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Convocation - nvusnw5xve0ytlv
Déliberation - 0ms2nw77qlnbrjy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Inégalités sociales,
POITIERS EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS au CONSEIL MUNICIPAL - ° ® Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 L’an deux mille vingt-et-un, le vingt trois septembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en Membres : 19 session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Présents : 15 Date de la convocation : 16 septembre 2021. Représentés : 17 Esp 17 Présents : Tricard Béatrice, Bila Laurent, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, TE = Pinardon-Thévet Lucette, Auzemery Laurent, Bruyère Nathalie, Calomine Abst = 0 Benoît, Chauchet Emilie, Crespy Benjamin, Détienne Aurélien, Gouzon Jérôme, Lavillard Gabrielle, Mahaut Danièle, Sage Pascale. Absents excusés : Pagnou Pascal donne procuration à Jean-Luc RUAUD ; Crouzit Sébastien donne procuration à Laurent BILA; Gaspard Céline et Reauly Paola Secrétaire de séance : DETIENNE Aurélien Objet : Modification du tableau des effectifs — Création de postes Madame la Maire présente la demande d’intégration directe de 2 agents du service scolaire ayant le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe de la filière technique au grade d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) à la filière médico-sociale, à savoir que ces 2 agents exercent depuis de nombreuses années les missions d’ATSEM à l’école maternelle. Ainsi, Madame la Maire propose au conseil municipal de créer au tableau des effectifs à la date du 1* décembre 2021 de : > | poste d'ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) principal de 2°" classe, Echelle C2 - Temps Complet, Catégorie C > 1 poste d'ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) principal de 2°" classe, Echelle C2 - Temps Non Complet à raison de 28 heures hebdomadaire, Catégorie C, Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des Agents territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles au grade des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles relevant de la catégorie C. Le tableau des effectifs au 01/12/2021 serait le suivant : c C3 Adjoint Administratif Territorial [M/35 Principal 1°"° classe Filière Service c c3 Adjoint RTE EE Territorial CDP/35 Administrative | Administratif BHO Ce Agent du cadre d’emplois des C C3 Adjoints Administratifs CB/35 Territoriaux Filière Service C C1 Adjoint Technique Territorial TM/35 Technique Technique C C1 Adjoint Technique Territorial AR/35 C C1 Adjoint Technique Territorial SB/35 C C1 Adjoint Technique Territorial DC/35 c c3 Adjoint Technique Territorial MB/35 Principal 1° classe Adjoint Technique Territorial Filière Service C c2 Principal 2°" classe SG/35 Technique Scolaire C C1 Adjoint Technique Territorial LB/35 C C1 Adjoint Technique Territorial SM/29 C C1 Adjoint Technique Territorial MEN/35 C C1 Adjoint Technique Territorial EA/17,5 Agent Territorial Spécialisé des C C2 Ecoles Maternelles SS/35 Filière médico- Service Principal 2°" classe sociale Scolaire Agent Territorial Spécialisé des C C2 Ecoles Maternelles LF/28 Principal 2°"° classe Madame la Maire précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Le conseil municipal adopte à l’unanimité la modification du tableau des effectifs et la création de postes. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, à Nieul le 23 septembre 2021. Madame la Maire, Béatrice Tricard le 3U SEP. 2021 REÇU A LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DL - BCLI-1