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Déliberation - 2023 087 artistes et compagnie
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 087 artistes et compagnie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230927-2023 _087-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 02/10/2023
Publication : 02/10/2023
VILLE DE
COURDIMANCHES, 2
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-087
Contrat pour la représentation d’un spectacle
avec Artistes et Compagnie
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1° octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche souhaite proposer un spectacle lors de l'animation de Noël 2023,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'un contrat de cession avec Artistes et Compagnie, domicilié 59, chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY, représenté par Julie LAVILLE, en qualité de Présidente, dans les conditions décrites dans le contrat.
ARTICLE 2 :
Le contrat est conclu pour une représentation du spectacle « Bientôt Noël » le samedi 9 décembre 2023 à 15h00 à la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Cuiture
ARTICLE 3 :
Le montant de la prestation s'élève à la somme totale de 650,00 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2023. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230927-2023 _087-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 02/10/2023
Publication : 02/10/2023
ARTICLE 5:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6:
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
+ Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
° Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le mercredi 27 septembre 2023
La préscrie décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administraüf de Cerey-Doatoise, dass un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours
grecieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les doux
mois suivant la réponse, l'absence dé réponse au terme de deux mois valant rejet implicite,
Le tribunal acministratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement pair les personnes physiques ec moales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au services dieponibles à l'idreses suivante: irtps wir Sfr}.