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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD0955 0917 ES Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD0955 0917 ES)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique, CONDITIONS GENERALES DE LOCATION LONGUE DUREE D’EMBALLAGES

GENERALITES

1. Pendant toute la durée du présent contrat, le CLIENT peut échanger gratuitement ceux-ci contre des emballages de Même type et même groupe, nombre par nombre.

2. Les emballages supplémentaires devront faire l’objet d’un nouveau contrat pour bénéficier des mêmes avantages.

3. Lors de la résiliation du contrat, le CLIENT s’engage à restituer à AIR PRODUCTS SAS les emballages loués, ainsi que leurs accessoires, en bon état d’utilisation. Les emballages qui seraient restitués endommagés ou incomplets, ainsi que les emballages non restitués endommagés ou incomplets, ainsi que les emballages non restitués, seront facturés au coût de remise en état ou de remplacement, selon le cas.

4. La vente du gaz contenu dans les emballages doit faire l’objet d’un contrat spécifique de vente. A défaut, elle sera régie par les conditions générales de vente des gaz d’AIR PRODUCTS SAS.

5. Les emballages et accessoires sont conformes à la réglementation en vigueur.

6. La charge administrative sera facturée selon le barème en vigueur

GARDE DES EMBALLAGES

7. Les emballages sont, où qu’ils se trouvent, la propriété incessible et insaisissable d’AIR PRODUCTS SAS et ne peuvent faire l’objet d’aucune convention avec les tiers.

8. De convention expresse, la remise des emballages au CLIENT a pour effet de lui en transférer la garde juridique jusqu’à leur restitution. Le CLIENT garantit à AIR PRODUCTS SAS contre tout recours des tiers qui serait né d’un accident imputable à un emballage

USAGE DES EMBALLAGES

9. Les emballages, objet du présent contrat, sont uniquement destinés au logement des gaz vendus par AIR PRODUCTS SAS.

10. Il est formellement interdit d’en faire ou d’en laisser faire aucun autre usage. L’inobservation de ces prescriptions exposerait le CLIENT à l’obligation de réparer les dommages qui pourraient en résulter.

11. Les emballages doivent être manipulés sans brutalité ni choc violent. Ils ne doivent pas être soumis à une chaleur excessive, ni être en contact avec un arc ou une étincelle électrique.

12. Conformément à la loi, les fiches de sécurité concernant les gaz livrés sont accessibles sur www.airproducts.fr. En outre, des exemplaires de ces fiches vous seront envoyés gratuitement par fax sur simple demande. Il appartient au client de s’assurer que toute personne susceptible d’utiliser ou de manipuler les gaz, dispose bien de ces documents.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

13. Tous différent entre les parties né de l’existence ou de l’exécution de la présente convention qui n’aurait pas pu être réglé à l’amiable sera de la compétence du tribunal de Commerce du siège social d’AIR PRODUCTS SAS, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les documents de l’une ou l’autre de parties

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SECURITE

14. Le CLIENT s’interdit de recharger les bouteilles ou autres récipients lui-même ou à utiliser pour un autre usage. Il s’engage à ne pas les prêter à un tiers

15. En raison du très grave danger qui en résulte, il est formellement interdit de graisser les robinets, raccords, détendeurs ou toutes autres pièces équipant nos bouteilles ou nos récipients. Les robinets doivent être soigneusement fermés après chaque usage et en fin d’usage pour éviter les entrées d’air et de plus, en ce qui concerne les bouteilles d’acétylène dissous, les pertes solvant.

IL EST VIVEMENT DECONSEILLE DE TRANSPORTER DES BOUTEILLES OU DES RECIPIENTS DANS DES VEHICULES NON- AERES ET NON AMENAGES, TOUT PARTICULIEREMENT LE TRANSPORT DE L’OXYGENE ET DE L’ACETYLENE.

Vous pouvez demander conseil à votre commercial, votre dépositaire, ou toute agence AIR PRODUCTS SASO P T I M A CONTRAT LOCATION LONGUE DURÉE - RENOUVELABLE

Air Products, Parc des Portes de Paris, Bat 270, 45 avenue

Victor Hugo, 93300 Aubervilliers

SAS AU CAPITAL DE 15.241.038 € - RCS PARIS B 548 501 907

TELEPHONE 0800 480 000 -

N° :

Code

réceptionnaire

Nom

Adresse

CP / Ville

1303314

PISCINE PETIT BOIS

BOULEVARD DES CRETES

42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT

Tél / Portable

Méthode de

règlement

Durée (en années)

Date effet contrat

N° contrat

APDIRECT

01/12/2025-30/11/2028

Détails Clients

N° Dépositaire / GT

Ex : X001/Nom

Complété par

EN MAJUSCULES

……………………………………………………………………………………………………………………….

Prix

Air Products loue au Client les emballages mentionnés dans le tableau ci-dessous

Matériel Location

1520 511.47€ 511.47€ Location de bouteille médicale avec mano-detendeur

1

511.47€

613.76€

102.29€

N° PR Produit / Taille emballage Code location Quantité emballages Prix unitaire HT Total HT

Sous-total HT

TVA 20.00 %

Net à payer en €

Signature client

DUREE DU CONTRAT : le présent contrat entre en vigueur à la date d’effet et pour la durée indiquée ci-dessus. A la fin de cette période, il sera renouvelé par tacite reconduction pour une période identique, sauf refus de renouvellement notifié par écrit avec un préavis de 3 mois avant sa date d’échéance par lettre recommandée à l’adresse mentionnée ci-dessus. Le renouvellement sera constaté par envoi au CLIENT d’une nouvelle facture aux tarifs en vigueur. RESILIATION ANTICIPEE : dans le cas d’une résiliation anticipée par le CLIENT, Air Products remboursera le montant de la location restant à courir, toute année contractuelle commencée étant due et déduction faite des frais de gestion aux tarifs en vigueur. Sauf indication contraire, la location est payable au comptant, sans escompte. Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales figurant au verso du document et déclare y souscrire sans réserve. Les mêmes Conditions Générales s’appliqueront également aux renouvellements successifs, s’il y a lieu. IMPORTANT : Un exemplaire est à conserver soigneusement. Il vous sera demandé lors de la restitution des emballages.

Nom

EN MAJUSCULES

Date Signature

Approbation Air Products

Approuvé par

EN MAJUSCULES

Date Signature FEUSIER GHERIANI 15.09.2025 FEUSIER GHERIANI

3 ans N° du chèque

Comptant PA Chèque (Joindre le RIB)

®

GRANGE Jean-Marc