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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 4 2023 fast sollicitation aide financiere subvention DETR Dpt 2023 rehabilitation mairie
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 4 2023 fast sollicitation aide financiere subvention DETR Dpt 2023 rehabilitation mairie)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville
de
locales
# PontAudemer
du
Des
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
N°
04
- 2023
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DECISION
DU
MAIRE
Demande
d'aides
financières
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2023
et
auprès
du
Départemént
et à tout
autre
organisme
pour
le financement
de
la
réhabilitation
de
la
mairie
ire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°101-2022
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
ou
à son
représentant
de
demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions,
pour
tout
projet,
en
investissement
et/ou
en
fonctionnement,
sans
limite
de
montant.
Considérant
qu’il
faut
favoriser
le
maillage
de
l’offre
en
services
et
équipements
pour
en
garantir
l’accès
à tous
;
Considérant
que
les
locaux
actuels
de
la Mairie
de
Pont-Audemer
et
du
siège
de
la CCPAVR
ne
permettent
plus
d’accueillir
de
manière
qualitative
les
habitants
du
territoire ;
Considérant
que
la
construction
la
réhabilitation
de
la
Mairie
permettra
de
réorganiser
les
locaux
et de
garantir
un
meilleur
accueil
des
administrés ;
Considérant
que
la réhabilitation
de
la Mairie
permettra
d’offrir
des
meilleures
conditions
de
travail
;
Considérant
que
le
plan
de
financement
ci-dessous
permettrait
à
la
commune
d’engager
les
travaux :
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
HT
Recettes
Réhabilitation
des
combles
bat
A
|
214470,00€
[Etat (DETR/DSIL)
| 40,00%!
492
251,46 €
Réhabilitation des combles
bat B
|
206 720,00€
[Département de l'Eure
140,00%|
492 251,46 €
Réhabilitation
espaces
R-1
bat
C
|
424
130,00
€
[Ville
de
Pont-Audemer
| 20,00%
|
246
125,73
€
Ascenseur
bâtiment
À
|
150
000,00
€
|
|
Etudes
(Moe,
sols, …)
|
235 308,64
€
|
Total
1 230
628,64
€
Total
1 230
628,64
€
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR/DSIL
2023
et
du
Département
de
l’Eure
et à tout
autres
organismes
au
montant
le plus
élevé
possible.
Fait
à Pont-Audemer,
le
04 janvier
2023
Le
Maire
de
Pont-Audemer
À
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230104-4-AU Date de télétransmission : 05/01/2023 Date de réception préfecture : 05/01/2023 Publié le 05/01/2023