Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - nhjnjgaoxquhuh
Déliberation - bv3wz2zew1l6jfv
Déliberation - 1k20o5hknu6jj6f
Déliberation - d7l7vnkzu11wlj
Déliberation - qiwqxdxgs64bnw
Déliberation - 0ms2nw77qlnbrjy
Déliberation - hzo16ip52o3pvp
Déliberation - z7kylmb7egvtmtd
Procès Verbal - 7dcny24y4ni9up8
Déliberation - 57l9bnpi932j1oe
Déliberation - e8m70mmpl1f4bd2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - e8m70mmpl1f4bd2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
EXTRAIT du Registre des RE ITU DELIBERATIONS au CONSEIL MUNICIPAL e e ° Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq mars, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie Membres : 19 sous la Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Date de la convocation : vingt et un Présents : 12 mars deux mil vingt-deux. Représentés : 17 Exprimés : 17 Présents : Tricard Béatrice, Bila Laurent, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, OUI : 17 Pinardon-Thévet Lucette, Auzemery Laurent, Bruyère Nathalie, Chauchet Emilie, NON : 0 Crespy Benjamin, Détienne Aurélien, Lavillard Gabrielle, Pagnou Pascal. Abst : 0 Absents: Calomine Benoît donne procuration à Laurent Bila, Crouzit Sébastien donne procuration à Laurent Bila, Gaspard Céline donne procuration à Nathalie Bruyère, Gouzon Jérôme, Mahaut Danièle donne procuration à Gabrielle Lavillard, , Reauly Paola, Sage Pascale donne procuration à Béatrice Tricard. Secrétaire de séance : Jean-Luc Ruaud Objet : Débat sur la protection sociale complémentaire Le débat porte sur les enjeux de la protection sociale complémentaire, la nature des garanties envisagées, le niveau de participation de la collectivité et sa trajectoire, le calendrier de mise en œuvre et l’éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire. A la fin des échanges et compte tenu de l’ensemble des éléments exposés, le Conseil Municipal : - PREND ACTE de l’état des lieux de la situation au sein de la commune en matière de protection sociale complémentaire ; - PREND ACTE des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021); - PREND ACTE de la nécessité probable de prévoir une délibération future sur la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents, afin de l’élever au moins aux montants obligatoires, une fois que les montants de référence auront été fixés par décret ; - DIT qu'il n’est pas opposé au principe d'adhésion aux conventions de participation qui pourraient être conclues par le centre de Gestion. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, à Nieul le 28 mars 2022 f RKEÇU A LA PREFECTURE Mme la Maire, Béatrice Tricard DE LA HAUTE-VIENNE 0 4 AVR. 2022 DCAT - BCFE