Déliberation - liste deliberations 15.02

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Déliberation - liste deliberations 15.02 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Simiane-la-Rotonde. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 15.02)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, \

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Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE

SIMIANE-LA-ROTONDE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES

LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2023

PRESENTS : Thibault DALLAPORTA, Bernard CAVALLO, Gilbert EL KAÏM, Sylvaine JABRE, Nicolas - ROBERTO, Léon AUBERT, Elisabeth AUMAGY, Vincent BLANC, Charlotte L’HERMITE, Sabine LOPEZ, Christian PHILY, Serge RENIET, Anthony RICHAUD), Erik ROGER. |

EXCUSEE : Isabelle DAUTRY qui donne procuration à Anthony RICHAUD.

ABSENT : |

SECRETAIRE : Nicolas ROBERTO

Le procès-verbal de là réunion du conseil municipal du 30 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité des votants (Elisabeth AUMAGY s’abstient). LH

1.Droit de préemption urbain — information du conseil municipal sur deux déclarations d’intention d’aliéner (DTA) - avis sur une déclaration d’intention d’aliéner. =.

Le conseil municipal prend acte des deux premières DIA dont les délais sont dépassés et décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption pour la troisième DIA.

2. Transport scolaire — participation de la commune à la carte ZOU pour les lycéens et les étudiants. Les conseillers municipaux décident à l’unanimité d’accorder la participation ci-dessous aux lycéens et étudiants domiciliés sur la commune pour la carte Zou transport scolaire à compter de l’année scolaire 2023-2024 : -77,40 € pour les familles qui paient plein tarif (90 €) : [

-38,70 € pour les familles qui paient demi-tarif (45€)

3. Cantine scolaire municipale — modification de la délibération 2022-84 fixant la tarification sociale. L'assemblée délibérante approuve à l’unanimité des votants (Erik ROGER et Serge RENIET s’abstiennent), la modification de la délibération 2022-84 et fixe les tarifs suivants à compter du 2 mai 2023 sous réserve d’avoir réceptionné toutes les autorisations.

; Te Tarifs |

Quotient familial en € Maternelle Elémentaire

il 0-299 __ 0,80€ 0.80 €

___ 300-999 | 1€ 1€

1000 et plus | _3€ 3,30 €

4. Déclassement et aliénation d’une portion du chemin rural de la Lave — avis du conseil municipal après enquête publique — fixation du prix de vente le cas échéant. |

Les élus décident à l’unanimité de modifier la délibération 2019-38, de céder la partie du chemin rural de la Lave concernée (surface : 121 m2), fixe le prix de vente à 15 000 euros hors frais de notaire en fonction des dépenses réalisées (géomètre, enquête publique, publications, déplacement des compteurs..….), autorise le Maire à avertir les deux propriétaires riverains de cette vente. |S. Travaux de consolidation du mur de soutènement de l’église — lancement d’une procédure de consultation

pour une maîtrise d’œuvre complète.

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité d’autoriser le Maire à lancer une procédure de consultation de plusieurs architectes pour une maîtrise d’œuvre complète concernant les travaux de consolidation du mur de soutènement de l’église.

6. Création d’un poste saisonnier contractuel à temps complet affecté au Château. Les élus acceptent à l’unanimité des votants (Vincent BLANC, Erik ROGER, Serge RENIET s ’abstiennent) de créer comme chaque année un poste de saisonnier contractuel à temps complet, 1° échelon affecté au Château.

7. Modification de la convention de mise à disposition de la Rotonde à l’association « Les Riches Heures Musicales

de la Rotonde ». | : .

L’assemblée approuve à l’unanimité des votants (Erik ROGER s’abstient) la modification de la convention de mise à disposition de la Rotonde à l’association « Les Riches Heures Musicales de la Rotonde » présentée en séance.

8. Dénomination des rues — modification de la délibération 2015-05. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification de la délibération 2015- 05 et le tableau de dénomination

des rues présenté.

9. Mise à jour des noms de certaines voies communales.

L’assemblée approuve à l’unanimité la mise à jour des voies communales présentée en séance.

10. Mise en ligne du nouveau plan d’adressage. -

Les élus autorisent le 1” adjoint Bernard CAVALLO à à mettre en ne le nouveau plan d’adressage.

11. Budget principal — autorisation à donner au Maire, pour le budget 2023, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022. Les conseillers municipaux décident à la majorité des votants (Erik ROGER s’abstient et Serge RENIET vote contre) d’autoriser le Maire pour le budget 2023, d'engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget principal 2022 (soit 88 450,35 €).

12. Budget annexe eau & assainissement — autorisation à donner au Maire, pour le budget 2023, d'engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022. Les conseillers municipaux décidentà la majorité des votants (Erik ROGER s’abstient et Serge RENIET vote contre) d’autoriser le Maire pour le budget 2023, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget eau et assainissement 2022 (soit 31 591,63 €).

13. Location de l’ancien local des associations — fixation du loyer et choix du locataire. Anthony RICHAUD sort de la salle car il est personnellement concerné par cette affaire. Les élus décident à l’unanimité de fixer le loyer de l’ancien local des associations situé rue du faubourg à à 200 € par mois Sans les charges et décident de le-‘louer à Coralie RICHAUD qui souhaite ouvrir un magasin de prêt à porter et de décoration.

14. Adhésion à l’association des chats de Saint-Julien.

Cette affaire est annulée car l’association n’intervient pas sur la commune.

Fait à Simiane la Rotonde, le 17 février 2023.

Le Maire,THEN PORTA

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