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Convocation - 2026 053
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2026 053)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/2
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION FINANCIÈRE AVEC L’AGAM
L’an deux mille vingt-six, le 16 septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Gilles COLLOMB, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 09/09/2026.
Présents : Gilles COLLOMB, Évelyne COQUERAN, Gabriel SCHANG, Véronique LONG, Patrick VAN MOERKERCKE, Patrick PIN, Marie-Lise SONCINI, Laurent JULLIEN, Marion MELICUCCI, Stéphane LE ROUX, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CÉSARÉ.
Absents :
Absents ayant donné procurations : Pierre TAGLIAFERRO à Patrick PIN, Jean-Noël BISACCIA à Gabriel SCHANG, Sandrine MAROC à Marion MELICUCCI, Nathalie DALMASSO à Gilles COLLOMB, Julie MACHET à Marie-Lise SONCINI, Robin GIANA à Véronique LONG, Jean-François BERNARD à Valérie SCOTTO DI CÉSARÉ
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2026-053
Par délibération n°2026-051 du 16/09/2026, la Commune de Belcodène a délibéré pour adhérer à l’AGAM,
l’Agence d’urbanisme de l’Agglomération de Marseille, permettant de bénéficier de missions d’accompagnement
et d’aide à la décision dans les domaines du développement, de la stratégie territoriale, du projet urbain, ou
encore de l’aménagement du territoire dans la perspective de développement durable et de protection de
l’environnement donnée par la loi.
Cet accompagnement pourrait être un atout pour la Commune, notamment dans le projet de la coulée verte qui
demande des connaissances techniques poussées dans de multiples domaines. Cet accompagnement pourrait
nous aider à recenser et à confirmer les orientations de ce projet de coulée verte, tout en articulant les espaces
publics, les logements communaux et les équipements existants.
L’AGAM propose de mettre en évidence la cohérence du projet avec les priorités de l’État en matière de sobriété
foncière, d’adaptation climatique et d’amélioration du cadre de vie. Cet accompagnement s’articulera autour :
- D’un diagnostic ciblé permettant de clarifier les besoins et enjeux de la Commune, de recenser les
contraintes principales, notamment topographiques ainsi que les opportunités foncières ;
- D’un Schéma d’intention des aménagements et des préconisations d’intervention avec l’identification des
principales actions à conduire ;
- D’une feuille de route opérationnelles avec les orientations environnementales et financements, ainsi que
des éléments de synthèses.
La réalisation de cette mission est évaluée à 12 jours, pour un montant de subvention de neuf mille cent vingt euros (9 120.00 €), par l’AGAM avec une visite de terrain, une réunion d’échanges avec les élus et les agents concernés par le suivi du projet, la production de documents d’études et une réunion de restitution.Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 2/2
Cette mission nous permettra d’établir une feuille de route complète, avec la vision des contraintes techniques et budgétaires, afin que nous puissions prendre la mesure de ce projet avant de le déléguer à une maîtrise d’ouvrage.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière avec l’AGAM ; DÉCIDE de verser une subvention de neuf mille cent vingt euros (9 120.00 €) permettant la mise en œuvre des travaux proposés par cette association, notamment son accompagnement dans le projet d’aménagement d’une « Coulée verte » entre l’avenue du Gaillardet, la bibliothèque et l’École Danielle Saure. Le versement de cette subvention s’effectuera selon les modalités suivantes : - Un premier versement de 50% avant le 31/12/2026 sur présentation d’un appel de fond
- Un second versement de 50% avant le 01/03/2027 sur présentation d’un appel de fond ;
DIT que les montants versés sont prévus au budget.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 16/09/2026.
Le Maire, La secrétaire de séance, Gilles COLLOMB. Évelyne COQUERAN