Compte-Rendu - CRCM DU 01.09.16

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Compte-Rendu - CRCM DU 01.09.16 Document publié le Jeudi 1 septembre 2016 par la commune de Roche-Bernard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM DU 01.09.16)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique, Page 1 sur 17

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 1ER SEPTEMBRE 2016 à 19H30

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil, en session ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Daniel BOURZEIX, Maire.

 Etaient présents : Messieurs Daniel BOURZEIX, Bruno LE BORGNE, Mikaël ROBERT, Yannick AUVRAY, Patrice SAVARY,

Bernard HASPOT, Pierre CHENAIS, Michel FLENER, Alain PASGRIMAUD, Dominique BONTEMPS et Mesdames Monique LE

THIEC et Annie-Paule BOURGUIGNON.

 Etaient absents : Messieurs Léo LUCAS, Philippe ROULIER et Yannick SOREL (donne pouvoir à Monsieur Mikaël ROBERT).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un secrétaire de séance : Monsieur Patrice SAVARY.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire tient à informer l’assemblée du décès de Monsieur Christophe PONS, Président de

l’association des commerçants. Il signale également qu’aucun avis de d’obsèques n’est paru pour respecter les souhaits de la famille, un

avis de décès a été publié en partenariat avec l’association des commerçants en accord avec la famille. La cérémonie a eu lieu ce

mercredi au crématorium de Plescop.

Monsieur le Maire remercie également l’ensemble des élus pour leur participation aux animations de l’été qui ont été très appréciées par

les touristes et les locaux.

L’ordre du jour est alors abordé :

1/ Validation du compte-rendu du 09 juin 2016.

Après avoir pris connaissance du compte rendu du 09 juin 2016, le Conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention (Monsieur Dominique BONTEMPS car il était absent lors de la séance du 09 juin 2016) VALIDE ce compte-rendu.

2/ CAUE : Rapport annuel 2015.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Bruno LE BORGNE expose :

Le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) du Morbihan est une association créée en 1979 à l’initiative du Conseil général. Sa mission d’intérêt général est de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement avec le souci constant de l’adapter aux particularités locales, en dehors de toute maîtrise d’œuvre.

L’équipe est composée d’un Directeur, 10 chargés de mission, 1 réalisateur vidéo/PAO et de 4 agents administratifs.

En 2015, le CAUE a tenu des permanences sur dix lieux : Vannes (siège social), Auray, Lorient, Grand-Champ, Hennebont, Muzillac et Le Faouët, Ploërmel, Plouay et Pontivy.

Conformément à ses statuts, le CAUE oriente ses actions selon 3 axes principaux :

- Le conseil aux particuliers

- Le conseil aux collectivités

- La sensibilisation, la formation et l’information du public

MAIRIE

de

LA ROCHE BERNARD

(Morbihan)Page 2 sur 17

1- Le conseil aux particuliers.

Le CAUE du Morbihan propose à toute personne ayant un projet de construction, de réhabilitation ou d’extension de rencontrer un

architecte conseil pour l’aider sur un plan qualitatif à définir son projet. L’architecte conseiller prodigue un conseil sur mesure en fonction

des questions que se pose le pétitionnaire.

En 2015, 574 conseils architecturaux et avis sur dossiers transmis contre 576 en 2014.

INTERVENTION DES ARCHITECTES CONSEILS DU CAUE 56 EN 2015

2015 2014

ETAT D'A VANCEMENT DU PROJET Nombre % Nombre %

Intention du projet 269 47 301 52

Stade du permis de construir e 116 20 108 19

Déclaration préalable 50 9 34 6

Stade du refus de permis 70 12 54 9

Litiges et réglementations 25 4 35 6

Non renseigné 44 8 44 8

TOTA L 574 100 576 100

Le conseil aux particuliers représente 7 % de l’activité menée en 2015.

Cette mission a représenté sur l’année 2015, 181 jours de travail pour les architectes salariés, temps de déplacement inclus contre 150

jours en 2014, 176 jours en 2013 et 94 en 2012.

2- Le conseil aux collectivités.

Le conseil aux collectivités locales du Morbihan reste la mission prépondérante du CAUE.

En 2015, le CAUE a été l’interlocuteur de 125 collectivités morbihannaises et de leurs groupements, et a réalisé 185 conseils auprès des

élus, contre 119 en 2014.

3- La sensibilisation, la formation et l’information au public.

Le CAUE a pour mission de développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de

l’urbanisme et de l’environnement.

Pour ce faire, en 2015 le CAUE a mis en place :Page 3 sur 17

 6 interventions en formation initiale et continue des enseignants du 1er et 2nd degré

 1 journée de sensibilisation des animateurs économiques du territoire

 Des visites organisées et coorganisées avec les élus des communes (requalification d’espaces publics, aménagement de

bourg,…)

 1 exposition « Josselin demain ? »

 Remise des trophées du prix des maisons du Morbihan, édition 2014, le 22 janvier au Conseil Départemental.

 Une action de sensibilisation à l’architecture et l’urbanisme durable au sein des collèges

 L’édition d’un ouvrage « réhabiliter et agrandir sa maison »

 La réalisation de diverses vidéos.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Bruno LE BORGNE, le Conseil municipal, à l’unanimité PREND ACTE de ce rapport.

3/ Réseau Réserves Chiroptères : Bilan 2015.

Monsieur le Maire expose :

Ce bilan permet un suivi des populations de chiroptères à l’échelle Régionale puisqu’il est réparti sur le territoire de 40 communes constituant un ensemble de 55 gîtes.

Site Eglise de La Roche Bernard :

 Suivi de la mise bas 2015 :

L’effectif adulte, révélé par les enregistrements réalisés aux antennes, atteint son maxima en avril avec 63 adultes. Depuis 2008, la population de la Roche Bernard est globalement stable et ce quel que soit la cohorte considérée.70

50

40

30

20

10

All tanvier|Février] Mars | Avril | Mai

63

2015

Roche-Bernard (La) 56 | Eglise

58 59

| Juin | juilet

m Adultes

& Juvéniles

01/05/15 63 Combles

11/07/15 59 31

2006 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

m Adultes

& Juvéniles

Page 4 sur 17

Bilan de la fréquentation mensuelle de la nurserie de La Roche Bernard par les Grands murins marqués adultes et juvéniles en 2015

Les comptages du mois de mai et de juillet expriment l’effectif maximum d’individus enregistrés aux antennes.

Bilan des comptages effectués dans la nurserie de La Roche Bernard en 2015

Evolution des cohortes adultes et juvéniles de Grand murin depuis 2006 dans la nurserie de La Roche Bernard.GOURIN … _ ROUE 0 LANGONNET

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hors Eau du Morbihan service public d'eau potable

Page 5 sur 17

 Transpondage 2015 :

Le 11 juillet, les individus présents dans la colonie ont été capturés. Au total, 77 individus ont été capturés dont 35 femelles adultes, 11 mâles adultes et 31 jeunes. 35 individus ont été marqués, à savoir : tous les jeunes, 3 femelles adultes et 1 mâle ; les autres adultes capturés étant déjà marqués.

Comme les années précédentes, la nurserie est fréquentée par des individus provenant des autres nurseries étudiées. On trouve ainsi une femelle adulte de Limerzel et une femelle juvénile de Férel.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, PREND ACTE de ce rapport.

4/ Eau du Morbihan : Rapport sur le prix e la qualité du service – exercice 2015.

En application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Comité syndical de l’Eau du Morbihan a adopté le 24 juin dernier les rapports sur le prix et la qualité du service pour les compétences exercées au titre de 2015.

 Rapport relatif au prix et à la qualité du service de l’eau potable pour l’exercice 2015 – distribution d’eau potable

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Bruno LE BORGNE expose :

Le service d’eau potable Eau du Morbihan regroupe 120 communes au titre de la compétence optionnelle Distribution. La population desservie est de 213 799 habitants.Page 6 sur 17

232 communes adhérentes en Production Transport et 120 communes adhérentes en Distribution (en bleu)

L’exploitation est faite an affermage et marchés de service. Eau du Morbihan confie par contrat aux sociétés SAUR, VEOLIA, SUEZ et STGS, la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service, sous le contrôle du syndicat qui est le donneur d’ordre.

Eau du Morbihan garde la maîtrise des investissements et la propriété (ou la mise à disposition) des ouvrages. L’eau est distribuée à 109 733 abonnés (99 916 abonnés en 2014). Pour le collège territorial (CT) Muzillac/La Roche Bernard la population desservie est de 4 579 abonnés en 2015, 4 533 en 2014 soit une variation de + 1 %.

En 2015, les abonnés ont consommé 10 734 279 m3 soit en moyenne 268 litres par habitants et par jour ou 98 m3 par abonné par an pour un réseau de 7 222 km.

Compte tenu des fuites (pour partie inévitables) et des besoins en eau du service (purges du réseau, poteaux incendie, lavages des réservoirs,…), le rendement du réseau était de 85.74 % en 2015. Pour le CT Muzillac/la Roche Bernard le volume distribué est de 405 299 m3.

Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et une partie variable (prix au m3 consommé). Au total, un abonné domestique consommant 120 m3 payera 311.44 € (sur la base du tarif au 1er janvier 2015, toutes taxes comprises). Soit, en moyenne, 2.60 €/m3 (légère augmentation par rapport à 2014 + 0.05 €/m3).

Sur ce montant, représentent :

 23 % la part fixe

 60 % la part proportionnelle,

 12 % la redevance de pollution domestique (décidée par l’Agence de l’Eau),

 5 % la TVA.

Monsieur Bruno LE BORGNE indique à l’assemblée que ce rapport est consultable à l’accueil de la mairie aux heures habituelles d’ouverture et sur le site internet www.eaudumorbihan.fr.

 Rapport relatif au prix et à la qualité du service de l’eau potable pour l’exercice 2015 – Production et Transport d’Eau Potable

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Bruno LE BORGNE expose :

Le service d’eau potable Eau du Morbihan regroupe 232 communes, au titre des compétences obligatoires Production et Transport. La population desservie est de 568 598 habitants.

L’exploitation de la production et le transport de l’eau potable est effectuée en affermage, marchés de service ou conventions avec les services municipaux. Pour le CT Muzillac/La Roche Bernard le mode de gestion est une prestation de service, l’exploitant est VEOLIA EAU depuis le 1er janvier 2008 pour une durée de 12 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2019. Eau du Morbihan confie par contrat aux sociétés SAUR, VEOLIA, SUEZ et STGS la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service, sous le contrôle du syndicat. Eau du Morbihan garde la maîtrise des investissements et la propriété (ou la mise à disposition) des ouvrages.

En 2015, Eau du Morbihan a produit 28 485 256 m3 (dont 21 % d’origine souterraine) à partir des 16 stations de traitement d’eau de surface et 38 stations de traitement d’eau souterraine.

Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable pour 2015Volume mis en distribution aux Volume vendu à Eau du

membres de Eau du Morbihan Morbihan Distribution

30 789 428 m° 13 232 937 m°

Production

28 485 256 m°

Volume vendu aux

membres de Eau du

Morbihan ayant conservé

la Distribution

17 357 341 m°

Importations Exportations

5 106 358 m° 2 802 186 m°

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service public d'eau potable

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Ille-et-Vilaine LaAngrotse

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Le réseau d’interconnexions et de sécurisation est constitué de :

2014 2015 Variation en %

Linéaire du réseau hors branchements en km 182,329 199,239 +9,3%

A noter : les travaux du feeder Gourin / Le Faouët (16 km) ont été réalisés en 2015.

Page 7 sur 17

En 2015, un volume de 5 430 508 m3 a transité dans le réseau d’interconnexion de 199 km (- 3 % par rapport à 2014). Le réseau d’interconnexion a permis d’assurer la continuité pendant la vidange de l’assec de Guerlédan.Page 8 sur 17

Le prix est de 0.61 € HT/m3 vendus aux services de distribution. Le Tarif de Fourniture d’Eau en Gros (TFEG) couvre :

 Les charges d’exploitation relatives à la Production d’eau et au transport ;

 Les charges d’investissement ;

 Les achats d’eau à des partenaires extérieurs ;

 Les participations aux bassins versants ;

 La sécurisation…

Monsieur Bruno LE BORGNE informe l’assemblée que ce rapport est disponible à l’accueil de la mairie aux heures habituelles d’ouverture et sur le site internet www.eaudumorbihan.fr.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Bruno LE BORGNE, le Conseil municipal, à l’unanimité PREND ACTE de ce document.

5/ Chiffres clés 2014 de l’énergie en Bretagne.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Bruno LE BORGNE expose :

L’année 2015 a été une année fondatrice pour la transition énergétique et écologique avec le succès de la COP 21 et l’adoption de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte qui fixe des objectifs ambitieux en matière de rénovation des bâtiments, de développement des énergies renouvelables, d’économie circulaire, de transports propres et un fort soutien à l’innovation « bas carbone ».

En Bretagne, au niveau régional et local, un engagement est déjà inscrit dans schéma régional du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE) et le Pacte électrique breton, se traduit par la maîtrise des consommations d’énergie, le développement des énergies renouvelables, la sécurisation des approvisionnements énergétiques et les mesures d’atténuation du réchauffement climatique.

La loi renforce le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique ; ainsi l’ensemble des EPCI de plus de 20 000 habitants se voit dans l’obligation d’élaborer un PCAET d’ici au 31 décembre 2018 au plus tard.

Fait remarquable en 2014 : la consommation d’énergie régionale a baissé de 8,4 %, après 15 ans de stabilité. Cette situation s’explique par les températures particulièrement clémentes cette année-là.

Les produits pétroliers constituent toujours de loin la première énergie consommée devant l’électricité avec environ 49 % des consommations d’énergie finale. Leur part est cependant en baisse, avec – 9 points depuis 2000.

À noter également, le développement des énergies renouvelables s’inscrit dans la continuité. Les filières qui progressent le plus sont des chaufferies bois (+ 23 %), le photovoltaïque (+ 16 %) et le biogaz (+ 16 % également). Au total, la production d'énergie permet de couvrir 9,9 % des besoins énergétique des Bretons.

Du fait de la progression des autres énergies, la part du bois sous forme de bûches et granulés dans la production régionale a baissé de 26 points depuis 2000, mais la bûche reste la première énergie produite en Bretagne (41 %).

La Bretagne a livré 2.7 TWh au réseau électrique en 2014, c’est 7.7 % de mieux qu’en 2013 et cela représente 13.3 % de sa consommation électrique. L’éolien représente la majorité de cette production d’électricité avec 61 %.

Enfin, la consommation d’énergie finale a occasionné l’émission de 14.3 Mt de CO2 en 2014 dont 88 % ont été émises en Bretagne. Ces émissions sont en baisse de 9.7 % par rapport à 2013, ce qui s’explique par la baisse de la consommation d’énergie.

Monsieur Bruno LE BORGNE fait part à l’assemblée que le rapport est disponible à l’accueil de la Mairie aux heures habituelles d’ouverture.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Bruno LE BORGNE, le Conseil municipal, à l’unanimité PREND ACTE de ce rapport.Page 9 sur 17

6/ rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif (SPANC).

Monsieur le Maire rappelle que l’article D2224-1 du Code Général des collectivités Territoriales rend obligatoire la présentation de ce rapport au Conseil Communautaire au plus tard dans les neuf mois et sa transmission à chaque commune membre pour présentation au Conseil municipal dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Ce rapport a été présenté au Conseil communautaire du 5 juillet dernier.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté de communes Arc Sud Bretagne assure la gestion de l’assainissement non collectif sur l’ensemble des 12 communes de son territoire selon deux modes de gestion :

- En régie sur 9 communes : Ambon, Arzal, Billiers, Damgan, Le Guerno, Muzillac, Noyal-Muzillac, Marzan, Péaule ; - En délégation de service public pour les communes adhérentes de cette compétence à l’ex-SIVOM de La Roche-Bernard au moment de la fusion : La Roche-Bernard, Nivillac et Saint-Dolay (contrat d’affermage passé avec la société VEOLIA en 2007 et arrivant à terme en 2017).

Les principaux éléments du rapport, joint en annexe, font apparaître des indicateurs techniques et financiers réglementaires ainsi que des informations complémentaires dans le but de permettre une meilleure compréhension sur les activités et les enjeux du service.

En 2015, la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne s’est engagée à mettre en œuvre une opération de réhabilitation groupée suivant les conditions d’éligibilité de l’Agence de l’Eau. Par ailleurs, dans le but de renforcer les missions de service, un prestataire (AQUASOL) a été désigné, par délibération du Conseil communautaire en date du 30 juin 2015, pour garantir la périodicité de contrôle de bon fonctionnement sur les 9 communes de la régie.

Au 31 décembre 2015, le SPANC comptabilise 5 285 installations (3 248 en régie) ; pour La Roche-Bernard 5 installations ; correspondant à 13 213 usagers (8 120 en régie) ; 13 pour La Roche-Bernard. Ce service couvre 49 % de la population totale du territoire établie à 26 992 habitants (source population INSEE 2015).

En 2015, les contrôles ont concerné 479 interventions réparties de la manière suivante :

- 95 projets de conception et d’implantation de dispositifs,

- 75 contrôles d’exécution de travaux,

- 309 contrôles diagnostics de bon fonctionnement.

Au 31 décembre 2015, le taux global de conformité (nombre d’installations non conformes mais ne présentant pas de danger pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l’environnement) est de :

- 86 % pour les 9 communes en régie (soit 14 % d’installations à risques),

- 85 % pour les 3 communes en délégation (soit 15 % d’installations à risques).

Sur le plan financier (compte administratif 2015), les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 98 299.01 €, dont 76 577 € pour les charges de personnel. Les recettes de fonctionnement ont été de 91 659.11 €, dont 84 815 € de redevances annuelles de service reversées par VEOLIA, soit un déficit sur l’exercice de 6 639.90 € couvert par l’excédent reporté de 2014 qui était de 11 225.45 €. En section d’investissement, les dépenses réalisées en 2015 se sont élevées à 10 272.50 €, pour des recettes de 4 221.45 € soit un déficit sur l’exercice de 6 051.05 € couvert par l’excédent reporté de 2014 qui était de 22 351.96 €.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que ce rapport est disponible à l’accueil de la Mairie aux heures habituelles d’ouverture.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, PREND ACTE de ce rapport.

7/ Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Monsieur le Maire rappelle que l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités territoriales fixe les obligations en matière de communication et que les décrets n°2000-404 du 11 mai 2000 et n°2015-1827 du 30 décembre 2015 précisent les indicateurs techniques et financiers qui doivent y être présents.

Ce rapport après avoir était présenté au Conseil communautaire (du 5 juillet dernier) doit être présenté à l’ensemble des Conseillers municipaux des communes membres.Service Déchets 2015 Dépenses | Recettes Bilan

Ordures ménagères 2331853€| 187 296€| -2144557€

Déchetteries 950 993 €/ 80524€ -870 469 €

Tri sélectif 685 979€, 843 513 € 157 534 €

Administratif et prévention 356939€| 114322 € -242 617 €

TOTAL 4 325 764 € 1 225 655 €| -3 100 108 €

Page 10 sur 17

Ce rapport a pour objectif principal de renforcer la transparence et l’information sur la gestion du servie d’élimination des déchets. Il doit être présenté sous la forme d’une information détaillée comprenant un descriptif de l’organisation du service et des prestations réalisées au cours de l’année 2015.

Le territoire de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne connaissant une forte variation saisonnière de sa population, le nombre d’habitants pris en compte dans ce rapport est celui de la population dite « DGF », intégrant les résidences secondaires, qui s’établit à 32 163 habitants en 2015. Toutefois, la population INSEE (26 930 habitants en 2015) est également prise en compte, afin de pouvoir comparer les ratios avec ceux utilisés par l’ADEME et Eco-Emballages.

En 2015, 5 498 tonnes d’ordures ménagères ont été collectées, soit une augmentation de 4.7 % par rapport à 2014 (+ 245 tonnes). Le ratio d’ordures ménagères est de 170.95 kg/hab/an (pop DGF) et 204.17 kg/hab/an (pop INSEE).

Les tonnages des déchets recyclables sont en diminution :

 - 715 tonnes d’emballages légers (-1.26 %)

 -1 631 tonnes de verre (- 0.19 %)

 - 682 tonnes de papier (- 9.60 %)

Par ailleurs, plus de 120 000 passages ont été comptabilisés sur les déchetteries et plateformes de déchets verts. Les tonnages de déchets déposés sur ces sites ont été de 12 045 tonnes, principalement des gravats (2 497 tonnes), du tout-venant (2 250 tonnes) et des déchets verts (5 260 tonnes).

Bilan financier (compte administratif 2015 du budget principal – service déchets)

Le service est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les particuliers et par la Redevances Spéciale d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) pour les professionnels et communes.

Financement 2015 %

Particulier TEOM

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2 691 368 85,90

Professionnels REOM

Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères 441 752 14,10

redevances spéciales professionnels 262 293 8,37

redevances spéciales campings 84 377 2,69

redevances spéciales services municipaux 95 082 3,03

TOTAL 3 133 120 100,00

Le bilan de l’exercice 2015 présente un excédent de 33 012 €.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que ce rapport est disponible à l’accueil de la Mairie aux heures habituelles d’ouverture.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, PREND ACTE de ce rapport.

8/ Participation de la Commune de La Roche-Bernard aux frais de restauration scolaire des élèves scolarisés à l’école publique « les Petits Murins » de Nivillac.

Avant de débuter son exposé, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’un article paru dans « Ouest France » a attiré son attention car il lui semble incomplet. En effet, il serait nécessaire de le compléter en indiquant également le coût que supporte la commune de LaPage 11 sur 17

Roche-Bernard pour l’école « Les Petits Murins ». Même si la commune perçoit un loyer d’environ 20 000 € par an, elle doit tout de même honorer la dette de l’école d’environ 240 000 € et a, à sa charge, l’ensemble des travaux d’investissement.

Après avoir fait part à l’assemblée de ces quelques remarques, Monsieur le Maire expose :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du Conseil municipal du 09 juin 2016 par laquelle le Conseil municipal a fixé le montant de participation par élève et par repas pris à l’école publique des Petits Murins à 0.99 €.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite à cette décision, les parents d’élèves de l’école des Petits murins ont sollicité auprès des Maires de chacune des communes une réunion afin d’évoquer ensemble le prix du repas de cantine qui sera facturé aux parents d’élèves à la rentrée 2016.

Cette réunion a eu lieu le 27 juin 2016 en présence de Monsieur le Maire de Nivillac et ses adjoints, Monsieur le Maire de La Roche- Bernard et ses adjoints et les représentants des parents d’élèves de l’école des Petits Murins de Nivillac.

Monsieur le Maire de Nivillac explique, lors de cette réunion, que la réglementation ne permet le vote que de 2 tarifs différents pour la cantine scolaire. La position du Conseil municipal de Nivillac est donc d’établir :

- Un tarif pour les communes conventionnées

- Un tarif pour les communes non conventionnées.

Monsieur le Maire de Nivillac explique que si la commune ne conventionne pas avec la commune de Nivillac afin de prendre en charge le « reste à charge » de chaque repas, les parents devront prendre à leur frais l’intégralité du prix de revient du repas de la cantine.

Après discussion, une proposition a été faite à la commune de Nivillac afin que la commune de La Roche-Bernard prenne à sa charge une participation de 2 € par repas pris par enfant domicilié sur la commune de La Roche-Bernard.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier provenant de Monsieur le Maire de Nivillac :

« Par correspondance citée en référence, vous nous avez proposé de participer à hauteur de 2 € par enfant et par repas concernant les frais de restauration de la cantine municipale en contrepartie d’une facturation par la commune de Nivillac d’un prix de repas aux familles de la Roche-Bernard dont les enfants déjeunent à la cantine municipale.

J’ai soumis votre proposition au conseil municipal lors de sa séance du lundi 4 juillet dernier.

Les élus ont tout d’abord salué l’évolution de votre position sur le financement par votre commune du reste à charge supporté par Nivillac pour les enfants de La Roche-Bernard puisqu’au départ la prise en charge se limitait à 0.91 € par repas puis à 0.99 € par repas pour parvenir désormais à 2 € par repas.

Bien que votre participation ne couvre pas en totalité le reste à charge de 3.27 € par repas, le conseil municipal a donné son accord à votre proposition dans un souci de compromis et pour ne pas altérer non relations future pour la construction d’une école et d’un restaurant scolaire. Soyez assuré que nous mettons tout en œuvre pour réduire le reste à charge dans l’intérêt de la collectivité et des familles.

Pour l’application du tarif de 3.50 €, une convention de financement vous sera transmise comme cela a été fait pour les communes de Férel et d’Herbignac. Le tarif de 3.50 € qui a été fixé par délibération en date du 23 mai 2016 concerne en effet les enfants de Nivillac et ceux des communes conventionnées.

Quant à la facturation des 2 € par enfant et par repas, elle sera effective à compter de la rentrée de septembre 2016 et fera l’objet d’une émission d’un titre de recettes à la fin de chaque exercice comptable.

Compte tenu de ces éléments, je vous serias reconnaissant de nous faire part de la position de votre conseil municipal sur cette affaire afin de permettre d’établir la convention en conséquence. …. »

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de participer à hauteur de 2 € par repas pris au restaurant scolaire de Nivillac et par enfant domicilié sur la commune de La Roche-Bernard scolarisé à l’école des Petits Murins.

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de participer à hauteur de 2 € par repas pris au restaurant scolaire de Nivillac et par enfant scolarisé à l’école des Petits Murins et domicilié sur la commune de La Roche-Bernard pour l’année scolaire 2016-2017 ; - DIT que cette participation sera revue avant chaque début d’année scolaire ;EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

ORDINATEURS

— Dépenses (1) Recettes (1)

HÉSORAIER Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-2183-13 : 3 Matériel bureau & informatique 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2313-23 : AMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 4 000.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total Général 0.00 € | 4%) 0.00 €

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- DIT que le versement se fera sur présentation d’une liste détaillée comportant le nom et l’adresse de l’enfant ainsi que le nombre de repas pris ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Mairie de Nivillac.

9/ Indemnités pour le gardiennage des églises communales 2016.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la circulaire du 8 janvier 1987 (NOR/INT/A/87/00006/C) a précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimés en valeur absolue, allouées aux agents publics, et revalorisés selon la même périodicité. La circulaire du 29 juillet 2011 (NOR/IOC/D/11/21246/C) a rappelé ce principe dans son point 6.4. De ce fait, l’application de la règle de calcul conduit au maintien pour 2016 du montant fixé en 2015. En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales demeure en 2016 celui fixé par la circulaire NOR/IOC/D/1033981C du 4 janvier 2011, soit 474.22 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte.

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- FIXE l’indemnité allouée au préposé chargé du gardiennage de l’église communale à 474,22 € pour l’année 2016. - DIT que les crédits nécessaires sont inscrit au budget principal de la commune 2016 au chapitre 011, c/6282.

10/ Décision modificative n° 3 au budget principal de la Commune.

Monsieur le Maire expose :

- Vu le Code général des Collectivités territoriales,

- Considérant la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires pour permettre l’achat de 2 ordinateurs pour le bureau de Monsieur le Maire le conseiller délégué aux finances afin de pouvoir installer le logiciel de comptabilité E-magnus de Berger Levrault.

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité VALIDE la décision modificative ainsi présentée ci-dessus.

11/ Désignation d’un cabinet consultant pour les assurances de la Commune.Page 13 sur 17

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27 janvier 2016 par laquelle l’assemblée l’autorisait à lancer une consultation afin de désigner un cabinet consultant pour la renégociation des assurances de la commune.

En effet, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’ensemble des contrats d’assurances prennent fin le 31 décembre 2016.

Au regard de la complexité croissante de la réglementation des assurances, il est donc nécessaire de faire appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage.

La consultation a été lancée le 28 juin 2016, 6 cabinets ont été consultés. Seuls 5 ont répondu.

- Cabinet Henri ABECASSIS : 1 920.00 € TTC

- Risk’Omnium sas : 3 614.40 € TTC

- Consultassur : 2 100.00 € TTC

- Protectas : 4 200.00 € TTC

- ARIMA Consultants : 1 800.00 € TTC

Au vu de l’analyse des offres suivant les critères définis :

- 60 % : valeur technique

- 40% : prix

Les cabinets de consultants sont ainsi classés :

1- Cabinet Henri ABECASSIS

2- ARIMA Consultants

3- Risk’Omnium sas

4- Protectas

5- Consultassur

Monsieur le Maire propose donc de retenir le Cabinet Henri ABECASSIS, assistant à maîtrise d’ouvrage de la Commune de La Roche- Bernard, pour lancer l’appel d’offres de renégociation des assurances de la Commune.

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir le Cabinet Henri ABECASSIS comme assistant à maîtrise d’ouvrage pour un montant TTC de 1 920.00 € TTC,

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 au chapitre 011, c/ 6226 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

12/ Contrôle assainissement lors de cession : modification de la délibération du 17 mars 2016.

Point retiré de l’ordre du jour.

13/ Cession d’une partie du terrain situé à côté du Sarh b (parcelle AC 428).

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Bruno LE BORGNE expose :

La commune a été sollicitée par la SCI du Rodoir pour la vente d’une partie du terrain AC 428 afin qu’il puisse disposer d’une surface pour aménager un espace qui sera dédié à l’emplacement des déchets.

Monsieur Bruno LE BORGNE informe l’assemblée que le service des Domaines n’a pas été consulté car la valeur de ce terrain est inférieure à 75 000 €.

Monsieur Bruno LE BORGNE propose de céder cette bande de terrain pour un montant de 750 € et précise que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.Page 14 sur 17

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de céder à la SCI du Rodoir une partie de la parcelle AC 428 (plan annexé à la présente délibération) pour un montant de 750 € TTC.

- PRECISE que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

14/ Compromis de vente du terrain ex-hôpital : information.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a signé le compromis de vente pour le terrain ex-hôpital le 18 août 2016. Il informe également les membres du Conseil municipal que, comme validé par le Conseil municipal lors de la délibération du 09 juin 2016, il n’a pas était demandé à l’investisseur les 10 % du montant de la vente. Monsieur le Maire précise qu’il est préférable que l’investisseur engage ce montant dans le dépôt du permis de construire.

La vente du terrain devrait avoir lieu en juillet ou août 2017, comme indiqué dans le compromis.

Monsieur le Maire indique qu’une communication sera faite à la population sur le projet et que l’investisseur sera invité aux vœux afin qu’il puisse prendre la parole devant les administrés et ainsi présenter son projet.

15/ Arc Sud Bretagne : modification du règlement intérieur des déchetteries – information.

Monsieur le Maire informe qu’il convient de modifier le règlement intérieur des déchetteries et plateformes de déchets verts afin d’harmoniser le fonctionnement des différents sites et de prendre en compte les modifications liées à la mise en œuvre d’un accès payant des professionnels.

Le règlement intérieur prend en compte les modifications suivantes :

- Seuls les professionnels dont les entreprises sont domiciliées sur le territoire peuvent y accéder pour y déposer les déchets assimilables à ceux des ménages moyennant l’acquittement d’une facture proportionnelle au volume déposé, suite à la délibération du Conseil communautaire du 10 mai 2016,

- Les apports en déchetterie des professionnels sont limités à 2m3 par jour et par déchet, excepté pour les déchets verts limités à 2m3 par jour sur les déchetteries et à 4m3 par jour sur les plateformes de déchets verts, - Les dépôts des déchets dangereux des professionnels sont interdits,

- Les jours d’ouverture sont modifiés et les horaires d’ouverture sont harmonisés.

Chaque professionnel a reçu un courrier leur expliquant les modifications des conditions d’accès aux déchetteries et plateformes de déchets verts et des réunions d’information ont été organisées.

Les modifications pour les jours d’ouverture prennent en compte l’activité et la fréquentation des sites :

- Déchetterie et plateforme de déchets verts de Kerbodo à Muzillac (57 101 passages en 2015) : 5 jours semaine - Déchetterie du Lin à Nivillac (22 245 passages en 2015) : 3 jours semaine

- Déchetterie Saint Michel à Le Guerno (16 246 passages en 2015) : 3 jours semaines - Déchetterie Théra à Péaule (12 282 passages en 2015) : 2 jours semaine

- Plateforme de déchets verts de La Lande à Damgan, dont l’activité est liée à la saisonnalité (13 101 passages en 2015) : 1 jour par semaine l’hiver et 3 jours par semaine l’été.

Les demi-journées d’ouverture seront supprimées au profit de journée entière afin d’optimiser le trajet des agents

Monsieur le Maire fait également part à l’assemblée que la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne a lancé une étude afin d’analyser la situation actuelle et ainsi définir le nombre de déchetteries réellement indispensables sur le territoire et également l’étude devra définir la nature des déchets qui seront acceptés dans chaque lieu.

16/ Divers.IMPÔT par HABITANT DGF

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Monsieur le Maire tient à faire part à l’assemblée d’une analyse sur la fiscalité des communes de l’ensemble du territoire. Cette analyse a été faite après avoir reçu un rapport des services fiscaux.Les taux des 3 taxes

SAINT-SOLAY

LA ROCHE-BERNARD

PÉAULE

NOYAL-MUZILLAC

NIVILLAC

MUZILLAC

MARZAN

LE GUERNO

DAMGAN

BILLIERS

ARZAL

AMBON

Effort fiscal

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Page 16 sur 17Page 17 sur 17

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que des flyers retraçant le programme des journées du patrimoine sur la Commune de LA Roche-Bernard sont à disposition du public.

- Monsieur Michel FLENER interroge Monsieur le Maire sur la sécurité dans l’église ? Monsieur le Maire lui répond que c’est du ressort du diocèse, cependant, s’il y a des besoins particuliers, comme par exemple lors du Festival des Garennes, il est nécessaire de prendre contact avec la Mairie afin d’estimer le risque et les moyens nécessaires pour la sécurité de la manifestation.

- Monsieur Bruno LE BORGNE fait part à l’assemblée des chiffres prévisionnels du camping qui sont en hausse par rapport aux années passées. Le Chiffre d’affaires du camping présente un solde positif de + 88 000 € soit une hausse de + 24 % depuis 4 ans, les mobil’homes sont en hausse de + 11 403 € et les campings-cars de + 16 %. Il faut également noter une hausse des branchements électrique, la taxe de séjour est stable, par contre on remarque une baisse des forfaits. Quant à la taxe pour les ordures ménagères elle est en augmentation par rapport à l’an passé. Cette année, le camping a investi afin que l’ensemble du terrain de camping soit connecté au wi-fi, ce qui marche plutôt bien. On constate que les séjours sont de courte durée et que le camping a bénéficié des touristes de Rochefort-en-terre.

- Monsieur Michel FLENER demande si la commune a eu la réponse suite au passage du jury des 3 fleurs. La réponse sera connue durant le mois de novembre.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission d’homologation des Petites Cités de Caractères aura lieu le 13 octobre prochain.

- Monsieur Michel FLENER interroge Monsieur Patrice SAVARY pour connaitre l’avancée du projet de jumelage. Monsieur Patrice SAVARY indique que pour le moment seule l’école Saint Michel échange avec Padstow. Une réunion de bureau est prévu le 3 octobre prochain avec la Directrice de l’école Saint Michel, le Président de l’AUP et le Président d’Art Images afin d’échanger sur leurs projets. L’assemblée Générale du Comité de Jumelage aura lieu le lundi 10 octobre 2016 à 20h Salle Richelieu.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance vers 21h30.