vincente FISCH et M. Pierrot MORITZ de quitter la séance pour le vote.

7POLITIQUE DE LA VILLE - ASBH - subvention 2023 pour le chantier d'insertion de la CCW : aménagement et entretien de la vallée de la Bisten.

Délibération : 25052023_D_7

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

L’ASBH, à travers le chantier d’insertion, intervient régulièrement sur le territoire de la Communauté de Communes du Warndt.

Afin de mener à bien ses travaux d’aménagement et d’entretien de la Vallée de la Bisten, l’ASBH sollicite des aides publiques auprès de l’État, du Département, de la CCW et de la Ville de Creutzwald.

Le montant sollicité auprès de la CCW au titre de l’année 2023 est de 53 000 €.

Il est proposé au Conseil d’accorder le versement d’une subvention de 53 000 € à l’ASBH au titre de l’exercice 2023 et d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention fixant les modalités d’intervention.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

8POLITIQUE DE LA VILLE - Information relative au Contrat de ville 2023 C.C.Warndt / Creutzwald

Délibération : 25052023_D_8

Service : DG

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 mai 2023

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

Le Contrat de Ville de Creutzwald / Communauté de Communes du Warndt a été signé le 2 juillet 2015. Tout d’abord en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022, il a été prolongé jusqu’en décembre 2023.

La programmation du contrat de ville, repose sur 4 piliers :

- la cohésion sociale ;

- le cadre de vie et le renouvellement urbain ;

- l’emploi et le développement économique ;

- pilotage et ingénierie

Un appel à projets a été lancé à l’automne 2022 pour permettre aux porteurs de projets de présenter des actions au titre de la programmation 2023.

30 dossiers ont été instruits par le Service Politique de la Ville. Le Comité Technique s’est tenu le 2 mars 2023, à l’initiative de la Sous-Préfecture.

Suite au Comité de Pilotage qui s’est déroulé en Mairie le 30 mars 2023 et qui a réuni les signataires du contrat de ville 2023, 22 actions ont été retenues dont 16 actions sont des renouvellements de 2022 et 6 sont des nouvelles actions.

La programmation a été validée par la Préfecture de Moselle en date du 12 avril 2023.

Le montant total des actions présentées par les porteurs de projets et qui ont été retenues par le Comité de Pilotage s’élève à 1 029 179 €.

Le montant de l’enveloppe de l’État réservée dans le cadre du BOP 147 pour la mise en œuvre du Contrat de Ville s’élève à 115 815 €.

La participation demandée et validée à la ville est de 149 649 €.

Pour la Communauté de Communes du Warndt, la participation demandée pour le contrat de ville s’élève à 90 653 € et se compose comme suit :

Point d’accueil écoute jeunes et parents (CSAPA – CMSEA) : 3 750 € Développement des compétences psychosociales (CSAPA – CMSEA) : 7 143 € Point Justice (Ville de Creutzwald) : 11 760 €

Mission chef de projets (Ville de Creutzwald) : 15 000 €

Le chantier d’insertion de la CCW (ASBH) : 53 000 €

En dehors de la participation au chantier d’insertion, les montants indiqués ci-dessus entreront dans le cadre de la refacturation par la ville de Creutzwald qui sera effectuée en 202 4 pour l’année 2023. A ces montants s’ajoutera la prise en charge des frais de fonctionnement de l’Equipe de Prévention Spécialisée du CMSEA (22 330 €).

Pour information, dans le cadre global de la politique de la Ville, la C.C. du Warndt soutient également les actions suivantes :

Intervenant Social en Commissariat et Gendarmerie (CMSEA – ESPOIR) : la convention arrive à terme le 31 août 2023

Action en faveur des femmes victimes de violences conjugales (CMSEA- ESPOIR): 1 900 €

Acte de cette communication est donné à M. le Président.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

9POLITIQUE DE LA VILLE - Signature convention de mise à disposition de locaux pour l'ASBH

Délibération : 25052023_D_9

Service : DG

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 mai 2023

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

La Communauté de Communes du Warndt met en œuvre sur son territoire un chantier d’insertion porté par l’ASBH, permettant la réinsertion sociale et professionnelle d’un public en difficulté.

Le chantier d’insertion a quitté les locaux mis à disposition par la commune de Ham Sous Varsberg pour s’installer au sein de l’atelier technique communal de Guerting.

Cette occupation est effective depuis le 1er avril 2023.

Une convention tripartite a été établie par la Commune de Guerting portant les droits et obligations de chaque partie.

Sont parties à la convention, la Commune de Guerting, l’ASBH et la Communauté de Communes du Warndt.

Cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.

L’ASBH est tenue au paiement des dépenses liées aux consommables (eau, électricité, chauffage) pour un forfait mensuel de 275€.

Aucun effet financier n’incombe à la Communauté de Communes du Warndt en application de cette convention, l’intercommunalité contribuant déjà au fonctionnement du chantier d’insertion.

En application de la délibération du Conseil Communautaire du 4 juin 2020, le Président, dans le cadre de ses délégations, a signé cette convention de mise à disposition de locaux.

Le Président tenait à en informer le conseil communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

M. Yves TONNELIER souligne que c’était une volonté de la communauté de communes puisque les services concernés souhaitaient évoluer dans des locaux pouvant recevoir de façon plus évidente, ce genre de public. Actuellement, au niveau de la commune de Guerting, les ateliers municipaux ont été créés, mis en place et sont en partie inoccupés. C’est pour cela que la commune les a sollicités, pour que ce personnel puisse évoluer dans ses locaux et puisse avoir toutes les garanties pour être accueilli correctement.

M. Jean-Luc WOZNIAK précise que des travaux ont été faits, les ateliers servent et ils ont assez de place pour accueillir le chantier d’insertion.

10PETITE VILLE DE DEMAIN - Dispositif "Petites Villes de Demain" - Conventions : Signature de la convention-cadre 2021-2026

Délibération : 25052023_D_10

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23;

Considérant le programme national « Petites Villes de Demain » porté principalement par le Ministère de la Cohésion des Territoires et permettant aux villes de moins de 20 000 habitants de bénéficier d’un soutien spécifique de l’État et de ses partenaires pour élaborer et mettre en œuvre un projet de revitalisation de leurs centres-villes ;

Vu la délibération de la ville de Creutzwald n°06072020_D_29 du 6 juillet 2020 approuvant la candidature de la Ville de Creutzwald au programme « Petites Villes de Demain »;

Considérant la labellisation de la Ville de Creutzwald et de son intercommunalité au titre du programme « Petites Villes de Demain » le 11 décembre 2020 ;

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 mai 2023

Vu la délibération de la Communauté de communes du Warndt n°06052021_D_12 du 06 mai 2021 autorisant l’instauration d’un partenariat entre la Ville de Creutzwald et la Communauté de Communes du Warndt afin de mener à bien les objectifs du programme « Petites Villes de Demain » et désignant la Ville de Creutzwald comme pilote du programme ;

Vu la délibération n°06052021_D_11 du 06 mai 2021 autorisant la signature de la convention d’adhésion de la Ville de Creutzwald et de son intercommunalité au programme « Petites Villes de Demain » soutenu par l’État et ses partenaires ;

Il est exposé ce qui suit :

La commune de Creutzwald et la Communauté de communes du Warndt se sont engagées dans le programme de l’Etat « Petites Villes de Demain ». Ce programme vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans leur programme de revitalisation. Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026.

Deux étapes administratives jalonnent ce programme :

➢ La signature d’une convention d’adhésion qui acte l’engagement des collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites villes de demain. Cette convention d’adhésion a été signée le 18 juin 2021.

➢ La signature d’une convention-cadre, qui formalise le projet de territoire et vaut ORT (Opération de Revitalisation du Territoire), et qui permet, sur la base d’un diagnostic, d’une stratégie de revitalisation et d’un plan d’actions, de mobiliser les moyens des différents partenaires.

Entre la signature de la convention d’adhésion et la signature de la convention-cadre valant ORT, la commune de Creutzwald et la Communauté de communes du Warndt ont élaboré et formalisé un projet de territoire, basé sur un diagnostic, des orientations stratégiques et des actions localisées en centre- ville. Cette démarche a permis de définir un périmètre d’intervention prioritaire sur la commune. Les différents éléments sont exposés dans la convention-cadre d’ORT dont le projet est présenté en annexe.

Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, afin de lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.

Le dispositif d’ORT crée ainsi des droits juridiques nouveaux pour les collectivités leur permettant de mener à bien leurs projets et il ne peut y avoir qu’une seule convention valant ORT par intercommunalité. Les avantages concrets et immédiats de l’ORT confèrent des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :

➢ renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville (dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques) ; ➢ favoriser la réhabilitation de l’habitat (accès prioritaire aux aides de l’Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH), éligibilité au Denormandie dans l’ancien) ; ➢ mieux maîtriser le foncier (droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption dans les locaux artisanaux) ;

➢ faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux (permis d’aménager, permis d’aménager multi-sites)

La convention d’ORT de la commune de Creutzwald et de la Communauté de communes du Warndt est signée entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), la commune labellisée Petites Villes de Demain, l’Etat et ses établissements publics, le Département de la Moselle et la Région Grand- Est.

La durée de la convention ORT est fixée à une période minimale de 5 ans.

Il est proposé au Conseil communautaire :

- D’approuver le contenu de la convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), annexée à la présente délibération, qui expose le projet de territoire de la commune de Creutzwald et de la Communauté de communes du Warndt.

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- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), annexée à la présente délibération. - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

M. Jean-Luc WOZNIAK fait savoir que M. le Sous-Préfet a présidé la réunion du comité de pilotage concernant la convention cadre et le projet de territoire qui a eu lieu en Mairie mardi 23 mai.

Il donne ensuite la parole à M. Eric HELWING, représentant de la Ville à ce comité de pilotage. M. Eric HELWING fait part des remerciements de M. le Sous-Préfet pour la qualité du travail qui avait été fait en amont par les services de la Ville de Creutzwald et de la CCW pour le montage de la convention. Il remercie Mme Anne-Aymone PETER pour la qualité du travail et le professionnalisme qu’elle a fournis vis-à-vis de ce projet.

Il fait ensuite un compte-rendu de cette réunion.

M. Valentin BECK fait remarquer qu’il lui semblait avoir compris que, étant donné que la Ville de Ham- sous-Varsberg etait dans le prolongement de la ville de Creutzwald, elle serait concernée par ce projet. Or, dans les fiches actions, on ne parle que de la Ville de Creutzwald et de la CCW. Qu’en est-il ?

M. Jean-Luc WOZNIAK lui répond qu’effectivement, c’était prévu dès l’origine ainsi. On a le sentiment qu’il y en a que pour Creutzwald parce qu’il a fallu définir un périmètre urbain, un hypercentre, pour l’ORT. Lorsque le périmètre a été évoqué, il devait être tiré jusqu’à Ham, ça n’entrait pas dans la conception du périmètre mais dans les esprits, ça forme un tout. Il est vrai que les actions sont évoquées mais l’ensemble du dispositif « Petites Villes de Demain » s’inscrivait dans un concept plus large de la CCW puisqu’il faut y inclure les pistes cyclables qui partent de Bisten pour arriver jusqu’à la Schmuggelbud, et Uberherrn dans le prolongement. Mais la réflexion permet éventuellement d’inclure aussi dans le prolongement, comme cela était prévu, Ham. On ne peut pas le formaliser dans l’esprit de « Petite Ville de Demain » qui demande un périmètre.

M. Eric HELWING précise que d’un point de vue urbain et par rapport aux investissements, il y a effectivement certaines choses qui se concentrent sur la ville de Creutzwald. Mais il fait part de l’exemple d’une des fiches actions qui sont présentées : l’étude d’une possibilité de travailler avec une association « Outils en main ». C’est un organisme associatif dont le principe est de réunir des artisans présents tous les mercredis après-midi, et des adolescents afin de leur apprendre leur métier. Cela concerne tous les métiers artisanaux. Cette action sera bien entendu ouverte à tous les jeunes de la CCW et non pas uniquement à la ville de Creutzwald. D’autres actions vont se développer ainsi au fil de l’eau. Le diagnostic vient seulement de sortir et les actions pouvant être mises en place par la suite sont en étude.

M. Jean-Luc WOZNIAK rajoute qu’il faut trouver un local. Ce local n’est pas voué à être sur Creutzwald, il peut également être sur Ham ou ailleurs sur la CCW.

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11DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Aides à l'immobilier d'entreprise - AMIE57

Délibération : 25052023_D_11

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

La loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015) a redéfini les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. L’aide à l’immobilier d’entreprise est devenue une compétence exclusive des EPCI, le Département ne pouvait plus porter de sa propre initiative cette politique publique. Eu égard à l’échelon de proximité que constitue l’institution départementale et de ses compétences relatives à la solidarité des territoires, le Département de la Moselle a réaffirmé son rôle fédérateur pour les EPCI et communes autour d’une politique de développement et d’attractivité dont le soutien à l’économie de proximité

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constitue un ressort essentiel.

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Warndt a ainsi validé lors de la séance du 06 mai 2021 la création d’une aide à l’immobilier d’entreprise en partenariat avec le Département de la Moselle.

L’aide prend la forme d’une subvention, pour la réalisation d’investissement immobilier porté par les petites entreprises jusqu’à 20 salariés. Le financement de l’aide est assurée à parts égales entre le Département de la Moselle et la CCW.

Pour permettre l’intervention du Département de la Moselle, la Communauté de Communes du Warndt a également validé, lors du conseil du 06 mai 2021, une délégation partielle de compétence au Département de la Moselle correspondante au régime d’aide co-construit par le Département et les EPCI dénommé AMIE57 (Aide Mosellane à l’Immobilier d’Entreprise). La convention relative à cette délégation de compétences a été signée le 10 juin 2021 entre la CCW et le Département de la Moselle.

Depuis l’entrée en vigueur du dispositif AMIE57, 6 dossiers ont été déposés sur le territoire de la CCW. L’instruction des dossiers d’aide a été confiée à Moselle Attractivité en partenariat avec les EPCI concernées.

Suite aux premiers dossiers instruits, des évolutions semblent nécessaires afin de répondre au mieux à la réalité des demandes des porteurs de projets. Une proposition de nouveau règlement est ainsi joint à la présente délibération pour avis des différents conseils communautaires des EPCI concernées.

Il est proposé au Conseil Communautaire de valider le nouveau règlement joint à la présente délibération et d’autoriser M. le Président à signer l’avenant à la convention de délégation de compétence correspondant au nouveau règlement d’aide AMIE57.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

M. Jean-Luc WOZNIAK précise qu’il s’agit des entreprises suivantes : LM Emploi, Arts et Carrelages, Bricohause, JK Concept, micro-crèche « Petit à Petits » et ATF Mécanique. Pour ce qui est du matériel productif, la CCW a attribué une autre subvention, le Soutien aux Entreprises du Warndt -SEW . Un certain nombre d’aides a déjà octroyé y compris aux professions médicales. Cette aide est surtout pour participer à l’immobilier et surtout pour faire une ouverture aux petites collectivités car pour bénéficier des services et des entreprises, la précédente convention ne faisait que la part belle aux grandes collectivités. La convention a donc été élargie pour permettre aussi aux petites collectivités d’en bénéficier. Lorsque la CCW met 1 euro, le Département met 1 euro et cela permet de dynamiser notre territoire et faire en sorte que les gens viennent s’installer chez nous.

M. Valentin BECK demande si n’importe quelle entreprise de la CCW peut faire appel à ce genre d’aide.

M. Jean-Luc WOZNIAK fait savoir qu’il faut quand même respecter un certain nombre de critères pour être éligibles.

12DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Financement ISEETECH

Délibération : 25052023_D_12

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 mai 2023

Par délibération du 28 juin 2018, le conseil communautaire a validé l’adhésion de la Communauté de Communes du Warndt à l’association ISEETECH (Institut Supérieur Européen de l’Entreprise et de ses Techniques)

Pour rappel : ISEETECH a été créé en 2007 sous la forme d’une association. Elle a vocation à rassembler les établissements d'enseignement supérieur de Moselle afin d’accompagner les entreprises dans leur démarche d’innovation. ISEETECH s'appuie sur les dispositifs principaux que sont ses plateformes technologiques (dédiées à la recherche, au développement et à l'innovation) et ses comités de projets permettant l’accompagnement des PME PMI dans leurs projets d’innovation, mais aussi vers la Santé (autonomie) et le transfrontalier (transfert de compétences académiques)…

De récentes orientations s’ajoutent aux objectifs de la structure : -Asseoir le positionnement mosellan en fédérant un maximum d'EPCI et acteurs (IRT M2P, CEA TECH, ...) locaux ;

-Renforcer les partenariats sarrois et rhénan-palatins en s'intégrant à des projets collaboratifs

INTERREG ;

-Démultiplier le savoir-faire d'ISEETECH de mise en relation enseignement supérieur / entreprises au sein de la nouvelle région Grand Est.

La cotisation annuelle forfaitaire pour la Communauté de Communes du Warndt s’élève à 3 000 € au titre de l’année 2023.

Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser Monsieur le Président à verser la cotisation annuelle de la Communauté de Communes du Warndt au titre de l’année 2023 soit 3 000€.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

M. Jean-Luc WOZNIAK dit que dans l’esprit ISEETECH, c’est bien de créer le lien entre les entreprises et l’Université, d’essayer de faire ces passerelles pour qu’on valorise des centres de recherches technologiques sur les matériaux, la métallurgie, des procédés mais aussi sur des axes porteurs, la transition énergétique, les énergies bas carbone, les dépenses pour la défense et la sécurité, la transformation numérique et les opérations sur la santé et la biotechnologie. Il faut développer l’intelligence artificielle, il faut leur donner les moyens de le faire pour que la France ne soit pas le parent pauvre dans cette recherche d’intelligence artificielle et bien sûr de permettre aux entreprises locales d’en bénéficier.

M. Pierrot MORITZ apporte quelques précisions. PLASTINOV c’est la plasturgie, ISEETECH c’est l’électricité, la mécanique, tous les domaines d’application. Les PME de notre secteur ont les idées mais ne savent pas comment faire pour les développer, d’où la création de plateformes technologiques comme PLASTINOV ou ISEETECH .

ISEETECH c’est 8 millions d’investissement au niveau de leurs plateformes technologiques, des laboratoires mais également des universités, donc l’enseignement et la recherche. Le Département et la plupart des communautés de communes ou communautés d’agglomération du Département ont adhéré à ISEETECH qui se situe à divers endroits.

13DIVERS ET COMMUNICATIONS - Divers et Communications

Délibération :

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

M. le Président fait part au conseil communautaire de diverses informations.

Il fait part du taux de pénétration du FTTH qui est aux environs de 53,8 %.

Il informe l’assemblée que dans le cadre du Warndt Naborien, le diagnostic du Contrat Local de Santé (CLS) a été établi. La phase de diagnostic et consultation des acteurs de la santé dans le cadre du CLS

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est close.

Les axes stratégiques sont les accès aux soins, la prévention, la santé mentale et somatique des publics précaires et le parcours des personnes âgées.

La rédaction du CLS en lui-même avec la définition de fiche action a débuté et devrait pouvoir être présentée aux élus d’ici la fin de l’été. Les représentants étaient Mmes Frey, Borowski, Prianon et lui- même.

M. Yves TONNELIER dit qu’il a assisté ce mercredi à la première réunion du copil concernant l’utilisation de l’eau de pompage de la remontée de la nappe par intérim et qu’il se pose quelques questions. MM. Helwing et Moritz étaient également présents. Il y a un groupe de travail qui sera mis en place. Le secteur Ouest est concerné en premier lieu, c’est le territoire de la CCW. Nous avons parlé de cette forte volonté de valoriser les eaux de pompage. Il va de soi que la notion de valorisation c’est l’affaire de la CCW également et il suit cette affaire depuis longtemps aussi. Il s’avère qu’après les études d’ANTEA qui avaient démarré et été reprises par la suite par GEODERIS avec actuellement le suivi de la DREAL, une synthèse a été faite en 2018 sous la conduite de la DREAL.

Ils ont pu discuter de ce qui se passait chez nos voisins allemands mais sans avoir trop d’informations. Le gisement de charbon lorrain présente une continuité entre la France et l’Allemagne, il part de la Fleur aux Monts en Sarre et se prolonge vers le Sud-Ouest de la France où il a été exploité jusqu’à 1 250 mètres de profondeur. Il y a l’anticlinal et le synclinal qui séparent les deux. La Houve a été fermée en 2004 et nous avions opté pour la politique d’ennoyage. Ensdorf a fermé en 2013 et d’après les informations en notre possession, le puits a été bouché puis bétonné. Ensuite, dans le cadre du relationnel avec nos amis voisins allemands, aucun retour de pratique ne nous est parvenu. Il se souvient qu’en 2018, nos voisins sarrois avaient été conviés à une réunion et il s’était avéré qu’ils avaient une toute autre étude et approche que la nôtre mais jamais nos études avaient été mises en comparaison. Cela a été une volonté forte de gommer notre passé minier tandis que les allemands ont pris tout à fait une autre démarche, ils ont conservé leur patrimoine et leurs installations. M. Yves TONNELIER considère qu’il est important et grave qu’on suive l’ennoyage et la suite des travaux sur le secteur Ouest qui est le secteur de la CCW. Il serait bien de voir au travers de ce copil ce que nous souhaitons mettre en place au niveau des projets de territoire. Un retour d’informations aura lieu au mois de juin et la prochaine réunion devrait avoir lieu au mois de septembre. Il souhaiterait que lors d’une réunion de bureau, soit étudiées les possibilités d’actions au niveau communautaire. Enfin, il demande s’il lui est possible d’intégrer ce copil.

M. Jean-Luc WOZNIAK rajoute que se pose le problème de la remontée de la nappe et des stations de pompage. La question qui a été posée par les collectivités et qui a été relayée au niveau national par la sénatrice Mme Belrhiti est la suivante : qu’est ce qu’on peut faire avec l’eau de ces stations de pompage ? Il faut mener la réflexion et c’est bien pour cela que pour Creutzwald, M. Helwing, lors de la réunion, avait évoqué la question suivante : qu’est-ce qu’on fait avec l’eau qu’on va soutirer du côté de la piscine ? On peut l’utiliser pour remplir les bassins si elle est traitée, en faire de l’eau potable mais ça implique de faire une station de traitement. Dans l’esprit, il était prévu de créer une commission dans laquelle il fallait intégrer un certain nombre de personnes dont le Maire de Creutzwald parce que nous étions les premiers à être concernés par la remontée de la nappe et les deux stations de pompage sont à Creutzwald. Donc d’office le Maire de Creutzwald y était, et M. Wozniak a demandé à M. Eric HELWING de le représenter.

C’est un souhait du Préfet de créer ce copil pour les communes concernées et les différents acteurs, la DREAL, la sous-préfecture. Il souhaite souligner l’action du sous-préfet qui s’intéresse beaucoup à ce sujet et s’investit tout comme il s’investit dans d’autres domaines. Pour rentrer dans le copil, il faudrait que M. Tonnelier prenne contact avec M. WENG qui a fait les propositions des membres de ce copil, pour lui faire part de son souhait d’intégrer le copil. Concernant nos voisins allemands, M. Jean-Luc WOZNIAK confirme qu’il y a deux stratégies : nous avons fermé et les Allemands ont essayé de maintenir l’emploi. Maintenant, concernant la remontée de la nappe, c’est un problème de vase communiquant. Chez nous, nous avons fermé, l’eau remonte mais ne s’arrête pas à la frontière. Donc le puits Gustave chez nos voisins allemands prend l’eau également. Mais il est vrai que les maires, les présidents d’EPCI n’ont pas les informations descendantes.

C’est pour cette raison que M. Yves TONNELIER a posé ces questions car il estime que c’est le travail des élus que de défendre leur territoire. Il y avait très peu d’élus et par contre beaucoup de fonctionnaires. Il se pose quand même certaines questions sur des choses qui sont décidées en haut lieu et de notre côté, nous recevons seulement les informations par la suite. Certaines choses à plus ou moins longue échéance, sont déjà décidées pour prendre une direction. Il considère qu’il s’agit du territoire de la CCW et qu’il appartient aux élus de mettre en avant la politique à adopter. D’ici quelques années, si nous suivons ce qui se prépare au niveau des changements climatiques, les communes de la CCW seront bien contentes de bénéficier d’un peu de fraîcheur.

M. Jean-Luc WOZNIAK dit que c’est pour cela qu’il faut anticiper et pour cette raison que M. Helwing a

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évoqué la question concernant le forage, le rabattement du stade nautique pour qu’on puisse le réinjecter dans le lac.

Il confirme qu’il faut effectivement se réunir avant qu’il ne soit trop tard et remercie M. Tonnelier pour son intervention.

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En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 20 h 30

Le Président, Le ou la secrétaire de séance,

Jean-Luc WOZNIAK Pierrot MORITZ

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 mai 2023

WOZNIAK Jean-Luc

FREY Gabrielle

HELWING Eric

FISCH Vincente

DASTILLUNG Jean-Paul

PIETTE Carole

FIORETTO Salvatore

BEN HAMOU Rachel

GATTI François

KEDINGER Chantal

DE SANTIS Stéphane

BOROWSKI Joëlle

BENOIST Etienne

CARBONI Danièle

ZAFFUTO Béatrice

BENDER Gérard

BETTINGER Edmond

BRANCHE-ARQUER Corinne

WEBER Nicolas

BERTRAND Cindy

LICHNER Jéröme

SPOREN Marie Christine

QUENTIN Sébastien

DECHOUX-DOYEN Estelle

BECK Valentin

HARTER Patricia

MORITZ Pierrot

CLAISER Fabien

NADLER Marc

TONNELIER Yves

CLESSIENNE Roland

THIL Pierre

WEBER Francis (suppléant M. THIL)

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD