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Déliberation - liste des deliberations 29.01.24
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Simiane-la-Rotonde.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 29.01.24)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Travail et emploi,
+
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE
SIMIANE-LA-ROTONDE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
PRESENTS : Thibault DALLAPORTA, Bernard CAVALLO, Nicolas ROBERTO, Léon AUBERT, Elisabeth AUMAGY, Isabelle DAUTRY (à partir de l’affaire n°3), Charlotte L'HERMITE, Sabine LOPEZ, Christian
PHILY, Serge RENIET, Anthony RICHAUD.
EXCUSES : Sylvaine JABRE qui donne procuration à Thibault DALLAPORTA, Vincent BLANC qui donne procuration à Christian PHILY, Gilbert EL KAÏM qui donne procuration à Bernard CAVALLO. ABSENT : Erik ROGER
SECRETAIRE : Nicolas ROBERTO
Affaire n°1 - Budget principal — autorisation à donner au Maire, pour le budget 2024, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023. Délibération n°2024-001.
M. Cavallo propose d’autoriser le Maire, comme l’an dernier à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal 2023 (soit 566 376 € crédits ouverts x 25% = 141 594 €) afin de pouvoir régler les factures avant le vote du budget 2024.
Accepté à l’unanimité des votants (2 abstentions : E. Aumagy et $. Reniet).
Affaire n°2 — Budget eau et assainissement — autorisation à donner au Maire, pour le budget 2024, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget 2023. Délibération n°2024-002
M. Cavallo propose d’autoriser le Maire, comme l’an dernier à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget eau et assainissement 2023 (soit 293 312 € crédits ouverts x 25% = 73 328 €) afin de pouvoir régler les factures avant le vote du budget 2024.
Accepté à l’unanimité des votants (2 abstentions : E. Aumagy et S. Reniet).
Affaire n°3 - Modification de la délibération 2020-72 fixant les indemnités de fonctions. Délibération ñn°2024-003
Suite à l’élection de Léon AUBERT 4*"® adjoint, Monsieur le Maire propose, de fixer son indemnité de fonctions à 4% de l’indice brut terminal, soit 164.42 € brut mensuel (même taux que lorsqu'il était conseiller municipal).
Suite à la délégation accordée à Anthony RICHAUD, Monsieur le Maire propose de lui accorder une indemnité de 1% de l’indice brut terminal, soit 41,11 € brut mensuel.
Accepté à l’unanimité des votants (3 abstentions : I. Dautry, E. Aumagy et S. Reniet).
Affaire n°4 - Réfection du mur nord dans la cour du Château - choix de l’entreprise. Délibération n°2024- 004
Affaire annulée.
Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — 1/4
Courriel : mairie@simianelarotonde.fr Affaire n°5 - Accueil collectif de mineurs - création d’un poste à temps non complet pour accroissement
d’activité. Délibération n°2024-005
M. Roberto propose d’ouvrir un poste à temps non complet (25 heures de travail par semaine de vacances)
d’une durée d’un an pour respecter les normes d’encadrement de l’accueil collectif de mineurs.
Accepté à l’unanimité.
Affaire n°6 - Accueil collectif de mineurs — détermination des tarifs. Délibération n°2024-006
M. Roberto propose de fixer les tarifs suivants :
Tranches de Prix journée pour le Prix journée à partir ler enfant avec repas du 2ème enfant avec revenus
en € repas en €
Enfant domicilié à Simiane et dans QF
QF> 1 000 € 13,00 11,00
Enfant domicilié dans une commune aucune 26,00 24,00 non conventionnée
Participation des communes 24 € par jour par enfant
Accepté à l’unanimité.
Affaire n°7 - Accueil collectif de mineurs — convention avec les communes voisines. Délibération n°2024- 007
M. ROBERTO propose de signer une convention de participation avec les communes qui le souhaitent afin que les familles qui y résident puissent inscrire leurs enfants à |’ ACM de Simiane. La participation communale de 24 € versée à Simiane vient en complément de la participation des familles
Accepté à l’unanimité.
Affaire n°8 - Accueil collectif de mineurs — convention pour la fourniture et la livraison des repas. Délibération n°2024-008
M. Roberto propose de signer une convention avec le traiteur Toc’ké à domicile domiciliée à Simiane pour la livraison des repas à l’ACM. Le prix du repas livré est proposé à 6,50 €.
Accepté à l’unanimité.
Affaire n°9 - Modification de la régie de recettes « cantine — droits de place » pour intégrer l’accueil collectif de mineurs. Délibération n°2024-009
M. Roberto propose d’intégrer l’accueil collectif de mineurs dans la régie existante « cantine et droits de place » afin de pouvoir percevoir le règlement des réservations.
Accepté à l’unanimité.
Affaire n°10 - Cantine scolaire - détermination d’un tarif retard. Délibération n°2024-010 M. Roberto propose à l’assemblée d'établir un tarif retard de 6 € pour la réservation des repas enfants à la cantine. Ce tarif serait appliqué à partir du 26 février 2024 pour un repas réservé moins de 15 jours avant la date souhaïitée.
Accepté à l’unanimité des votants (1 abstention : S.Reniet).
Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — L2/4 | Courriel : mairie@simianelarotonde.fr Affaire n°11 - Château — création d’un poste contractuel à temps complet - commune de moins de 1 000 habitants. Délibération n°2024-011
M. Cavallo propose à l’assemblée de créer un poste contractuel à temps complet affecté au Château pour une durée de 12 mois (en remplacement de l’agent titulaire qui est en disponibilité).
Accepté à l’unanimité.
Affaire n°12 - Château - création d’un emploi pour accroissement d’activité à durée déterminée à temps complet. Délibération n°2024-012
M. Cavallo propose à l’assemblée de créer un poste contractuel à temps complet, d’une durée de 9 mois pour réaliser de la médiation culturelle au Château en plus de l’accueil.
Accepté à l’unanimité.
Affaire n°13 - Château — création d’un emploi saisonnier à durée déterminée à temps complet. Délibération n°2024-013
M. Cavallo propose à l’assemblée, de créer un poste contractuel à temps complet, d’une durée de 6 mois pour l’accueil du Château, comme chaque année.
Accepté à l’unanimité.
Affaire n°14 - Terrain multisports - demande de subvention auprès de la Région. Délibération n°2024-014 M. Roberto propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional. Pour rappel, une subvention de 48 716 € a été accordée à la commune par l’ Agence Nationale du Sport. Le montant des travaux estimatif a été réévalué à 107 177,00 € HT.
Montant de la subvention sollicitée : 32 153,00 €
Accepté à l’unanimité.
Affaire n°15 — Sécurisation de l’escalier d’un bâtiment communal — demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024. Délibération n°2024-015 M. Cavallo propose de solliciter la DETR 2024 pour financer la réfection de lescalier du logement situé au- dessus de l’école (devis en pièce jointe).
Montant des travaux estimé à 15 494 € (10 % en plus par rapport au devis pour l’inflation). Montant de la subvention sollicitée : 9 296,40 €.
Accepté à l’unanimité.
Affaire n°16 - Mise en place de la signalétique des chemins suite au plan d’adressage - demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024. Délibération n°2024-016 M. Cavallo propose de solliciter la DETR 2024 pour financer la mise en place de la signalétique des voies et chemins communaux décidée par délibération en date du 6 juillet 2023. Montant des travaux estimés à 30 773 € HT (10 % en plus par rapport au devis initial pour compter l’inflation). Montant de la subvention sollicitée : 15 386,50 €
Accepté à l’unanimité.
Affaire n° 17 - Sécurisation du mur, de la cour et de la terrasse du Château — demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Délibération n°2024-017 M. Cavallo propose de solliciter une subvention auprès de la DRAC pour financer les travaux de sécurisation du
mur (22 813,00 € HT) de la cour et de la terrasse du Château (4 665,60 € HT).
Accepté à l’unanimité.
Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — 3/4
Courriel : mairie@simianelarotonde.fr Affaire n°18 - Transfert du Fonds Départemental d’Aide aux Communes 2023 (FODAC) à la Communauté de Communes Haute Provence Pays de Banon pour la réfection des chemins communaux. Délibération n°2024-018
Erratum il s'agissait du FODAC 2023 (au lieu de FODAC 2024)
La Communauté de Communes Haute Provence Pays de Banon va réaliser en 2024 des travaux sur la voirie communale. Afin de financer ces travaux, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de transférer à la Communauté de Communes Haute Provence Pays de Banon le Fonds Départemental d’Aide aux Communes 2023 (FODAC) octroyé à la commune de Simiane pour la réfection des chemins communaux. Montant du FODAC 2024 : 11 959 €
Accepté à l’unanimité.
Affaire n°19 - Implantation d’une infrastructure de recharge pour véhicule électrique ([RVE) sur la commune de Simiane la Rotonde par le Syndicat d’énergie des Alpes de Haute-Provence - modification de la délibération 2023-084. Délibération n°2024-019 Monsieur le Maire rappelle la délibération 2023-084 portant création d’une borne de recharge pour véhicule électrique de 50 Kw. Il précise que le SDE 04 sollicite une modification de la délibération pour acter le principe d'installation de plusieurs points de recharge sur la commune.
Accepté à l’unanimité.
Affaire n°20 - Droit de préemption urbaïn — avis sur 3 déclarations d’intention d’aliéner. Délibération n°2024-020
Monsieur le Maire propose de ne pas préempter sur ces trois ventes.
Accepté à l’unanimité.
Affaire n°21 - Collège de Banon — demande de participation pour un voyage scolaire ayant pour thème « Mémoires de guerre et citoyenneté européenne ». Délibération n°2024-021 M. Roberto propose d’octroyer une participation communale de 80 €/ élève à ce voyage scolaire pour les 2 collégiens domiciliés à Simiane.
Accepté à l’unanimité.
Fait à Simiane la Rotonde, le 2 février 2024. Le Maire, Thibault DALLAPORTA
Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — 4/4] Courriel : mairie@simianelarotonde.fr