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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0191 2023 fast sollicitation aide financiere subvention DETR Dpt 2023 Passages Piétons
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0191 2023 fast sollicitation aide financiere subvention DETR Dpt 2023 Passages Piétons)
Thèmes du document : Sécurité routière, Jeunesse, Institutions publiques,
A4
Ville
de
Acte
publié
le 29.09.23
Lu
Pont:
Au
dem
er
7.
Finances
locales
7,10
—
Divers
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
N°
191-2023
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ete
Ve
ER:
DECISION
DU
MAIRE
Demande
d’aides
financières
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2024
et
auprès
du
Département
de
l’Eure
et
à tout
autre
organisme
pour
le
renforcement
de
la
sécurité
des
passages
piétons
de
la
ville
de
Pont-Audemer
Le
maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER
VU
Particle
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°101-2022
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
ou
à son
représentant
de
demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions,
pour
tout
projet,
en
investissement
et/ou
en
fonctionnement,
sans
limite
de
montant.
Considérant
qu’il
faut
garantir
un
cadre
de
vie
de
qualité
et
sécurisé
pour
tous
;
Considérant
que
le
renforcement
de
la
sécurité
des
passages
piétons
par
l'installation
de
plots
lumineux
améliorera
la
sécurité
des
piétons
;
Considérant
que
le
plan
de
financement
ci-dessous
permettrait
à la
ville
de
réaliser
son
projet
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
HT
Recettes
110
plots
routiers
solaires
à sceller
sur
|
|
|
P
,
|
20
350,00
€
[Etat
(DETR/FIPD)
|
30,00%
|!
7617,00€
la chaussée
|
|
|
Kit de colle
|
5040,00€
[Département de l'Eure
| 50,00%
|
12695,00€
|
Ville de Pont-Audemer
| 20,00%
|
5078,00€
|
|
|
Total
25
390,00
€
Total
25
390,00
€
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2024
et
du
Département
de
l’Eure
et
à tout
autres
organismes
au
montant
le
plus
élevé
possible.
Fait
à Pont-Audemer,
le 28
septembre
2023
Le
Maire
de
Pont-Audemer
—
=
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230928-dec_0191_2023-AU Date de télétransmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023 Ville
de
“ Pont Audeme Plan de
financement
prévisionnel
Sécurisation
des
passages
piétons
par
l’installation
de plots
lumineux
solaires
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
HT
Recettes
110
plots
routiers
solaires
à sceller
sur
|
|
|
,
|
20350,00€
[Etat
(DETR/FIPD)
|
30,00%
!:
7617,00€
la chaussée
|
|
|
Kit
de
colle
|
5040,00€
|Département
de
l'Eure
:
50,00%
|!
12
695,00
€
|
Ville
de
Pont-Audemer
|:
20,00%
|
5 078,00
€
Total
25
390,00
€
Total
25
390,00
€
Le
Maire
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230928-dec_0191_2023-AU Date de télétransmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023 A
Ville de
-w Pont-A\udemer
Attestation
de
non
commencement
des
travaux
Projet
: Renforcement
de
la sécurité
des
passages
piétons
Le
Maire : -
atteste
du
non-commencement
de
l’opération
Fait
à
: Pont-Audemer
Le
: 28
septembre
2023
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230928-dec_0191_2023-AU Date de télétransmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023