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Compte-Rendu - CR CM 12 12 2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-André-de-Najac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 12 2023)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DE NAJAC
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC
L’an deux mil vingt-trois, le 12 Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEGA Christophe
PRESENTS : DEGA Christophe, BOSC Nicolas, PUECHBERTY Angélique, TRANIER Sabine, ANDRIEU Rémi, FALIPOU Pascal, HUGOUNET Christian, LAGARRIGUE Jacques, MÉDAL Colette, MERCADIER Dorian
EXCUSÉS :
ABSENTS : ELIE Alain
SECRETAIRE : PUECHBERTY Angélique
Invitée : GERME Nathalie, Secrétaire de Mairie
-VALIDATION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023
Adopté à l’Unanimité des membres présents
Le logement n°4 va se libérer.
Un courrier a été envoyé concernant un problème de clôture au niveau du logement n°8.
-Concernant les points de collecte, suite au retour des habitants, un conteneur Ordures Ménagères a été ajouté (ou sera ?) au point « dépôt de gravier ».
Les conteneurs ont tendance à se remplir en leur centre, laissant les côtés vides. Le point « dépôt de gravier » au Cammas est devenu boueux au fil des fréquentations. Un revêtement bi-couches est envisagé, peut-être le faudra-t-il également pour le point « Bourg » . Se pose aussi un problème d’éclairage public.
Les personnes âgées trouvent les conteneurs un peu hauts.
L’entreprise Ricard va passer récupérer les aménagements bois des anciens emplacements, en début d’année. ne.
L’achat de 2 conteneurs est à envisager pour être utilisés par les associations. Et éventuellement mis à disposition lors de la location de la Salle des Fêtes, avec facturation. Voir avec Ouest Aveyron Communauté pour l’achat. -DÉLIBÉRATIONS :
- ADMISSION EN NON VALEUR
BUDGET COMMUNE-CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES EXERCICE 2020
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du Trésor Public concernant des titres de recettes demeurés impayés malgré les relances et autres moyens de recours. Il est demandé de les admettre en non-valeur.
L’état des créances 2020 – liste n°6457653111 (arrêté au 19/10/2023) est présenté en détail : -4 pièces pour un total de 892.55€, correspondant à des factures de loyer et de cantine au nom de deux personnes.
La créance de cantine est d’un montant de 17.50€.
La créance de loyers d’un montant total de 875.05€ concerne une personne, propriétaire sur la commune. Ce fait facilitant les poursuites.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-décide d’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessus, -17.50€ au titre de 2020.
Les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65, article 6541.
Adopté à l’Unanimité des membres présents.
IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION
DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables et notamment son article 15,
Vu le PCAET adopté en conseil communautaire le 27 mai 2021,
L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.
Le Conseil municipal,
- après avoir réalisé un processus de concertation, par la mise à disposition du public des propositions de zones d’accélération (consultables en mairie du 4 au 12 Décembre 2023).
- et après en avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installées, décide :
Article 1 :
- de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables telles que précisées en annexe 1 à la présente délibération et dans les plans joints. Article 2 :
- de notifier ces propositions au référent préfectoral unique de du Lot ou de l’Aveyron et ampliation à Ouest Aveyron Communauté et à l’établissement public en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale de Centre Ouest Aveyron.
Adopté à l’Unanimité des membres présents.
ANNEXES :
1 : Identification des zones
Ombrières parking cimetière Saint-André et parking Résidence de l’Oratoire Toiture Atelier Municipal
2 : Bilan de la concertation
-TARIFS DU COLOMBARIUM
Après l’installation d’un colombarium et d’un jardin du Souvenir au cimetière de Béteille, il convient d’en établir les tarifs pour les concessionnaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide des tarifs suivants :
-pour un emplacement Colombarium : 520€ pour une durée de 30 ans.
-pour une dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir : 50€ avec fourniture d’une plaque à graver par le concessionnaire.
(pour les personnes nées ou vivant sur la Commune, leurs ascendants ou descendants)
Adopté à l’Unanimité des membres présents.
-TARIF DE LA CANTINE
Les tarifs de la cantine sont actuellement de 3.50€ pour les enfants et 5€ pour les adultes.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’augmenter le tarif enfants au 01/01/2024 à 3.55€.
Adopté à l’Unanimité des membres présents.
--------------
-IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES – DÉBAT :
Les communes doivent se positionner d’ici le 31 Décembre 2023. Cela concerne-t-il les parcelles communales ou la totalité de la Commune ?
Le planning prévu comprenait une discussion au sein niveau municipal.Un
accompagnement a été sollicité, resté à ce jour sans réponse.
La Chambre d’Agriculture met son véto aux installations photovoltaïques au sol sur les zones agricoles.
Le but est d’éclairer de futurs projets, auxquels la Commune répondra oui ou non. -Concernant les parcelles et bâtiments communaux, le SIEDA propose :
-de couvrir en photovoltaïque l’atelier communal,
-de prévoir des ombrières sur le parking du cimetière, sur le parking de la Résidence de l’Oratoire et éventuellement sur le terrain de tennis.
-Concernant l’hydraulique, il convient de flécher les 3 chaussées d’eau existantes sur la Commune + le moulin de la Marsellerie (qui pourrait envisager un équipement en micro- turbine)
Ces positionnements n’empêchent pas d’autres possibilités et emplacements de projets à venir.
Après examen, il s’avère que les moulins concernés par les chaussées d’eau ne sont pas situés sur la Commune.
-PROJET PHOTOVOLTAÏQUE :
-Concernant les parcelles et bâtiments communaux, le SIEDA propose :
-de couvrir en photovoltaïque l’atelier communal,
-de prévoir des ombrières sur le parking du cimetière, le parking de la Résidence de l’Oratoire.
Celui-ci est à inclure dans la délibération « Loi APER »
-PROJET LOTISSEMENT :
Un groupe de travail composé de Monsieur Le Maire, de Nicolas BOSC, de Pascal FALIPOU et de Dorian MERCADIER a été formé.
Suite à une rencontre avec Ouest Aveyron Communauté et le CAUE, une proposition a été faite, axée sur l’éco-construction, regroupant des candidatures adhérant à un même projet, lesquels mettraient en place leur règlement intérieur.
Rémi ANDRIEU se prononce plutôt sur de la construction contemporaine.
Il faudrait prévoir des lots cependant de surface un peu conséquente.
La loi oblige 10 lots à l’hectare-en constructible.
La surface communale disponible pour ce projet permettrait d’envisager la création de 8 lots. A voir quelle est la population à cibler.
Un règlement intérieur – de construction et d’aménagement-est à travailler.
Un travail est à faire sur ce projet en 2024, pour une intégration dans le futur PLUI.
-POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS
Logements 26 et 27 Béteille : ont fait l’objet d’un diagnostic.
-La structure des plafonds du logement du bas est à refaire – travaux mal faits en 2013.L’hourdi du haut s’est affaissé ;la garantie décennale n’est plus mobilisable. S’ajoute un problème d’humidité au niveau des joints du bac à douche du logement du haut. Le faux plafond du bas a été de ce fait refait. -Des devis ont été demandés pour fermer la terrasse du logement du haut. Le montant d’environ 10.000€ paraît un peu onéreux.
-Un devis de Mr REGOURD, pour une climatisation réversible pour le logement du haut, d’environ 4.300€, a été reçu.
Deux devis de But ont été reçus pour l’installation de nouvelles cuisines – 2.400€ et 3.000€. Un devis de Maxime ITIÉ est attendu pour le remplacement d’un velux.
Il faudrait envisager de faire une visite 1 an après fin des travaux dans les bâtiments concernés, avec l’architecte qui a suivi le chantier.
Autres :
Des devis ont été demandés pour une fuite sur le toit de la Mairie et au niveau des lauzes de l’église de Saint-André.
-DIVERS
-Le fonds de commerce du Pub Le Saint-André est en vente.
-Un passage d’épareuse dans le chemin qui mène à la route de Granouillet est à prévoir. Des buses sont à déboucher de Canabral au Moulinel
Mr RAYMOND, domicilié à La Méjanie, signale que l’accès public à son habitation n’a jamais été goudronné ; un devis va être demandé.
-Il est signalé que le bus scolaire, qui vient de Laguépie, fait un arrêt à la Résidence de l’Oratoire (un arrêt officiel est-il en place ?), où l’accès est compliqué et le bus se déporte dangereusement sur la gauche.
-AG Aveyron Ingénierie-Colette MÉDAL :
Le Maire de Villeneuve a mis en avant ses habitations « inclusives »-seniors. Concernant l’activité 2023, 711 demandes d’assistance ont été déposées et 642 traitées (au 1er Novembre 2023)
-Monsieur Le Maire évoque un projet éolien à Lacapelle-Balaguier, refusé par Ouest Aveyron Communauté. Le PACT est à revoir.
-Ouest Aveyron Communauté-Angélique VIGUIER : un relais petite enfance itinérant entre La Fouillade et Martiel est en projet et serait un relais pour les assistantes maternelles et procurerait une aide administrative aux parents.
Il existe un intérêt pour les communes, qui n’ont pas d’assistantes maternelles, d’y adhérer. Le financement de la CAF serait de 12.300€.
Il est demandé un financement aux collectivités d’environ 7.000€, en fonction du nombre d’habitants, soit environ 80 centimes par habitant. Dossier à suivre.