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Déliberation - rnc7rzk7pdon77
Déliberation - ppxae1lktj3l8jt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Déliberation - ppxae1lktj3l8jt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGIS
‘
ie 18/04/2028
Département
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSE
:
Du
Nord
de
la
Commune
dei!
03071-20230413-230418018-0E
Nombre
de
Membres
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
treize
avril,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
En
exercice
: 14
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
Présents
_: 10
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice,
Votants
: 13
Maire.
Date
de
Convocation
03
avril
2023
Présents
Mesdames
CASTELLE-JONES
Brigitte,
DEGOUY
Lynda,
DUTHILLEUL
Sandra,
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique,
LAMOTE-CAIÏLLIET
Natacha,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
LEROY
Stéphane,
PICOTIN
Sébastien,
REMERAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excusés
Mesdames
BEAUDET-GRARD
Thérèse
(procuration
à
Madame
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique),
CARLIER
Elise
(procuration
à
Madame
CASTELLE-JONES
Brigitte),
Monsieur
MEÉERSMAN
Christophe
(procuration
à
Monsieur
REMERAND
Régis),
Absent
Monsieur
LEBRUN
Alain,
Secrétaire
Madame
DUTHILLEUL
Sandra
est
élue
secrétaire.
Délibération
N°
19/2023
Obiet
de
la
délibération
:
Création
d’un
poste
d’adijoint
technique
principal
de
2e
classe
à
temps
non
complet
au
01/05/2023
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services ;
Considérant
qu'un
agent
titulaire
de
la
collectivité
remplit
les
conditions
règlementaires
pour
bénéficier
d'un
avancement
de
grade
;
Considérant
que
le grade
à
créer
est
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
l'agent
concerné ; Il est
exposé
au
Conseil
Municipal
:
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215903071-20230413-230413D19-DE
Un
agent
titulaire
de
la
collectivité
peut
bénéficier
d’un
avancement
de
l'avancement
à
l'ancienneté.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2e
classe,
à
temps
non
complet,
de
20
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
1%
mai
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- décide
la
création,
à
compter
du
1°
mai
2023,
d’un
poste
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2e
classe
à
temps
non
complet,
de
20
heures
hebdomadaires.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012,
article
6411
du
budget
de
la
collectivité.
La
suppression
du
poste
d’Adjoint
technique
interviendra
au
plus
tôt
lorsque
l'agent
sera
nommé
sur
le
nouveau
grade,
suite
à
l'avis
de
la
commission
paritaire
au
centre
de
gestion.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
date
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Fabrice
LAMIAUX
Sandra
DUTHILLEUL
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
17
avril
2023
et
publication
du
17
avril
2023
2/2