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Compte-Rendu - 02202320 Convention Dobjectifs et de Moyens Tripartite 2024 2026 Arche Agglo CST Ccas
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02202320 Convention Dobjectifs et de Moyens Tripartite 2024 2026 Arche Agglo CST Ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHONE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 02/2023/20
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-huit heures, le conseil d'administration, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
Christiane CHERAR.
Présents : Mmes Christiane CHERAR, Marillac PONTIER, Liliane BURGUNDER, Dominique LEPAGE MM
Claude GANDINI, Omar GUERROUCHE conseillers municipaux,
Mmes Claude JUGE, Jeanine RAVANAT, Françoise GOUNON, Marianne RAMBAUD, Andrée
GERARD, Sylvette RASCLE,
Excusés : M. Frédéric SAUSSET qui a donné procuration à Mme CHERAR,
Mme Gisèle GOUNON qui a donné procuration à Mme Andrée GERARD
Mme Nathalie RAZE qui a donné procuration à M. GANDINI
M. Christophe DUMAS qui a donné procuration à Mme Marillac PONTIER
Absent : M.Jean-Marc BERNARD,
Objet : Convention d'objectifs et de moyens tripartite 2024-2026 entre ARCHE Agglo - le
CCAS — le Centre Socioculturel.
ARCHE Agglo, le CCAS de Tournon-sur-Rhône, le Centre Socioculturel affirment à travers leur projet
politique respectif leur partenariat et leurs complémentarités au service des habitants du territoire
d'ARCHE Agglo, et des habitants de la commune de Tournon-sur-Rhône pour ce qui concerne le CCAS
de Tournon-sur-Rhône.
Considérant le projet initié et mis en œuvre par le Centre Socioculturel et sa conformité à son objet
statutaire ;
Considérant l'intérêt général de ce projet et sa résonnance avec l’action publique territoriale et
communale dans les champs d'intervention concernées,
Considérant les objectifs complémentaires poursuivis par ARCHE Agglo, le CCAS de Tournon-sur-
Rhône, et le Centre Socioculturel au service des habitants du territoire et de la Commune de
Tournon-sur-Rhône, au titre de leur projet politique respectif
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, et imposant à l'autorité administrative qui attribue une aide financière ou matérielle dépassant le
seuil de 23 000 €, de conclure une convention définissant l’objet de l’aide, son montant et les
conditions de son utilisation ;
Il est nécessaire de conclure une convention tripartite définissant :
- Le périmètre du partenariat s'inscrivant dans les champs de compétences communautaires et
du CCAS de Tournon-sur-Rhône,
- Les moyens alloués par la Communauté d'Agglomération et le CCAS de Tournon-sur-Rhône au
Centre Socioculturel pour développer son projet associatif au service des habitants, et leurs
conditions d'utilisation,
- Les modalités d'organisation du partenariat entre ARCHE Agglo, le CCAS de Tournon sur-Rhône
et le Centre Socioculturel sur la durée de la convention.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE cette convention tripartite.
- AUTORISE Monsieur le Président à la signer
Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LYON, 184 Rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre suivent les signatures des présents
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR2 et de la loi 82-623 du 22/07/52
Le Maire,
Le Président du conseil d'administration du
Centre Communal d'Acti@n Sociale,
Frédéric SAUSSET