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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 168 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 168 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-168
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025 Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2025-10-03-00001 - Arrêté N°2162 2025 modification composition
CDVL de l'Allier (4 pages) Page 3
2 03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2025-10-03-00001
Arrêté N°2162 2025 modification composition
CDVL de l'Allier
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-10-03-00001 - Arrêté N°2162 2025 modification composition CDVL de l'Allier 3 Direction départementale PRÉFET des f DL |
DE L'ALLIER es finances pu iques e
Liberié l'Allier
galité
Fraternité
N°21069, 12025
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté n° 1669/2025 du 05/08/2025 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de L’Allier
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;
VU l'annexe Il au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter | à 371 ter K ;
VU la délibération n° CD-Avril 2025-30-59 du 10 avril 2025 du conseil départemental de l'Allier portant désignation des représentants du conseil départemental auprès de la commission départementale des valeurs locatives du département de l'Allier et de leurs suppléants ;
VU les lettres des 27 octobre 2021 et 29 août 2025 de l'association départementale des maires procédant à la désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des valeurs locatives du département de l'Allier ainsi que de leurs suppléants ;
VU l'arrêté n° 1668 du 05/08/2025 portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives du département de l'Allier ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d'industrie de l'Allier en date des 22 septembre 2021 et 02 février 2022, de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Allier en date des 13 septembre 2021, 07 décembre 2021 et 07 juillet 2025, des organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives et des organisations représentatives des professions libérales du département de l'Allier en date des 27 septembre 2021, 21 octobre 2021, 08 novembre 2021, 19 septembre 2021, 13 octobre 2021 et 16 février 2022 ; |
VU l'arrêté n° 1669 du 05/08/2025 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de l'Allier ;
Considérant que la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives du département de l'Allier, autres que les parlementaires et les représentants de l'administration fiscale, doit être arrêtée par le représentant de l'État ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du conseil départemental au sein de la commission départementale des valeurs locatives s'élève à 2 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4 ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 — prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-10-03-00001 - Arrêté N°2162 2025 modification composition CDVL de l'Allier 4 Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s'élève a 9;
Considérant qu'il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives du département de l'Allier dans les conditions prévues aux articles 371 ter | à 371 ter K de l'annexe Il au code général des impôts susvisé ;:
ARRETE
Article 17 : La commission départementale des valeurs locatives du département de l'Allier est composée comme suit :
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL :
Titulaires Suppléants
Fabrice MARIDET Roger LITAUDON
Jean LAURENT Pascal PERRIN
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES MAIRES :
Titulaires Suppléants
Jean Pierre GUERIN Francis NOUHANT François SENNEPIN Elisabeth CUISSET
René BEYLOT Didier PAQUERIAUD
Elisabeth BLANCHET Ludovic CHAPUT
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRE :
Titulaires Suppléants
Frédéric LAPORTE Mohammed KEMIH
Noël PRUGNAUD Ginette ROUZEAU
Gérard LAPLANCHE Denis CLERGET
Didier HANGARD Jacques de CHABANNES
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES CONTRIBUABLES :
Titulaires Suppléants
Marie-Pierre ROUSSELOT Nicolas DESVAUX
Cédric MAGNIER Bernard CANARD Karine LAMBERT Laurent MAZAL
Bruno BELLOSTA Jean-François BOURGEOT
Dominique DIAT François GUENEAU Nathalie BOURGEOT Christophe LERUEZ Mathieu PEPIN David ROBERJOT
Fabrice MATICHARD Valérie KACZOREK
Pierre DELMAS Franck COURSOLLE
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-10-03-00001 - Arrêté N°2162 2025 modification composition CDVL de l'Allier 5 Article 2 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Les membres de la commission départementale des valeurs locatives du département de l'Allier sont réunis à l'initiative du Directeur départemental des Finances publiques.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le e 3 OCT. 2025
Le préfet
Christophe NOËL du PAYRAT
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03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-10-03-00001 - Arrêté N°2162 2025 modification composition CDVL de l'Allier 7