Procès Verbal - PV CM 19.01.2023

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Procès Verbal - PV CM 19.01.2023 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Névache. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19.01.2023)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 19 janvier 2023

à 20 h 00 en la salle René Monnet

*Sous réserve de sa validation par les membres présents du Conseil Municipal lors de la prochaine séance

Convocation du 13 janvier 2023

Etaient présents :

CARAPLIS Jacques

CARRARA Julie

CHRÉTIEN Claudine

HÉLAS Jean-Louis

LE COZ –BEY Françoise

MONNET Gautier

POUCHOT ROUGE BLANC Georges

ROUX Henry-Pierre

RAVARY Martin

Etaient absents :

BLANC Roger (Pouvoir à ROUX Henry-Pierre)

NOVO Riccardo

En application de l’article L 2121-15 du CGCT, Madame le Maire invite le Conseil à nommer un ou une secrétaire de séance.

En l’absence de tout avis contraire des membres présents, M. HÉLAS Jean- Louis, Adjoint au maire qui se propose pour assurer cette fonction est nommé secrétaire de séance.

PRÉAMBULE :

Validation du Procès-Verbal précédent.

La séance débute à 20 h 05

I – FINANCES

I-1 – Dissolution du budget transport scolaire

Madame le Maire propose à l’assemblée de procéder à la dissolution du budget annexe « transport scolaire » au 1er janvier 2023 et intégrer le résultat dans le Budget Principal.

Cette dissolution et ce transfert à compter du 1er janvier 2023 ont pour conséquences :

- La suppression du budget annexe transport scolaire

- La reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal au terme des opérations de liquidation.

-

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour,• Approuve cet exposé ;

• Accepte la dissolution du budget transport scolaire et l’intégration dans le budget Principal ;

• Accepte la reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du Budget Principal au terme des opérations de liquidation ; • Autorise Madame le Maire à dissoudre le budget transport scolaire à compter du 1er janvier 2023, à intégrer le résultat dans le Budget Principal et à signer tout document administratif s’y afférant.

I-2 – Décision budgétaire – dépenses imprévues

Vu les articles L2322-1 et L2322-2,

Madame le Maire présente la décision budgétaire du 30 décembre 2022 relative au mouvement de crédits du chapitre 020 « dépenses imprévues » du budget principal vers le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilés ».

Elle précise que ce mouvement de crédits était nécessaire pour mandater les sommes relatives aux remboursements des dépôts de garantie dus au titre de l’année 2022, les crédits n’ayant pas été prévus au moment du vote du budget.

Les pièces justificatives seront annexées à la délibération.

Le mouvement de crédit était le suivant :

Désignation Dépenses

Diminution crédit Augmentation crédit

Chapitre 020 –

Dépenses imprévues

3 506,50 €

Chapitre 16

Article 165 – Dépôts et

cautionnements reçus

3 506,50 €

TOTAL 3 506,50 € 3 506,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour,

• Prend acte de cette décision budgétaire.

II – PERSONNEL

II-1 – Organisation des services techniques

Madame le Maire demande à Françoise LE COZ-BEY de présenter cette délibération.

Françoise LE COZ-BEY indique qu’à l’approche du départ en retraite de l’agent de maîtrise des services techniques, il convient de réfléchir à une nouvelle organisation.

Pour cela, un prestataire extérieur a été sollicité.

Le rapport d’audit doit permettre la synthèse des potentiels à maintenir et à développer, des propositions d’organisation à partir d’entretiens, ainsi que des recommandations d’action à entreprendre pour le recrutement du remplaçant de l’agent de maîtrise.Le prestataire sollicité est Madame Mireille JOLIVET, qui propose une prestation pour un montant de 4 200 € (600€ / jour x 7 jours).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 6 voix Pour, 2 voix

Contre (M. ROUX et M. BLANC qui auraient préféré interroger les

communes voisines sur leur type d’organisation en première analyse)

et 2 Abstentions (Mme CARRARA et M. RAVARY qui ne sont pas

convaincus de la démarche considérant que le prestataire n’est pas

au fait du contexte local).

• Approuve cet exposé ;

• Autorise Madame le Maire à signer le devis de M. JOLIVET et à

mandater les sommes correspondantes.

III - NATURA 2000

III-1 – Etude des lacs et zones humides

Cette délibération est reportée.

III-2 - Animations scolaires 2023

La convention FEADER pour l'animation du site Natura 2000 « Clarée »

actuellement en cours permet de financer pour l’année 2023 notamment

des interventions d’animateurs Nature dans les écoles.

Ce projet d’animations scolaires sur Natura 2000 prévoit donc :

• De réaliser des interventions dans 5 classes :

o les deux classes de l’école primaire de Névache,

o les deux classes de l’école primaire de Val-des-Prés

o et 1 classe de l’école primaire de La Salle-les-Alpes ou Saint-

Chaffrey ou Le Monêtier-les-Bains

• sous forme de cycles de 3 demi-journées par classe réalisées a priori lors du premier semestre 2023 (soit 15 demi-journées au total)

• et d’aborder une thématique en lien avec la biodiversité et Natura 2000 qui sera validée conjointement entre les institutrices, l’animateur Nature et l’animatrice Natura 2000.

Des devis ont été demandés à deux animateurs Nature pour ces

interventions (Gaëtan MARTINON (Echo des Sources) et Ludivine

LASSERRE (Chlorophylle)). Ces deux prestataires ont chacun proposé un

devis à hauteur de 3750 €HT pour préparer et réaliser ces 15 interventions.

Au regard des thématiques envisagées pour 2023 et de la disponibilité des

animateurs Nature pour le premier semestre 2023 (Gaëtan Martinon n’est

disponible que pour le 2ème semestre 2023), il est proposé de valider le devis

de Ludivine LASSERRE (Chlorophylle) de 3750 €HT pour animer ces

cycles dans les écoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour,

• Valide cette proposition d’animations scolaires pour les écoles du

site Natura 2000 « Clarée » ;• Autorise Madame le Maire à signer le devis de Ludivine

LASSERRE et à mandater les sommes correspondantes.

IV – TRAVAUX

IV-1 – Huisseries boulangerie et ex-local des douanes

Madame le Maire demande à M. Henry Pierre ROUX de présenter cette délibération

Il rappelle la délibération du 7 mars 2022 autorisant Mme le Maire à déposer une demande de subvention pour le projet de changement des huisseries de la boulangerie et de l’ancien local des douanes, projet validé par la communauté de communes du Briançonnais à hauteur de :

• 2916€ pour la boulangerie sur un montant subventionnable de

9720€HT soit 30 % ;

• 1881.87€ pour l’ancien local des douanes sur un montant

subventionnable de 6273€HT soit 30 %.

Il indique qu’il convient désormais de procéder à la commande de ces travaux.

Les entreprises Claréement Charpente et Faure ont été sollicitées.

Des devis ont été établis :

• Entreprise Claréement Charpente :

- Huisseries boulangerie : 11 312 € HT, soit 13 574,40 € TTC.

- Huisseries ex local des douanes : 7 320 € HT, soit 8 784 € TTC.

• Entreprise Faure :

- Huisseries boulangerie : 6 700 € HT, soit 8 040 € TTC

- Huisseries ex local des douanes : 3 600 € HT, soit 4 320 € TTC.

Il est proposé de retenir le devis de l’Entreprise FAURE pour un montant total de 10 300 € HT, soit 12 360 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour,

• Approuve l’exposé ;

• Autorise Madame le Maire à signer les devis proposés par l’Entreprise FAURE et mandater les sommes correspondantes.

V – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

V-1 - Marchés estivaux 2023

Mme le Maire rappelle la délibération du 25 janvier 2022 et indique que nous avons été sollicités :

• par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes de haute Provence pour les marchés mixtes « Saveurs des Alpes du Sud » et « Artisans sans vitrines » ;

• par M. LIPPERT pour l’organisation d’une brocante professionnelle.

Mme le Maire propose d’autoriser la tenue des marchés suivants :• Marchés « Saveurs des alpes du Sud » et « Artisans sans vitrine » organisés par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes de Haute Provence :

• Vendredi 7 juillet à Ville-Haute

• Vendredi 21 juillet à Ville-Basse

• Vendredi 4 août à Ville-Basse

• Vendredi 18 août à Ville-Basse

• Brocante professionnelle organisée par M. LIPPERT Alain :

• Mercredi 9 août à Plampinet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour,

• Approuve cet exposé,

• Autorise la tenue des marchés selon planning ci-dessus,

• Décide que ces manifestations donneront lieu au versement d’une participation par manifestation de 300 € au profit de la Commune et demande à Mme le Maire d’émettre les titres de recettes correspondants.

• Impose que les organisateurs de cette journée procèdent ou fassent procéder au nettoyage des emplacements utilisés avant leur départ. En cas de manquement ils s’exposeront à la facturation des frais de nettoyage sur la base horaire de 100 € aux organisateurs.

La séance se termine à 20 h 50.