Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2016 032 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2016 032 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2016 032 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, 1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2016-032

PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2016Sommaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier

03-2016-09-19-044 - Décision n°2544bis/2016 de délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire du 19 septembre 2016 (2 pages) Page 3

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier

03-2016-09-22-003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2567/2016 du 22/09/2016 modifiant

la composition de la commission consultative paritaire des baux ruraux (1 page) Page 6

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2016-09-30-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2629/2016 du 30 septembre 2016

conférant délégation de signature à M. André RONZEL, directeur interrégional de la

protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (1 page) Page 8

03-2016-09-05-007 - Extrait de l’arrêté n° 2416 /2016 portant sur le renouvellement des

membres titulaires et des délégués consulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie

de l’Allier Commission d’Organisation des Élections. Scrutin du 20 octobre au 2 novembre

2016 (2 pages) Page 10

03-2016-09-07-001 - Extrait de l’arrêté N° 2429 /2016 modifiant l’arrêté n° 2377 / 2016

relatif aux modalités de déclaration de candidature pour l’élection municipale

complémentaire – commune de TAXAT-SENAT (1 page) Page 13

03-2016-09-16-001 - Extrait de l’arrêté n° 2495 / 2016 fixant les tarifs maxima et les

modalités de remboursement des documents de propagande lors du Renouvellement des

Membres des Chambres de Métiers et de l’Artisanat Scrutin du 14 octobre 2016 (3 pages) Page 15

03-2016-09-29-001 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement

Commercial de l'Allier du 20 octobre 2016 (1 page) Page 19

203_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Allier

03-2016-09-19-044

Décision n°2544bis/2016 de délégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire du 19 septembre

2016

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2016-09-19-044 - Décision n°2544bis/2016 de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du 19 septembre 2016 3DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE L’ALLIER

9, avenue Victor Hugo

03016 MOULINS Cedex

Décision n°2544bis/2016 de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

du 19 septembre 2016

Le Responsable du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale de l’Allier,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pascal SANJUAN en qualité de préfet de l’Allier ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2518/2016 du 19 septembre 2016, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat à M. Philippe GUECTIER, administrateur des finances publiques adjoint ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2515/2016 du 19 septembre 2016, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Philippe GUECTIER, administrateur des finances publiques adjoint ;

Vu la décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du 29 septembre 2015.

DECIDE :

Article 1 - En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du Préfet n° 2518/2016 et n° 2515/2016 en date du 19 septembre 2016, seront exercées, dans la limite de leurs attributions et compétences, par :

M. Claude VILLARD, inspecteur principal des finances publiques,

Mme Céline POTERON, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale.

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2016-09-19-044 - Décision n°2544bis/2016 de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du 19 septembre 2016 4Article 2- La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la fonction de validation des actes initiés dans chorus formulaire à :

M. David LAMUGNIERE, inspecteur des finances publiques

Mme Nathalie MEJASSOL, contrôleuse principale des finances publiques Mme Nadine POUZET, contrôleuse principale des finances publiques Mme Christine FONDE, contrôleuse principale des finances publiques Mme Marie-Christine DELRIEU, contrôleuse principale des finances publiques Mme Sylvaine CHASSAGNETTE, agente administrative des finances publiques

Article 3- La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la gestion des frais de déplacement à :

Mme Céline POTERON, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale Mme Catherine PRISSETTE, inspectrice des finances publiques

M. Hubert BERNIER, contrôleur principal des finances publiques

Mme Françoise GIRARD, contrôleuse des finances publiques

Article 4- La présente décision annule et remplace celle du 29 septembre 2015 et prendra effet à compter du 19 septembre 2016.

Fait à Moulins, le 19 septembre 2016

L’Administrateur des finances publiques adjoint

Signé

Philippe GUECTIER

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2016-09-19-044 - Décision n°2544bis/2016 de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du 19 septembre 2016 503_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l’Allier

03-2016-09-22-003

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2567/2016 du 22/09/2016

modifiant la composition de la commission consultative

paritaire des baux ruraux

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-09-22-003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2567/2016 du 22/09/2016 modifiant la composition de la commission consultative paritaire des baux ruraux 6DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2567/2016 du 22/09/2016 modifiant la composition de la commission consultative paritaire des baux ruraux

Article 1 : La composition de la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux sous la présidence de Monsieur le Préfet ou de son représentant est modifiée comme suit :

 FNSEA03

titulaire : M. Gilles CABART, la Leuf – 03370 Mesples

suppléant : M. Nicolas PERRET, 18 rue de la Marchetaille – 03700 Brugheas

 JA

titulaire : M. Stéphane THEUIL, Les Givrillots - 03340 La Ferté Hauterive

suppléant : M. Florian BARICHARD, Bellevue - 03340 Bessay/Allier

 FDSEA

titulaire : M. Bruno VIF, la maison, neuve – 03210 Chemilly

suppléant : M. Serge BOULADE, lageant – 03190 Audes

Article 2 - les autres dispositions de l’arrêté n° 2494/2013 du 20/09/2013 modifié restent inchangées.

Article 3 - Le Secrétaire Général de l'Allier, le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Moulins, le 22/09/2016

Le préfet,

Signé

Pascal SANJUAN

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-09-22-003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2567/2016 du 22/09/2016 modifiant la composition de la commission consultative paritaire des baux ruraux 703_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2016-09-30-002

Extrait de l'arrêté préfectoral n°2629/2016 du 30 septembre

2016 conférant délégation de signature à M. André

RONZEL, directeur interrégional de la protection

judiciaire de la jeunesse Centre-Est

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-09-30-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2629/2016 du 30 septembre 2016 conférant délégation de signature à M. André RONZEL, directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est 8PREFECTURE

MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION

-Extrait de l’arrêté préfectoral n°2629-2016 du 30 septembre 2016 portant délégation de signature à M. André RONZEL, Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

ARTICLE 1er – A compter du 1er octobre 2016, délégation de signature est donnée à M.André RONZEL, directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est, à l’effet de signer les correspondances relatives à l’instruction des dossiers pour les établissements et services relevant soit exclusivement, soit conjointement du représentant de l’Etat et du Président du Conseil Général.

Cette délégation recouvre les domaines suivants prévus par la loi n°86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de la santé :

Article 6 - dernier alinéa : Création, transformation et extension d’établissements et services. Article 18 - alinéa 3 et Article 19 : Tarification des prestations fournies.

Article 49 - Habilitations.

ARTICLE 2 - Sont exclues de la délégation donnée à l’article précédent :

- la signature des correspondances ayant le caractère d’une prise de position de principe de l’Etat, - la signature des correspondances adressées aux parlementaires, conseillers généraux et maires, ainsi qu’aux présidents du conseil général, de la communauté urbaine et aux administrations centrales.

ARTICLE 3 - M. André RONZEL peut subdéléguer, tout ou partie de la délégation de signature qui lui est conférée, aux agents placés sous son autorité, pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation.

Cette délégation de signature sera prise, au nom du Préfet de l’Allier, par un arrêté de subdélégation qui devra être transmis à la Préfecture de l’Allier aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARTICLE 4 - Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2105/2014 du 2 septembre 2014 sont abrogées.

ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier et le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Moulins, le 30 septembre 2016

Le Préfet,

SIGNÉ

Pascal SANJUAN

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-09-30-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2629/2016 du 30 septembre 2016 conférant délégation de signature à M. André RONZEL, directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est 903_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2016-09-05-007

Extrait de l’arrêté n° 2416 /2016 portant sur le

renouvellement des membres titulaires et des délégués

consulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie de

l’Allier Commission d’Organisation des Élections. Scrutin

du 20 octobre au 2 novembre 2016

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-09-05-007 - Extrait de l’arrêté n° 2416 /2016 portant sur le renouvellement des membres titulaires et des délégués consulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Allier Commission d’Organisation des Élections. Scrutin du 20 octobre au 2 novembre 2016 10Préfecture

Direction de la réglementation des libertés publiques et des étrangers

Extrait de l’arrêté n° 2416 /2016 portant sur le renouvellement des membres titulaires et des délégués consulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Allier Commission d’Organisation des Élections. Scrutin du 20 octobre au 2 novembre 2016

Article 1er : A l’occasion des élections des membres titulaires des Chambres de Commerce et d’Industrie et des délégués consulaires de l’Allier, il est institué une commission d’organisation des élections.

Article 2 : Cette commission est composée comme suit :

Président : Le Préfet de l’Allier ou son représentant,

Membres : - Le Président du Tribunal de Commerce de Montluçon ou son représentant, - Le Président du Tribunal de Commerce de Cusset ou son représentant,

- Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Montluçon- Gannat ou son représentant,

- Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Moulins-Vichy ou son représentant,

- M. Bernard CHANELLE représentant le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la région Auvergne.

Le secrétariat de cette instance est assuré par M. Gilles DELMAS, directeur général de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Montluçon-Gannat, et M. Alain SEGRETAIN, directeur général de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Moulins-Vichy.

Lorsque la commission procédera aux opérations électorales relatives aux délégués consulaires, le secrétariat sera assuré conjointement par M. DELMAS, directeur général de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Montluçon-Gannat, M. SEGRETAIN, directeur général de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Moulins-Vichy, M. DUMAS, greffier du Tribunal de Commerce de Montluçon et M. DUBUJADOUX, greffier du Tribunal de Commerce de Cusset.

M. Jean-Paul BOUGUIN, assistera la commission pour les missions relatives à l’acheminement des documents de propagande aux électeurs et la transmission des plis électoraux à la préfecture en sa qualité de représentant de La Poste.

Article 3 : La commission sera installée au plus tard le 15 septembre 2016. Son siège est fixé à la Préfecture de l’Allier.

Article 4 : La commission est chargée de :

1. Vérifier la conformité des bulletins de vote et des circulaires aux dispositions réglementaires en vigueur,

2. Expédier aux électeurs, au plus tard treize jours avant le dernier jour du scrutin, soit au plus tard le 20 octobre 2016 à minuit, les circulaires et bulletins de vote des candidats, ainsi que les instruments nécessaires au vote,

3. Organiser la réception des votes,

4. Organiser le dépouillement et le recensement des votes,

Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Site Internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-09-05-007 - Extrait de l’arrêté n° 2416 /2016 portant sur le renouvellement des membres titulaires et des délégués consulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Allier Commission d’Organisation des Élections. Scrutin du 20 octobre au 2 novembre 2016 115. Proclamer les résultats.

Pour assurer ces opérations, le Président de la commission peut solliciter le concours de la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Article 5 : La date limite pour la remise à la commission par les candidats ou leurs mandataires des bulletins de vote et circulaires est fixée au lundi 17 octobre 2016.

La commission ne sera pas tenue d’envoyer aux électeurs les documents qui lui seraient remis ultérieurement à la date susmentionnée.

Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Président de la commission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

À Moulins, le 05 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

signé

David-Anthony DELAVOËT

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-09-05-007 - Extrait de l’arrêté n° 2416 /2016 portant sur le renouvellement des membres titulaires et des délégués consulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Allier Commission d’Organisation des Élections. Scrutin du 20 octobre au 2 novembre 2016 1203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2016-09-07-001

Extrait de l’arrêté N° 2429 /2016 modifiant l’arrêté n°

2377 / 2016 relatif aux modalités de déclaration de

candidature pour l’élection municipale complémentaire –

commune de TAXAT-SENAT

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-09-07-001 - Extrait de l’arrêté N° 2429 /2016 modifiant l’arrêté n° 2377 / 2016 relatif aux modalités de déclaration de candidature pour l’élection municipale complémentaire – commune de TAXAT-SENAT 13PREFECTURE

Direction de la réglementation des libertés publiques et des étrangers

Extrait de l’arrêté N° 2429 /2016 modifiant l’arrêté n° 2377 / 2016 relatif aux modalités de déclaration de candidature pour l’élection municipale complémentaire – commune de TAXAT-SENAT

Article 1er : Le dernier alinéa de l’article 2 de l’arrêté 2377/2016 est rédigé comme suit : « Les candidats non élus au 1er tour seront automatiquement candidats au 2nd tour. Les candidats qui ne se seraient pas présentés au 1er tour ne pourront déposer leur candidature pour le 2nd tour que si le nombre de candidats présents au 1er tour est inférieur aux neuf sièges de conseillers municipaux à pourvoir »,

Les autres articles restent inchangés.

Article 4 : Le maire de Taxat-Senat est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Moulins, le 07 septembre 2016

Pour le Préfet, et par délégation,

Le secrétaire général,

signé

David-Anthony DELAVOËT

2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-09-07-001 - Extrait de l’arrêté N° 2429 /2016 modifiant l’arrêté n° 2377 / 2016 relatif aux modalités de déclaration de candidature pour l’élection municipale complémentaire – commune de TAXAT-SENAT 1403_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2016-09-16-001

Extrait de l’arrêté n° 2495 / 2016 fixant les tarifs maxima

et les modalités de remboursement des documents de

propagande lors du Renouvellement des Membres des

Chambres de Métiers et de l’Artisanat Scrutin du 14

octobre 2016

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-09-16-001 - Extrait de l’arrêté n° 2495 / 2016 fixant les tarifs maxima et les modalités de remboursement des documents de propagande lors du Renouvellement des Membres des Chambres de Métiers et de l’Artisanat Scrutin du 14 octobre 2016 15Préfecture

Direction de la réglementation des libertés publiques et des étrangers

Extrait de l’arrêté n° 2495 / 2016 fixant les tarifs maxima et les modalités de remboursement des documents de propagande lors du Renouvellement des Membres des Chambres de Métiers et de l’Artisanat Scrutin du 14 octobre 2016

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion de l’élection des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Allier, dont le scrutin sera clos de 14 octobre 2016, les tarifs maxima d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale admis à remboursement sont fixés ainsi qu’il suit et s’entendent hors taxes, fourniture du papier et tous frais d’emballage et de livraison compris :

A- TARIFS d’ IMPRESSION

Affiches (un seul modèle de format maximum 594 x 841 mm)

- les dix premières………………………... 301,00 €

- l’unité supplémentaire…………………... 0,29 €

Circulaires ( un seul feuillet, recto ou recto-verso, de format maximum 210 x 297 mm)

Impression recto :

- le premier mille …………………………… .. 196,00 € - le mille supplémentaire …………………….. 19,00 €

Impression recto-verso :

- le premier mille……………………………… 255,00 € - le mille supplémentaire……………………… 25,00 €

Bulletins de vote format 105 x 148 mm (de 1 à 4 noms) : un seul modèle autorisé

Impression recto :

- le premier mille……………………………… 108,00 € - le mille supplémentaire……………………… 13,00 €

Bulletins de vote format 148 x 210 mm (de 5 à 31 noms) : un seul modèle autorisé

Impression recto :

- le premier mille…………………………….. 120,00 € - le mille supplémentaire…………………….. 15,00 €

Impression recto-verso :

- le premier mille…………………………….. 135,00 € - le mille supplémentaire…………………….. 17,00 €

Bulletins de vote format 210 x 297 mm (plus de 31 noms) : un seul modèle autorisé

Impression recto :

Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Site Internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-09-16-001 - Extrait de l’arrêté n° 2495 / 2016 fixant les tarifs maxima et les modalités de remboursement des documents de propagande lors du Renouvellement des Membres des Chambres de Métiers et de l’Artisanat Scrutin du 14 octobre 2016 16- le premier mille…………………………….. 176,00 € - le mille supplémentaire…………………….. 19,00 €

Impression recto-verso :

- le premier mille ……………………………. 199,00 € - le mille supplémentaire ……………………. 22,00 €

B – TARIFS d’ AFFICHAGE

Affiches (format maximum 594 x 841 mm)

- l’unité……………………………………… 1,80 €

ARTICLE 2 – Les tarifs d’impression fixés à l’article 1 du présent arrêté ne s’appliquent qu’à des documents imprimés présentant les caractéristiques suivantes et excluant tous travaux de photogravure (clichés, simili ou trait) :

Affiches : Quantité maximale admise à remboursement : nombre de tranches complètes de 200 électeurs, majoré de 10 %.

Papier couleur, 64 grammes au mètre carré

La combinaison des trois couleurs bleu, blanc, rouge n’est pas admise (sauf pour les logos), ni l’impression sur fond blanc.

Circulaires : Quantité maximale admise à remboursement : nombre d ‘électeurs majoré de 10 %.

Papier blanc, 60 à 80 grammes au mètre carré , impression recto-verso autorisée.

La combinaison des trois couleurs bleu, blanc, rouge n’est pas admise (sauf pour les logos).

Bulletins de vote : Quantité maximale admise à remboursement : nombre d’électeurs majoré de 20 %.

Papier blanc, 60 à 80 grammes au mètre carré, impression recto-verso autorisée.

Les bulletins doivent être imprimés dans une couleur unique, y compris en ce qui concerne les logos. Toutefois, sont admis les dégradés et les nuances de couleurs.

Les bulletins de vote devront préciser : l’objet et la date du scrutin, le titre de la liste et le nom du responsable de liste, l’organisation sous l’étiquette de laquelle la liste se présente (le cas échéant), le nom de famille, le prénom usuel et le sexe de chaque candidat dont l’ordre de présentation sera numéroté par département, leur catégorie d’activité, leur profession, leur commune d’activité, éventuellement leurs titres et décorations.

Outre ces spécifications, ces trois types de documents doivent répondre aux critères de l’article R.39 du code électoral en ce qui concerne l’utilisation de papier de qualité écologique :

« Le remboursement des frais d’impression ou de reproduction n’est effectué, sur présentation de pièces justificatives, que pour les circulaires et bulletins de vote produits à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l’un des critères suivants :

a) Papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées ;

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-09-16-001 - Extrait de l’arrêté n° 2495 / 2016 fixant les tarifs maxima et les modalités de remboursement des documents de propagande lors du Renouvellement des Membres des Chambres de Métiers et de l’Artisanat Scrutin du 14 octobre 2016 17b) Papier bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes FSC, PEFC ou équivalent. »

ARTICLE 3 – Le remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale, par la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Allier, aux candidats et aux listes de candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, s’effectuera sur présentation de factures exposant les frais réellement engagés, qui seront accompagnées d’un exemplaire des imprimés confectionnés et d’un document justifiant de l’utilisation de papier de qualité écologique.

Les demandes de remboursement devront être adressées ou déposées au plus tard le 03 novembre 2016 au secrétariat de la commission d’organisation des élections (Préfecture de l’Allier – Bureau des élections et de la réglementation – CS31649 – 03 016 MOULINS CEDEX).

La C.O.E statuera sur les remboursements dans les conditions prévues aux articles8 et 9 de l’arrêté ministériel du 22 juillet 2016 susvisé.

ARTICLE 4 – Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le président de la commission d’organisation des élections et le président de la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Moulins, le 16 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

signé

David-Anthony DELAVOËT

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-09-16-001 - Extrait de l’arrêté n° 2495 / 2016 fixant les tarifs maxima et les modalités de remboursement des documents de propagande lors du Renouvellement des Membres des Chambres de Métiers et de l’Artisanat Scrutin du 14 octobre 2016 1803_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2016-09-29-001

Ordre du jour de la Commission Départementale

d'Aménagement Commercial de l'Allier du 20 octobre

2016

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-09-29-001 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Allier du 20 octobre 2016 19Mission interministérielle de coordination

Questions économiques et appui aux entreprises

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Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Allier

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Réunion du jeudi 20 octobre 2016 à 14h30

Salle Rambuteau à la Préfecture de l’Allier

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La Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de l'Allier se réunira le 20 octobre 2016 à 14 h 30 afin d’examiner la demande d’autorisation présentée par la SA L’Immobilière Européenne des Mousquetaires, en vue de créer, par transfert et extension d’un magasin existant, un magasin à l’enseigne Bricomarché d’une surface de vente de 7 998 m², 2 rue Alphonse Daudet à Avermes. (Projet n° 7/2016 )

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