Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 209 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 209 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 209 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Industrie, ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-209

PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2021Sommaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /

Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service

03-2021-12-16-00003 - A R R E T E portant composition de la commission

départementale des valeurs locatives (CDVL) de l’Allier (3 pages) Page 3

03-2021-12-16-00004 - A R R E T E portant désignation des représentants

des contribuables appelés à siéger au sein de la commission

départementale des valeurs locatives (CDVL) de l’Allier (3 pages) Page 7

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination

03-2021-12-17-00002 - CDAC CORA VICHY (1 page) Page 11

03_SGCD03 /

03-2021-12-17-00001 - Extrait de l’arrêté n°2968-2021 du 17 décembre

2021 conférant délégation de signature à M. le coordonnateur général de

la mission interministérielle (1 page) Page 13

203_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2021-12-16-00003

A R R E T E

portant composition de la commission

départementale des valeurs locatives (CDVL)

de l’Allier

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2021-12-16-00003 - A R R E T E portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) 3N° 2 962/2021

A R R E T E

portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de l’Allier

Le Préfet de l’Allier

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;

VU l’annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter I à 371 ter K ;

VU la délibération n° CD-Juillet 2021-3-104 du 16 juillet 2021 du conseil départemental de l’Allier portant désignation des représentants du conseil départemental auprès de la commission départementale des valeurs locatives du département de l’Allier et de leurs suppléants ;

VU la lettre du 27 octobre 2021 de l’association départementale des maires procédant à la désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des valeurs locatives du département de l’Allier ainsi que de leurs suppléants ;

VU l’arrêté n° 2961/2021 du 16 décembre 2021 portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives du département de l’Allier ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d’industrie de l’Allier en date du 22 septembre 2021, de la chambre des métiers et de l’artisanat de l’Allier en date des 13 septembre 2021 et 7 décembre 2021, des organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives et des organisations représentatives des professions libérales du département de l’Allier en date des 19 septembre 2021, 27 septembre 2021, 13 octobre 2021, 21 octobre 2021, 8 novembre 2021, 15 septembre 2021 et 8 novembre 2021;

Considérant que la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives du département de l’Allier, autres que les parlementaires et les représentants de l’administration fiscale, doit être arrêtée par le représentant de l’État ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du conseil départemental au sein de la commission départementale des valeurs locatives s’élève à 2 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2021-12-16-00003 - A R R E T E portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) 4Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève à 9 ;

Considérant qu’il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives du département de l’Allier dans les conditions prévues aux articles 371 ter I à 371 ter K de l’annexe II au code général des impôts susvisé ;

A R R ET E

ARTICLE 1ER :

La commission départementale des valeurs locatives du département de l’Allier est composée comme suit :

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL :

Titulaires Suppléants

Fabrice MARIDET Jean LAURENT

Jean ALMAZAN Pascal PERRIN

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES MAIRES :

Titulaires Suppléants

Jean Pierre GUERIN Francis NOUHANT François SENNEPIN Elisabeth CUISSET René BEYLOT Didier PAQUERIAUD

Elisabeth BLANCHET Ludovic CHAPUT

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRE :

Titulaires Suppléants

Frédéric LAPORTE Mohammed KEMIH Jean-Michel LAROCHE Jacques FERRANDON Gérard LAPLANCHE Denis CLERGET Didier HANGARD Jacques de CHABANNES

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES CONTRIBUABLES :

Titulaires Suppléants

Bernard JACQUARD Huber GOMOT

Laurent MAZAL Jérôme MONTAGNIER Patrick COUTHERUT Mathieu REYT

Dominique DIAT Cécile BEZARD

Christian BERTIN José DE FREITAS REIS Nathalie BOURGEOT Christophe LERUEZ Mathieu PEPIN David ROBERJOT

Fabrice MATICHARD Richard FALCO

Pierre DELMAS Franck COURSOLLE

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2021-12-16-00003 - A R R E T E portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) 5ARTICLE 2 :

Le Secrétaire général et le Directeur départemental des Finances publiques de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

Les membres de la commission départementale des valeurs locatives du département de l’Allier sont réunis à l’initiative du Directeur départemental des Finances publiques.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Moulins, le 16 décembre 2021

Pour le préfet et par délégation

Le secrétaire général,

Signé

Alexandre SANZ

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2021-12-16-00003 - A R R E T E portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) 603_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2021-12-16-00004

A R R E T E

portant désignation des représentants des

contribuables appelés à siéger au sein de

la commission départementale des valeurs

locatives (CDVL) de l’Allier

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2021-12-16-00004 - A R R E T E portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de 7N° 2 961/2021

A R R E T E

portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de l’Allier

Le Préfet de l’Allier

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;

VU l’annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter I à 371 ter K ;

VU la lettre en date du 22 septembre 2021 par laquelle la chambre de commerce et d’industrie de l’Allier a proposé trois candidats ;

VU les lettres en date des 13 septembre 2021 et 07 décembre 2021 par lesquelles la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Allier a proposé deux candidats ;

VU les lettres en date du 27 septembre 2021 (Mouvement des entreprises de France - MEDEF) ; du 21 octobre 2021 (Confédération des petites et moyennes entreprises -CPME 03) et du 08 novembre 2021 (Union des entreprises de proximité -U2P) par lesquelles les organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département de l’Allier ont respectivement proposé cinq candidats ;

VU les lettres en date du 19 septembre 2021 (Conseil régional de l’Ordre des experts comptables Auvergne Rhône Alpes) et du 13 octobre 2021 (Chambre interdépartementale des notaires d’Auvergne -CIN) par lesquelles les organisations représentatives des professions libérales dans le département de l’Allier ont respectivement proposé trois candidats ;

Considérant que le représentant de l’État dans le département désigne les représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives, après consultation des organismes ou associations sollicitées ayant proposé des candidats ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève à 9 ;

Considérant que trois représentants des contribuables doivent être désignés après consultation de la chambre de commerce et d’industrie territorialement compétente ;

Considérant que la chambre de commerce et d’industrie de l’Allier a, par courrier en date de 22 septembre 2021, proposé trois candidats ;

Considérant que deux représentants des contribuables doivent être désignés après consultation de la chambre des métiers et de l’artisanat territorialement compétente ;

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2021-12-16-00004 - A R R E T E portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de 8Considérant que la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Allier a, par courrier en date des 13 septembre 2021 et 7 décembre 2021, proposé deux candidats ;

Considérant que trois représentants des contribuables doivent être désignés après consultation des organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département ;

Considérant que les organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département : MEDEF, CPME et U2P ont, par courriers en date des 27 septembre 2021, 21 octobre 2021 et 08 novembre 2021, respectivement proposé cinq candidats ;

Considérant qu’un représentant des contribuables doit être désigné après consultation des organisations représentatives des professions libérales dans le département ;

Considérant que les organisations représentatives des professions libérales dans le département de l’Allier ont, par courriers en date des 19 septembre 2021 (Conseil régional de l’ordre des experts comptables Auvergne Rhône Alpes) et 13 octobre 2021 (Chambre interdépartementale des notaires d’Auvergne), respectivement proposé trois candidats ;

Considérant qu’il y a lieu de désigner, selon les modalités susmentionnées, les représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de l’Allier ;

A R R ET E

ARTICLE 1ER :

Sont désignés en qualité de représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives du département de l’Allier :

Titulaires Suppléants

Bernard JACQUARD Huber GOMOT

Laurent MAZAL Jérôme MONTAGNIER

Patrick COUTHERUT Mathieu REYT

Dominique DIAT Cécile BEZARD

Christian BERTIN José DE FREITAS REIS Nathalie BOURGEOT Christophe LERUEZ Mathieu PEPIN David ROBERJOT

Fabrice MATICHARD Richard FALCO

Pierre DELMAS Franck COURSOLLE

ARTICLE 2 :

Le Secrétaire général et le Directeur départemental des Finances publiques de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2021-12-16-00004 - A R R E T E portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de 9ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Moulins, le 16 décembre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Signé

Alexandre SANZ

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2021-12-16-00004 - A R R E T E portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de 1003_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2021-12-17-00002

CDAC CORA VICHY

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-17-00002 - CDAC CORA VICHY 11Mission Interministérielle de Coordination

Politiques interministérielles économie et environnement

_______

Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Allier

* * * * * * * *

Réunion du lundi 3 janvier 2022 à 14 h 00

Salle Dablanc à la préfecture de l’Allier

* O R D R E D U J O U R *

La Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de l'Allier se réunira le lundi 3 janvier 2022 à 14 h 00 afin d’examiner la demande d’autorisation présentée par la société CORA SASU, en vue de procéder à l’extension de la surface de drive par la création de 4 pistes supplémentaires d’un magasin CORA de 63,84 m², entraînant la surface à 122,35 m², situé Allée des Ailes, à Vichy.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-17-00002 - CDAC CORA VICHY 1203_SGCD03

03-2021-12-17-00001

Extrait de l’arrêté n°2968-2021 du 17

décembre 2021 conférant délégation de

signature à M. le coordonnateur général de la

mission interministérielle

03_SGCD03 - 03-2021-12-17-00001 - Extrait de l’arrêté n°2968-2021 du 17 décembre 2021 conférant délégation de signature à M. le coordonnateur général de la mission interministérielle 13SECRETARIAT GENERAL COMMUN DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté n°2968-2021 du 17 décembre 2021 conférant délégation de signature à M. le coordonnateur général de la mission interministérielle

ARTICLE 1er. – A compter de la publication du présent arrêté , délégation de signature est conférée à M. Jean-François QUIEN, coordonnateur général de la mission interministérielle, pour signer, dans la limite des attributions de la mission :

 les pièces et correspondances ne comportant pas décision administrative ;

 les arrêtés de versement des subventions de l’Etat correspondant aux crédits du titre VI du budget de l’Etat dont l’ordonnancement secondaire n’a pas été délégué à un chef de service de l’Etat ;

 la validation des écritures liées à l’exercice de la licence CHORUS propre au responsable d’unité opérationnelle pour les crédits relevant des politiques d’intervention de l’Etat et des aides et dotations aux collectivités ;

 les certificats de paiements, visas des factures et mémoires dans le cadre de la certification d’un service fait ;

 récépissés de déclaration d’installations classées pour la protection de l’environnement ;

 récépissés de déclaration d’installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, une modification de l’écoulement des eaux, des rejets ou dépôts directs ou indirects ;

 récépissés de déclaration pour l’activité de négoce et de courtage des déchets,

 récépissés de déclaration pour l’activité de transports des déchets ;

 actes de servitude de passage de canalisations de gaz, lignes électriques ou téléphoniques.

ARTICLE 2 – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François QUIEN, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1er du présent arrêté sera exercée par M. Olivier GIOLITTO, attaché, chargé de mission « politiques interministérielles économie et environnement ».

ARTICLE 3– En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Jean-François QUIEN et de M. Olivier GIOLITTO, la délégation de signature qui leur est conférée par l’article 1er du présent arrêté sera exercée par Mme Stéphanie COSSE, attachée, chargée de mission politiques interministérielles « ville et enquêtes publiques »

ARTICLE 4 – Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°486-2021 du 8 mars 2021 sont abrogées à compter de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 5 – Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le 17 décembre 2021

Le Préfet

Signé

Jean-Francis TREFFEL

03_SGCD03 - 03-2021-12-17-00001 - Extrait de l’arrêté n°2968-2021 du 17 décembre 2021 conférant délégation de signature à M. le coordonnateur général de la mission interministérielle 14