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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vacqueyras.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 019 Election DES Adjoints tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 084-218401362-20260322-2026 019-DE
République Française
Département de VAUCLUSE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VACQUEYRAS
Séance du 22 Mars 2026
Nombre de Membres : L’an deux mille vingt-six,
En exercice : 15 Et le 22 mars à 10 h 30, Présents à la séance : 14 . . % es 4
Votants : 15 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, ee 8°est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique dans la
Date de la convocation : salle du Conseil Municipal de la Mairie sous la présidence de 16 mars 2026 Monsieur Philippe BOUTEILLER, Maire de Vacqueyras Date d’affichage :
16 mars 2026
Etaient présents :
Mrs Philippe BOUTEILLER, Jérôme PAOLI, Philippe BERNARD, Jaouad ABOUD, Julien
BRUNET, Alexandre MEURVILLE, Max SEIGNOUR.
Mmes Agnès BURLE, Anne-Marie ISAIA, Nathalie SORDI, Thérèse BAUDOUIN, Jessica GOUJON, Sylvie ALAZARD, Céline BOYER.
Était représenté :
Julien POIRE donne pouvoir à Julien BRUNET.
Max SEIGNOUR a été nommé secrétaire de séance.
N° 2026-019
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2026 fixant le nombre des adjoints au
Maire à quatre,
Considérant que l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriale dispose que « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages. les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus »
Considérant que le conseil municipal a été invité à désigner ses candidats aux fonctions
d’adjoints au maire ; Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 084-218401362-20260322-2026 019-DE
Considérant que les candidatures suivantes ont été recueillies :
e Liste présentée :
o M. Jérôme PAOLI
o Mme Agnès BURLE
o M. Philippe BERNARD
o Mme Anne-Marie ISAÏA
Après avoir procédé au vote, au cours duquel chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote sur papier blanc ;
Après dépouillement, les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :
e Votants:15
e Bulletins blancs ou nuls : 0
e Suffrages exprimés : 15
e Majorité absolue fixée à 8.
e Ont obtenus :
o Liste Jérôme PAOLI : 15 voix
Les candidats présents sur la liste présentée par Jérôme PAOLL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont élus adjoints au maire :
e l‘’adjoint au maire : Jérôme PAOLI
e 2° adjoint au Maire : Agnès BURLE
e _3°% adjoint au Maire : Philippe BERNARD
e 4" adjoint au Maire : Anne-Marie ISAÏA
e
Ils ont été immédiatement installés dans leurs fonctions.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Le secrétaire de séance
Max SEIGNOUR
En application de l’article R421-1 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes CEDEX 09 - Tel : 04
66 27 37 00 — Fax : 04 66 36 27 86 — greffe.ta-nîmes@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication par
voie d'affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat.