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Procès Verbal - jnav5b5t4g2ms35
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-des-Oullières.
Lien du pdf (Procès Verbal - jnav5b5t4g2ms35)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Saint
=
TIENNE
=
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
DECEMBRE
2024
Liste
des
délibérations
N°
Intitulé
Décision
d'ordre 2024-40
|
Approbation
du
procès-verbal
de
transfert
des
équipements
APPROUVE
d'assainissement
de
la
commune
à
la CAVBS,
suite
à
dissolution
du
syndicat
de
la Vauxonne
(SIAV)
2024-41
|
Finances
: demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
et
DETR
APPROUVEE
2025
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
2024-42
|
Personnel
communal :
création
d’un
emploi
à temps
complet
APPROUVEE
suite
à augmentation
du
temps
de
travail
d’un
agent
2024-43
|
Urbanisme
: autorisation
de
signature
de
la
nouvelle
convention
|
APPROUVEE
de
mutualisation
relative
aux
autorisations
du
droit
des
sols
2024-44
|
Urbanisme
: règlement
local
de
publicité
intercommunal
: avis
de
|
APPROUVEE
la commune
sur
le
projet
arrêté
par
délibération
de
la
CAVBS
le
9/10/2024
2024-45
|
Urbanisme
: plan
local
d'urbanisme
intercommunal
: avis
de
la
APPROUVEE
commune
sur
le
projet
arrêté
par
délibération
de
la
CAVBS
le
9/10/2024
Liste
publiée
par
affichage
le 3 décembre
2024
Le
Maire,
Gilles
DUTHEL