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Déliberation - ppxae1lktj3l8jt
Déliberation - uodsxth1uvj2lnv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Déliberation - uodsxth1uvj2lnv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
Reçu.en
préfecture
le
03/07/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
._.
EXTRAIT
DU
REGI!
T
Département
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONS:
""
Du
Nord
DE
LA
COMMUNE
0
Qi
NEA
T 20260629
26062085
DE
Nombre
de
Membres
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
vingt-neuf
juin,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
En
exercice
: 15
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Présents
: 10
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Votants
: 15
LAMIAUX
Fabrice,
Maire.
Date
de
Convocation
19 juin
2026
Présents
Mesdames
CASTELLE
Brigitte,
DEGOUY
Lynda,
LAMOTE
Natacha,
WALRICK
Camille,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
LEBRUN
Alain,
LEROY
Stéphane,
PIERMATTI
Sébastien,
REMÉRAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excusés
Mesdames
BEAUDET
Thérèse
(procuration
à
Monsieur
LEBRUN
Alain),
BLOMME
Virginie
(procuration
à
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice),
DUVAL
Aline
(procuration
à
Madame
CASTELLE
Brigitte),
Messieurs
DUMAREY
Guillaume
(procuration
à
Monsieur
REMÉRAND
Régis),
VERHILLE
Thomas
(procuration
à
Monsieur
VERMEERSCH
Francis).
Secrétaire
Monsieur
LEBRUN
Alain
est
élu
secrétaire.
Délibération
N°
35/2026
Obijet
de
la délibération
:
Autorisation
de
solliciter
le fonds
de
concours
à
la CCHF
(Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre)
pour
l’achat
d’un
frigo
ventilé
600
litres
pour
la
salle
des
fêtes
et
pour
l'achat
d’un
nouveau
siège
de
bureau
pour
le
bureau
du
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
Conseil
Communautaire
de
la
CCHF
a
décidé
de
prolonger
le
dispositif
«
Fonds
de
concours
».
La
commune
de
Holque
dispose
à
ce
jour
d'un
solde
de
43
625,99
€
sur
l'enveloppe
2019.
La
Commune
vient
de
procéder
au
remplacement
du
frigo
de
la
cuisine
de
la
salle
des
fêtes,
pour
un
montant
HT
de
1
367,50
€,
soit
1
641
€
TTC,
et
au
remplacement
du
siège
de
bureau
de
Monsieur
le
Maire
pour
un
montant
HT
de
229
€,
soit
274,80
€ TTC.
Aucune
subvention
n'a
été
perçue
pour
ces
acquisitions.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
solliciter
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre,
par
le
biais
du
fonds
de
concours,
à
hauteur
de
:
-__
Pourle
frigo
: 683,75
€
(1
367,50
€ X
50
%),
-
Pour
le siège
de
bureau
: 114,50
€
(229
€ X
50
%).
L'avis
du
Conseil
est
sollicité
sur
le
sujet.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2026
Publié
le
S
L
O7
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
L1D
:059:215908071°20260628260629D35
DE
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
à
la
CCHF
(Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre)
un
fonds
de
concours
pour
le
remplacement
du
frigo
de
la
cuisine
de
la
salle
des
fêtes,
et
pour
le
remplacement
du
siège
de
bureau
de
Monsieur
le
Maire
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
référant
à
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
date
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Fabrice
LAMIAUX
Alain
LEBRUN
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
02
juillet
2026
et
publication
du
02
juillet
2026
2/2