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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 5 2023 fast sollicitation aide financiere subvention DETR Dpt 2023 tranche3 voie douce 1
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 5 2023 fast sollicitation aide financiere subvention DETR Dpt 2023 tranche3 voie douce 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville
de
7.
Finances
locales
_&
in
e
Pont
Audemer
7.10
— Divers
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
N°
05
- 2023
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ge)
DECISION
DU
MAIRE
e d’aides
financières
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR/DSIL
2023
et auprès
du
ent
et à tout
autre
organisme
pour
le financement
de
la création
d’une
voie
douce
sur
s quais
F.
Faure
et
de
la Ruelle
et pour
la
création
d’une
passerelle
au
quartier
de
la
Cartonnerie.
Le
maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER
—
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°101-2022
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
ou
à son
représentant
de
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions,
pour
tout
projet,
en
investissement
et/ou
en
fonctionnement,
sans
limite
de
montant.
Considérant
qu’il
faut
proposer
des
alternatives
à la voiture
en
matière
de
mobilité ;
Considérant
la volonté
de
développer
les
mobilités
alternatives
;
Considérant
que
la
création
d’une
voie
douce
sur
les
quais
Felix
Faure
et
de
la
Ruelle
et
la
création
d’une
passerelle
pour
accéder
au
futur
quartier
de
la cartonnerie
rentre
pleinement
dans
le plan
de
mobilité
douce
de
la commune ;
Considérant
que
le
plan
de
financement
ci-dessous
permettrait
à la
commune
d’engager
les
travaux
:
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
HT
Recettes
Etudes
(Moe,
sols,
..)
|
285
881,55
€
|Etat (DETR/DSIL)
140,00%|
876
703,42 €
Tranche
3 - voie
douce
Quai
Felix
Faure
|
829
877,00
€
| Département
de
l'Eure
|40,00%
|
876
703,42
€
Passerelle
(piétonne
et vélo)
|
1076
000,00
€
[Ville
de
Pont-Audemer
|20,00% |
438
351,71
€
Total
2191758;55€
Total
24191
758,55
€
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR/DSIL
2023
et
du
Département
de
l’Eure
et à tout
autres
organismes
au
montant
le plus
élevé
possible.
Fait
à Pont-Audemer,
le 04 janvier
2023
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230104-05-AU Date de télétransmission : 09/01/2023 Date de réception préfecture : 09/01/2023 Publié le 09/01/2023