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Déliberation - DELIBERATION du 8 septembre 2022 093 BUDGET 2022 Acquisition Vehicule Service Technique
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION du 8 septembre 2022 093 BUDGET 2022 Acquisition Vehicule Service Technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Économie et finances,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
DEL2022-093
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
08
SEPTEMBRE
2022
Date
de
la convocation
: vendredi
02
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
* LE
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le jeudi
huit
septembre,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
DANIEL,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
LANGREZ
Catherine,
SOURD
Annie,
OHEIX
Johann,
LELUBEZ
Marlène,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise.
Ont
donné
pouvoir
: BURNEL
Sébastien
(pouvoir
à BRIENS
Eric),
TRAVERT
Dominique
(pouvoir
à VASSELIN
Denise).
Excusés
: ROUXEL
Dominique,
LELANDAIS
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
: MAUGER
Sylvie
Objet
: BUDGET
2022
— ACQUISITION
VEHICULE
SERVICE
TECHNIQUE
Monsieur
le
Maire-Adjoint
indique
qu’un
véhicule
du
centre
technique
municipal
doit
être
remplacé.
Il
présente
la
proposition
de
la
concession
Renault
de
Coutances
pour
un
camion-
benne
type
Master
d’un
montant
de
30
666.75
€.
Cette
proposition
comprend
également
une
reprise
de
l’ancien
véhicule
pour
5
366.75
€,
soit un
coût
net
de
25
300.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
décide
d’acquérir
un
camion-benne
Renault
Master
immatriculé
DP
969
CE
d’un
montant
de
30
666.75
€,
-
autorise
la
vente
du
véhicule
Ford
immatriculé
6542
WQ
50
à
la
concession
Renault
de
Coutances
pour
un
montant
de
5
366.75,
-
indique
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif 2022,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à réaliser
les
écritures
comptables
nécessaires
à la mise
à jour
de
l’actif communal,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
ur extra
conforme,
LeMaire,
Eric
BRIENS
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20220908-DELCOM2022-093-DE Date de télétransmission : 09/09/2022 Date de réception préfecture : 09/09/2022