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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahier des deliberations du 13 fevrier 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahier des deliberations du 13 fevrier 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité,
angers Loire métropole
” communauté urbain:
18 heures 10
Présentation
- DEL
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
lundi 13 février 2023 à 18 heures 10
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS et VOTES
COOPERATION INTERNATIONALE
Jean-Marc VERCHERE,
Président
1 Subvention exceptionnelle au Faceco - Séisme en Turquie et Syrie - DEL- 2023-26
Le conseil adopte à
l'unanimité
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Environnement
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
2 Développement durable - Rapport sur la situation 2021-2022 - Présentation - DEL-2023-27
Le conseil donne acte
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
Christophe BÉCHU,
Conseiller Communautaire
3 Débat d'orientation budgétaire 2023 - DEL-2023-28 Le conseil donne acte
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Emploi et Insertion
Francis GUITEAU, Conseiller
Communautaire
4 Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) - Approbation du protocole du PLIE 2022-2027 - DEL-2023-29
Le conseil adopte à
l'unanimité - Convention
DEL
)n -
DEL
N° DOSSIERS RAPPORTEURS et VOTES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Enseignement Supérieur et Recherche
Yves GIDOIN, Vice-Président
5 Plante et Cité - Subvention de fonctionnement 2023 - Convention
pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 - Approbation - DEL-2023-30
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE (sorti
de la salle), Mme Caroline
HOUSSIN-SALVETAT, M.
Christophe BÉCHU, Mme
Hélène CRUYPENNINCK.
Constance NEBBULA, Vice-
Présidente
6 Terre des sciences - Culture scientifique et technique - Subvention -
Convention d'objectifs et de moyens 2023-2025 - Approbation - DEL-2023- 31
Le conseil adopte à
l'unanimité
Développement économique
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
7 SPL Aldev - Commercialisation, gestion immobilière et foncière du parc
économique immobilier - Convention de prestations intégrées - Avenant n° 5 - Approbation - DEL-2023-32
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Yves GIDOIN, M. Jean-Paul
PAVILLON, Mme Caroline
HOUSSIN-SALVETAT, M.
Lamine NAHAM, M. Benoit
PILET, Mme Constance
NEBBULA, M. Dominique
BREJEON, M. Yves COLLIOT,
Mme Corinne GROSSET, M.
Francis GUITEAU, M.
Stéphane PABRITZ. TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mobilités - Déplacements
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
8 Service Autopartage Citiz - Evolution de la grille tarifaire - Approbation - DEL-2023-33
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, Mme
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, M. Benoit PILET,
M. Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, M. Jérôme
FOYER, M. Maxence HENRY,
M. Benjamin KIRSCHNER,
Mme Sophie LEBEAUPIN,
Mme Monique LEROY, M.
Jean-Pierre MIGNOT, M.
Stéphane PABRITZ, Mme Elsa
RICHARD.
Déchets
Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
9 Déchèterie de Villechien - Dépôt illicite de produits chimiques dangereux par un professionnel - Facturation des prestations - DEL-2023-34
Le conseil adopte à
l'unanimité
Cycle de l'eau
Jean-Paul PAVILLON, Vice-
Président
10 Eau - Angers - Boulevard Gaston Birgé - Renouvellement de canalisations d'eau potable - Marché de travaux - Lancement de la consultation et
autorisation de signature du marché - DEL-2023-35
Le conseil adopte à
l'unanimité
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
11 Réserves foncières communales - Taux de portage 2023 - DEL-2023-36 Le conseil adopte à l'unanimité DE VIE
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
12 Caserne Académie - Place de l'Académie - Attribution des marchés -
Marchés de travaux - DEL-2023-37
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, Mme
Constance NEBBULA, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Philippe ABELLARD, Mme
Jeanne BEHRE-ROBINSON,
M. Denis CHIMIER, Mme
Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît
COCHET, M. Yves COLLIOT,
Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Jérémy
GIRAULT, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M. Florian
RAPIN, M. Philippe VEYER.
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Constructions scolaires
Lamine NAHAM, Vice-
Président
13 Montreuil-Juigné - Dispositif d'aides aux communes de moins de 8 000
habitants - Ecole Marcel Pagnol - Travaux de rénovation thermique et
transition écologique - Convention de participation financière - Approbation - DEL-2023-38
Le conseil adopte à
l'unanimité
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Ressources humaines
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
14 Mise à jour du tableau des emplois 2023 - DEL-2023-39 Le conseil adopte à l'unanimité Direction générale
Lamine NAHAM, Vice-
Président
15 Soclova - Prise de participation dans la SCCV Terreaterre - DEL-2023-40 Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, Mme
Roselyne BIENVENU, M. Jean-
Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Christophe BÉCHU, Mme
Jeanne BEHRE-ROBINSON,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Francis GUITEAU, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M.
Florian RAPIN, Mme Alima
TAHIRI.
Jean-Marc VERCHERE,
Président
16 Angers Nantes Opéra - Attribution de subvention - Approbation - DEL-
2023-41
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Dominique BREJEON, Mme
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, Mme Constance
NEBBULA, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, Mme
Hélène CRUYPENNINCK, M.
Nicolas DUFETEL, M. Vincent
FEVRIER, M. Paul HEULIN,
M. Laurent VIEU. donne acte
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PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Service des Assemblées
Jean-Marc VERCHERE,
Président
17 Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers (Essca) - Désignation de Mme Constance NEBBULA - DEL-2023-42
Le conseil adopte à
l'unanimité
M. le Président
Liste des décisions de la commission permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Procès-verbal - Approbation
Conseil de communauté du 14 novembre 2022
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil adopte à
l’unanimité
Angers, le 15 février 2023
Jean-Marc VERCHÈRE angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 février 2023
Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2023-26
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Subvention exceptionnelle au Faceco - Séisme en Turquie et Syrie
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-trois le lundi treize février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 7 février 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA,
vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (usqu’à la DEL-2023-28), Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Benoît COCHET, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2023-28), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023- 28), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN (à partir de la DEL-2023-28), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira
MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2023-27), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT _EXCUSES : M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Marc CAILLEAU, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Eric GODIN, M. Mickaël JOUSSET, Mme Carine LE BRIS-
VOINOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marie-France RENOU, M. Richard YVON
ÉTAIT ABSENTE : Mme Véronique MAILLET
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2023-29 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2023-29
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Benoit PILET à partir de la DEL-2023-29 Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER donne pouvoir à M. Francis GUITEAU M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-29 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2023-29 M. Eric GODIN 2 donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2023-27 M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON pour la DEL-2023-26 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Charles DIERS, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de Phôtel de communauté le 15 février 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service
des archives vivantes,
EXPOSE
Suite au séisme qui a frappé le sud-est de la Turquie et le nord de la Syrie le lundi 6 février, les deux pays ont subi de graves dégâts matériels et humains, comptabilisant au 10 février plus de 21000 morts et 80 000 blessés. Près de 45 pays et de nombreuses collectivités françaises se sont mobilisés afin de venir en aide à la Turquie et à la Syrie, proposant une aide humaine (envoi de pompiers et secouristes) ou financière.
Afin d’intégrer cet élan de solidarité général et de prévenir une aggravation humanitaire et sanitaire de la situation, il est proposé de mobiliser un fonds d’aide d'urgence à verser au Faceco, contribuant ainsi à une action nationale coordonnée, pertinente et adaptée aux besoins réels identifiés par des organisations expertes dans l’aide humanitaire et de court/moyen terme sur le territoire turco-syrien.
Le Faceco est un outil de l’Etat unique, créé en 2013 et géré par le centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Ce fonds gouvernemental est destiné aux collectivités territoriales souhaitant apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires soudaines (évènement climatique...) ou durables (conflits...) à travers le monde.
Le Faceco assure :
- une prise en charge par des agents de l’État experts dans l’aide humanitaire d’urgence et en liaison étroite avec les organisations internationales et ONG françaises ;
- une réponse française coordonnée ;
- une réponse à des besoins réels identifiés sur le terrain et sélectionnés selon un rapport coût/efficacité ;
- une traçabilité des fonds versés : informations sur les actions menées et rapport d’activité quel que soit le montant du versement ;
- la pertinence des projets sélectionnés par le centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS) du centre de crise et de soutien, en lien avec la collectivité contributrice.
Le MEAE signe une convention de subvention avec l’opérateur retenu et assure un suivi des actions menées, en tenant informée la collectivité territoriale donatrice.
Il vous est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle de 15 000 euros au Faceco, fonds dédié par l’Etat français et le MEAE, au profit de la Turquie et de la Syrie suite au séisme du 6 février 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 février 2023 DELIBERE
Attribue une subvention exceptionnelle de 15 000 € au Faceco pour contribuer à l’action coordonnée de soutien aux population turques et syriennes à la suite du séisme intervenu le 6 février 2023.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire lobjet sa . 1
d’un recours devant le tribunal La pr ET vice-présidente,
administratif de Nantes ou sur Ros elÿne BIENVEN BU le site télérecours dans un délai f. un, de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 février 2023
Dossier N° 2
Délibération n°: DEL-2023-27
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT
Développement durable - Rapport sur la situation 2021-2022 - Présentation
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-trois le lundi treize février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 7 février 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Edith CHOUTEAU, Mme
Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Benoît COCHET, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2023-28), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023- 28), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN (à partir de la DEL-2023-28), M. Armaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrie NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2023-27), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alma TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Marc CAILLEAU, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFÊTEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Eric GODIN, M. Mickaël JOUSSET, Mme Carine LE BRIS- VOINOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marie-France RENOU, M. Richard Y VON
ETAIT ABSENTE : Mme Véronique MAILLET
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2023-29
M. Denis CHIMIER 2 donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2023-29 Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Benoit PILET à partir de la DEL-2023-29 Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER donne pouvoir à M. Francis GUITEAU M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-29 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2023-29 M. Eric GODIN a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2023-27 M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON pour la DEL-2023-26 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Charles DIERS, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance à été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2023. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
L'article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement impose aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants la présentation, préalablement aux débats sur le projet de budget, d’un rapport sur la situation en matière de développement durable.
Déclinaison de l’Agenda 2030 des Nations-Unies pour le développement durable, la feuille de route du développement durable de la France, adoptée le 20 septembre 2019, a défini six enjeux que la société française doit relever et qui inspirent l’élaboration de ce rapport :
l. agir pour une transition juste, en luttant contre toutes les discriminations et inégalités et en garantissant les mêmes droits, opportunités et libertés à toutes et à tous ; 2. transformer les modèles de sociétés par la sobriété carbone et l’économie des ressources naturelles, pour agir en faveur du climat, de la planète et de sa biodiversité ;
3. s’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, pour permettre une évolution des comportements et modes de vie adaptés au monde à construire et aux défis du développement durable ;
4. agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous, notamment via une alimentation et une agriculture saines et durables ;
5. rendre effective la participation citoyenne à l’atteinte des objectifs de développement durable, et concrétiser la transformation des pratiques à travers le renforcement de l’expérimentation et de l'innovation territoriale ;
6. œuvrer au plan européen et international en faveur de la transformation durable des sociétés, de la paix et de la solidarité.
Le rapport annuel de développement durable permet de dresser le bilan des avancées de l’année en matière de transition écologique et solidaire d’ Angers Loire Métropole et met en lumière les perspectives d’actions de la collectivité.
Il est structuré autour de la stratégie de transition écologique de la collectivité, qui fixe les ambitions à atteindre en matière énergétique, environnementale et d'économie circulaire et responsable. Il intègre également les politiques menées en matière de transition sociétale et solidaire afin de proposer une vision globale des actions menées par la collectivité pour répondre au défi du renouvellement de nos manières de vivre face aux impératifs environnementaux.
Il s'inscrit dans un contexte général de transparence et d’information à destination des citoyens, pour favoriser une plus grande intégration des transitions énergétiques, environnementales, économiques et solidaires à tous les niveaux.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, notamment son article 255, Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 25 janvier 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 février 2023
DELIBERE
Donne acte de la présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable en 2021 et 2022.
Le conseil donne acte
La présente délibération est Pour le président susceptible de faire l’objet ? d’un recours devant le tribunal La première vice-présidente, administratif de Nantes ou sur " le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 février 2023
Dossier N° 3
Délibération n°: DEL-2023-28
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Débat d'orientation budgétaire 2023
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-trois le lundi treize février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 7 février 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA,
vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Benoît COCHET, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2023-28), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023- 28), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN (à partir de la DEL-2023-28), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrie NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2023-27), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Marc CAILLEAU, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Eric GODIN, M. Mickaël JOUSSET, Mme Carine LE BRIS-
VOINOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marie-France RENOU, M. Richard Y VON
ETAIT ABSENTE : Mme Véronique MAILLET
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2023-29
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2023-29 Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Benoit PILET à partir de la DEL-2023-29 Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER donne pouvoir à M. Francis GUITEAU M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-29
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2023-29 M. Eric GODIN a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Paul HEULIN 2 donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2023-27 M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON pour la DEL.-2023-26 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Charles DIERS, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service
des archives vivantes.
EXPOSE
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L 2312-1), un débat sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget.
La loi NOTRe et le décret du 24 juin 2016 ont complété cet article du CGCT en ajoutant une présentation obligatoire des orientations en matière de ressources humaines lors de ce débat budgétaire.
En conformité avec ces éléments, les orientations budgétaires 2023 seront donc structurées autour d'un rapport principal et de deux rapports annexes selon le sommaire suivant :
I - Rapport principal sur les orientations financières :
1- Contexte et stratégie financière du mandat
2- Eléments pluriannuels 2023-2025 : Prospectives et Plan Pluriannuel d’Investissement "n Une projection des niveaux d'épargne et d'endettement sur 3 ans
“ Une présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement
3- Orientations du projet de BP 2023
“ Les principales orientations du projet de BP 2023 : évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement
IT - Rapport annexe sur la gestion de la dette :
“ Une présentation de la structure de l'encours
» Les actions menées sur les emprunts toxiques
III - Rapport annexe dédié aux ressources humaines :
" Les orientations stratégiques en matière de ressources humaines
“ Un point sur la structure des effectifs
" Des éléments autour des conditions de rémunération et de la durée effective du travail n Le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire 1 - Contexte et stratégie financière du mandat
La stratégie financière d'Angers Loire Métropole dans le dernier mandat avait été conçue pour permettre la réalisation des lignes B et C du tramway sans augmenter la fiscalité et sans endettement excessif de la collectivité.
La mise en œuvre de cette stratégie a permis de présenter lors des dernières délibérations budgétaires une situation financière d’ALM particulièrement saine (aucune augmentation des taux de fiscalité effective, épargne supérieure à 100 ME, capacité de désendettement inférieure à 7 années, 600 M€ d’investissement sur le début du mandat).
Pour autant, les niveaux d’inflation exceptionnels que nous connaissons depuis quelques mois créent de fortes tensions sur les budgets d’Angers Loire Métropole et en particulier sur le budget annexe Transports. Nous souhaitons cependant réaffirmer notre volonté de contenir la dette et de ne pas jouer sur les taux de fiscalité afin de ne pas obérer les marges de manœuvre futures indispensables pour accélérer la transition écologique.
C’est donc à un équilibre délicat que doit parvenir le budget primitif 2023 et très probablement le budget 2024 également si l’on en croit les prévisions économiques (niveau général d’inflation proche des 6 %, multiplication par 7 des taux d’intérêts sur les marchés financiers, réforme de la CVAE, revalorisation du point d’indice, etc...).
La collectivité peut fort heureusement compter dans cette période instable sur ce qu’elle a préparé lors du dernier mandat et dont elle bénéficie aujourd’hui : une croissance économique toujours forte lui garantissant des produits fiscaux dynamiques, une épargne et des résultats budgétaires 2022 solides, une dette dont la majeure partie a été mobilisée sur la base de taux fixe historiquement faibles.
Angers Loire Métropole — qui a déjà investi près de 1,2 Milliards d’euros depuis 2014 — souhaite maintenir un niveau d’investissement élevé dans les prochaines années. Toutefois, en fonction de l’évolution de la conjoncture économique, elle s’autorisera les ajustements budgétaires nécessaires pour maintenir sa capacité de désendettement inférieure à 10 ans.
Plus que jamais il nous faudra être exigeants dans nos choix et économes dans notre gestion.
Pour ces orientations budgétaires 2023, il est donc particulièrement important de réussir à concilier une certaine prudence et une forte confiance en l’avenir en continuant d’impulser une dynamique sur notre Territoire. Nos choix budgétaires devront être prioritairement portés sur la transition écologique et le renouvellement urbain pour poursuivre les efforts engagés depuis plusieurs années.
Pour mettre en œuvre cette ambition, Angers Loire Métropole continue de s’appuyer sur 3 grands piliers indispensables pour garantir la capacité d’actions de la collectivité à moyen et long terme et donner de la visibilité à nos concitoyens, nos partenaires et aux entreprises du territoire :
e Ne pas augmenter les impôts,
e Accélérer la transition écologique sur notre territoire,
e Préserver une épargne brute d’au moins 60 M£ sur le mandat pour financer à 75 % ces investissements par des ressources propres et garantir ainsi à tout moment un niveau de capacité de désendettement inférieur à 10 ans.
Afin de compléter ces éléments de contexte, la présentation qui suit va s’attacher à préciser chaque élément de cette stratégie et à détailler la prospective pour la période 2023-2025. Ces informations seront ensuite complétées par les hypothèses d’évolution des principales dépenses et recettes prévues au budget primitif 2023. 2 - Eléments pluriannuels 2023-2025 :
Prospective et Plan Pluriannuel d'investissement
a) Budget principal : une stratégie financière à adapter pour financer les projets
du mandat pour la période 2023-2025
L'exercice de prospective budgétaire est souvent délicat. En ce début d’année 2023, il s’appuie sur les grandes tendances du budget principal pour les années à venir et sur des hypothèses qui paraissent réalistes aujourd’hui avec une hausse des recettes de fonctionnement prudente (dynamisme moindre des recettes fiscales suite à la disparition de la CVAE, stabilité de la DGF jusqu'en 2025) et des contraintes économiques et réglementaires fortes sur les dépenses de fonctionnement (impact de l'inflation sur les révisions de prix prévues dans les marchés publics, participation à la hausse de la contribution au budget annexe transports, au SDIS, hausse des frais financiers et des coûts de l'énergie, évolution du point d'indice sur la masse salariale). La prospective table sur 80 M€ de dépenses nettes d’investissement sur le budget principal.
Les principaux enseignements à fin 2025 de cette étude prospective induisent des signes de tensions sur les prochains exercices. Les niveaux d’épargne et d’endettement seraient les suivants sur les 3 prochaines
années :
= Une épargne brute du budget principal estimée à minima autour de 22 ME fin 2025 (contre 28 ME lors du dernier DOB),
" Un besoin d'emprunt du budget principal autour de 30 M£ par an en moyenne sur la période 2023-
2025,
m Une dette contenue sous les 220 ME fin 2025,
= Une capacité de désendettement inférieure à 10 années en fin de période.
b) Budgets annexes: des éléments de prospective pour la période 2023-2025
différenciés selon les budgets
=" Budgets eau et assainissement : Sur la base d’une évolution tarifaire tenant compte des niveaux actuels de l’inflation, l’important niveau d’investissement des 3 prochaines années (environ 65 ME sur 3 ans) sera totalement autofinancé par les bons niveaux d’épargne constants sur toute la période 2023-2025 et permettra même un désendettement de 25 % de l’encours de ces budgets en 3 ans (encours à fin 2025 de 25 ME).
= Budget déchets : Avec comme hypothèses une légère progression du produit de TEOM (sans hausse de taux) et un plan d’investissement ambitieux notamment sur les déchetteries, les niveaux d’épargne nette estimés de plus de 5 ME sont suffisants pour poursuivre le désendettement et voir l’encours de dette de ce budget continuer de se réduire avec près de 12 M€ au 31/12/2025 (contre 45 M€ en 2014). Compte tenu des évolutions à venir sur 2023, ces tendances seront actualisées pour intégrer d’autres hypothèses sur un budget en pleine mutation (évolution de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, résultats de nouveaux marchés, actualisation du PPI, ...).
" Budget transports : En intégrant l’ensemble des hypothèses liées à la délégation de service public de transports urbains, aux coûts d’investissement associés aux lignes B et C du tramway, la situation de ce budget se tend fortement sur la période examinée compte tenu de la montée en charge des annuïtés d'emprunt (entre 8 à 10 M£€ de nouvelles annuités) et du coût de la DSP (environ +16 ME suite à l’évolution des coûts de l’énergie et de l’offre de transports). Le développement des recettes de fonctionnement (recettes voyageurs et versement mobilité) ne permet pas de maintenir une épargne brute suffisante pour couvrir les dépenses d’amortissement. Une contribution du budget principal de 8 M€ par an sur la période est donc nécessaire. Ce budget fait l’objet d’un suivi particulier notamment sur la période charnière 2024-2025 où son désendettement devrait être amorcé. c) De manière consolidée, la prospective peut se résumer de la manière suivante
fin 2025 :
e Un niveau d’épargne brute minimum estimé entre 60 M£ et 65 ME,
e Un volume d’investissement sur les 3 ans à réinterroger en fonction du contexte,
e Une capacité de désendettement à contenir sous les 10 ans,
e Une dette à stabiliser après le chantier tramway autour de 600 ME,
e Des bilans très différents selon la nature des budgets et des ressources associées (fiscalité,
tarifs).
Afin de compléter ces éléments de prospective, la présentation des engagements pluriannuels via le Plan Pluriannuel d’Investissement permet d’avoir une vision plus précise des principales opérations qui seront portées par la collectivité sur ce début de mandat.
d) Un Plan pluriannuel d'investissement 2023-2025 (tous budgets) au service de
la transition écologique
Après environ 615 millions d’euros d'investissements sur la période 2014-2019, les années 2020-2025 représentent plus d’un milliard d’euros d’investissements pour notre territoire.
La déclinaison de ces éléments pour la période 2023-2025 via le Plan Pluriannuel d’Investissement démontre la hausse des engagements du budget principal avec 105 ME investis à partir de 2024 et une stabilité des engagements des budgets annexes hors projet de 2" ligne de tramway avec une moyenne de 39 ME.
Détails par type de budgets du PPI 2023-2025 en M€
180
160 148 149
140
120
100
& Tramway
80
56 Re Re ne & Budgets
- 108 5: 105 annexes
40 : Budget
20 principal
0
Projet BP 2023 PPI2024 PPI2025
En complément, le document détaillé ci-dessous présente pour le budget principal et les budgets annexes la programmation des principales opérations à venir : BATTRE
Voirie / eaux pluviales
Territoire Intelligent
Habitat / logement / ZAC Habitat
NPRU
ZAC d'intérêt communautaire
Réserves foncières
Constructions scolaires
Enseignement Supérieur et Recherche
Plan Vélo
Moyens informatiques
nacre
UT
BP2023
18 865 000
18 281 500
12 750 000
5 265 600
8 512 400
7 639 270
714 697
2 194 400
1 661 000
2 730 000
1J4PA7!
26 750 000
15 500 000
14 727 998
8 750 000
4 540 000
3 500 000
4 100 000
3 305 000
3 000 000
2 085 000
3 PAPE
25 450 000
15 500 000
13 024 000
7 720 000
2 940 000
3 500 000
4 100 000
2 378 000
3 000 000
2 085 000
Total
71 065 000
49 281 500
40 501 998
21 735 600
15 992 400
14 639 270
8 914 697
7 877 400
7 661 000
7 000! 2
6 900 000
44 568 865
Tramway - Lignes B et C
Assainissement - Réseaux de collecte des eaux usées
Eau - Réseaux de distribution d'eau potable
Transports urbains - Matériel roulant
Eau - Production et stockage
Assainissement - Construction/Extension de STEP
Déchets - Matériel pour la Collecte des ordures ménagères
Déchets - Travaux dans les déchetteries
Déchets - Véhicules
Transports - Equipements embarqués
Sous-Total princip
LOT RU ET RUN SELECT NES TOO ENT STI CN
TOTAL PPI Budget Général
% du PPI (hors dette)
30 193 000
8 015 000
5 750 000
2 850 000
2 492 000
2 600 000
1 500 000
400 000
1 560 000
2 042 000
57 402 000
82%
10 000 000
7 500 000
5 500 000
600 000
1 828 000
1 350 000
2 000 000
1 120 000
1 370 000
300 000
7 500 000
5 500 000
6 858 000
2 630 000
1 950 000
2 000 000
3 690 000
750 000
300 000
40 193 000
23 015 000
16 750 000
10 308 000
6 950 000
5 900 000
5 500 000
5 210 000
3 680 000
2 642 000
[120 148 0
136 015 867, 117 825 998) 110 875 000
166 159 767 148 112 488, 148 958 785
CAL EVT
364 716 865
463 231 040
79%
La programmation exhaustive et détaillée du PPI pour le budget principal et les budgets annexes est annexée à la présente délibération. Fonctionnement 355,6 269,5
3 - Les orientations du projet de BP 2023
a) Les principales projections 2023
Pour cet exercice budgétaire 2023, les grands équilibres financiers sont globalement préservés dans un contexte marqué par de fortes zones d’incertitudes.
Les marges de manœuvre financière de la collectivité se réduisent fortement et se traduisent par :
un niveau d’épargne brute en forte baisse projeté à hauteur de 62,7 ME pour 2023, un niveau d’investissement toujours soutenu d’environ 167 ME,
un recours à l’emprunt en baisse et à maîtriser dans un contexte de hausse des taux d’intérêt. À noter que le montant de l'emprunt sera ajusté au moment du budget supplémentaire 2023 sur la base
des résultats 2022.
Budget général (hors budget lotissements économiques) - En million d'€
Evolutions en % (ae) tr RS BP 20 210117
Rec: (b]2 en Rec: Dép. EEE DATES Recettes LBITeTS Ter
Intérêts de la dette [ | 11.9] |
| Epargne brute | | 74,1 | | 62,7
Capital de la dette | | 301] | |
ie Epargne nette | | 44,1 | | 31,6
STE COTES RETRACE Dépenses
Investissement 197,6 167,1
E Emprunt | | 846| | | 730| | [ 13,7% |
| Recettes | | 69,0] | | 62,4] | | -8,6% |
Méthodologie :
Comme tous les ans, seules sont présentées les dépenses et les recettes réelles, les opérations dites d'ordre s'équilibrant entre elles et correspondant à
des mécanismes purement comptables. De la même manière, les écritures réelles liées à la souscription d’un emprunt offrant des possibilités d’une
ligne de trésorerie (OCLT — ouverture de crédits long terme) ne seront pas reprises dans le rapport. Enfin, les dépenses et recettes exceptionnelles (y
compris les produits de cession) ne font pas l’objet d’un retraitement spécifique.
b) La balance générale du budget 2023
Pour détailler ces éléments par budget, la balance générale du budget pour 2023 - avant reprise des résultats
- s’équilibre comme suit : Balance Générale Projet de BP 2023 ALM
(Hors budget annexe Lotissements Economiques)
Fonctionnement (en milliers d'Euros)
Mécetee | 30 765 |1 355591 | 21648 | 6,1%
Dépenses ÉD | | 4 8 300320 | 269502 | 30818 | 11,4%
Investissement
300
5
-28,2%
c) Résultats 2022
Les résultats 2022 seront repris après le vote du compte administratif 2022. Le résultat global de clôture devrait être bien en deçà de celui de 2021. En fonction des niveaux définitifs atteints, le recours à l’emprunt présenté au BP sera diminué lors du Budget Supplémentaire.
d) Les recettes de fonctionnement : structure et évolution
> Structure des principales ressources de fonctionnement (en M€)
La répartition des recettes de fonctionnement de la Communauté Urbaine montre une répartition équilibrée entre fiscalité, dotations et produits des services. Cette ventilation est un gage de sécurité pour le financement de notre collectivité.
Versement mobilité
63,2
18%
Produits d'exploitation /
Produits divers
51,1
14%
Produits Eau / Asst
60,2
17%
Fiscalité des entreprises
52,2
15%
Dotations (dont DGF)
12%
Fiscalité ménages
53,2 Hors participations du budget principal aux budgets annexes 15% “ Hypothèses d’évolution des principales recettes du budget général
Au global, les recettes de fonctionnement consolidées (hors éléments exceptionnels pris en 2022 pour un montant de 6,4 M£) sont en hausse de + 8 % (+ 28,1 M €). Cette évolution concerne globalement l’ensemble des postes de recettes et s’explique notamment par :
- la progression des produits de fiscalité (sans hausse de taux) avec une évolution anticipée des
produits de + 3,5 % pour la fiscalité ménages et + 2,9 % pour la fiscalité des entreprises,
- la hausse des recettes d’exploitation sur les budgets annexes eau, assainissement, transport et déchets
pour un montant proche de 10 ME,
- l’augmentation du montant de la participation du budget principal au budget transport de
8,8 ME pour équilibrer ce budget annexe à ce stade.
BP 2022 | BP 2023 _. ”.
Versement mobilité 58700 63 200 4500! 7,7%
Fiscalité ménages 51340; 53157 1817 3,5%
Fiscalité des entreprises 50750 52214 1 464 2,9%
Produits Eau /Asst 56284; 60181 3 897 6,9%
Dotations, subventions, participations 42333; 43162 829 2,0%
TEOM 31320 33226 1906} 6,1%
Particip. du Budget principal aux budgets annexes 12142: 20 992 8850: 729%
Produits d'exploitation/produits divers 46269 51107 4838} 10,5%
Sous-total hors éléments exceptionnels en 2022 349 138 377 239 28 101 8,0%
Eléments exceptionnels 2022 6453 0 . :
reprise de provision et centre de vaccination
Sous total 355 591 ; 377 239 21 648 6,1%
Versement mobilité
Compte tenu du contexte économique et sanitaire, la prudence avait conduit la collectivité à inscrire lors du BP 2022 un niveau de versement transport de 58,7 M£. Les estimations sur le projet de compte administratif 2022 (faisant apparaître un niveau de recettes très supérieur) nous amènent à ajuster la projection 2023 à 63,2 ME, preuve du dynamisme de l’emploi sur notre territoire.
Fiscalité ménages et entreprises
Au préalable, il convient de préciser que les projections de produit fiscal 2023 sont un plancher. Elles pourront être ajustées au moment du budget primitif en fonction des dernières informations communiquées par les services fiscaux sur ce début d’année 2023.
Le produit fiscal représente un peu moins d’1/3 des recettes de la collectivité pour 2023. Ce produit comprend :
" pour la fiscalité ménages: la TVA (en compensation de la taxe d’habitation), les taxes sur le
foncier bâti et non bâti ainsi que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires,
" pour la fiscalité entreprises: la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la
valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe sur les surfaces commerciales (FASCOM) et les
impositions sur les entreprises de réseaux (IFER).
Pour la fiscalité ménages, les hypothèses retenues pour déterminer l’estimation du produit fiscal 2023 correspondent à une revalorisation des bases notifiées pour les locaux d’habitation à hauteur de l’évolution de l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisée (IPCH) de novembre 2021 à novembre 2022 (7,1 % conformément aux dispositions retenues dans la loi de finances 2023). Pour la fiscalité entreprises, les prévisions de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) sont basées sur les dernières notifications fournies par le Ministère des Finances, lesquelles sont supérieures au produit notifié en 2022 (46,1 M€ contre 45,5 M€). La CFE a ainsi été projetée au projet de BP 2023 à 23,9 M€ et la CVAE à hauteur de 22,9 M€.
L’annonce de la suppression progressive en 2023 et 2024 de la CVAE conduira la collectivité à percevoir des compensations en lieu et place de la recette de CVAE. Dans l’attente des présentations des modalités de compensation, la présentation habituelle de cette recette a été retenue pour le BP 2023.
Ces bons niveaux témoignent de la dynamique économique de notre territoire qui résulte des nombreuses implantations d’entreprises au cours du dernier mandat notamment.
Le niveau de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM pour 4 M€) et des impositions sur les entreprises de réseaux (IFER pour 1,3 M€) a été projeté sur le projet de BP 2023 au niveau des réalisations 2022.
Le graphique suivant illustre l'évolution de ces produits depuis 2014 :
Evolution de la fiscalité entreprises
CA 2014-2022 - DOB 2023
{en millions d'€)
55
50
45
GR 40 CT
47,9 48,4
35
30
CA CA CA CA CA CA CA CA Projet CA DOB 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Produits eau et assainissement
Les prévisions de ces produits d’exploitation sont en hausse de + 3,9 M€ de BP à BP. Cette augmentation intègre la prévision d’une revalorisation tarifaire de 3,5 % sur les redevances et abonnements des usagers, en compensation de la hausse des charges de fonctionnement impactées notamment par le contexte inflationniste (+15 % sur les dépenses de BP à BP projeté sur ces deux budgets).
Dotation globale de fonctionnement (DGF)
La DGF, principale dotation des collectivités locales, a été ponctionnée entre 2013 et 2017 du montant de la Contribution au Redressement des Finances Publiques. Même si la loi de Finances pour 2023 prévoit un abondement de 320 M€ de l’enveloppe nationale, le projet de BP 2023 reprend de manière prudente (dans l’attente des notifications) le montant de la dotation notifiée en 2022 ajustée à la baisse du fait de la traditionnelle diminution de la part « dotation de compensation » de la DGF. Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères
Le produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est ajusté à hauteur de 33,2 ME€ pour 2023. Ce montant revu à la hausse correspond au produit notifié en 2022 (31,3 ME) revalorisé du coefficient de revalorisation annuelle des valeurs locatives des locaux d’habitation.
Autres produits d'exploitation
Concernant les autres produits d’exploitation, ils représentent 51,1 M€. Il s’agit en grande partie des remboursements des frais de mutualisation et de la participation des budgets annexes aux frais de structure, des recettes de trafic du budget annexe transport, et des recettes issues des collectes sélectives et des déchetteries du budget annexe déchet. Les évolutions de ces deux dernières recettes sont projetées en forte hausse par rapport au BP 2022 (+2,7 M€ pour les recettes DSP transport et +1,2 M€ pour les déchets) et sont les principaux facteurs d’évolution de cette rubrique (+ 4,8 ME au total entre les deux BP).
A noter : les prévisions de recettes exceptionnelles de ce projet de BP 2023 ont été revues à la baisse (- 6,4 ME) en raison d’éléments portés par le BP 2022 (reprise de provision COVID, participation financière à la mise en place de centres de vaccination) qui n’ont pas été reconduits en 2023.
e) Les dépenses de fonctionnement : structure et évolution
> Structure des dépenses de fonctionnement (en M€), hors participations du budget principal aux budgets annexes
Délégations de
service public
103,5
37%
Restitution de
fiscalité et taxes
5,8
2%
Flux avecles
communes (AC, DSC) Charges de et FNGIR personnel 33,3 47,5 42% 17%
Subventions _
(dont SDIS ) Charges de
33,6 fonctionnement des
12% services
55,7 Hors participations du budget principal aux budgets annexes 20% =“ Hypothèses d’évolution des principales dépenses du budget général
Les dépenses de fonctionnement consolidées progressent de + 13,5% (hors dette et éléments exceptionnels intervenus en 2022 relatifs au contentieux Thomson et à la mise en place de centres de vaccination) en se répartissant de la manière suivante :
BITES
BP 2022 | BP 2023 . de
Personnel 45 413 | 47 454 | 2041 4,5%
DSP / contrats d'exploitation 83 326 | 103538| 20212 | 24,3%
Flux avec les communes (AC, DSC) et FNGIR 34063 | 33 269 -794 -2,3%
Restitution de fiscalité 5 926 5755 -171 -2,9%
SDIS 14471 | 15436 965 6,7%
Subvention de fonctionnement 17056 | 18 200 1144 6,7%
Particip. du Budget principal aux budgets annexes 12142 | 20992 | 8 850 72,9%
Fonctionnement des services / Autres dépenses 52152 | 55676 3 524 6,8%
Sous-total hors éléments exceptionnels en 2022 264 549 | 300 320 | 35771 13,5%
Eléments exceptionnels 2022
Contentieux Thomson et centre de vaccination 4953 5 : ”
Sous total 269 502 | 300 320 | 30 818 11,4%
Le budget 2023 subit des contraintes fortes sur les dépenses de fonctionnement avec : “ _l’inflation (notamment sur l’énergie) et ses répercussions sur les révisions de prix prévues dans les
différents contrats publics,
la revalorisation du point d’indice et des évolutions réglementaires sur les dépenses de personnel.
Dépenses de personnel
Les projections 2023 par rapport au BP 2022 font état pour l’ensemble des budgets d’une hausse de + 4,5 % (après + 3,4 % entre les BP 2022 et 2021). Cette évolution globale des dépenses au chapitre 012 concerne l’ensemble des budgets, à l’exception du budget annexe transport.
En ce qui concerne le budget principal, il est projeté une évolution de + 4,2 % par rapport au BP 2022. Cette évolution est liée principalement à l’impact de l’augmentation de la valeur du point d’indice de 3,5 %, aux mesures réglementaires de revalorisation salariale (revalorisation des carrières et des rémunérations des agents de catégorie C, alignement du traitement minimum sur le SMIC) et au Glissement Vieillesse Technicité. L'augmentation sur les charges de personnel comprend également des mesures en faveur du pouvoir d’achat des agents (hausse du montant unitaire des tickets-restaurant, revalorisation de la participation de la collectivité aux mutuelles santé et de prévoyance, harmonisation des régimes indemnitaires des agents de catégorie C notamment).
L'évolution des budgets annexes Eau et Assainissement de + 6,6 % par rapport aux crédits ouverts en 2022 correspond essentiellement à des évolutions réglementaires et à l’impact de la variation des effectifs en 2023.
Pour le budget Déchets et le budget Transports, les évolutions de BP à BP sont respectivement de + 3,8 % pour le premier et de — 12,4 % pour le second. Ces projections pour le BP 2023 sont proposées afin d’être au plus près des évolutions prévues sur les effectifs. La politique Ressources Humaines se fonde sur une démarche prospective, qui vise à anticiper pour mieux les accompagner les transformations organisationnelles qui permettent d’adapter le service public aux besoins des habitants du territoire d’ALM. Il s’agit de rechercher en permanence la meilleure adéquation possible entre le niveau de service à rendre avec les effectifs et les compétences nécessaires.
Pour accompagner ces mutations, la politique RH se construit autour d’axes forts que sont :
e La maîtrise de la masse salariale par la recherche d’une plus grande efficience des organisations,
e La mutualisation sous différentes formes des prestations, des services, et des moyens,
e La construction collaborative d’un projet managérial mobilisateur,
e L’appui aux managers et aux agents dans la conduite des projets de transformation des prestations et
des organisations,
e La priorité donnée à la mobilité interne,
e L’accompagnement des parcours professionnels par le développement de dispositifs innovants,
e Le développement des compétences et l’accompagnement du changement,
e _L’appui à la conception d’environnement et de conditions de travail de qualité préservant la santé des
agents,
e Un dialogue social dynamique et régulier.
Délégations de service public et contrats d'exploitation
Les dépenses de cette catégorie représentent 103,5 M€ pour le projet de BP 2023 soit 34 % du total des dépenses de fonctionnement. La délégation de service public pour le transport de voyageurs (78,3 ME en 2023) en représente les trois quarts comme illustré par le tableau ci-dessous. Le montant des crédits affectés à cette DSP Transport est projeté en forte hausse de + 16 ME, soit + 26 % de BP à BP. Cet effort exceptionnel concrétise notamment le développement de l’offre de service (+ 4 M€) et les revalorisations associées aux indices de révision de la DSP (+ 12 M€ dont notamment ceux basés sur les coûts de l’énergie).
Ecart en K€
en K€ BP 2022 | BP 2023 | entre 2022 et
2023
Transports 62 372 78 300 15 928
Autres budgets 20 954 25 238 4 284
TOTAL 83326 | 103 538 20 212
Dotations: Dotations aux communes (Dotation de Solidarité Communautaire et Attribution de
Compensation) et FNGIR {reversement lié à la réforme de la taxe professionnelle)
Ce poste comprend à la fois la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) et les Attributions de Compensation (AC). La première est stable par rapport au BP 2022 et s’établit à 11,4 M€ suite aux orientations du pacte financier et fiscal. L’enveloppe de la seconde diminue de - 1 M€ par rapport à 2022 pour se situer à 15,2 M€. Cette évolution fait suite au processus d’actualisation des calculs d’AC mis en œuvre sur la compétence voirie et eaux pluviales et aux transferts programmés au ler janvier 2023 (Lac de Maine et Angers Nantes Opéra).
Le FNGIR est également anticipé avec le même montant que le BP 2022 à 5,6 M€.
Restitution de fiscalité
Ce poste de 5,7 M€ comprend notamment les reversements des redevances eau et assainissement à l’ Agence de l’Eau équilibrées en dépenses et en recettes et les remboursements de fiscalité prévus par la DSP pour le transport de voyageurs. SDIS, subventions et participation aux budgets annexes
Le poste subvention est projeté en nette hausse de + 6,7 % avec une progression d’1 ME sur la contribution allouée au SDIS (participation de 15,4 ME projetée pour 2023).
L’augmentation de + 73 % sur la partie participations aux budgets annexes (+ 8,8 M€) correspond à la hausse de la contribution financière du budget principal au budget annexe transport afin de maintenir l’équilibre de ce budget annexe.
Frais de fonctionnement des services
Les frais de fonctionnement des services représentent environ 18,5 % des dépenses de fonctionnement totales du budget. Ces frais correspondent aux charges à caractère général portées par chacun des budgets (eau, électricité, fournitures de voirie, téléphonie, informatique, assurances.….).
A périmètre constant (soit après retraitement des mesures exceptionnelles votées en 2022 pour un montant global d’environ 5 ME), ces charges, particulièrement impactées par la hausse des prix, évoluent de + 6,8 % entre les deux BP soit quasiment le niveau d’inflation.
f) Des niveaux d’épargne en baisse
Evolution de l'épargne du budget général
(Chiffres BP)
60
40
| 1 0
a AE AE A AE 25 Fu 2022 2023
# Epargne brute = Epargne nette
BP BP Ecart Evol
2022 2023 2022/2023 %
Epargne de gestion 86 089 76 919 -9 170| -10,7%
Intérêts 11 945 14 191 2246| 18,8%
Epargne brute à 74 144 62728 -11 416! -15,4%
Capital 30 073 31 095 1022| 3,4%
Epargne nette 44 071 31 633 -12 438| -28,2%
Conséquence d’une hausse des dépenses de fonctionnement impactées par une inflation record, l’épargne de gestion est en baisse de -10,7 % par rapport au BP 2022. L’épargne brute diminue de - 15,4 % en raison d’une remontée des intérêts de la dette et des frais financiers associés.
L’épargne nette est également en diminution sous l’effet des nouveaux remboursements en capital de la dette (notamment les emprunts liés au budget transport pour les lignes B et C du tramway). Ces tensions sur les niveaux d'épargne réduisent les marges de manœuvre de la collectivité à court et moyen terme. Ces niveaux nécessiteront d’être stabilisés sur le prochains exercices budgétaires pour permettre de garantir le financement des opérations d'investissement projetées pour la période 2023 — 2026.
9) Les principaux projets d’investissement 2023 et leur financement
" Les dépenses d'investissement
Les dépenses d’investissement sont estimées à près de 167 M£€ en 2022. Elles se répartissent en 95,9 M€ pour le budget principal et 71,1 M€ consacrés aux budgets annexes (dont 30 ME€ pour le tramway). En préalable à la présentation habituelle et thématique des principales opérations d’investissement pour 2023, il est utile de rappeler la place prépondérante dans ces orientations budgétaires de la politique de transition écologique : 100 M£ d’investissement soit 60 % du budget.
Sans être exhaustif, les illustrations ci-dessous matérialisent cette politique transversale sur chaque budget :
o Budget transports : lignes B et C du tramway, migration des bus au bioGNc,
o Budget principal : rénovation thermique des bâtiments (plan de maîtrise de l'énergie des bâtiments,
programme Mieux chez moi), territoire intelligent pour accélérer la transition écologique
(notamment sur l'éclairage public et le suivi hydrique des jardins), plan vélo (aide à l'achat,
infrastructures cyclables), boucles vertes, PLUÏi prenant en compte les objectifs du plan climat,
schéma directeur des paysages angevins, plan de protection du bruit dans l’environnement, entretien
et balisage des sentiers de randonnées, plan de gestion ENS/ONF, acquisition de véhicules
électriques, développement des transports en commun et des mobilités douces, travaux de
désimperméabilisation sur la voirie et l'aménagement urbain etc.
o Budgets eau et assainissement : plan de gestion de la ressource en eau, schéma directeur des eaux usées, méthanisation depuis la STEP de la Baumette, plan de gestion des boues {site de la Baumette), construction et extension de STEP,
o Budget déchets : contrat d'objectifs déchets sur l’économie circulaire, bennes à hydrogène, objectif de 48 % des déchets en déchèteries valorisés, cible de 93 % des ordures ménagères valorisées et de 100 % de collecte sélective valorisée, prévention de la réduction à la source,
o Budget réseaux de chaleur : bois énergie et cogénération avec notamment Biowatts.
DEEE
Ecart Evol. BP 2022 BP 2023 2022/2023 %
Dépenses d'équipement
dont budget principal 91 544 95 891 4 347 4,7%
dont budget annexe Eau 11 000 11161 161 1,5%
dont budget annexe Assainissement 12 000 14 289 2 289 19,1%
dont budget annexe Déchets 5 979 6 173 194 3,2%
dont budget annexe Aéroport 130 170 40 30,8%
dont budget annexe Transports 76 000 38482! -37 518 -49,4%
dont budget annexe Réseaux de chaleur 997 885 -112 -11,2%
Total 197 649: 167 051; -30 598} -15,5% “ Le budget principal
Les crédits d’investissement s’élèvent en 2023 à 95,9 ME et se répartissent principalement entre : - Une politique pour le logement et l’habitat ambitieuse avec 20,4 ME, dont 8,7 ME pour les aides
au logement, 7,6 M€ pour la politique de réserves foncières et 4 M€ pour les ZAC habitat,
- Les réalisations du projet Territoire Intelligent avec 18,3 M€, productives d’économies en cours et à
venir,
- La voirie et les eaux pluviales pour 18,9 M€,
- Le développement économique et le tourisme qui représente 3,4 M€.
“ Les budgets annexes
Les 71,1 M£€ consacrés aux budgets annexes se décomposent quant à eux de la manière suivante :
- les budgets eau et assainissement continuent à investir de façon soutenue dans la rénovation des réseaux et des STEP avec plus de 25 M£€ d’investissements prévus pour 2023,
- le budget déchets avec 6 M€ permet notamment des travaux dans les déchetteries et le renouvellement des véhicules.
- enfin, le budget transports intègre les dépenses liées aux lignes B et C du tramway pour 30 M€ et les autres dépenses liées aux transports urbains pour 8,2 M€.
“ Les recettes d'investissement
Recettes
Ecart Evol. BP 2022 | BP 2023 2022/2023 %
Epargne nette 44071, 31633 -12 438
FCTVA et fonds divers 24475| 19916 -4 559
Subventions et autres 22984) 28 650 5 666
Avances ZAC et autres immobilisations financières 5 510 8 640 3 130
Cessions 16 000 5 165 -10 835
Emprunts provisoires / recettes d'équilibre 84 609| 73 047 -11 562
Total 197 649 | 167 051 -30 598) -15,5%
FCTVA et fonds divers
La baisse du produit de cette rubrique de - 4,6 M£ est liée la moindre perception de TVA programmée en 2023 pour le tramway (baisse cohérente avec un volume de travaux moindre en 2023 sur ce projet).
Les fonds divers comprennent notamment les recettes perçues au titre de la taxe d'aménagement dont le montant est stable entre 2022 et 2023 (3,7 ME).
Subventions et autres
Ce poste, en progression de 25 % par rapport à 2022, est principalement constitué des subventions d’investissement, des aides à la pierre et des amendes de polices.
Les principales évolutions concernent la hausse des subventions à percevoir en 2023 notamment pour les lignes B et C du tramway (+2,6 ME attendus par rapport à 2022).
Avances ZAC et Cessions
Les remboursements d'avances versées dans le cadre des opérations d'aménagement de ZAC réalisées par notre aménageur sont en hausse par rapport à 2022 (+1,7 M€). Concernant les cessions, le programme 2023 intègre une estimation de diverses ventes de réserves foncières communales, communautaires ou économiques pour un total de 5,2 M€. Pour mémoire, le BP 2022 intégrait la cession liée au dossier Thomson pour 10 M€. h) Dette : un encours 2023 croissant pour le financement du tramway
L’année 2022 est marquée par une augmentation de l’encours de dette de +15 M£ exclusivement liée au financement des lignes B et C du tramway. Ainsi au 01/01/2023, l’encours de la dette atteint 556,8 M€ et devrait être d’environ 590 M£ au 01/01/2024 comme annoncé lors du DOB 2022.
Parallèlement à cette projection, la collectivité peut s’appuyer sur des points forts :
e Malgré le contexte exceptionnel, le maintien d’une capacité de désendettement sous les 10 ans grâce à des niveaux d’épargne satisfaisants,
la maîtrise de notre encours de dette hors tramway sur la période 2014-2023 (- 20,3 ME),
la contractualisation de la très grande majorité des derniers financements tramway à taux fixe avant la récente remontée des taux,
e La réduction significative de notre volume de dette à risque qui atteint désormais 66,5 ME soit 12 % de l’encours (contre 148 ME£ et 38,9 % en 2014 soit un risque très largement diminué).
EVOLUTION DE L'ENCOURS DE DETTE 2014-2023 AU 01/01/N
{En M€ d'euros- Chiffres au 01/01/N)
606,00
556,8
550,00 541,8
499,3
500,06
450,00
ne 395,7 PROS 381,5 365,7 370,8 372,9 370,1 2139
350,00
309,00
250,09
200,00
150,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
BB Encours global au 01/01/N fi Encours supplémentaire lié à la ligne B
Méthodologie : les montants de ce graphique intègrent les 16 M€ de dette qui ont été transférés sur la période 2015- 2020 suite au passage en Communauté Urbaine (prise de compétence réseaux de chaleur ou dissolution de syndicats)
Dette sécurisée: la part de la dette à risque en diminution constante et un financement des lignes B et C 100 % à taux fixe
La part de la dette à risque en diminution constante
Pour rappel, le volume des prêts à risque était en début de mandat de 148 ME et atteint les 66,5 ME au 1° janvier 2023. En 9 ans, la part des emprunts à risque a diminué de 70 % STRUCTURE DETTE AU 01/01/2014 STRUCTURE DETTE AU 01/01/2023
Actions-de-sécurisations:
engagées-depuis 2014T
" Prés sécunsés « Préts à risque » Préts éourisés # Prêts à risque
Malgré cette forte sécurisation de notre encours et le renouvellement du fonds de soutien, les index auxquels nous sommes principalement exposés nécessitent une vigilance (la parité dollar/franc suisse - USD/CHF - notamment) et pourraient générer des frais financiers supplémentaires. Des prévisions budgétaires prudentielles sont d’ores et déjà intégrées dans le projet de BP 2023.
La présentation de la dette d’ALM fait l’objet d’un rapport spécifique annexé au présent rapport afin de délivrer une information complète sur les caractéristiques et le suivi de notre encours de dette.
Un financement des lignes B et C à taux fixe
Au total au 1° janvier 2023, près de 229 M€ d’emprunts ont été mobilisés pour cet équipement. Ces 16 contrats ont été signés uniquement à taux fixe et dans des conditions de marché extrêmement favorables au regard de la courbe des taux longs depuis 2014. Le taux fixe moyen associé est de 1,07 % et permet de valider économiquement le choix de décaler le début des travaux des lignes B et C. En effet, le financement de ce projet va coûter 30 à 40 M€ de moins que le même projet financé sur la période 2015-2017.
Financement du tramway lignes B et C-
Un financement 100 % sécurisé à des taux fixes historiquement faibles
6,0% £ 80 &
75 = 5,09
79 =
V 65 T4
sé Va, 69 40% 55 \{ A! out JA) so
k & \ : 3,0% | Au F4 Fat +
: \ d d'a | À} K 40
LP Wu À PV # Y 300%, 0 "Li pu | f 3 0% y sf $ Ve À 25
À us hu : 49% —e 20
1,0% \ \ # AW k W 16
,70% ,58% S
0,0% o > 5 © © A à 3 S o © S Sn À SO » ST ST AS ST ST ST ST AS ES AS AS A ST ST 5 SE SN M SO M
mm Contrats tramway signés ALM - Taux de marché 30 ans + marge bancaire + Taux moyen signé par consultation La dette par habitant 2023
Dans la continuité de ces éléments, l’encours de dette par habitant se situe à 1 780 € / hbt. Cette augmentation est liée exclusivement à la dette finançant les lignes B et C du tramway. Hors budget annexe transport la dette par habitant est de 733 €/ hbt.
Evolution de l'encours de dette / habitant au 01/01/N (chiffres BP en € / habitant)
2 000
1 800
1 600
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Méthodologie : Encours de dette au 01/01/N divisé par la dernière population DGF connue (N-1)
Une capacité de désendettement (chiffres BP) prévue à 8,9 ans en 2023
La capacité de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires au remboursement complet de la dette si la collectivité y consacrait la totalité de son épargne brute (recettes réelles de fonctionnement moins dépenses réelles de fonctionnement).
Evolution de la capacité de désendettement depuis 2014
{Chiffres BP)
14
12
10
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Dans le contexte actuel, ce ratio - stratégique pour obtenir des financements de qualité - est d’un bon niveau et reste en deçà des 12 ans recommandés par l’Etat et du plafond des 10 ans défini dans la
stratégie financière d’ALM. En complément de ce rapport principal, il vous est proposé d’enrichir ces éléments financiers en consultant les rapports annexes dédiés à la gestion de dette et aux ressources humaines. Ces deux rapports sont structurés de la manière suivante :
Rapport annexe sur la gestion de la dette :
e une présentation de la structure de l'encours
e les actions de désensibilisation menées sur les emprunts toxiques
e les opérations de gestion active de la dette
Rapport annexe dédié aux ressources humaines :
° les orientations stratégiques en matière de ressources humaines
e un point sur la structure des effectifs
e des éléments autour des conditions de rémunération et de la durée effective du travail
e le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 février 2023
DELIBERE
Donne acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2023.
Donne acte de la communication du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour 2022.
Donne acte de la communication de l’état récapitulatif annuel des indemnités de toutes natures dont ont bénéficié les élus siégeant au conseil de communauté en 2022.
Le conseil donne acte
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La première vice-présidente,
administratif de Nantes ou sur KR selyne BIENV
le site télérecours dans un délai \ de deux mois.
E9 angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Débat d'Orientation Budgétaire 2023 - Annexe à la délibération
Programmation détaillée du PPI - 2023 / 2025
“ Budget principal :
Accueil des gens du voyage Accueil des gens du voyage 157 100 774 500 694 500 1 626 100
Déplacements Ingénierie déplacements 1 425 000 560 000 1 060 000 3 045 000
Plan Vélo 1 661 000 3 000 000 3 000 000 7 661 000
Développement Economique et Tourisme Immobilier d'entreprises 1 279 500 985 000 985 000 3 249 500
Parcs d'activités communautaires 870 000 400 000 400 000 1 670 000
Tourisme et grands équipements 1 238 000 7 340 000 12 140 000 20 718 000
hnovation, enseignement supérieur et recherche Enseignement supérieur et Recherche 2 194 400 3 305 000 2 378 000 7 877 400
Parcs, jardins et paysages Espaces verts 370 500 330 000 330 000 1 030 500
Potage mutualisé des politiques Bâtiments 225 000 420 000 420 000 1 065 000
Constructions scolaires 714 697 4 100 000 4 100 000 8 914 697
DSIN 2 730 000 2 085 000 2 085 000 6 900 000
Information communication 15 000 15 000 15 000 45 000
Ressources Humaines 14 500 15 500 15 500 45 500
Restitution fiscalité communes / Finances | 3 760 000 2 500 000 2 500 000 8 760 000
Protection de l'environnement Eaux pluviales 2 000 000 2 250 000 2 250 000 6 500 000
Territoire Intelligent Territoire Intelligent 16 281 500 15 500 000 15 500 000 47 281 500
Transition Ecologique Ingénierie transition écologique 1 326 000 1 158 000 1 258 000 3 742 000
Fonds de Transition Energétique 200 000 1 700 000 1 800 000 3 700 000
Urbanisme, logement aménagement urbain Actions foncières 7 639 270 3 500 000 3 500 000 14 639 270
Aménagement opérationnel 13 785 400 6 190 000 6 590 000 26 565 400
Habitat Logement / ZAC Habitat 12 750 000 14 727 998 13 024 000 40 501 998
NPRU 5 265 600 8 750 000 7 720 000 21 735 600
Planification urbaine 233 000 350 000 400 000 983 000
Voirie et espaces publics Parcs de stationnement 250 000 500 000 500 000 1 250 000
Voirie 18 615 000 24 000 000 22 700 000 65 315 000
Total général 95 000 467 |104 455 998 | 105 365 000 | 304 821 465 Budgets annexes :
Lau NET ei is PPI2024 PPI2025 , Rs
Ligne B et C - Matrise d'ouvrage - Travaux 30 193 000! 10 000 000! O[__40 193 000
Sous-total Tramway| 30 193 000|10 000 000 0| 40 193 000
Matériel roulant - Transports Urbain 2 850 000 600 000! 6 858 000! 10 308 000!
Equipements embarqués 2 642 600 300 000 300 600 2 642 000
Centre Techniq. des Transports 415 5001 1 900 000) 50 000 2 365 500]
Hans ports Dépôt des bus - Transports Urbain 430 000 390 060! 1 265 000 2 085 000!
Aménagement entretien réseau 1 220 000 260 000) 460 000 1 940 000)
Travaux quais bus 300 000 300 000 300 000) 900 000
Equipements d'expl. des lignes 440 000! 50 000! 50 000! 540 000
Equipements des voyageurs 250 000 196 600 45 000 491 000
Autres 341 500! 21 600 21 600 383 500
Sous-total Transp 8 289 000! 4017 000! 9349 000| 21 655 000
Total Transports 38 482 000: 14 017:000,:9:349:000 161848 000
Matériel Mobilier - COM 1 500 000! 2000 000! 2 000 000 5 500 000)
Travaux - Déchèteries 400 000! 1 120 000! 3 690 000! 5 210 000!
Véhicules - COM 1 560 000[ 1 370 000! 750 000 3 680 000!
Autres 796 000 521 000 751 000 2 068 000
Territoire Intelligent 755 000 0 1 054 892 1 809 892]
Déchets Matériel mobilier - Prévention 400 000 400 000 400 000) 1 200 000
Véhicules - Déchèteries 225 000! 230 600) 240 060 695 000
Biopole 225 000 200 000 200 000 625 000!
Centre technique Déchets 222 000! 100 000 100 000) 422 006
Matériel mobilier - CS 90 000 90 000 90 000! 270 000]
Centre de tri- CS
Le DT
Réseau distribut. eau potable
Production et stockage
Doublement conduite F800 en sortie d'usine
Compteurs d'abonnés
Logistique et Garage
TI - Territoire Intelligent - Eau
Cycle de l'eau |Bâtiments
Eau Autres
Logistique et Magasin CT
Travaux entretien des réseaux
Sectorisation et prélocalisation
Logistique / moyens transvers.
Refonte / Cybersécurisation SI.DEA
Logiciel GRC
Total Cycle de l'eau - Eau
Réseaux de collecte des Eaux Usées
Construction/Extension de STEP
Maintenance et gros entretien réseaux
Travaux STEP Baumette
Logistique et Garage
Autres
TI - Territoire Intelligent - Asst
Maint. Gros ent. STEP Baumette
Logistique et Magasin CT
Cycle de l'eau
Assainissement
Logistique / moyens transvers.
Bâtiments
Refonte / Cybersécurisation SI DEA
Logiciel GRC
Total Cycle de l'eau - Assainissement
ARDENNE Us Ne ETUDE NET TNT
Total général (hors dette)
0
6 173 000
5 750 000!
2 492 000
150 000
600 000
486 000
419 000
475 300
202 000
60 000
75 000
240 000)
57 000
88 000
66 000
11 160300
8 015 000!
2 600 000
1185 000
1 200 000)
205 000
232 000)
315 000
150 000]
135 000
62 000
40 000
84 000]
66 000
14 289 000
RSA
71 159 300
5 000
6 036 000
5 500 000
1 828 000
3 000 000
800 000
300 000
179 745
80 000
202 000
112 000
100 000
0
50 000
0
0
12 151 745
7 500 000
1 350 000
435 000
0
400 000
223 000
179 745
150 000)
112 000!
50 000!
50 000
25 000
0
10 474 745
977 000
43 656 490
5 000! 16 000]
PAIE SPA ET CE Ch
5 500 000! 16 750 000
2 630 000! 6 950 000
3 000 000! 6 150 000
800 000 2 200 000!
300 000 1 086 000]
173 947) 772 691
80 000! 635 300
202 000 606 000
112 000) 284 600]
100 000! 275 600
0 240 600]
50 000! 157 000
0 88 000
0 66 (00!
12 947 947, 36 259 991
7 500 000! 23 015 000
1 950 000 5 900 000
435 000 2 055 000!
0 1 200 000!
350 000 955 000!
223 000 678 000
173 947 668 691
150 000 450 000)
112 000 359 000
50 000 162 000!
50 000 140 000
25 000] 134 000!
0 66 000
11 018 947, 35 782 691
997.000 3 029 000
43 593 7851158 409 574
Total général (hors dette et hors Tramway) 40 966 300 33 656 490 43 593 785 118 216 574 angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 février 2023
Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2023-29
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI ET INSERTION
Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) - Approbation du protocole du PLIE 2022-2027
Rapporteur : Francis GUITEAU
L'an deux mille vingt-trois le lundi treize février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 7 février 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA,
vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Benoît COCHET, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2023-28), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023- 28), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN (à partir de la DEL-2023-28), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrie NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2023-27), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Marc CAILLEAU, Mme Marina
CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Eric GODIN, M. Mickaël JOUSSET, Mme Carine LE BRIS-
VOINOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marie-France RENOU, M. Richard Y VON
ETAIT ABSENTE : Mme Véronique MAILLET
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'articie L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2023-29
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2023-29 Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Benoit PILET à partir de la DEL-2023-29 Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER donne pouvoir à M. Francis GUITEAU M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-29
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2023-29 M. Eric GODIN a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
: M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2023-27 M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON pour la DEL-2023-26 Mme Marie-France RENOU 2 donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Charles DIERS, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2023, La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service
des archives vivantes.
EXPOSE
Le Plan local pour l'insertion et l’emploi (PLIE) d’Angers Loire Métropole est un dispositif local d’accompagnement vers l’emploi de publics prioritaires, particulièrement éloignés de l’emploi (habitants des quartiers prioritaires, séniors, jeunes, etc.)
Le protocole d’accord du PLIE a pour objet de formaliser les objectifs et les modalités de mise en œuvre du
PLIE pour la période 2022-2027. Il est signé par l'Etat, le Conseil départemental de Maine-et-Loire, Pôle
emploi, et Angers Loire Métropole.
Il décline la manière dont s’inscrira le dispositif sur le territoire en fonction du contexte local et des lignes directrices de la stratégie du Fonds social européen (FSE + 2022/2027) et du Programme opérationnel national. Il est en cohérence avec la politique d’insertion professionnelle d’Angers Loire Métropole, dont le fil rouge est la mise à l’emploi, vecteur d’insertion sociale et professionnelle, en prenant appui sur les
besoins du tissu local d’entreprises.
Entre 2015 et 2021, 2 600 habitants ont été accompagnés. 1 350 d’entre eux ont accédé à un emploi en
insertion et 1 440 sont sortis du dispositif sur un emploi de droit commun.
Le nouveau protocole porte sur les thèmes suivants :
1. - Les publics cibles : 800 participants dont 200 jeunes seront accompagnés annuellement dans le cadre d’un parcours individualisé pour une durée maximum de 24 mois.
2. - Des parcours adaptés aux publics : l’accompagnement sera adapté en tenant compte du degré d’éloignement à l’emploi des publics et de l’importance de leurs freins périphériques (santé, mobilité, de garde d’enfants). Selon les situations, l’accompagnement sera confié à des structures spécialisées (CCAS d’Angers, Relais pour l’emploi, Mission locale, Aldev, etc.).
3.- La mise en emploi : le PLIE développera diverses formes de mise en situation de travail : - contrats de travail en chantiers d’insertion pour 350 personnes/an ; - clauses d‘insertion professionnelle dans les marchés publics: deux agents d’Aldev (les « facilitateurs ») auront pour mission d’assister et d'accompagner les maîtres d’ouvrage et les entreprises dans la mise en œuvre de ces clauses, avec un objectif de réalisation annuel de 250 000 à 300 000 heures d’insertion ; en 2022, avec 370 000 heures, l’objectif a été largement dépassé.
4, - Les instances d’animation et de pilotage: afin de piloter le PLIE, Angers Loire Métropole et l’ensemble des partenaires signataires se dotent d’une instance de pilotage : le comité de pilotage.
5. - La gestion du fonds social européen : dans le cadre de la programmation FSE+ 2022-2027, le PLIE mutualisera, comme sur la programmation précédente, sa fonction de gestion avec le PLIE de Cholet dans le cadre d’un organisme intermédiaire, structure pivot.
6. - Durée et modalités de révision du protocole : le présent protocole d’accord est conçu pour la durée de la période de programmation, soit du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027. Il pourra être révisé sur la base des conclusions de l’évaluation intermédiaire ou pour tenir compte de tout événement qui viendrait à modifier substantiellement le contexte d’intervention du PLIE au cours de la période protocolaire. Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 février 2023
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26 janvier 2023
DELIBERE
Approuve le protocole du Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) d'Angers Loire Métropole pour la période 2022/2027.
Autorise le président ou son représentant à signer le protocole et tous les documents afférents.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet L «au . ssid d’un recours devant le tribunal a première vice-présidente,
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 février 2023
Dossier N° 5
Délibération n°: DEL-2023-30
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Plante et Cité - Subvention de fonctionnement 2023 - Convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 - Approbation
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi treize février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 7 février 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA,
vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Benoît COCHET, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2023-28), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023- 28), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN (à partir de la DEL-2023-28), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2023-27), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRE, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Marc CAILLEAU, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Eric GODIN, M. Mickaël JOUSSET, Mme Carine LE BRIS-
VOINOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marie-France RENOU, M. Richard YVON
ETAIT ABSENTE : Mme Véronique MAÏILLET
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU Mme Christelle CATLLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2023-29 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2023-29 Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Benoit PILET à partir de la DEL-2023-29
Mme Marina CHUPIN-PAÏLLOCHER donne pouvoir à M. Francis GUITEAU M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-29
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2023-29
M. Eric GODIN a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2023-27 M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULTMme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON pour la DEL-2023-26
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Charles DIERS, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service
des archives vivantes.
EXPOSE
Regroupant plus de 700 adhérents en France, l’association Plante et Cité est un centre technique national d’études et d’expérimentations dédié aux espaces verts et au paysage. L'association assure ainsi le transfert des connaissances scientifiques vers les professionnels (entreprises et collectivités territoriales) en réponse à leurs attentes prioritaires, par exemple : réduire les produits phytosanitaires, économiser l’eau, choisir des végétaux adaptés aux contraintes urbaines, préserver la biodiversité, comprendre les bienfaits du végétal sur
la santé et le bien-être.
La convention 2023-2025 entre Plante et Cité et Angers Loire Métropole porte sur des actions bénéficiant à la fois au rayonnement du territoire et à ses acteurs :
- activités relatives au fonctionnement général : mise en œuvre de projets (où sont invités à contribuer les adhérents angevins), diffusion des résultats obtenus et organisation de temps de rencontres à Angers ;
- activités relatives à des projets plus spécifiques au territoire d’Angers Loire Métropole : accompagnement des collectivités membres d'Angers Loire Métropole et collaborations plus générales avec les acteurs du territoire.
Le soutien d’ Angers Loire Métropole est proposé à hauteur de 150 000 € par an sur une période de trois ans (2023-2025) pour contribuer au fonctionnement de l’association.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loïre Métropole,
Considérant l’avis de la commission développement économique, enseignement supérieur, recherche et innovation du 24 novembre 2022,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 février 2023
DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025 à intervenir avec l’association Plante et Cité.
Autorise le président ou le vice-président délégué à la signer.
Attribue une subvention annuelle de fonctionnement de 150 000 € au profit de l’association Plante et Cité.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
La présente deliberation annule et remplace la deliberation DEL-2022-309 du 12 décembre 2022.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE (sorti de la salle), Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, M. Christophe BÉCHU, Mme Hélène CRUYPENNINCK.
La présente délibération est Pour le pré 1 5 ” susceptible de faire l'objet 1x SYE F4, d’un recours devant le tribunal La première vieë-Présiden Cu administratif de Nantes ou sur Ro$ BIEN VENT ju le site télérecours dans un délai CABLES ES de deux mois. F # angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 février 2023
Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2023-31
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Terre des sciences - Culture scientifique et technique - Subvention - Convention d'objectifs et de moyens 2023-2025 - Approbation
Rapporteur : Constance NEBBULA
L'an deux mille vingt-trois le lundi treize février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 7 février 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA,
vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Benoît COCHET, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2023-28), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023- 28), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN (à partir de la DEL-2023-28), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrie NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIÏMBAULT, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2023-27), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU (jusqu’à la
DEL-2023-28), M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT _EXCUSES : M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Marc CAILLEAU, Mme Marina
CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Eric GODIN, M. Mickaël JOUSSET, Mme Carine LE BRIS-
VOINOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marie-France RENOU, M. Richard YVON
ETAIT ABSENTE : Mme Véronique MAILLET
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Franck POQUIN 2 donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2023-29 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2023-29
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Benoit PILET à partir de la DEL-2023-29 Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER donne pouvoir à M. Francis GUITEAU M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-29
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2023-29
M. Eric GODIN a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2023-27 M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON pour la DEL-2023-26 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Charles DIERS, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service
des archives vivantes.
EXPOSE
Terre des sciences est un centre de culture scientifique, technique et industrielle (CCSTT) labellisé « science, culture et innovation » par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et dont le siège est à Angers. Il développe la culture scientifique, technique et industrielle à partir du patrimoine scientifique et de la science en cours d'élaboration dans les laboratoires et entreprises de la région.
Ses actions sont organisées en partenariat avec l'Education nationale, la direction régionale Jeunesse et Sport, le tissu associatif régional et les collectivités territoriales. Elles sont conduites au sein du territoire régional, avec les laboratoires de recherche, l'enseignement supérieur et technique et les entreprises, dans le but de permettre à la population de s'approprier l'activité scientifique et économique des Pays de la Loire. Un travail spécifique important est mené auprès des jeunes.
La Ville d'Angers et Angers Loire Métropole soutiennent l’action de Terre des sciences selon leurs compétences respectives.
Pour Angers Loire Métropole, il s’agit de soutenir le champ « découverte économique » porté par l’association au travers de la diffusion de la culture scientifique et de « découverte métiers ».
Une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens a été rédigée entre Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers et Terre des sciences pour la période 2023-2025, précisant le montant des subventions de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole sur cette période.
La subvention annuelle de la Communauté urbaine s’élève à 39 200 €, répartie comme suit : - 9000 € pour l’école de l’ ADN avec production de bilans détaillés annuels ; - 30 200 € pour les actions relevant de la découverte des pôles de compétitivité et filières d'excellence ou en émergence du territoire, des entreprises, métiers ou formations.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 février 2023
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26 janvier 2023 DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs et de moyens à intervenir entre Terre des sciences, la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole pour la période 2023-2025
Autorise le président ou le vice-président délégué à la signer.
Attribue une subvention annuelle de 39 200 € à l’association Terre des sciences
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire lobjet x . d’un recours devant le tribunal La PTETAKTE vice-présidente, administratif de Nantes ou sur c le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 février 2023
Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2023-32
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
SPL Aldev - Commercialisation, gestion immobilière et foncière du parc économique immobilier - Convention de prestations intégrées - Avenant n° 5 - Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-trois le lundi treize février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 7 février 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents. ‘
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2023-28}), Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Benoît COCHET, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2023-28), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023- 28), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN (à partir de la DEL-2023-28), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROŸ, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrie NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2023-27), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT _EXCUSES : M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Marc CAILLEAU, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Eric GODIN, M. Mickaël JOUSSET, Mme Carine LE BRIS-
VOINOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marie-France RENOU, M. Richard YVON
ETAIT ABSENTE : Mme Véronique MAILLET
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2023-29 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2023-29
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Benoit PILET à partir de la DEL-2023-29 Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER donne pouvoir à M. Francis GUITEAU M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-29
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2023-29
M. Eric GODIN a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2023-27
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON pour la DEL-2023-26 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Richard VVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Charles DIERS, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2023. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
En vue de développer l'attractivité économique du territoire, Angers Loire Métropole a confié à la société publique locale Aldev, par l'intermédiaire d’un contrat de prestations intégrées, les missions de commercialisation et de gestion immobilière et foncière de son parc économique immobilier. Il s’agit là d’un service public industriel et commercial.
Ce faisant, Angers Loire Métropole a confié à Aldev la gestion en affermage de son parc immobilier d’entreprise. Ce mode de gestion se traduit par le versement d’une redevance dépendant à la fois de la valeur comptable des locaux mis à disposition mais également des produits locatifs qui en sont retirés par Aldev.
Dans le cadre de ce contrat, Aldev a pour obligation de transmettre chaque année à la collectivité les documents et informations qui lui sont nécessaires pour pouvoir exercer son contrôle.
Afin de respecter cette obligation et de mettre à jour le montant de la redevance d’affermage, il convient de prendre un avenant pour tenir compte de l’évolution du parc immobilier et de mettre à jour l’annexe relative à la politique tarifaire, mise à jour liée à une remise en cohérence géographique des tarifs et à l’intégration des dernières évolutions de marché.
Sur l'exercice 2022, les mouvements de bâtiments à prendre en compte sont les suivants : - sortie des bâtiments tertiaires halls 13 et 17 à Beaucouzé (cession des bâtiments) ; - sortie du bâtiment industriel « Orfèvrerie d’anjou » à Angers (cession).
Ces mouvements ont pour conséquence de réduire la part fixe de redevance versée au délégant Angers Loire Métropole par le délégataire Aldev à 1 636 000 € HT et de ramener l’assiette de la part variable à 4 474 000 € HT.
La liste actualisée des bâtiments pour 2022 ainsi que la politique tarifaire 2023 sont annexés au présent avenant.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu je code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26 janvier 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 février 2023 DELIBERE
Approuve l’avenant n° 5 au contrat de prestations intégrées entre Angers Loire Métropole et la société publique locale Aldev pour les missions concernant «la commercialisation, la gestion immobilière et foncière du parc économique immobilier ».
Autorise le président ou son représentant à le signer.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Vves GIDOIN, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Yves COLLIOT, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Stéphane
PABRITZ.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes où sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 février 2023
Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2023-33
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Service Autopartage Citiz - Evolution de la grille tarifaire - Approbation
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-trois le lundi treize février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 7 février 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA,
vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Benoît COCHET, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2023-28), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023- 28), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT Gusqu’à la DEL-2023-28), M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN (à partir de la DEL-2023-28), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2023-27), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Marc CAILLEAU, Mme Marina
CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Eric GODIN, M. Mickaël JOUSSET, Mme Carine LE BRIS-
VOINOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marie-France RENOU, M. Richard Y VON
ETAIT ABSENTE : Mme Véronique MAILLET
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2023-29 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2023-29 Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Benoit PILET à partir de la DEL-2023-29
Mme Marina CHUPIN-P AILLOCHER donne pouvoir à M. Francis GUITEAU M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
Mme Hélène CRÜUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-29 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2023-29 M. Eric GODIN a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2023-27 M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON pour la DEL-2023-26 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Charles DIERS, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service
des archives vivantes.
EXPOSE
En raison de la hausse du coût de l’énergie ainsi que de la fin de l’aide de l’Etat pour l'acquisition de carburant, le réseau national d’autopartage Citiz, auquel Citiz Angers est associé, met en place une nouvelle tarification pour le kilométrage à compter du 1% mars 2023.
Il s’agit d'augmenter les tarifs de 0,02 € par km, les tarifs à l’heure restant inchangés.
Il est proposé d’approuver les évolutions de la grille tarifaire Citiz, dont le détail est indiqué en annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 25 janvier 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 février 2023
DELIBERE
Approuve la nouvelle grille tarifaire du service d’autopartage Citiz Angers, annexée à la présente délibération, applicable à compter du 1° mars 2023.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOVER, M. Maxence HENRY, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Elsa RICHARD.
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet sidente sidente, d’un recours devant le tribunal La première Vice pre administratif de Nantes ou sur Rof VEND: . le site télérecours dans un délai hr de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 février 2023
Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2023-34
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Déchèterie de Villechien - Dépôt illicite de produits chimiques dangereux par un professionnel - Facturation des prestations
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-trois le lundi treize février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 7 février 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Benoît COCHET, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2023-28), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023- 28), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT Gusqu’à la DEL-2023-28), M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN (à partir de la DEL-2023-28), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrie NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François
RAIMBAULT, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2023-27), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Marc CAILLEAU, Mme Marina
CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Eric GODIN, M. Mickaël JOUSSET, Mme Carine LE BRIS- VOINOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marie-France RENOU, M. Richard YVON
ETAIT ABSENTE : Mme Véronique MAILLET
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2023-29 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2023-29 Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Benoit PILET à partir de la DEL-2023-29 Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER donne pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-29
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2023-29 M. Eric GODIN a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2023-27 M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON pour la DEL-2023-26 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Charles DIERS, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service
des archives vivantes.
EXPOSE
Tout producteur ou détenteur de produits chimiques dangereux issus d’une activité professionnelle est tenu d’éliminer ses déchets de façon à ne pas porter atteinte à la santé des personnes et à l’environnement. En outre ces déchets doivent être traçables de telle manière que le producteur doit contrôler à tout moment
l'élimination des déchets.
Le 7 juillet 2022, un dépôt de produits chimiques dangereux a été constaté à la déchèterie de Villechien avec, entre autres, un flacon d’acide picrique en poudre, substance chimique des plus dangereuses. Les investigations réalisées sur place ont permis de remonter à la source auprès de la pharmacie Carlin (72510 Pontvallain).
Conformément à l’article 3 de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et au règlement de collecte adopté le 10 juillet 2006, la prise en charge des déchets non admis est à la charge de
l’utilisateur contrevenant.
Le montant total de l’ensemble des prestations d’identification, de collecte et d’élimination des déchets précités s’élève à 4 744,86 € TTC (TVA 20 %), somme qu’il convient de facturer à la pharmacie Carlin après
réalisation des prestations par des entreprises spécialisées.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets,
Vu la délibération du conseil de communauté du 10 juillet 2006 relative à l’approbation du règlement
collecte
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 25 janvier 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 février 2023
DELIBERE
Fixe à 4 744,86 € TIC (TVA 20 %), le montant de la facturation émise à l’encontre de la pharmacie Carlin (72510 Pontvallain) pour la prise en charge des prestations d’identification, de collecte et d’élimination des déchets déposés illégalement le 7 juillet 2022 en déchèterie.
Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La pre mière vice-présidente, administratif de Nantes ou sur RobeKnEéRIE le site télérecours dans un délai Lo de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 février 2023
Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2023-35
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau - Angers - Boulevard Gaston Birgé - Renouvellement de canalisations d'eau potable - Marché de travaux - Lancement de la consultation et autorisation de signature du marché
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLONL'an deux mille vingt-trois le lundi treize février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 7 février 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Benoît COCHET, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2023-28), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023- 28}, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT Gusqu’à la DEL-2023-28), M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN (à partir de la DEL-2023-28), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2023-27), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU (jusqu’à la
DEL-2023-28), M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Marc CAILLEAU, Mme Marina
CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Eric GODIN, M. Mickaël JOUSSET, Mme Carine LE BRIS-
VOINOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marie-France RENOU, M. Richard YVON
ETAIT ABSENTE : Mme Véronique MAILLET
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2023-29 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2023-29 Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Benoit PILET à partir de la DEL-2023-29 Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER donne pouvoir à M. Francis GUITEAU M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
Mme Hélène CRÜUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-29
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2023-29
M. Eric GODIN a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2023-27 M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Carine LE BRIS-VOINOT 2 donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON pour la DEL-2023-26 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COÏIFFARD
M. Charles DIERS, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service
des archives vivantes.
EXPOSE
Les canalisations de distribution et de transport d’eau potable implantées côté impair du boulevard Gaston Birgé, posées respectivement en 1956 et 1968, font l’objet de casses régulières. La direction de l’Eau et de l’Assainissement a prévu leur renouvellement en 2023, en concertation avec la direction de la voirie communautaire,
Les opérations de renouvellement des réseaux concerneront, sur la totalité du boulevard (entre l’avenue Victor Chatenay et la rue Guillaume Lekeu) :
- la mise en place d’une nouvelle conduite de distribution d’eau potable en fonte ductile de diamètre 250 mm pour un linéaire d’environ 1200 mètres ;
- la réhabilitation interne de la conduite de transport en fonte ductile de diamètre 600 mm, par tubage sans vide annulaire pour un linéaire d’environ 1400 mètres.
Ces travaux sont estimés à 1 800 000 € HT.
Compte tenu des seuils atteints, la procédure retenue est celle d’un marché à procédure adaptée, avec mise en concurrence.
Le lancement de la consultation auprès des entreprises est prévu pour le mois de février 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 25 janvier 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 février 2023
DELIBERE
Autorise le lancement de la consultation visant à renouveler par technique traditionnelle en tranchées et par tubage les canalisations de distribution et de transport situées côté impair du Boulevard Gaston Birgé à Angers.
Autorise le président, la 1°® vice-présidente ou le vice-président délégué au Cycle de l’eau, à l’issue de la consultation, à signer le marché, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution des contrats.
Impute les dépenses sur le budget annexe Eau sur l’exercice 2023 et suivants. Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 février 2023
Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2023-36
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Réserves foncières communales - Taux de portage 2023
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-trois le lundi treize février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 7 février 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA,
vice-présidents.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Benoît COCHET, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2023-28), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023- 28), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN (à partir de la DEL-2023-28), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrie NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIÏMBAULT, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2023-27), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU (Gusqu’à la DEL-2023-28), M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Marc CAILLEAU, Mme Marina
CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Eric GODIN, M. Mickaël JOUSSET, Mme Carine LE BRIS-
VOINOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marie-France RENOU, M. Richard YVON
ETAIT ABSENTE : Mme Véronique MAILLET
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2023-29 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2023-29 Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Benoit PILET à partir de la DEL-2023-29 Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER donne pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
Mme Héiène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-29
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2023-29 M. Eric GODIN a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2023-27 M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON pour la DEL-2023-26 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Charles DIERS, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service
des archives vivantes.
EXPOSE
Le règlement des réserves foncières prévoit la détermination chaque année du taux de portage en fonction du contexte financier. Il est ensuite voté en conseil de communauté.
Le taux annuel proposé cette année est de 3,38 %. Il est constitué de :
- une référence aux taux constatés sur les marchés financiers selon le TEC (10 ans), soit 2,88 % au 3 janvier 2023 ;
- la marge bancaire moyenne constatée en octobre 2022, soit 0,5 %.
Il est donc proposé de fixer le taux de portage pour l’année 2023 à 3,38 %.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le règlement des réserves foncières en vigueur,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 24 janvier 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 février 2023
DELIBERE
Fixe le taux de portage pour l’année 2023 à 3,38 %.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet L su . sidi d’un recours devant Îe tribunal à Premiere vice-prest ente,
administratif de Nantes ou sur Rose
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
lyne BIENYENU--- ne NE N à angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 février 2023
Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2023-37
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Caserne Académie - Place de l'Académie - Attribution des marchés - Marchés de travaux
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-trois le lundi treize février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 7 février 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA,
vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Benoît COCHET, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2023-28), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023- 28), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT Gusqu’à la DEL-2023-28), M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN (à partir de la DEL-2023-28), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2023-27), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Marc CAILLEAU, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI,
Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Eric GODIN, M. Mickaël JOUSSET, Mme Carine LE BRIS- VOINOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marie-France RENOU, M. Richard YVON
ETAIÏT ABSENTE : Mme Véronique MAILLET
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2023-29 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2023-29 Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Benoit PILET à partir de la DEL-2023-29
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER donne pouvoir à M. Francis GUITEAU M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
Mme Hélène CRÜYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-29
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2023-29
M. Eric GODIN a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2023-27 M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Carine LE BRIS-VOINOT 2 donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON pour la DEL-2023-26 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Charles DIERS, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service
des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du conseil de communauté du 14 novembre 2022, la Communauté urbaine a approuvé la convention de mandat de travaux avec Alter public relative à la réalisation de travaux portant sur la réhabilitation partielle des bâtiments existants de la caserne des pompiers de l’ Académie.
Le projet consiste à répondre aux besoins du service départemental d’incendie et de secours (Sdis) 49, tout en respectant les normes actuelles. Il porte sur la rénovation intérieure du centre de secours de l’Académie à Angers, notamment d’une partie des bâtiments situés autour de la cour d’honneur, servant de lieux de vie pour les pompiers.
Alter public a lancé la consultation des marchés de travaux.
Après analyse des offres et négociations le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé d’attribuer les marchés pour un montant global de 2 298 275,21 € HT répartis comme suit :
01 Désamiantage et démolitions D ÉCONSTRUCTION 198 965,00
02 | Gros-Œuvre BOISSEAU 279 900,00
03 Etanchéité et couverture SOPREMA 45 602,09
04 Menuiseries extérieures QuRy 7 RE 142 842,65
05 Menuiseries extérieures bois GALLARD 154 716,79
06 Menuiseries intérieures bois C.PES 148 014,95
07 Cloisons — doublage - plafond COIGNARD 260 400,85
08 Carrelage — faïence MALEINGE 103 964,25
09 Sols souples CHUDEAU 68 714,97
10 Plafonds suspendus TREMELO 32 764,80
11 Peinture — revêtements muraux- nettoyage | CHUDEAU 175 121,83
12 Chauffage — ventilation - plomberie EIB 289 400,21
13 Electricité Courants forts courants faibles | EIB 397 866,82
TOTAL 2 298 275,21
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 24 janvier 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 février 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du DELIBERE
Autorise le président ou le vice-président délégué à signer les marchés relatifs à la réhabilitation partielle des bâtiments existants de la caserne des pompiers de l’Académie, avec les entreprises et pour les montants signés ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification, l’exécution et le règlement des contrats objet de la présente délibération.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jérémy GIRAULT, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est Pour le président susceptible de faire lPobjet L : A : d d’un recours devant le tribunal a premiere vice-présidente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 février 2023
Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2023-38
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - CONSTRUCTIONS SCOLAIRES
Montreuil-Juigné - Dispositif d'aides aux communes de moins de 8 000 habitants - Ecole Marcel Pagnol - Travaux de rénovation thermique et transition écologique - Convention de participation financière - Approbation
Rapporteur : Lamine NAHAM
L'an deux mille vingt-trois le lundi treize février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 7 février 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA,
vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Benoît COCHET, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2023-28), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Caroline FEL (Gusqu’à la DEL-2023- 28), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN (à partir de la DEL-2023-28), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira
MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrie NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2023-27), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alma TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Marc CAILLEAU, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Eric GODIN, M. Mickaël JOUSSET, Mme Carine LE BRIS- VOINOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marie-France RENOU, M. Richard YVON
ETAIT ABSENTE : Mme Véronique MAILLET
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choïx, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2023-29
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2023-29 Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Benoit PILET à partir de la DEL-2023-29 Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER donne pouvoir à M. Francis GUITEAU M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-29 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2023-29
M. Eric GODIN a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2023-27 M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON pour la DEL-2023-26 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Charles DIERS, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service
des archives vivantes.
EXPOSE
Afin de soutenir les communes dans leurs projets de réhabilitation et /ou d’extension des équipements scolaires n’entrant pas dans le cadre actuel de la convention régissant la compétence scolaire 1% degré d’Angers Loire Métropole, la Communauté urbaine a instauré un dispositif d’aide aux communes décliné en fonction de trois seuils de population :
- moins de 3 000 habitants : taux de subvention à hauteur de 50 % du reste à charge de la
commune,
- moins de 5 000 habitants : taux de subvention à hauteur de 30% du reste à charge de la commune,
- moins de 8 000 habitants : taux de subvention à hauteur de 15 % du reste à charge de la commune
La commune de Montreuil-Juigné a sollicité Angers Loire Métropole pour le financement de travaux de rénovation thermique et de transition énergétique au groupe scolaire Marcel Pagnol.
Une première convention a été validée lors du conseil communautaire d’Angers Loire Métropole du 12 octobre 2020. Depuis cette date, la commune de Montreuil-Juigné nous a informés du décalage du calendrier pour adaptation technique du projet et hausse du coût des travaux constatée après consultation des entreprises. Par ailleurs, les honoraires de la maîtrise d’œuvre n’étaient pas inclus dans le détail des dépenses fourni par la commune. L’ensemble de ces éléments oblige à revoir le plan de financement et la convention initialement signée entre les deux collectivités.
Il convient par conséquent de rapporter la délibération du conseil de communauté n° 2020-263 du 12 octobre 2020.
L’enveloppe financière affectée aux travaux est désormais estimée à 2 398 796 € HT. Le calcul de la participation financière d'Angers Loire Métropole tient compte des subventions sollicitées par la commune auprès d’autres financeurs (soit un total pressenti de 711 102,05 €). Le taux de subvention de la communauté urbaine s’élevant à 15 % du reste à charge, la subvention versée s’élève ainsi à 253 154,09 €.
Il est proposé de conclure une nouvelle convention de participation financière avec la commune de Montreuil-Juigné précisant notamment l’échéancier financier.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL 2018-76 du conseil de communauté du 12 mars 2018, relative au dispositif d’aides aux communes pour la réhabilitation et/ou extension des équipements scolaires.
Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de territoire du 25 janvier 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 février 2023 DELIBERE
Approuve la convention de participation financière à intervenir avec la commune de Montreuil-Juigné pour le financement des travaux programmés au groupe scolaire Marcel Pagnol.
Autorise le président ou son représentant à signer ladite convention.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Abroge la délibération DEL-2020-263 du 12 octobre 2020.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet .s . y d’un recours devant le tribunal La première vice-présidente, administratif de Nantes ou sur Ra selyne BIEN VENI 7 le site télérecours dans un délai \ PS4 Né, de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbairé
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 février 2023
Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2023-39
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des emplois 2023
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-trois le lundi treize février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 7 février
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA,
vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Benoît COCHET, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-
2023-28), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023- 28), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN (à partir de la DEL-2023-28), M. Arnaud HTE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François
RAIMBAULT, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2023-27), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Arash SAFIDI Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT _EXCUSES : M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Marc CAÏILLEAU, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Eric GODIN, M. Mickaël JOUSSET, Mme Carine LE BRIS- VOINOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marie-France RENOU, M. Richard YVON
ETAIT ABSENTE : Mme Véronique MAILLET
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2023-29 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2023-29 Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Benoit PILET à partir de la DEL-2023-29
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER donne pouvoir à M. Francis GUITEAU M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-29
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2023-29 M. Eric GODIN a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2023-27
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON pour la DEL-2023-26 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Charles DIERS, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service
des archives vivantes.
EXPOSE
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau pour permettre des avancements de grade.
Chaque début d'année, en parallèle de la préparation du budget, il est ainsi procédé à la mise à jour du tableau des emplois de la collectivité pour tenir compte de l'évolution de son organisation, permettre son adaptation aux besoins des services et la prise en compte des situations statutaires des agents occupant les
postes.
Pour l’année 2023, les créations de postes sont au nombre de + 24 emplois permanents et de + 2 missions temporaires.
Sont notamment prévues :
- la création de 20 emplois à temps complet, dans les cadres d’emplois suivants o attaché: 1,
rédacteur: 1,
adjoints administratifs : 2,
ingénieurs : 6,
techniciens : 6,
adjoints techniques : 3,
© adjoint d’animation : 1,
- la création de 4 emplois à temps complet, suite au transfert de la Maison de l’environnement de la Ville d’Angers vers Angers Loire Métropole :
o un chargé de communication évènementiel (cadre d’emplois des rédacteurs), o un chargé d’animation (cadre d’emplois des adjoints d’animation), o un jardinier animateur (cadre d’emplois des adjoints techniques),
o un assistant — agent d’accueil (cadre d’emplois des adjoints administratifs), - la création de deux missions de 3 ans à la direction Cycle des déchets, dans le cadre d’emplois des techniciens à temps complet, l’un pour le contrôle d’accès des déchèteries et l’autre pour les biodéchets et l’économie circulaire.
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Le tableau des emplois, mis à jour en tenant compte de ces différentes adaptations qui ont été présentées au comité social territorial du 9 février 2023, est joint en annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 février 2023
Considérant l'avis du Comité Social Territorial du 9 février 2023 DELIBERE
Approuve le tableau des emplois de l’établissement intégrant les ajustements précités, nécessaires au bon fonctionnement des services communautaires.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président susceptible de faire l’objet ? d’un recours devant le tribunal La PreémieTe vice-présidente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
* communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 février 2023
Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2023-40
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Soclova - Prise de participation dans la SCCV Terreaterre
Rapporteur : Lamine NAHAM
L'an deux mille vingt-trois le lundi treize février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 7 février 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA,
vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Silvia CAMARA- TOMBINE, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Edith CHOUTEAU, Mme
Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Benoît COCHET, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2023-28), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023- 28), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT Gusqu’à la DEL-2023-28), M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN (à partir de la DEL-2023-28), M. Amaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2023-27), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Marc CAILLEAU, Mme Marina
CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Eric GODIN, M. Mickaël JOUSSET, Mme Carine LE BRIS- VOINOT,, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marie-France RENOU, M. Richard YVON
ETAIT ABSENTE : Mme Véronique MAILLET
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2023-29 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2023-29 Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Benoit PILET à partir de la DEL-2023-29 Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER donne pouvoir à M. Francis GUIT EAU M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-29
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2023-29 M. Eric GODIN a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2023-27
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON pour la DEL-2023-26 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Charles DIERS, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service
des archives vivantes.
EXPOSE
La Ville d'Angers, actionnaire à hauteur de 51,89 % de la Soclova, ainsi qu’Angers Loire Métropole, actionnaire à hauteur de 5 %, siègent au conseil d’administration de la Soclova.
Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales : « À peine de nullité, toute prise de participation directe d'une société d'économie mixte locale dans le capital d'une autre société fait préalablement l'objet d'un accord exprès des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration ou au conseil de surveillance en application du premier alinéa. »
En cohérence avec les orientations stratégiques validées par le conseil d’administration du 18 décembre 2019, la Soclova ambitionne de développer une offre de logements en accession abordable sur le territoire d’ Angers Loire Métropole.
Sur la ZAC dite du «Plateau des capucins » à Angers, Alter cités a lancé en 2021 un appel à projets d'opérateurs sur le secteur des Bretonnières, situé entre l’avenue des Hauts-de-Saint-Aubin et le boulevard Lucie et Raymond Aubrac, sur la partie nord des Capucins. Ce secteur se caractérise par des volumétries douces accueillant du résidentiel (petits collectifs, intermédiaires, logements individuels...) et des jardins familiaux.
Le secteur est divisé en six grands lots, chacun attribué à un opérateur. Un ilot supplémentaire, situé au cœur du projet, est réservé à un parking silo privé. L'objectif est de fabriquer un quartier bas carbone qui renouvelle l’art d’habiter en ville à Angers.
Le 14 février 2022, le groupement ERGECADO, SOCLOVA et GROUPE BATISSEURS D’AVENIR (BNC) a été déclaré lauréat du lot B par le maire d'Angers. Ce lot est composé des îlots B1, B2 et B3 correspondant à une assiette foncière globale d'environ 9 702 n°.
Sur ces flots, il est prévu la construction de 81 logements dont 37 maisons individuelles et 44 logements collectifs. Sur l’îlot B1l, une quinzaine de logements sont consacrés à l’habitat participatif avec un accompagnement des acquéreurs à la propriété à chaque étape de la conception.
Le groupement ERGECADO, SOCLOVA, BNC a fait le choix de travailler sur deux matériaux à la fois traditionnels et porteurs d’espoir pour le futur : le bois et la terre positionnés comme des composantes structurelles de la construction. L’isolation est prévue en matériaux biosourcés. Par ailleurs, le projet intègre une démarche de réemploi des matériaux issus de démolition et/ou de réhabilitation du patrimoine de ja Soclova.
Dans le respect de la charte d'engagement des promoteurs, le groupement a choisi de proposer des prix de vente échelonnés répondant aux capacités acquisitives d’un maximum de ménages.
Dans ce cadre, il est prévu 20 logements en PSLA TVA 5,5 %, 39 logements à prix abordable et 22 logements réservés à des investisseurs Pinel permettant une offre locative sur la ZAC sous plafond de loyer et de revenu. Le groupement ERGECADO, SOCLOVA, BNC envisage de se regrouper au sein d’une structure de type société civile immobilière de construction-vente (SCCV) dénommée Terreaterre afin de mener à bien l’opération. Il est prévu une répartition des parts selon la proportion suivante : - 50 parts pour la Soclova ;
- 15 parts pour ERGECADO ;
- 85 parts pour BNC.
Soit pour la Soclova un apport au capital social à hauteur de 500 euros pour 50 parts à 10 euros par part. (850 € pour BNC et 150 € pour ERGECADO).
Il est proposé d’approuver la prise de participation directe de la Soclova dans la SCCV Terreaterre dédiée au portage de ce projet dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L.5211-1 et suivants, L. 5215-1 et suivants, et
l’article L.1524-5
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération de la Soclova du 8 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission des finances du
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 février 2023
DELIBERE
Approuve la prise de participation directe de la Soclova à hauteur de 500 euros en apport en capital social dans la société sivile de construction vente Terreaterre dédiée à l’opération de promotion du lot B de la ZAC des Capucins, secteur Bretonnières, avec les opérateurs ERGECADO et BNC, soit 50 parts (10 euros la
part).
Autorise le président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Francis GUITEAU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Alima TAHIRI.
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire l’objet ? d’un recours devant le tribunal La première vice-présidente,
administratif de Nantes ou sur Roselyne BIENVENU
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
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17 x Je angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 février 2023
Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2023-41
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Angers Nantes Opéra - Attribution de subvention - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-trois le lundi treize février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 7 février 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVET AT, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA,
vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Benoît COCHET, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2023-28), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023- 28), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN (à partir de la DEL-2023-28), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2023-27), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEÏTZER, Mme Geneviève STALEL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Marc CAILLEAU, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Eric GODIN, M. Mickaël JOUSSET, Mme Carine LE BRIS- VOINOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marie-France RENOU, M. Richard Y VON
ETAIT ABSENTE : Mme Véronique MAILLET
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Marc CAÏLLEAU a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2023-29 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2023-29 Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Benoit PILET à partir de la DEL-2023-29 Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER donne pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-29 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2023-29 M. Eric GODIN a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2023-27 M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON pour la DEL-2023-26 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Richard V VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Charles DIERS, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Depuis le conseil communautaire du 12 décembre 2022, Angers Nantes Opéra (ANO), dont l’activité et le rayonnement dépassent le périmètre d'Angers, a été transféré à Angers Loire Métropole (ALM).
En conséquence de cette reconnaissance d’intérêt communautaire, la structure gestionnaire de cet établissement, le syndicat mixte Angers Nantes Opéra, est désormais soutenu financièrement par Angers Loire Métropole.
Pour 2023, la contribution financière d'Angers Loire Métropole à Angers Nantes Opéra s'établit à 1 100 000 €. Sous réserve du vote du budget, elle sera versée selon l’échéancier suivant : - 400 000 € en février 2023 ;
- 400 009 € en avril 2023 ;
- 300 000 € en juin 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu je code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26 janvier 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 février 2023
DELIBERE
Pour l’année 2023, attribue au syndicat mixte Angers Nantes Opéra une contribution financière annuelle de 1 100 000 d’euros, versée en trois fois selon l’échéancier précisé.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, M. Nicolas DUFETEL, M. Vincent FEVRIER, M. Paul HEULIN, M. Laurent VEU.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant Île tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 février 2023
Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2023-42
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers (Essca) - Désignation de Mme Constance NEBBULA
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-trois le lundi treize février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le mardi 7 février 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA,
vice-présidents.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Benoît COCHET, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2023-28), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023- 28), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT Gusqu’à la DEL-2023-28), M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN (à partir de la DEL-2023-28), M. Amaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrie NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François
RAIMBAULT, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2023-27), Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU (Gusqu’à ja DEL-2023-28), M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Marc CAILLEAU, Mme Marina
CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Eric GODIN, M. Mickaël JOUSSET, Mme Carine LE BRIS-
VOINOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marie-France RENOU, M. Richard YVON
ÉTAIT ABSENTE : Mme Véronique MAILLET
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2023-29 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2023-29
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Benoit PILET à partir de la DEL-2023-29 Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER donne pouvoir à M. Francis GUITEAU M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-29
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2023-29 M. Eric GODIN a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2023-27 M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON pour la DEL-2023-26 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Charles DIERS, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service
des archives vivantes.
EXPOSE
Il convient de désigner un élu communautaire pour siéger dans les instances de l’Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers (« Essca school of management »).
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant la candidature de Mme Constance NEBBULA pour représenter l’établissement, Considérant qu’il est décidé à l’unanimité de ne pas procéder à un scrutin secret pour cette désignation, Considérant l'avis de la commission des finances du 06 février 2023
DELIBERE
Désigne Mme Constance NEBBULA pour représenter Angers Loire Métropole dans les instances de l’Ecole supérieure des sciences commerciales d’Angers (« Essca school of management »).
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptibie de faire l’objet ex . sd d’un recours devant le tribunal La première vice-présidente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.