Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1k20o5hknu6jj6f
Déliberation - nhjnjgaoxquhuh
Déliberation - bv3wz2zew1l6jfv
Déliberation - e8m70mmpl1f4bd2
Déliberation - d7l7vnkzu11wlj
Déliberation - qiwqxdxgs64bnw
Déliberation - 0ms2nw77qlnbrjy
Déliberation - hzo16ip52o3pvp
Déliberation - mgeyefisyr2k9o
Déliberation - x4ad2x1kc3cbmo4
Déliberation - z7kylmb7egvtmtd
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - z7kylmb7egvtmtd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2025
Publié
le
À
ID : ar
OCT.
2075
2025/35
EXTRAIT
du
Registre
des
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
Nieul87
+
e
®
Mairie
de Nieul 87510
Tel
05.55.75.80.23
Membres :
19
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 2 octobre,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Présents :
14
NIEUL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Représentés
:
2
Présidence
de
Béatrice
Tricard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 26
septembre
deux
mil
Exprimés
:
16
vingt-cinq.
OUI :
16
|
NON
:
0
Présents
:
Tricard
Béatrice,
Bila
Laurent,
Casimir
Catherine,
Ruaud
Jean-Luc,
Abst :
0
Pinardon-Thévet
Lucette,
Auzemery
Laurent,
Bruyère
Nathalie,
Calomine
Benoît,
Chauchet
Emilie,
Détienne
Aurélien,
Lavillard
Gabrielle,
Mahaut
Danièle,
Pagnou
Pascal,
Sage
Pascale
Absents
excusés
: Crespy
Benjamin,
Crouzit
Sébastien
donne
procuration
à Auzemery
Laurent,
Gaspard
Céline,
Reauly
Paola
donne
procuration
à Ruaud
Jean-Luc
Absent
: Gouzon
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: Détienne
Aurélien
Obijct
UE
TORRENT
EE
PAPA
NOEL
TNA
NN
EN
CNET
IN ON)
publicdegestiondeleautétablipantaCommunautéUrbainobimoscs
Métropole
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
L
2224-5,
D
2224-1
à D
2224-5,
la
réalisation
d’un
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau.
Pour
Nieul,
c’est
la
Communauté
Urbaine
Limoges
Métropole
qui
se
charge
de
l’élaboration
de
ce
rapport.
Ce
rapport
est public
et permet
d'informer
les usagers
du
service.
Après
présentation
de ce
rapport
pour
l’année
2024,
le Conseil
Municipal
:
-
PREND
ACTE
du
Rapport
2024
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
élaboré
par
les
services
de
la
Communauté
Urbaine
Limoges
Métropole.
[Fait
et délibéré
en
Mairie, les
jours,
mois
et an que dessus,
Le
secrétaire
de
séance,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
à Nieul
le 7 octobre
2025
Madame
la Maire,
Béatrice
Tricard.
Aurélien
Détie