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Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.20.009 annule et remplace la dc 20 005 subvention detr cimetiere 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.20.009
Annule et remplace la décision DC.20.005
portant sur la
Demande de subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’extension du cimetière d’Ingré
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 mai 2018 en ce qu'elle autorise le Maire à demander, par délégation, à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales l'attribution de subventions, de fonctionnement ou d'investissement, dans le domaine des travaux, des fournitures et des services, et sans limite de montant,
Vu l'appel à projet 2020 de la préfecture,
DECIDE
Article 1°: La ville d'Ingré doit réaliser l'extension de son cimetière afin de créer de nouveaux emplacements pour des caveaux, ainsi que pour des caves urnes.
La Ville d'Ingré dispose actuellement d’un cimetière. Ce projet consiste en une extension du cimetière actuel. Une emprise foncière est disponible et prévue au PLU pour ce projet. Le cimetière est situé au croisement de la rue de la Vallée et de la rue de La Chapelle.
Ce projet est éligible à la DETR.
Article 2 : Le coût prévisionnel du projet est de 312 450,32 € HT.
La demande de subvention porte sur un montant de 109 357,61 €. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
| Montant HT. DEPENSES :
M.O
Travaux
Total dépenses :
RESSOURCES :
Département (dossier déposé pour 2020) :
DETR :
Autofinancement (dont emprunt) :
Total des ressources :
0€
312 450,32 €
312 450,32 €
100 000,00 €
109 357,61 €
103 092,71 €
312 450,32 €
0%
100 %
32%
35 %
33 %
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 5 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ambpliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Loiret et de la région Centre Val de Loire.
A Ingré, le Ü 7 JAN, 2020
RTS Ÿ _4#6 Maire
Christian DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Publié ou notifié-le: |
Informe que le présent arrêté peut aire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Acte à classer
DC-20-009
1
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
ASCL_2_2020-01-07715-17-08.00 ( MI221170902 }
045-214501694-20200107-DC-20-009-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte :
Date de décision :
Annule et remplace la décision DC.20.005 - der °
de subvention au titre de la dotation d'équipem
ruraux pour l'extension du cimetière d'Ingré à Certifié
07/01/2020 Contorms
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Autres
7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. Demandes de subvention.
Acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
DC.20.009 - Annule et remplace la Multicanal : Non
dc-20-005 - subvention DETR
cimetière 2020.PDF
Date 07/01/20 à 15:17 Par LE TÜUMELIN Sylvie
Date 07/01/20 à 15:17 Par LE TUMELIN Sylvie
Date 07/01/20 à 15:22