Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DCM20260430 14 ACTE TPN
Acte - DCM20250410 2 ACTE TPN
Acte - DCM20260321 10 ACTE TPN
Acte - DCM20250410 3 ACTE TPN
Acte - DCM20260321 7 ACTE TPN
Acte - DCM20260321 9 ACTE TPN
Acte - DCM20260321 19 ACTE TPN
Acte - DCM20260430 19 ACTE TPN
Acte - DCM20260321 2 ACTE TPN
Acte - DCM20260321 13 ACTE TPN
Acte - DCM20260321 14 ACTE TPN
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Acte - DCM20260321 14 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 21 mars 2026
Nombre de conseillers : L’'AN DEUX MILLE VINGTSIX,
En exercice...............… 9 Le 21 mars à quatorze heures,
Présents...............,...... 9 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants......................9 PAUL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
Exprimés...........,.......9 à la Grange aux Marnes,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 17/03/2026
Date d'affichage : 17/03/2026
PRESENTS : ALCOUFFE Stéphanie, ALVERNHE Audrey, BEAUREPAIRE Antoine, CALMELS Anne, CAVAILLES
Françoise, COMBES Bruno, DUFAYS Frédéric, KNIFFKE Christoph, VERLAGUET Clara.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de neuf.
SECRETAIRE DE SEANCE Madame CAVAILLES Françoise a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
SEANCE N°2026-4
DELIBERATION N°2026-4-14
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES Désignation d’un représentant au sein de l'Agence d’attractivité Larzac et Vallées
Vu la délibération 2024-3-2 du 19 mars 2024 portant adhésion de la commune au syndicat Mixte de préfiguration « agence d’'attractivité Larzac et Vallées » ;
Vu les élections du 15 mars 2026 ;
Vu l'installation du conseil municipal du 21 mars 2026 ;
Considérant que cette agence d'attractivité mise en place en 2024 a pour but de structure et d'harmoniser la stratégie de développement des offres touristiques, culturelles et économiques du territoire Larzac et Vallées.
Considérant que, suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant auprès de ce syndicat mixte
#
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à neuf voix pour,
- Désigne en tant que représentant au syndicat mixte Madame CALMELS Anne qui accepte ces fonctions
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260321-DCM20260321_14-DE
Reçu le 24/03/2026 Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le 24 mars 2026
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaulff le 2L mars 2026
Le secrétaire de séance
CAVAILLES Françoise
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois,
à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse
suivante : http:/www.telerecours.fr .
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260321-DCM20260321_14-DE
Reçu le 24/03/2026