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Déliberation - deliberation n2025 03 03 vote du budget primitif 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 03 03 vote du budget primitif 2025)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Centre Communal
d’Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
S Extrait du registre des
délibérations du Conseil
d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la
Ville de Rumilly
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 mars à neuf heures,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de M. Christian DULAC, Maire, Président du CCAS de Rumilly.
Date de la convocation du Conseil d'Administration : 4 mars 2025.
Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 17 Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 14 votants (13 présents et 1 pouvoir)
PRÉSENTS : Mmes Astrid CROENNE, Monique BONANSEA, Jocelyne BIJASSON, Béatrice CHAUVETET, Liliane DÉBERNARDI, Edwige LABORIER, Fabienne JACCOUD, Marie STABLEAUX, Cécile VUILLARD,
MM. Christian DULAC, Jean-Noël CASSÉ, Daniel GIRODIN, Claude PERRUISSET.
PROCURATION : Mme Christine BOICHET-PASSICOS a donné pouvoir à Mme Béatrice CHAUVETET.
EXCUSÉ : /
M. Claude PERRUISSET a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-03-03
Nature de l’acte : 7. Finances locales
7.1. Décisions budgétaires
Objet : Vote du budget primitif 2025
Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS.
Le Conseil d'administration a débattu des orientations budgétaires lors de sa séance en date du 17 février 2025.
Par délibération de ce jour n°2025-03-02, le Conseil d'Administration a approuvé la reprise du résultat de l'exercice 2024. Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2025,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PROCEDE au vote du dit budget comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
EN DÉPENSES :
60 — Achats 55 965.45 €
61 - Services extérieurs 137 155.63 €
62 - Autres services extérieurs 39 212.63 €
Chapitre 011 — Charges à caractère général 232 333.71 €
Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)
Chapitre 012 — Charges de personnel 1 980 302.12 €
Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)
Chapitre 65 — Autres charges de gestion 52 602.00 €
Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)
Chapitre 67 — Charges spécifiques 1 745.17 €
Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 2 266 983.00 €
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 000.00 € Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 28 000.00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 2 294 983.00 €
EN RECETTES :
Chapitre 002 — Résultat de fonctionnement reporté 91 445.71 € Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)
Chapitre 013 — Atténuations de charges 7 000.00 €
Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)
Chapitre 70 — Ventes, prestations de services 166 515.00 €
Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)
Chapitre 74 - Participations, subventions 2 024 920.00 €
Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante 102.29 €
Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)
Chapitre 77 — Produits spécifiques 5 000.00 €
Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 294 983.00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 2 294 983.00 € SECTION D’INVESTISSEMENT :
EN DÉPENSES :
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 27 500.00 €
Vote : Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 67 315.07 €
Vote : Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 94 815.07 €
EN RECETTES :
Chapitre 001 — Excédent d'investissement reporté 65 862.22 €
Vote : Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)
Chapitre 10 — Dotations fonds divers et réserves : 952.85 €
Vote : Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 000.00 € Vote : Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 94 815.07 €
Ce budget est équilibré par la subvention communale d'un montant de 1 450 000.00 €.
Le Conseil d'administration du CCAS a adopté le passage du CCAS à la M57 à compter du 1°
janvier 2024 par délibération n°2028-08-04 en date du 6 novembre 2023.
Ladite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif de procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de
chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
L'autorisation de procéder à des virements de crédits entre chapitres est fixée à l'occasion du vote du budget et elle est déterminée chaque année pour chaque exercice budgétaire. C'est pourquoi il est précisé que la maquette réglementaire est renseignée sur ce point ce qui permet au CCAS de formaliser cette autorisation sans autre disposition spécifique :
« I-INFORMATIONS GÉNÉRALES —
Modalités de vote du budget —
I — Conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : Fonctionnement : 7.5% et Investissement : 7.5 %. Dans ce cas, le président du CCAS informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. » Le Secrétaire de séance,
Claude PERRUISSET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-267410140-20250317-2025 03_SS _MQO2-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/03/2025
Publication : 26/03/2025
Le Maire, Président du CCAS
Christian DULAC
Ainsi délibéré,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Président du CCAS
Christian DULAC