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Déliberation - DELIBERATION du 8 septembre 2022 092 Convention de Partenariat Sdis
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION du 8 septembre 2022 092 Convention de Partenariat Sdis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
DEL2022-092
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
08
SEPTEMBRE
2022
Date
de
la convocation
: vendredi
02
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
votants
: 16
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le jeudi
huit
septembre,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
DANIEL,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
LANGREZ
Catherine,
SOURD
Annie,
OHEIX
Johann,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise.
Ont
donné
pouvoir
: BURNEL
Sébastien
(pouvoir
à BRIENS
Eric),
TRAVERT
Dominique
(pouvoir
à VASSELIN
Denise).
Excusés
: ROUXEL
Dominique,
LELANDAIS
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
: MAUGER
Sylvie
Objet
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FAVORISANT
LA
DISPONIBILITE
DES
SAPEURS-POMPIERS
VOLONTAIRES
Monsieur
le Maire
présente
une
convention
de partenariat
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Manche.
Cette
convention
permet
de
faciliter
la
garde
des
enfants
de
sapeurs-pompiers
volontaires,
lors
d’interventions
en journée,
en
leur
permettant
d’accéder
au
service
de
garderie
périscolaire.
Les
frais
de
garderie
sont
pris
en
charge
par
la commune
mais
sans
excéder
les heures
habituelles
d’ouverture
du
service.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
(Marlène
Lelubez
ne
participant
pas
au
vote) :
-
donne
son
accord
à la convention
à passer
avec
le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
la Manche
favorisant
la disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
€
Maijé,
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20220908-DELCOM2022-092-DE Date de télétransmission : 09/09/2022 Date de réception préfecture : 09/09/2022