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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 01 05 service g e9n e9ral autorisation de d e9pense iso 8859 1 q s e0 la section investissement avt le vote du bp
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 01 05 service g e9n e9ral autorisation de d e9pense iso 8859 1 q s e0 la section investissement avt le vote du bp)
Thèmes du document : Famille, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29(01/2021
Reçu en préfecture le 29/01/2021 `
~ ~_, ~~"~ _ Affiché le " ' ID :090-249000241-20210128-2021 01 05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice Di1MORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Hamid IIAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Emmanuelle PALMA GERARD, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERR.IN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Lionel ROY, Anne- Catherine STEINER-BOBILLIER, Jean Michel TALON, Pierre VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE et Jean Luc PIANZI membres suppléants.
Étaient excusés : Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Martine BENJAMAA, Catherine CLAYEUX, Daniel BOUR, Roland DAMOTTE, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Cédric PERRIN, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Frédéric ROUSSE, Françoise THOMAS, Jérôme TOiJRNU, Dominique TRELA et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir: Daniel BOUR à Sandrine LARCHER, Martine BENJAMAA à Jacques ALEXANDRE, Cédric PERRIN à Anaïs MONNIER, Dominique TRELA à Lean Luc PIANZI et Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 18 janvier Le 18 janvier En exercice 50 Présents 35
Votants 38
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Catherine CREPIN est désignée.
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.
2 021-01-OS Service Général-Autorisation de dépenses à la section investissement par anticipation avant le vote du Budget primitif 2021
Rapporteur :Daniel FRERY
Vu l'article L.1612-1 du Code des Collectivités TerritoNiales précisant
a ..., jusqu'à l'adoption du budget ou jusgzr'au IS avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peau, sur autorisation de l'organe délibérant, engages°, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quaf~t des crédits ouverts au bZcc~get de l'exercice py~écédent, ... »,
2021-01-05 Service Général-Autoi•is~tion de dépenses à la section investissement par anticipation avant le ~~ote du BP 2021 Aabe I sur 2 Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture le 29(01/2021
ANiché le
ID :090-249000241-20210128-2021 01 05-DE
-Pour permettre l'acquisition de matériel informatique ainsi que du mobilier et matériel de bureau ( arrivée de nouveaux agents, réaménagement des locaux du siège),
-Pour• permettre les travaux de réhabilitation de l'aile sud des Fonteneilles suite à l'attribution du marché de travaux,
-Pour permettre de mandater la tranche de suivi-animation de l'OPAH à i_JRBAM Conseil correspondant au dernier trimestre de l'année 2020,
Il conviendrait que les membres du Conseil communautaire autorisent le Président à réaliser les dépenses correspondantes ci-dessous avant le vote du budget primitif 2021.
Chapitre Article Objet Montant
21 — Immobilisations X183 — Matériel de pC/ installations sur site et corporelles bureau et matériel accessoires 5 500 € informatique
21 — Immobilisations 2184 —Mobilier Mobilier de bureau pour 2 000 € corporelles réaménagement du siège
23 — Immobilisations en 2313 -Construction Réhabilitation 240 000 € cours Fonteneilles
2 0 — Immobilistations 2031— Frais d'études Suivi animation OPAH 16 890 € incorporelles 4ème trimestre
Le Conseil Communautaire, apt•ès en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
• de valider les autorisations de dépenses ci-dessus avant le vote du budget primitif 2021,
~ d'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents â ces opérations.
Le Président soussigné, cet~tifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification ` I~~~~
Le Présidel~t,. -~ ~~-~..
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Le Président,
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