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Déliberation - deliberation n2024 03 01a approbation du compte de gestion 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 03 01a approbation du compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
RUMILLY
ba
Centre Communal
d'Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
Ÿ Extrait du registre des
délibérations du Conseil
d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la
Ville de Rumilly
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 mars à neuf heures,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d'Administration : 1° février 2024
Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 17
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 13 présents et 3 pouvoirs soit 16 votants.
PRÉSENTS : Mmes Astrid CROENNE, Jocelyne BIJASSON, Christine BOICHET-PASSICOS, Béatrice CHAUVETET, Julie DESBIOLLES, Edwige LABORIER, Fabienne JACCOUD, Marie STABLEAUX,
MM. Jean-Noël CASSÉ, Daniel GIRODIN, Pierre JAY, Jean-François MORIN, Claude PERRUISSET
PROCURATIONS : Mme Monique BONANSEA a donné pouvoir à M. Jean- Noël CASSÉ, Mme Liliane DEBERNARDI a donné pouvoir à Mme Astrid CROENNE, Mme Cécile VUILLARD a donné pouvoir à Mme Christine BOICHET-PASSICOS
EXCUSÉ : M. Christian DULAC.
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2024-03-01 a
Nature de l'acte : 7. Finances locales
7.1 - Décisions budgétaires
Objet : Approbation du compte de gestion 2023
Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS.
VU la délibération n°2023-03-02 du 20 mars 2023 portant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice 2022 pour le budget du CCAS de la Ville de Rumilly, VU la délibération n°2023-03-03 du 20 mars 2023 portant sur l'approbation du budget primitif 2023 pour le budget du CCAS de Rumilly de la Ville de Rumilly,
VU la remise, par M. le Comptable du Service de Gestion Comptable de Rumilly (DGFIP) à
Monsieur le Président pour être joint au compte administratif, du compte de gestion 2023 du budget du CCAS de Rumilly, conformément aux articles D2343-4 et D2345-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après s'être assuré que M. le Comptable du Service de Gestion Comptable de Rumilly (DGFIP) a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour l'exercice 2023.
CONSIDERANT QUE M. le Comptable du Service de Gestion Comptable de Rumilly (DGFIP a normalement géré les fonds du budget du CCAS de Rumilly :
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
CONSIDERANT que le compte de gestion 2023 du budget du CCAS de Rumilly présenté par M. le Comptable du Service de Gestion Comptable de Rumilly (DFGFIP), n'appelle aucune observation et est conforme au compte administratif correspondant,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l'unanimité, par 16 voix POUR (13 membres présents et 3 par pouvoir),
- DECLARE que le compte de gestion du CCAS de Rumilly dressé pour l'exercice 2023 par M. le Comptable du Service de Gestion Comptable de Rumilly visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- APPROUVE le compte de gestion 2023 du CCAS de Rumilly (annexe n°1a).
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Christine BOICHET-PASSICOS L’Adjointe au Maire chargée des affaires { sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés,
Vice-présidente du CCAS
Astrid CROENNE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-267410140-2024031 1-2024_03_SS_DO1a-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2024
Publication : 14/03/2024
La Vice-présidente du CCAS Astrid CROENNE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SGC RUMILLY
N° CODIQUE 074022
Date Edition : 16/02/2024
Compte : DEFINITIF
PRÉSENTÉ À
CCAS RUMILLY
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PAR LE(S) COMPTABLE (S)
La Chambre régionale des comptes M Pascal GROSPIRON
1ERE PARTIE
2EME PARTIE
3EME PARTIE
4EME PARTIE
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
Situation patrimoniale ........................44.444.44eeeeeee. 3
1 Bilan synthétique ........,.,.,,4,4eessssesssssseesssess eee ss Etat I-1 4
2 Bilan ............444 444444 eee eee sue Etat 1-2 5
2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ..............44u44ussuusss see: Etat 1-3 13
4 Compte de résultat ............,4444uuss esse esse see ess ee eee Etat 1-4 14
5 ANNEXE ........... eee eee eee 18
Etats des opérations pour compte de tiers ...............444.. Etat 1-5 19
Exécution budgétaire .........................44. 44e. 21
1 Résultats budgétaires de l'exercice .....,.,..,...444eeuusssssuss Etat II-1 22
2 Résultats d'exécution .....................s.....ssssseeeseees Etat II-2 23
3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 24
4 Etat de réalisation des opérations ........,,,44,44444sssessses Etat II-4 28
Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34
1 Balance des comptes .....,,.4.4444u,4euus esse esse esse Etat ITI-1 35
2 Situation des valeurs inactives ......,...............::..e: Etat III-2 51
Page des signatures
IDENTIFIANT BUDGET 20400
N° de SIRET 26741014000011
AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
DU 01/01/2023 AU 16/02/2024
Population 16362
Nomenclature M14 ccas cias
Voté par Nature avec ref. fonct. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074022
20400 - CCAS RUMILLY
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC RUMILLY
Résultats budgétaires de l'exercice
ETABLISSEMENT : CCAS RUMILLY
Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT 1 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 55 662,63 544 735,00 2 600 397,63
Titres de recette émis (b) 28 858,05 510 495,45 2 539 353;50
Réductions de titres (c) 116,16 116,16
Recettes nettes (d = b - c) 28 858,05 510 379,29 2 539 237,34
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 55 662,63 544 735,00 2 600 397,63
Mandats émis (f) 7 218,70 428 649,19 2 435 867,89 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = £f - q) 7 218,70 428 649,19 2 435 867,89
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d —- h) Excédent 21 639,35 81 730,10 103 369,45 (h - d) Déficit
21/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 074022 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC RUMILLY ETABLISSEMENT
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
20400 - CCAS RUMILLY
CCAS RUMILLY
Exercice 2023
RESULTAT À LA CLOTURE DE PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OÙ INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
RESULTAT DE CLOTURE
L'EXERCICE PRECEDENT 2022 EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement 31 412,58 21 639,35 53 051,93
Fonctionnement 202 202,33 81 730,10 283 932,43
TOTAL I 233 614,91 103 369,45 336 984,36
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 233 614,91 103 369,45 336 984,36
<< 22/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 074022 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC RUMILLY ETABLISSEMENT CCAS RUMILLY
" / =
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
20400 - CCAS RUMILLY Exercice 2023
N° chapitre DÉEs Sion Solde
ou article . à Budget Primitif sms : Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/ Intitulé Modificative g : à
(selon le réalisations
niveau de vote) 1 2 3=1+2 4 5 6=94 -5 7 =3 - 6
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 5 000,00 1 410,00 1 410,00 3 590,00
21 Immobilisations corporelles 50 662,63 50 662,63 5 808,70 5 808,70 44 853,93
SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 55 662,63 55 662,63 7 218,70 7 218,70 48 443,93
OPERATIONS
TOTAL|DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 55 662,63 55 662,63 7 218,70 7 218,70 48 443,93
TOTAL GENERAL 55 662,63 55 662,63 7 218,70 7 218,70 48 443,93
23/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 074022 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC RUMILLY ETABLISSEMENT CCAS RUMILLY
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
20400 - CCAS RUMILLY Exercice 2023
N° chapitre néréi ch Solde
ou article x 5 Budget Primitif Bee ë Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisions/ Intitulé Modificative 2 : a (selon le réalisations
niveau de vote) 1 2 3=1+2 4 5 6=4 -5 7 =3 - 6
10 Dotations fonds divers et 3 559,60 3 559,60 3 559,60 3: 559,60
réserves
13 Subventions d'investissement 4 608,00 4 608,00 -4 608,00
SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 3 559,60 3 559,60 8 167,60 8 167,60 -4 608,00 OPERATIONS
TOTAL|RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 559,60 3 559,60 8 167,60 8 167,60 -4 608,00
040 : Opérations d'ordre de transfert 20 690,45 20 690,45 20 690,45 20 690,45
entre sections
TOTAL|RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 20 690,45 20 690,45 20 690,45 20 690,45
001 Excédent ou déficit 31 412,58 31 412,58 31 412,58
d'investissement reporté au
budget
TOTAL GENERAL 55 662,63 55 662,63 28 858,05 28 858,05 26 804,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 074022 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC RUMILLY ETABLISSEMENT CCAS RUMILLY
“ 2 «
Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
20400 - CCAS RUMILLY Exercice 2023
N° chapitre Décision Solde
ou article à 3 Budget Primitif «ee . Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/ Intitulé Modificative De.
(selon le réalisations
niveau de vote) L 2 3=1+2 4 5 6=4 -5 7 =3 - 6
OL Charges à caractère général 242 180,25 242 180,25 234 645,58 234 645,58 7 534,67
012 Charges de personnel et frais 2 194 941,30 2 194 941,30 2, 116 979,55 2 116 979,55 77 961,75 assimilés
65 Autres charges de gestion 59 071,54 59 071,54 56 333; 61 56 333,61 2 13193
courante
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues - section de 26 851,46 26 851,46 26 851,46
fonctionnement
TOTAL|DEPENSES REELLES DE 2 524 044,55 2 524 044,55 2 407 958,74 2 407 958,74 116 085,81 FONCTIONNEMENT
042 Opérations d'ordre de transfert 20 690,45 20 690,45 20 690,45 20 690,45
entre sections
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE DE 20 690,45 20 690,45 20 690,45 20 690,45
FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL 2 544 735,00 2 544 735,00 2 428 649,19 2 428 649,19 116 085,81
25/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 074022 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC RUMILLY ETABLISSEMENT CCAS RUMILLY
= / w
Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
20400 - CCAS RUMILLY Exercice 2023
N° chapitre Hééléfon Solde
ou article ; 5 Budget Primitif DS . Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisions/ Intitulé Modificative 2 US : (selon le réalisations
niveau de vote) 1 2 3=-=14+2 4 5 6=4 -5 7=3 - 6
013 Atténuations de charges 10 000,00 10 000,00 16 213,141 16 213,11 26 213,11
70 Produits des services, du domaine 214 500,00 214 500,00 226 359,03 116,16 226 242,87 —-11 742,87
et ventes diverses
74 Dotations et participations 2 069 283,56 2 069 283,56 2 218 852,12 2 218 852,12 -149 568,56
75 Autres produits de gestion 2:50 2,50 1.,:58 L.,:58 0,92
courante
77 Produits exceptionnels 500,00 500,00 823,00 823,00 —323,00
78 Reprises sur amortissements et 48 246,61 48 246,61 48 246,61 48 246,61
provisions
TOTAL|RECETTES REELLES DE 2 342 532,67 2 342 532,67 2 510 495,45 116,16 2 510 379,29 -167 846,62 FONCTIONNEMENT
002 Résultat de fonctionnement 202 202,33 202 202,33 202 202,33
reporté
TOTAL GENERAL 2 544 735,00 2 544 735,00 2 510 495,45 116,16 2 510 379,29 34 355,71
26/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 074022 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC RUMILLY
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
ETABLISSEMENT CCAS RUMILLY
DEPENSES
20400 - CCAS RUMILLY Exercice 2023
N° articles puis ; à Emissions Annulations Dépenses nettes . : : Intitulé
totalisation au chapitre 1 2
205 Concessions et droits similaires 410,00 410,00
brevets licences marques procédés
logiciels droits et valeurs
similaires
SOUS-TOTAL CHAPITRE 20|Immobilisations incorporelles 410,00 410,00
2183 Matériel de bureau et matériel 128,90 128,90
informatique
2184 Mobilier 153,30 153,30
2188 Autres immobilisations 526,50 526,50
corporelles
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21|Immobilisations corporelles 808,70 808,70
SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 218,70 218,70
OPERATIONS
TOTAL|DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 218,70 218,70
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 218,70 218,70
D'INVESTISSEMENT
217 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 074022 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC RUMILLY
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
ETABLISSEMENT : CCAS RUMILLY
RECETTES
20400 - CCAS RUMILLY Exercice 2023
N° articles puis = 5 Emissions Annulations Recettes nettes : : : Intitulé totalisation au chapitre 1 2 3=1-2
D'INVESTISSEMENT
10222 Fonds compensation taxe valeur 3 559,60 3 559,60
ajoutee (FCTVA)
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10|Dotations fonds divers et 3 559,60 3 559,60
réserves
1328 Autres 4 608,00 4 608,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13|Subventions d'investissement 4 608,00 4 608,00
SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 8 167,60 8 167,60
OPERATIONS
TOTAL|IRECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 8 167,60 8 167,60
2805 Concessions et droits similaires 1 110,28 1 110,28
brevets licences marques procédés
logiciels droits et valeurs
similaires
28183 Matériel de bureau et matériel 8 385,62 8 385,62
informatique
28184 Mobilier 4 443,70 4 443,70
28188 Amortissements autres 6 750,85 6 750,85
immobilisations corporelles
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040|Opérations d'ordre de transfert 20 690,45 20 690,45
entre sections
TOTAL|RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 20 690,45 20 690,45
TOTAL GENERAL DES RECETTES 28 858,05 28 858,05
28/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 074022 - NOM DU POSTE COMPTABLE SGC RUMILLY
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT : CCAS RUMILLY
DEPENSES
20400 - CCAS RUMILLY Exercice 2023
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Dépenses nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1-2
60611 Eau et assainissement 4 194,18 4 194,18
60612 Energie - électricité 15 180,84 15 180,84
60621 Combustibles 10 273,36 10 273,36
60623 Alimentation 783,53 183,53
60628 Autres fournitures non stockées 516,49 516,49
60631 Fournitures d'entretien 6 711,00 6 711,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 436,74 2 436,74
6064 Fournitures administratives 4 011,70 4 011,70
6065 Livres disques cassettes... 356,95 356,95
bibliotheques et mediatheques
6068 Autres matières et fournitures 11 284,51 11 284,51
611 Contrats de prestations de 66 824,21 66 824,21
services
6132 Locations immobilières 36 422,40 36 422,40
6135 Locations mobilières 1 672,84 1 672,84
6156 Maintenance 10 687,21 10 687,21
6168 Autres 3 829,39 3 829,30
6182 Documentation generale technique 980,05 980,05
6184 Versements à des organismes de 20 338,50 20 338,50
formation
6188 Autres frais divers 1 574,68 1 574,68
6225 Indemnites au comptable et aux 680,00 680,00
regisseurs
6231 Annonces et insertions 1 152,00 1 152,00
6232 Fêtes et cérémonies 22 141,08 22 141,08
6236 Catalogues et imprimés 195,60 195,60
6247 Transports collectifs 2 629,90 2 629,90
6251 Voyages et déplacements 2 244,86 2 244,86
29/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 074022 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC RUMILLY
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT CCAS RUMILLY
DEPENSES
20400 - CCAS RUMILLY Exercice 2023
N° articles puis , 5 Emissions Annulations Dépenses nettes : ë . Intitulé
totalisation au chapitre 1 2 3=1-2
6261 Frais d'affranchissement 4 339,05 4 339,05
6262 Frais de télécommunications 2 030,25 2, 03025
627 Services bancaires et assimiles 385,88 385,88
6281 Concours divers -cotisations 548,47 548,47
6288 Autres services extérieurs 220,00 220,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011|Charges à caractère général 234 645,58 234 645,58
6218 Autre personnel extérieur 143 725,94 143 725,94
6336 Cotisations au Centre National 22 421,66 22 421,66
et aux Centres de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale
64111 Rémunération principale 781 641,40 781 641,40
64112 Nbi supplement familial de 11 803,15 11 803,15
traitement et indemnite de
residence
64118 Autres indemnités 14 445,93 14 445,93
64131 Rémunérations 829 442,01 829 442,01
64138 Autres indemnités 6 824,86 6 824,86
6417 Rémunérations des apprentis 17 720,26 17 720,26
6451 Cotisations à l'URSSAF 69 789,38 69 789,38
6453 Cotisations aux caisses de 201 647,18 201 647,18
retraites
6454 Cotisations aux ASSEDIC 9,96 9,96
6455 Cotisations pour assurance du 5 486,13 5 486,13
personnel
6475 Medecine du travail pharmacie 2 623,02 2, 623,02
6478 Autres charges sociales diverses 9 398,67 9 398,67
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012|Charges de personnel et frais 2 116 979,55 2 116 979,55
assimilés
6561 Secours d'urgence 10 726,25 10 726,25
6562 Aides 11 110,50 AL 140,50
6574 Subventions de fonctionnement aux 34 495,92 34 495,92
associations et autres personnes
de droit privé
30/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 074022 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC RUMILLY
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT CCAS RUMILLY
DEPENSES
20400 - CCAS RUMILLY Exercice 2023
N° articles puis : 5 Emissions Annulations Dépenses nettes : 5 à Intitulé
totalisation au chapitre 1 2 3=1-2
658 Charges diverses de gestion 0,94 0,94
courante
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65|Autres charges de gestion 56 333,61 56 333,61
courante
TOTAL|DEPENSES REELLES DE 2 407 958,74 2 407 958,74
FONCTIONNEMENT
6811 Dotations aux Amortissements des 20 690,45 20 690,45
immobilisations incorporelles et
corporelles
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042|Opérations d'ordre de transfert 20 690,45 20 690,45
entre sections
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE DE 20 690,45 20 690,45
FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE 2 428 649,19 2 428 649,19
FONCTIONNEMENT
31/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 074022 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC RUMILLY
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT CCAS RUMILLY
RECETTES
20400 - CCAS RUMILLY Exercice 2023
N° articles puis : : Emissions Annulations Recettes nettes : : ; Intitulé
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations 16 213,11 16 213,11
du personnel
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013/Atténuations de charges 16 213,11 16 213,11
706 Prestations de services 206 272,24 116,16 206 156,08
70841 Mise à disposition de personnel 20 086,79 20 086,79
facturée aux budgets annexes
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70|Produits des services, du domaine 226 359,03 116,16 226 242,87
et ventes diverses
7474 Communes 1 345 434,25 1 345 434,25
7475 Groupements de collectivites 38 320,96 38 320,96
et collectivités à statut
particulier
7478 Autres organismes 835 096,91 835 096,91
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74|Dotations et participations 2 218 852,12 2 218 852,12
758 Produits divers de gestion 1,58 1,58
courante
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75|Autres produits de gestion 1,58 1,58
courante
7718 Autres produits exceptionnels sur 80,00 80,00
operations de gestion
7788 Produits exceptionnels divers 743,00 743,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77|Produits exceptionnels 823,00 823,00
7815 Reprises sur provisions 48 246,61 48 246,61
pour risques et charges de
fonctionnement courant
SOUS-TOTAL CHAPITRE 78|Reprises sur amortissements et 48 246,61 48 246,61
provisions do
TOTAL|RECETTES REELLES DE 2 510 495,45 116,16| 2 510 379,29 FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE 2 510 495,45 116,16 2 510 379,29 FONCTIONNEMENT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[074-267410140 20240311 2024 03 _SS_DO1a-DE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 13/03/2024 Publication: 14/03/2024
La Vice-présidente du CCAS Astrid CROENNE
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