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Compte-Rendu - CR CM 2015 03 25
Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 03 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
COMMUNE DE FONTEVRAUD L'ABBAYE CONSEIL MUNICIPAL. DU 25 MARS 2015
L'an deux mille quinze, le 25 Mars 2015, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Fontevraud l'Abbaye, dûment convoqués, se
Sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Madame Régine CATIN, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de convocation des membres : 17 Mars 2015
Dai de l'affichage à la porte de la Mairie : 17 Mars 2015 Etaient_présents: Mesdames et Messieurs Régine CATIN, Maire — Patrice VÉRITÉ, 1” Adjoint - Fabienne RANGER, 2°% Adjoint - Mr Philippe BOURGEOIS, 3% Adjoint— Sandrine LION, 4°** Adjoint - François JOST - Martine BAUDOT
Érie BEC - Louisette TRICHET - Fabien LAURENT - Anne-Marie GERVAIS Marie-Claude JOLY — Antoine FONT (départ à 21h25) - Carole CHEVREUX
Gilles BURNEAU - Marie-Paule FOUACHE conseillers municipaux.
POUVOIRS: Brigitte DURAND à Martine BAUDOT- Véronique RÉTIF à Régine CATIN - Antaine FONT à Carole CHEVREUX - Patrick DUVIC à Sandrine LION
Secrétaire de séance : Fabienne RANGER
Invité : Mr Jean-Pierre GONZALEZ (Trésarier Principal)
Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 Février 2015.
L= REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL Mme le Maire a déjà fait part au Conseil Municipal lors de la commission finances
du 16 Mars 2015 de la démission de Mr Han MAZILLER, en date du 10 Mars 2015, pour raison personnelle.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, 1 convient d'appeler au conseil municipal un nouveau conseiller municipal, selon les règles édictées à l'article
L.270 du Code électoral , c'est-ä-dire par appel du candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste 4 laquelle appartenait l'élu
démissionnaire lors du dernier renouvellement général du conseil municipal. Le suivant de liste étant Mme Marie-Claude JOLY, elle vient compléter le tableau
du Conseil Municipal et pourra participer aux réunions ainsi que dans les commissions où elle est appelée à remplacer le démissionnaire.
Mme Marie-Claude JOLY à donné son accord pour siéger au sein de l'assemblée communale.
Conformément 4 l'art. L.270 du code électoral, Madame le Maire déclare Mme Marie-Claude JOLY installée dans ses fonctions de conseillère municipale et.
l'invite à siéger au sein du Conseil Municipal. Le tableau du conseil municipal est mis à jour en conséquence.
Monsieur le Préfet sera informé de celte modification.
2 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Le 25 Mars 2015 réuni sous la Présidence de Mme Marie-Paule FOUACHE, doyenne de l'assemblée, délibérant sur le compte administratif de l'exercice
2014, dressé par Mme CATIN.