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Acte - DCM20260430 19 ACTE TPN
Acte - DCM20260321 9 ACTE TPN
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Acte - DCM20260321 9 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 21 mars 2026
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX,
En exercice...............… 9 Le 21 mars à quatorze heures,
Présents..................... 9 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants. ...................… 9 PAUL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
Exprimés................… 9 à la Grange aux Marnes,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 17/03/2026
Date d'affichage : 17/03/2026
PRESENTS : ALCOUFFE Stéphanie, ALVERNHE Audrey, BEAUREPAIRE Antoine, CALMELS Anne, CAVAILLES
Françoise, COMBES Bruno, DUFAYS Frédéric, KNIFFKE Christoph, VERLAGUET Clara.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de neuf.
SECRETAIRE DE SEANCE Madame CAVAILLES Françoise a été désignég pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
SEANCE N°2026-4-9
DELIBERATION N°2026-4-9
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation d’un délégué
SIEDA
Vu les élections municipales du 15 mars 2026;
Vu le PV d'installation du conseil municipal du 21 mars 2026;
Considérant que le SIEDA exerce en lieu et place de ses adhérents une ou plusieurs des compétences relatives à l'électricité, le gaz, l'infrastructure de charge, l'éclairage public, les réseaux et
services locaux de communications électroniques.
Considérant que le SIEDA exerce également d’autres missions complémentaires relatives à la
maîtrise de la demande d'énergie, aux énergies renouvelables, l'éclairage public, communications
électroniques, télédistribution, commande publique.
Considérant que ce syndicat mixte ouvert est composé de communes, du Département de
l'Aveyron, de syndicats mixtes et de chambres consulaires, le cas échéant ;
Considérant que chaque collectivité membre est représentée au sein du syndicat et ce, quelle que
soit sa taille, sa population et sa localisation par un délégué désigné par le conseil municipal ;
Considérant que le rôle du délégué communal est de faire le lien entre sa collectivité et le SIEDA :
- Il informe sa collectivité des différentes actions menées par le SIEDA, suit les projets réalisés sur
le territoire de sa commune en collaboration avec le technicien de secteur du SIEDA ; - [] représente sa collectivité auprès du SIEDA et au sein des réunions de secteur, il informe le
SIEDA des projets de la commune.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260321-DCM20260321_9-DE
Reçu le 24/03/2026 Considérant que le conseil municipal est installé depuis le 21 mars 2026 ; Considérant qu'il convient dès lors de désigner un délégué auprès du SIEDA
Après un vote du conseil municipal,
à neuf voix pour,
- Est désignée déléguée auprès du SIEDA : Mme CALMELS Anne.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture JeÀ {mars 2026
Par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr le Üynars 2026
Le Maire 1 Le secrétaire dg séance
CAVAILLES Françoise CALMELS Anne
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de poùoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois,
à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l’adresse
suivante : http:/www.telerecours.fr .
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260321-DCM20260321_9-DE
Reçu le 24/03/2026