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Procès Verbal - N°35 CG 21 ER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°35 CG 21 ER)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Préfecture
Date
de
la
convocation
;
Le
22
mars
2022
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents
2
Procurations Absents Excusés
RHUBREC
En
cours
de
Séance : Présents Procurations Absents Excusés
= u1 R D
ontrêle
de de
TR
IT
N°35/2022
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MARS
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
de
M.
ADELE
Claude,
1°
adjoint
;
PRESENTS
: le
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR.
Adjoints
:
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane,
Conseillers
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
BERNABE
Cédric,
M.
DELPHIN
Laurent,
M.
PALIX
Pierre,
M
CIDOLIT
Bertrand,
Mme
FRANCOIS
Francine,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
ADELAIDE
Michel,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
MARLIACY
Danielle
(procuration
à
Mme
MIEVILLY
Eliane),
M.
THELESTE
Johan
(procuration
à
M.
BERNABE
Cédric),
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
(procuration
à
M.
CACLIN
Laurent),
M.
NAPOLY
Raymond,
(procuration
à
M.
ADELE
Claude).
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
MENCE
Marielle
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
M.
ROSELET
Jean-
Christophe,
Mme
CARDOU
Josiane,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ASSISTANTS
M.
Jean-Claude
JEAN
(DGS),
M.
Pascal
QUIONQUION,
(DGA),
Mme
Valentine
CILPA
(DGA1),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Muriel
VAUTOR
(DSCVA),
M.
Alain
BONHEUR
(DST).
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Marie-Lyne
CATHERINE
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
L’'EXERCICE
2021
BUDGET
ANNEXE
«
ENERGIES
RENOUVELABLES
»
Le
Conseil
Municipal
;
+
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
+
Vu
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2021
dressé
par
monsieur
le
Receveur
Municipal
et
remis
à
monsieur
le
Maire
dont
les
résultats
globaux
s'établissent
ainsi
qu'il
suit :
Section
Section
de
Total
des
d'investissement |
fonctionnement |
sections)
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
(a)
395
990,34
383
621,00
779
611,34
Titres
de
recettes
émis
(b)
178
751,52
305
986,91
484
738,43
Réductions
de
titres
(c)
62
100,00
62
100,00
Recettes
nettes
(d=b-c)
178
751,52
243
886,91
422
638,43
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
395
990,34
383
621,00
779
611,34
Mandats
émis
(f)
164
369,74
260
803,38|
425
173,12
Annulation
de
mandats
(g)
4
008,33
4
008,33
Dépenses
nettes
(h=f-g)
164
369,47
256
795,05
421
164,79
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Excédent
(d-h)
14
381,78
1
473,64
Déficit
(h-d)
12
908,14
+
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
et
celles
du
Compte
de
Gestion
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2021
du
Budget
Annexe
Energies
Renouvelables
de
la
ville
de
Saint-Joseph.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
Fait
à
Saint-Joseph,
le
28
mars
2022
Le Maire
Yan
MONPLAISIR