Déliberation - t0k2hovhwsb45r2

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Déliberation - t0k2hovhwsb45r2 Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Saint-Étienne-des-Oullières. Lien du pdf (Déliberation - t0k2hovhwsb45r2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 07 décembre 2015

Membres présents à la séance :

Messieurs, DUTHEL Gilles, DESHAYES Alain, EMMETIERE Michel, Mesdames BEROUJON Angèle, BILLEBAUD Valérie,

Mesdames CECILLON Christiane, BARBE Cécile, BEDIN Elisabeth, DAUMAS Nathalie, JAMBON Agnès, JARLOT Estelle, NICOT Nathalie, Messieurs CHAMONARD Jean Louis, LARGE Jean Sébastien, DESPRES Georges, BABAD Adrien, DAVAL Gérald, DESCOMBES Franck , GIRIN Gérard

Excusés : Néant

Mr le Maire avant d’ouvrir la séance, demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour 2 délibérations, à savoir une concernant la participation due au SIVOS pour 2016, et deuxièmement une délibération fixant les critères d’évaluation lors des entretiens individuels du personnel.

Le Conseil accepte à l’unanimité.

1° Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 12 octobre 2015

2° Approbation de la charte de gouvernance politique pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, et transfert de la compétence PLU à la CAVBS

Monsieur le Maire rappelle que le 29 septembre 2015, le conseil municipal avait accepté par délibération de poursuivre sa réflexion sur un projet de PLUI, et prenait connaissance du projet de charte de gouvernance politique.

Etant précisé que la compétence PLU sera obligatoirement intercommunale au 01/01/2017 ;

Le conseil municipal, vu le projet amendé transmis le 6 novembre 2015 par la CAVBS décide d’approuver la charte de gouvernance politique pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, et accepte le principe de transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération Beaujolais Villefranche Saône, à compter le 01 janvier 2016, à l’unanimité.

3° Avis sur projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

L’article L5210-1-1 du code général des collectivités territoriales définit les modalités d’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale(SDCI) destiné à rationaliser la carte intercommunale dans les départements. Aux vues de la proposition de Monsieur le Préfet, les élus s’expriment et affirment leur volonté de dialogue et de concertation avec leurs collègues de l’ensemble des communautés de leur bassin de vie, situé autour du centre économique du Beaujolais, Villefranche sur Saône.

Le Conseil, à l’unanimité, décide donc d’émettre un avis défavorable au projet de SDCI, transmis par le Préfet, qui dans l’état actuel des propositions necorrespondent pas à la réalité territoriale de la CAVBS. Ils ne souhaitent pas voir de nouvelles fusions de communautés et propose de poursuivre le travail et les concertations avec les élus des communautés plus en lien avec leur bassin de vie ; Décide de laisser à la CAVBS, les compétences eau et assainissement, et émet un avis totalement défavorable à tout transfert de compétences, de fusion ou d’adhésion à un syndicat.

4° SIVOS

Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal que comme chaque année une participation au SIVOS de Saint Georges de Reneins a été calculée pour la commune, au prorata du nombre d’élèves et des bases d’imposition. Le montant provisoire de celle-ci, pour l’exercice 2016 est fixé provisoirement à 8606 Euros. A cet effet il convient donc de choisir entre la fiscalisation ou non de cette participation. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas fiscaliser la participation due au SIVOS qui sera réglée sous forme de participation comme chaque année.

5° Indemnité aux stagiaires

Monsieur DUTHEL informe l’assemblée que Mlle MOREAUD Doris et Mlle RATIVET Candice ont toutes deux effectué des stages au sein de la collectivité. La première au sein des écoles, la deuxième au secrétariat de la mairie, dans le cadre de leur formation scolaire.

Le travail de celles-ci a été d’une aide considérable pour les deux services, et il propose afin de les encourager et de les remercier de leur verser une indemnité. Le conseil décide à l’unanimité de verser une indemnité de 150€ à chacune d’elle.

6° Décision modificative budget 2015

Mr Duthel explique qu’afin de rééquilibrer le budget 2015, il convient de transférer des crédits de compte à un autre en dépense de fonctionnement. Ces modifications ne modifient en rien le budget global communal 2015.

7° Entretiens professionnels

Mr le Maire explique qu’à compter de 2015, l’entretien de notation actuellement en vigueur dans notre collectivité sera remplacé par un entretien individuel professionnel. Il convient donc de délibérer afin de fixer les critères qui permettront d’évaluer les agents.

Les critères principaux retenus sont : les résultats professionnels de l’agent, la valeur professionnel, et la manière de servir de l’agent, l’efficacité dans l’emploi, les compétences, les qualités relationnelles, la manière de servir et le sens du service public, l’assiduité, la ponctualité.

Le Conseil approuve à l’unanimité tous les critères listés par le Maire, et conforme à la loi du 27/01/2014.8° SPA

Comme chaque année la commune cotisera à la Société Protectrice des Animaux, afin de pouvoir amener les chiens errants, et dont les propriétaires n’ont pu être retrouvés, dans les chenils de la SPA.

Il est précisé que la SPA ne s’occupe pas de la capture des animaux, et ne prend plus en charge les chats.

9° questions et affaires diverses

*Madame BEROUJON, informe que les colis de Noël destinés aux personnes de la commune qui sont en maison de retraite ou équivalent, seront distribués semaine 51. 12 personnes cette année se verront porter ces présents offerts par le CCAS.

*Mr EMMETIERE informe que la commission pour l’aire de jeux a reçu plusieurs personnes, en attente des devis, la commission devrait se réunir prochainement pour sélectionner les entreprises, qui seront présenté au prochain conseil municipal pour choix et validation.

* Le conseil félicite la commission illuminations de Noël pour ses choix.

*Mr DUTHEL fait lecture du courrier de Mr PELANDA qui remercie la commune pour avoir fait le nécessaire quant à la remise en place de l’éclairage publique sur le hameau de Blaceret.

*Mr DUTHEL donne lecture des courriers de remerciements du club de football pour les travaux réalisés sur le stade.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 21h00

La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal sera fixée ultérieurement.

LE MAIRE,

G. DUTHEL