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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2020 002 du 10 janvier 20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2020 002 du 10 janvier 20)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2020-002
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2020 \w
Sommaire
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
58-2019-12-31-003 - récépissé de déclaration organisme de services à la personne CARO
SERVICE (2 pages) Page 4
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Nièvre
58-2019-12-31-004 - ARRÊTÉ fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection
des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la Nièvre (5 pages) Page 7
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-12-16-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 13-280 du 18 décembre 2013 portant sur
les cartes de surfaces inondables et des risques des territoires à risque important
d'inondation des secteurs d'Angers-Authion-Saumur, Bourges, Le Puy-en-Velay,
Montluçon, Moulins, Nevers, Orléans, Quimper-Sud-Finistère, Tours, Vichy s'agissant du
secteur de Nevers (2 pages) Page 13
58-2020-01-02-002 - Arrêté portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000
FR2600987 "Milieux humides, forêt, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan" (8
pages) Page 16
58-2019-12-30-004 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie (4 pages) Page 25
DREAL Bourgogne Franche-Comté
58-2019-12-30-012 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de détruire des sites de
reproduction et des aires de repos d’animaux de spécimens d’espèces animales protégées et
de capturer, enlever, détruire, ou perturber intentionnellement des spécimens d’espèces
animales protégées dans le cadre du projet d’aménagement de la RN7 entre
Saint-Pierre-le-Moutier en limite du département de l’Allier (03) et du département de la
Nièvre (58). (40 pages) Page 30
Préfecture de la Nièvre
58-2020-01-08-002 - AR autorisant l'inhumation hors délais légaux Mme Michel (1 page) Page 71
58-2020-01-07-001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un centre de sélection
psychotechnique La Citadine au titre de l'article R. 224-22 du code de la route (2 pages) Page 73
58-2020-01-06-001 - Arrête portant suppléance de Mme la Préfète (1 page) Page 76
58-2019-12-31-002 - Arrêté préfectoral complémentaire abrogeant les dispositions de
l'arrêté n° 2004/P/213 du 27 janvier 2004, portant autorisation à la société COBIS
d'exploiter un stockage de gaz combustible sur le territoire de la commune de
GIMOUILLE (3 pages) Page 78
58-2020-01-08-001 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la société SELNI, représentée
par son liquidateur judiciaire Me LECAUDEY, située 6, rue Louise Michel sur le territoire
de la commune de NEVERS, de se conformer aux dispositions de l’article R. 512-39-1 du
code de l'environnement (2 pages) Page 82
2 SDIS de la Nièvre
58-2019-12-30-005 - ARRETE N2019-SDIS-126 (6 pages) Page 85
58-2019-12-30-006 - ARRETE N2019-SDIS-127 (4 pages) Page 92
58-2019-12-30-007 - ARRETE N2019-SDIS-128 (4 pages) Page 97
58-2019-12-30-008 - ARRETE N2019-SDIS-129 (2 pages) Page 102
58-2019-12-30-009 - ARRETE N2019-SDIS-130 (2 pages) Page 105
58-2019-12-30-010 - ARRETE N2019-SDIS-131 (4 pages) Page 108
58-2019-12-30-011 - ARRETE N2019-SDIS-132 (4 pages) Page 113
3 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
58-2019-12-31-003
récépissé de déclaration organisme de services à la
personne CARO SERVICE
récépissé de déclaration organisme de services à la personne CARO SERVICE
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-12-31-003 - récépissé de déclaration organisme de services à la personne CARO SERVICE 4 7
x =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA NIÈVRE
11 rue Pierre Emile Gaspard
58027 Nevers Cedex
Affaire suivie par : Justine DESTAVILLE
Téléphone : 03 86 60 52 90
catherine.touin(@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP848597050
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Nièvre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Nièvre le 31 décembre 2019 par Madame CAROLINE BALLEDANT en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme CARO SERVICES dont l'établissement principal est situé ENFERT 58140 MHERE et enregistré sous le N° SAP848597050 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
* Assistance informatique à domicile
+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire *__ Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-12-31-003 - récépissé de déclaration organisme de services à la personne CARO SERVICE 5 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 31 décembre 2019
Par Délégation,
P/Le Responsable de l'unité départementale,
La Responsable adjointe
VA Eliane MERLIN
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Nièvre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-12-31-003 - récépissé de déclaration organisme de services à la personne CARO SERVICE 6 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Nièvre
58-2019-12-31-004
ARRÊTÉ fixant la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations
familiales de la Nièvre
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2019-12-31-004 - ARRÊTÉ fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la Nièvre 7 DE —
Liberté + Égalité » Fraternité ——————————__—_—_————
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction départementale
de la cohésion sociale et
de la protection des populations
L
&
Z
ARRÊTÉ fixant la liste des mandataires judiciaires
à la protection des majeurs
et des délégués aux prestations familiales de la Nièvre
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code civil, notamment ses articles 375-9-1, 450 et 495.6 :
code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L471-2 et L474-1 ,
l’arrêté préfectoral n°58-2018-10-22-026 du 22 octobre 2018, portant délégation de signature à Madame Brigitte HIVET, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre :
L’arrêté préfectoral n°58-2019-01-25-033 du 25 janvier 2019 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la Nièvre ;
l’arrêté n°DDCSPP-2010-3153 du 28 décembre 2010 portant autorisation d’ouverture d’un service de délégués aux prestations familiales (DPF) géré par l’Union Départementale des Associations Familiales de la Nièvre (UDAF) complété par arrêté préfectoral n°2018-211 du 9 mars 2018 ;
l'arrêté n°DDCSPP-2010-3154 du 28 décembre 2010 portant autorisation d’ouverture d’un service mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) géré par l’Union Départementale des Associations Familiales de la Nièvre (UDAF) complété par arrêté préfectoral n°2018-208 du 9 mars 2018 ;
l'arrêté n°DDCSPP-2010-3155 du 28 décembre 2010 portant autorisation d’ouverture d’un service mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) géré par l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte de la Nièvre (ADSEAN) complété par arrêté préfectoral n°2018- 207 du 9 mars 2018 :
arrêté n°DDCSPP-2010-3156 du 28 décembre 2010 portant autorisation d’ouverture d’un service mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) géré par la Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre (FOL) complété par arrêté préfectoral n°2018-209 du 9 mars 2018 ;
l’arrêté n°DDCSPP-2010-3157 du 28 décembre 2010 portant autorisation d’ouverture d’un service mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) géré par l’Association Tutélaire pour Inadaptés de la Nièvre (ATD) ;
l'arrêté n°DDCSPP-2011-345 du 11 mars 2011 portant transfert d’autorisation et d’activité du service mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJIPM) géré par l’Association Tutélaire pour Inadaptés de la Nièvre (ATI) à la Mutualité Française de Côte d’Or-Yonne (MFCOY) complété par
arrêté préfectoral n°2018-210 du 9 mars 2018 :
l’arrêté n°DDCSPP-2011-708 du 29 mars 2011 portant agrément pour l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) de Monsieur Hubert DE CRECY ;
pm
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2019-12-31-004 - ARRÊTÉ fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la Nièvre 8 VU
VU
VU
VU
VU
l’arrêté n°DDCSPP-2011-709 du 29 mars 2011 portant agrément pour l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) de Madame Claude GILET ;
l'arrêté n°2013035-0004 du 4 février 2013 portant agrément, pour l’exercice à titre individuel, de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) de Madame Sophie
SAVADOGO ;
l'arrêté n°2013079-0004 du 20 mars 2013 portant agrément pour l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJIPM) de Madame Servine DERU :
l'arrêté n°2013170-0005 du 19 juin 2013 portant agrément pour l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MIPM) de Madame Marie-Nelly SAOUCHI;
l’arrêté n°2013203-0010 du 22 juillet 2013 portant modification de l’agrément pour l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) de Monsieur Jean- François BERMUDEZ ;
l’arrêté n°2013347-0003 du 13 décembre 2013 portant agrément, pour l’exercice à titre individuel, de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) de Mme Sonia GELINEAU- SAILLARD :;
Parrêté n°2013347-0004 du 13 décembre 2013 portant agrément, pour l’exercice à titre individuel, de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) de M. Bruno VAYSSIER ;
l’arrêté n°2015-DDCSPP-548 du 3 juin 2015 portant agrément, pour l’exercice à titre individuel, de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) à Mme Cécile CAUSSE- NOTON ;
l'arrêté n°2015-DDCSPP-549 du 3 juin 2015 portant agrément, pour l’exercice à titre individuel, de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) à Mme Karine DESTOUCHES:
l’arrêté n°1472 du 29 octobre 2015 portant agrément d’exercer l’activité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs (MJIPM) à titre individuel, à Mme Evelyne BIRON ;
l’arrêté n°1473 du 29 octobre 2015 portant agrément d’exercer l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) à titre individuel, à Mme Christine RAPIN ;
la décision du 21 septembre 2016 portant agrément d'exercer l'activité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs (MJPM) à titre individuel, à Madame Julia ROUSSEAU :
la décision du 21 septembre 2016 portant agrément d'exercer l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) à titre individuel, à Monsieur William SOSKIN ;
la décision individuelle du 19 décembre 2019 délivrant à Mme Françoise BISSONNET l’agrément pour exercer l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) à titre individuel ;
la décision individuelle du 19 décembre 2019 délivrant à Mme Delphine MOREIRO-PIALLOUX l'agrément pour exercer l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) à titre individuel ;
l'arrêté du Préfet de l’Yonne n°DDCSPP-HPP-2011-166 du 15 juin 2011 désignant Monsieur Frédéric DOS SANTOS, préposé à la Maison départementale de retraite de l’Yonne ;
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2019-12-31-004 - ARRÊTÉ fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la Nièvre 9 VU la déclaration de Madame Caroline LANA SANCHO du 3 janvier 2014, en qualité de préposée d’établissement au centre hospitalier « Pierre Léo » de la Charité-sur-Loire ;
VU la déclaration de Monsieur David CHANDAT, du 10 septembre 2019 reçue le 1° octobre 2019 en Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre, d’exercer en qualité de préposé d’établissement au centre hospitalier « Pierre Léo » de la Charité-sur- Loire ;
VU la convention du 1” mai 2010 relative à la mise à disposition du mandataire judiciaire à la protection des majeurs du centre hospitalier spécialisé de La Charité-sur-Loire, pour exercer la mission de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Maison de Retraite de Varzy ;
VU la convention du 29 décembre 2011 relative à la mise à disposition du mandataire judiciaire à la protection des majeurs du centre hospitalier spécialisé « Pierre Léo » de La Charité-sur-Loire, pour exercer la mission de mandataire judiciaire à la protection des majeurs au centre hospitalier Henri Dunant de La Charité-sur-Loire ;
VU Ja convention entre la maison départementale de retraite d’ Auxerre (Yonne) et le centre hospitalier de Clamecy en date du 1° décembre 2011 ;
SUR PROPOSITION de Madame le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre.
ARRÊTE
Article 1°
L’arrêté préfectoral n°58-2019-01-25-033 du 25 janvier 2019 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la Nièvre, est abrogé.
Article 2
La liste, des mandataires judiciaires à la protection des majeurs habilités à exercer des mesures de protection juridique des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, de la curatelle et de la tutelle, est fixée comme suit :
2.1- Au titre des services :
- Sauvegarde 58, à Nevers ;
- Union Départementale des Associations Familiales de la Nièvre (UDAF), à Nevers ; - Mutualité Française Bourguignonne (MFB), à Nevers ;
- Fédération des Œuvres Laïques (FOL), à Nevers.
2.2- Au titre des mandataires individuels :
- Monsieur BERMUDEZ Jean-François (Tribunal d’instance de Clamecy), domicilié à Avallon (89200) ; - Madame BIRON Evelyne, domiciliée à Nevers (58007 cedex) ;
- Madame BISSONNET Françoise, domiciliée à Varennes-les-Narcy (58400) ;
- Madame CAUSSE-NOTON Cécile, domiciliée à Varennes-Vauzelles (58640) : - Monsieur DE CRECY Hubert (Tribunal d’instance de Clamecy), domicilié à Avallon (89200) : - Madame DERU Servine, domiciliée à Nevers (58004 cedex) ;
- Madame DESTOUCHES Karine, domiciliée à Varennes-Vauzelles (58642 cedex) ; - Madame GELINEAU-SAILLARD Sonia, domiciliée à Nevers (58005 cedex) ; - Madame GILET Claude, domiciliée à Nevers (58000) ;
- Madame MOREIRO-PIALLOUX Delphine, domiciliée à La Charité-sur-Loire (58400) ;
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2019-12-31-004 - ARRÊTÉ fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la Nièvre 10 - Madame RAPIN Christine, domiciliée à Varennes-Vauzelles (58642 cedex) ; - Madame ROUSSEAU Julia, domiciliée à Cervon (58800) :
- Madame SAOUCHI Marie-Nelly, domiciliée à Nevers (58004 cedex) ; - Madame SAV ADOGO Sophie (Tribunal d’instance de Clamecy), domiciliée à Courgis (89800) : - Monsieur SOSKIN William, domicilié à Chailuy (58000) ;
- Monsieur VAYSSIER Bruno, domicilié à Saint-Pierre-Le-Moutier (58240).
2.3- Au titre des préposés d’établissement :
- Madame Caroline LANA SANCHO), préposée au centre hospitalier (EPSM) de La Charité-sur-Loire : - Monsieur David CHANDAT, préposé au centre hospitalier (EPSM) de La Charité-sur-Loire ; - Monsieur Frédéric DOS SANTOS, préposé à la maison départementale de retraite, à Auxerre (ressort du Tribunal d’instance de Clamecy).
Madame Caroline LANA-SANCHO et Monsieur David CHANDAT, préposés de l'Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) «Pierre Léo » de la Charité-sur-Loire — pourront être désignées pour gérer des mesures relevant des établissements suivants :
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de VARZY ; - Centre hospitalier Henri Dunant de La Charité-sur-Loire.
Article 3
La liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs habilités à exercer des mesures d’accompagnement judiciaire (MAJ), est fixée comme suit :
3.1- Au titre des services :
- Union Départementale des Associations Familiales de la Nièvre (UDAF), à Nevers ; - Sauvegarde 58, à Nevers.
3.2- Au titre des mandataires individuels :
- Madame Julia ROUSSEAU.
3.3- Au titre des préposés d’établissement :
- Monsieur Frédéric DOS SANTOS, de la maison départementale de retraite d’Auxerre (ressort du Tribunal de Clamecy, uniquement).
Article 4
La liste des délégués aux prestations familiales habilités à exercer des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial (MJAGBF), est fixée comme suit :
Au titre des services :
- Union Départementale des Associations Familiales de la Nièvre (UDAF), à Nevers.
Article 5
Le présent arrêté sera notifié :
- aux intéressés ;
- au Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers : - au Président du tribunal de grande instance de Nevers ;
- aux magistrats des tribunaux d’instance de Nevers et de Clamecy ;
- aux juges pour enfants du tribunal de grande instance de Nevers.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2019-12-31-004 - ARRÊTÉ fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la Nièvre 11 Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Madame la Préfète de la Nièvre, soit hiérarchique auprès du Ministre des solidarités et de la santé, dans les deux mois à compter de sa notification.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans le délai de deux mois à compter de la réponse défavorable de l’administration à une demande de recours gracieux.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et Madame le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Nevers le, 34 DEC. 20is
P/ Le Préfet et par délégation
Le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
Brigitte HIVET
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2019-12-31-004 - ARRÊTÉ fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la Nièvre 12 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-12-16-003
Arrêté modifiant l'arrêté n° 13-280 du 18 décembre 2013
portant sur les cartes de surfaces inondables et des risques
des territoires à risque important d'inondation des secteurs
d'Angers-Authion-Saumur, Bourges, Le Puy-en-Velay,
Montluçon, Moulins, Nevers, Orléans,
Quimper-Sud-Finistère, Tours, Vichy s'agissant du secteur
de Nevers
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-12-16-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 13-280 du 18 décembre 2013 portant sur les cartes de surfaces inondables et des risques des territoires à risque important d'inondation des secteurs d'Angers-Authion-Saumur, Bourges, Le Puy-en-Velay, Montluçon, 13 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
CENTRE-VAL DE LOIRE
ARRETE
Modifiant l’arrêté n° 13-280 du 18 décembre 2013 portant sur les cartes de surfaces inondables et des risques des territoires à risque important d’inondation des secteurs d’Angers-Authion-Saumur, Bourges, Le Puy-en-Velay, Montluçon, Moulins, Nevers, Orléans, Quimper-Sud-Finistère, Tours, Vichy
s’agissant du secteur de Nevers
LE PREFET DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
PREFET DU LOIRET
PREFET COORDONNATEUR
DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d’inondation,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 566-6 et, R. R566-6 à R. 566-9 relatifs à l’élaboration des cartes de surfaces inondables et des risques des territoires à risque important d'inondation, et l’article R. 213-16 relatif au délégué de bassin,
Vu le décret du 17 juillet 2019 nommant M. Pierre POUËSSEL, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, à compter du 26 août 2019,
Vu l'arrêté n°18-171 du 22 octobre 2018 fixant la liste des territoires à risque important d’inondation du bassin Loire-Bretagne et portant abrogation de l’arrêté n°12-255 du 26 novembre 2012 établissant la liste des territoires à risque important d’inondation du bassin Loire-Bretagne,
Vu la note technique du 1” février 2017 relative à la mise en œuvre du 2%" cycle de la directive inondation,
Vu la consultation écrite des préfets de la région Bourgogne-Franche Comté et du
département de la Nièvre en date du 7 juin 2019,
Vu l'avis favorable de la commission administrative de bassin Loire-Bretagne rendu le 21 juin 2019,
considérant la nécessité de mettre à jour les cartes de surfaces inondables et les cartes de risques en raison de l’évolution des connaissances sur le périmètre du territoire à risque important d’inondation de Nevers.
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, délégué de bassin Loire-Bretagne,
DREAL Centre-Val de Loire - R24-2019-12-16-006 - AP carto Nevers
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-12-16-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 13-280 du 18 décembre 2013 portant sur les cartes de surfaces inondables et des risques des territoires à risque important d'inondation des secteurs d'Angers-Authion-Saumur, Bourges, Le Puy-en-Velay, Montluçon, 14 ARRETE
Article 1 : Les cartes de surfaces inondables et des risques d’inondation du territoire à risque important d’inondation du secteur de Nevers arrêtées le 18 décembre 2013 sont modifiées.
Article 2: Les documents sont consultables au siège de la Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire : 5 avenue Buffon, 45 064 Orléans Cedex 1, et sur le site internet : http://www.centre-val-de- loire.developpement-durable.gouv.fr/
Article 3 : Le présent arrêté sera rendu opposable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Centre-Val de Loire. Il sera également publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements concernés.
Article 4 : Les préfets des régions Bourgogne-Franche Comté et du département de la Nièvre, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 16 décembre 2019
Le préfet de la région Centre-Val de Loire
Préfet du Loiret
Préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne
signé : Pierre POUËSSEL
Arrêté n° 19.266 enregistré le 16 décembre 2019
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants | peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet de la région Centre-Val de Loire — Préfet coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne Secrétariat général pour les affaires régionales
181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de la Transition écologique et solidaire. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cédex 1
Dans les deux premiers cas, Le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours. fr
DREAL Centre-Val de Loire - R24-2019-12-16-006 - AP carto Nevers
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-12-16-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 13-280 du 18 décembre 2013 portant sur les cartes de surfaces inondables et des risques des territoires à risque important d'inondation des secteurs d'Angers-Authion-Saumur, Bourges, Le Puy-en-Velay, Montluçon, 15 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2020-01-02-002
Arrêté portant composition du comité de pilotage du site
Natura 2000 FR2600987 "Milieux humides, forêt, pelouses
et habitats à Chauves-souris du Morvan"
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-01-02-002 - Arrêté portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR2600987 "Milieux humides, forêt, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan" 16 x ="
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CÔTE D’OR
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
PRÉFET DE SAÔNE ET LOIRE
PRÉFET DE L’YONNE
Direction Départementale
des Territoires de la Nièvre
Service Eau Forêt Biodiversité
Affaire suivie par : Erika JUHEL
Tel. : 03 86 71 52 91
Mél. : erika.juhel@nievre.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000
FR2600987 « Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan »
Le Préfet de Côte d’Or,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Le Préfet de l’Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.414-1 à 7 et R.414-8 à 10 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-33
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 03 octobre 2018 portant nomination de la Préfète de la Nièvre - Mme HOUSPIC Sylvie ;
VU l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière du Vernay et prairies de la vallée du Vignan (zone spéciale de conservation) ;
VU l'arrêté du 07 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier du Mont Beuvray (zone spéciale de conservation) ;
VU l'arrêté du 07 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 Hêtraie montagnarde et tourbières du haut Morvan (zone spéciale de conservation) ;
VU l'arrêté du 07 jum 2011 portant désignation du site Natura 2000 Prairies marécageuses et paratourbeuses
1/1
40. rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEX © 03.84.60.70.80 — htin://wwwnievre.souv fr nn
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-01-02-002 - Arrêté portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR2600987 "Milieux humides, forêt, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan" 17 de la vallée de la Cure (zone spéciale de conservation) ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêts, landes et tourbières de la Vallée de la Canche (zone spéciale de conservation) ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux à écrevisses du bassin de l’Yonne amont (zone spéciale de conservation) ;
VU l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin (zone spéciale de conservation) ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt et ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan (zone spéciale de conservation) ;
VU l’arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Cure et du Cousin dans le nord Morvan (zone spéciale de conservation) ;
VU l'arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Gîtes et Habitats à Chauves- Souris en Bourgogne (zone spéciale de conservation) ;
VU le compte rendu de la réunion du 25 janvier 2019 au cours de laquelle la composition de ce comité de pilotage a été examinée et validée ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre des documents d’objectifs nécessite la mise en place d’un comité de pilotage ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable des collectivités concernant la fusion des sites Natura : * _ FR2600961 Massif forestier du Mont Beuvray
+ ___FR2600982 Forêts, landes et tourbières de la Vallée de la Canche
+ _ FR2600983 Vallées de la Cure et du Cousin dans le nord Morvan
° __ FR2600987 Ruisseaux à écrevisses du bassin de l’ Yonne amont
* _ FR2600988 Hêtraie montagnarde et tourbières du haut-Morvan
° __ FR2600989 Tourbière du Vernay et prairies de la vallée du Vignan
* _ FR2600992 Ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin
+ _ FR2600995 Prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la Cure + FR2600999 Forêt et ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan
+ _ FR2601012 Gîtes et Habitats à Chauves-Souris en Bourgogne
“ Entité de La Motte-Ternant
Entité de Villargoix
Entité de Thoisy-la-Berchère
Entité de Sussey
Entité d’Arnay-le-Duc
Entité de Chitry-les-Mines
Entité de Brinay
en un site unique FR2600987 « Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan »,
SUR proposition des directeurs départementaux des territoires de la Côte d’or, de la Nièvre, de la Saône-et- Loire et de l’Yonne,
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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-01-02-002 - Arrêté portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR2600987 "Milieux humides, forêt, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan" 18 ARRÉÊTENT
ARTICLE 1 :
Il est créé un comité de pilotage chargé de conduire la mise en œuvre du document d’objectif du site Natura 2000 FR2600987 « Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan »
ARTICLE 2 :
Fr
Représentant tivi rritori et de leur ents
Un représentant élu du Conseil Régional de la région Bourgogne-Franche-Comté ou son suppléant
Un représentant élu du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Morvan ou son suppléant
Département de la Côte d’Or
Un représentant élu du Conseil Départemental de Côte d’Or ou son suppléant
Un représentant élu de la commune d'Arnay-le-Duc ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Champeau-en-Morvan ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Foissy ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de La-Motte-Ternay ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Marcilly-Ogny ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Mimeure ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Saint-Andeux ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Saint-Germain-de-Modeon ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Saint-Prix-les-Arnay ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Saulieu ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Sussey ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Thoisy-la-Berchère ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Vic-sous-Thil ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Villargoix ou son suppléant
Un représentant élu de la communauté de communes de Saulieu-Morvan ou son suppléant Un représentant élu de la communauté de communes du Pays Arnay Liernay ou son suppléant
Département de la Nièvre
Un représentant élu du Conseil Départemental de la Nièvre ou son suppléant
Un représentant élu de la commune d”’Alligny-en-Morvan ou son suppléant Un représentant élu de la commune d’Alluy ou son suppléant
Un représentant élu de la commune d’Arleuf ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Biches ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Brassy ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Brinay ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Chaumot ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Chitry les mines ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Corancy ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Corbigny ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Dun-les-Places ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Fachin ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Gacogne ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Gien-sur-Cure ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Glux-en-Glenne ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Larochemillay ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Lavault-de-Fretoy ou son suppléant
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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-01-02-002 - Arrêté portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR2600987 "Milieux humides, forêt, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan" 19 Un représentant élu de la commune de Lormes ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Marigny-l'Eglise ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Marigny-sur-Yonne ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Montsauche-les-Settons ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Moux-en-Morvan ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Planchez ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Pazy ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Saint-Agnan ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Saint-Andre-en-Morvan ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Saint-Brisson ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Saimt-Leger-de-Fougeret ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Vauclaix ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Villapourcon ou son suppléant
Un représentant élu de la communauté de communes Morvan Sommets Grands Lacs ou son suppléant Un représentant élu de la communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny ou son suppléant Un représentant élu de la communauté de communes Bazois Loire Morvan ou son suppléant
Département de Saône et Loire
Un représentant élu du Conseil Départemental de Saône-et-Loire ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de La Grande-Verrière ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Roussilbn-en-Morvan ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Saint-Léger-sous-Beuvray ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Saint-Prix ou son suppléant
Un représentant élu de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan ou son suppléant
Département de l’Yonne
Un représentant élu du Conseil Départemental de 1’ Yonne ou son suppléant
Un représentant élu de la commune d’Avallon ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Chastellux-sur-Cure ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Domecy-sur-Cure ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Foissy-les-Vézelay ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Fontenay-Près-Vézelay ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Magny ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Pierre-Perthuis ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Pontaubert ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Quarre-les-Tombes ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Saint-Brancher ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Saint-Leger-Vauban ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Saint-Pere ou son suppléant
Un représentant élu de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan
Représentant jétai t
Propriétaires fonciers / Profession agricole et sylvicole
Un représentant du syndicat départemental de la propriété privée rurale de Côte d’Or ou son suppléant Un représentant de l'association des propriétaires ruraux et bailleurs de la Nièvre ou son suppléant Un représentant du syndicat départemental de la propriété privée rurale de Saône-et-Loire ou son suppléant Un représentant du syndicat départemental de la propriété privée rurale de l’Yonne ou son suppléant
Un représentant de l'association des propriétaires d'étangs de la Nièvre et de la Bourgogne ou son suppléant
17
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-01-02-002 - Arrêté portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR2600987 "Milieux humides, forêt, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan" 20 Un représentant de la fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles de Bourgogne-Franche- Comté ou son suppléant
Un représentant de la confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté ou son suppléant Un représentant de la coordination rurale de Bourgogne-Franche-Comté ou son suppléant Un représentant des Jeunes Agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté ou son suppléant
Un représentant de la Chambre régionale d'agriculture de Bourgogne-Franche-Comté ou son suppléant
Un représentant du service d’éco-développement agricole et rural de Bourgogne-Franche-Comté (Bio- Bourgogne) ou son suppléant
Un représentant du syndicat des forestiers privés de Côte d’Or ou son suppléant Un représentant du syndicat des sylviculteurs nivernais ou son suppléant Un représentant du syndicat des forestiers privés de Saône-et-Loire ou son suppléant Un représentant du syndicat des forestiers privés de l’Yonne ou son suppléant
Un représentant de l’agence Bourgogne Ouest de l’office national des forêts ou son suppléant Un représentant de l’agence Bourgogne Est de l’office national des forêts ou son suppléant
Un représentant du Centre régional de la propriété forestière de Bourgogne-Franche-Comté ou son suppléant
Un représentant du centre d'information et de promotion des entreprises forestières de Bourgogne-Franche- Comté ou son suppléant
Ouvrages publics, gestionnaires d’infrastructures
Un représentant de RTE GMR Champagne-Morvan ou son suppléant
Un représentant de RTE GMR Bourgogne ou son suppléant
Un représentant de l’unité de production Est d’électricité de France ou son suppléant Un représentant de la Direction territoriale SNCF Réseau Bourgogne Franche-Comté ou son suppléant Un représentant de l’'UNICEM de Bourgogne-Franche-Comté ou son suppléant
Organismes exerçant leurs activités dans les domaines de la chasse, de la pêche, du sport et du tourisme
Un représentant de la fédération régionale des chasseurs de Bourgogne-Franche-Comté ou son suppléant Un représentant de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage de Bourgogne-Franche-Comté ou son suppléant
Un représentant de l’union régionale des fédérations de pêche et de la protection du milieu aquatique de Bourgogne-Franche-Comté ou son suppléant
Un représentant de l’association Avallon-Morvan pour la pêche et la protection du milieu aquatique Un représentant de l’association de Montsauche-les-Settons pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Un représentant de l’association de Château-Chinon pour la pêche et la protection du milieu aquatique Un représentant de l’ Agence française pour la biodiversité de Bourgogne-Franche-Comté ou son suppléant Un représentant de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, délégation Allier — Loire amont ou son représentant Un représentant de l’agence de l’eau Seine Normandie — Seine Amont ou son représentant
Un représentant de l’union des associations d'usagers des sites Natura 2000 ou son suppléant Un représentant de l’ Association Cultivons nos campagnes ou son suppléant Un représentant de l’association Traverses ou son suppléant
Un représentant du Centre permanent d’initiatives pour l’environnement du Pays de Bourgogne ou son suppléant
5/7
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-01-02-002 - Arrêté portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR2600987 "Milieux humides, forêt, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan" 21 Un représentant de l’Établissement Public de Coopération Culturelle de Bibracte ou son suppléant
Un représentant de l'agence de développement touristique de Côte d’Or ou son suppléant Un représentant de l'agence de développement touristique de la Nièvre ou son suppléant Un représentant de l'agence de développement touristique de Saône-et-Loire ou son suppléant Un représentant de l'agence de développement touristique de l’Yonne ou son suppléant
Un représentant de l’ Association Morvan découverte — La Peurtantaine ou son suppléant
Un représentant du Comité Régional Olympique et sportif de Bourgogne-Franche-Comté ou son suppléant Un représentant du comité Régional de randonnée pédestre de Bourgogne-Franche-Comté ou son suppléant Un représentant du comité départemental de canoë-kayak de Bourgogne-Franche-Comté ou son suppléant Un représentant de l’association Avallon Morvan Canoé-Kayak ou son suppléant Un représentant du comité régional de défense des loisirs verts de Bourgogne-Franche-Comté ou son suppléant
Un représentant de l’ Association pour la randonnée équestre en Morvan ou son suppléant
R ésentants d’ jati j tection de]
Un représentant du conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne ou son suppléant Un représentant de l’ Association Autun Morvan Ecologie ou son suppléant Un représentant du groupe de la ligue pour la protection des oiseaux de l’Yonne ou son suppléant Un représentant de la Société d’histoire Naturelle d’ Autun ou son suppléant Un représentant de l’association La petite faune de Vézelay ou son suppléant
Organismes scientifiques
Le Conservateur de la réserve naturelle régionale Tourbières du Morvan ou son suppléant Un représentant du Conservatoire Botanique du Bassin Parisien — Antenne Bourgogne ou son suppléant Un représentant du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Bourgogne-Franche-Comté ou son suppléant
Représentants de l'État
Le Préfet de Côte d’Or
La Préfête de la Nièvre ou son représentant
Le Préfet de Saône-et-Loire ou son représentant
Le Préfet de l’Yonne ou son représentant
Le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant
Le directeur régional de l’art et de la culture de Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant Le directeur régional de la jeunesse, sport et cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant
Le directeur départemental des territoires de la Côte d'Or ou son représentant Le directeur départemental des territoires de la Nièvre ou son représentant Le directeur départemental des territoires de la Saône-et-Loire ou son représentant Le directeur départemental des territoires de l'Yonne ou son représentant
Le directeur du Lycée agricole de Château-Chinon ou son représentant
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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-01-02-002 - Arrêté portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR2600987 "Milieux humides, forêt, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan" 22 ARTICLE 3 :
Le comité de pilotage peut décider d’entendre toute personne ou tout organisme dont les connaissances et l’expérience sont de nature à éclairer ses travaux.
ARTICLE 4 :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Dijon ((22 Rue Assas - BP 61616 - 21016 DIJON)) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 :
Les arrêtés préfectoraux suivants sont abrogés :
- n°2009-P-1939 du 6 août 2009 portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR2600961 « Massif forestier du Mont Beuvray » ;
- n°2009-P-1940 du 6 août 2009 portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR2600988 « Hêtraie montagnarde et tourbières du haut-Morvan »
- n°2011-DREAL-905 portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR2600987 « Ruisseaux à écrevisses du bassin de l’Yonne amont » ;
- n°2011-DREAL-906 du 03 mai 2011 portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR2600995 « Prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la cure » ; - n°2011-DREAL-907 du 5 mai 2011 portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR2600999 « Forêt et ravin de la vallée de l'Oussiere en Morvan » ;
ARTICLE 5 :
Les secrétaires généraux des préfectures de Côte d’or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l’Yonne, les
Directeurs départementaux des territoires de Côte d’or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l’Yonne, le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre et dont copie sera adressée à chacun des membres du comité de pilotage.
Fait à Auxerre, le Fait à Dijon, le à } REY. 2018
Le Préfet, Le Préfet, :
S Patrice LATRON Bernard SCHMELTZ
Fait à Macon, le Fait à Nevers, le
Le Préfet, La Préfète,
Syivie HOUSPIC
717
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-01-02-002 - Arrêté portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR2600987 "Milieux humides, forêt, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan" 23 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-01-02-002 - Arrêté portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR2600987 "Milieux humides, forêt, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan" 24 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-12-30-004
Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-12-30-004 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie 25 £ # Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction Départementale
des Territoires de la Nièvre
Service eau, forêt et biodiversité
Affaire suivie par : Mme Béatrice CHAREYRE
Tel. : 03 8671 7171
Mél. : ddt-sefb(@nievre. gouv.fr
ARRÊTÉ
portant nomination des lieutenants de louveterie
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L. 427-1 à L. 427-3 et R. 427-1 à KR. 427-3 du code de l’environnement,
VU l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l'avis émis par le comité départemental chargé de l'examen des candidatures aux fonctions de lieutenants de louveterie lors de sa réunion du 13 décembre 2019,
VU l’avis de M. le Président de la fédération départementale des chasseurs,
VU l'avis de M. le Président de l’association départementale des lieutenants de louveterie, représentant de l’association des lieutenants de louveterie de France,
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le nombre des circonscriptions de lieutenants de louveterie dans le département de la Nièvre est fixé à six (6). Elles figurent sur la carte annexée au présent arrêté et sont assises sur les communes.
ARTICLE 2 :
Sont nommés lieutenants de louveterie, du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024 :
- M. Philippe BERRIER, domicilié à MONTIGNY-AUX-AMOGNES, Manoir de Barbery, pour la circonscription n° 2 ;
- M. Jean-Michel BLOND, domicilié à LA CELLE-SUR-NIEVRE, Le Champ Merlot, pour la
circonscription n° 3 ;
1/2
40. rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEX Æ 03.86.60.70.80 — httn.//wwwnievre eouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-12-30-004 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie 26 - M. Laurent DUBOIS, domicilié à SAINT-AUBIN-LES-FORGES, Maison forestière de la Grande Mare, pour la circonscription n° 2 ;
- M. Aimé DUROT, domicilié à COSSAYE, 5, route de Dornes, Fauveau, pour la circonscription n° $ ;
- M. Eric GAGNEPAIN, domicilié à LORMES, L’Huis Morin, pour la circonscription n° 4 ;
- M. Jean-Luc GOBY, domicilié à SAINT-FRANCHY, Chemin des Perruchots, pour la circonscription n° 3 :
- M. Thierry GUILLOTON, domicilié à PARIGNY-LES-VAUX, 381, rue des Acacias, Satinges, la Marlosse, pour la circonscription n° 2 ;
- M. Henri JOURDIER, domicilié à CRONAT, 4326, route de Saint-Seine, Chardier, pour la circonscription n° 6;
- M. Gilles PEROT, domicilié à NEUVY-SUR-LOIRE, Le Coudray, pour la circonscription n° 1 ;
- M. Patrice PERRIER, domicilié à TALON, Les Corvées, pour la circonscription n° 1 :
- M. Marc PIGNOT, domicilié à DRUY-PARIGNY, Mingot, pour la circonscription n° 5 ;
- Mme Emilie PHILIPPE, domiciliée à VILLAPOURCON, Neuilly, pour la circonscription n° 6.
ARTICLE 3 :
M. Gérard CHALANDRE, domicilié à ALLIGNY-EN-MORVAN, Le Deffend, est nommé lieutenant de louveterie, pour la période du 1° janvier 2020 au 11 mai 2022 inclus, pour la circonscription n° 4.
ARTICLE À :
A la demande de l'Administration ou du Président de l'association départementale des lieutenants de louveterie, les lieutenants de louveterie peuvent être appelés à intervenir en dehors de leur circonscription sur des missions particulières où en remplacement ou en renfort des titulaires.
ARTICLE 5 :
M. le Secrétaire général de la Préfecture, MM. les Sous-Préfets des arrondissements de COSNE-COURS- SUR-LOIRE, CLAMECY, Mme la Sous-Préfète de l’arrondissement de CHATEAU-CHINON, M. le Directeur départemental des territoires, M. le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, M. le Président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre, MM. et Mmes les Maires du département, MM. et Mme les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nevers, le 3 (] DEC, 2019
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
Le SfcrAiaire Général
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Alain BROSSAIS
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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-12-30-004 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie 28 Peint-Auin
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- 2019
Liverté + Égatité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
ANNEXE
à l'arrêté préfectoral
portant nomination des
lieutenants de louveterie
CIRCONSCRIPTIONS
DES LIEUTENANTS
DE LOUVETERIE
2020 - 2024
Département de la Nièvre
LEGENDE
oo Limites des circonscriptions
Réalisé par la DDT de la Nièvre - SEFB - Décembre 2019
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-12-30-004 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie 29 DREAL Bourgogne Franche-Comté
58-2019-12-30-012
Arrêté portant dérogation à l’interdiction de détruire des
sites de reproduction et des aires de repos d’animaux de
spécimens d’espèces animales protégées et de capturer,
enlever, détruire, ou perturber intentionnellement des
spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre du
projet d’aménagement de la RN7 entre
Saint-Pierre-le-Moutier en limite du département de
l’Allier (03) et du département de la Nièvre (58).
Arrêté portant dérogation à l’interdiction de détruire des sites de reproduction et des aires de
repos d’animaux de spécimens d’espèces animales protégées et de capturer, enlever, détruire, ou
perturber intentionnellement des spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre du projet
d’aménagement de la RN7 entre Saint-Pierre-le-Moutier en limite du département de l’Allier (03)
et du département de la Nièvre (58).
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-12-30-012 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de détruire des sites de reproduction et des aires de repos d’animaux de spécimens d’espèces animales protégées et de capturer, enlever, détruire, ou perturber intentionnellement des spécimens d’espèces animales 30 EE = É
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇASE DRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction Régionale de l'Environnement, Arrêté portant dérogation à l'interdiction de de l'Aménagement et du Logement détruire des sites de reproduction et des aires de Bourgogne-Franche-Comté de repos de spécimens d'espèces animales protégées et de capturer, enlever, détruire et
perturber intentionnellement des spécimens
d'espèces animales protégées dans le cadre
du projet d'aménagement de la RN7 entre
Saint-Pierre-le-Moutier en limite du
ARRÊTÉ N° département de l'Allier (03) et du département de la Nièvre (58)
Service Biodiversité Eau Patrimoine
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Règlement (UE) du Parlement Européen et du Conseil n°1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes et les Règlements d'exécution de la Commission n°2016/1141 du 13 juillet 2016 et n°2017/1263 du 12 juillet 2017 adoptant une liste des EEE préoccupantes pour l'Union conformément au règlement n°1143/2014 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 et les articles R.411-1 à R.411-14 ;
Vu le décret du 20 septembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2x2 voies de sections de la RN7 entre Cosne-Cours-sur-Loire et l'Hôpital-sur-Rhins et de sections de la RN82 entre l'Hôpital-sur-Rhins et Balbigny, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes concernées et classant dans là catégorie des autoroutes certaines sections comprises entre Cosne-cours-sur-Loire et Nevers-Sud et dans la catégorie des routes express certaines sections comprises entre Nevers-sud et Balbigny.
Vi l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de protection ;
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-12-30-012 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de détruire des sites de reproduction et des aires de repos d’animaux de spécimens d’espèces animales protégées et de capturer, enlever, détruire, ou perturber intentionnellement des spécimens d’espèces animales 31 Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu flarrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu la demande de dérogation à l'interdiction de détruire des sites de reproduction et des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées et de capturer, enlever, détruire et perturber intentionnellement des spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre du projet d'aménagement de la RN7 entre Saint-Pierre le Moutier et la limite du département de l'Allier (03) avec le département de la Nièvre (58) ;
Vu l'avis du Conseil National de Protection de la Nature en date du 6 mars 2018 :
Vu la consultation du public du 1% mars au 16 mars 2018 ;
Vu le courrier du service Transport et Mobilité de la DREAL daté du 8 octobre 2019 interrogeant l'administration sur les suites données à sa demande et la délivrance d’une décision explicite ;
Considérant que sur l'emprise du projet où sont projetés les travaux, les inventaires ont mis en évidence la présence avérée d'espèces animales protégées ;
Considérant que les travaux d'aménagement prévus s'inscrivent dans un projet de plus grande ampleur portant sur les RN7 / RN82 — Section Cosmes — Cours-sur-Loire (A67) — Balbigny (A89), ce projet, déclaré d'utilité publique par le décret du 20 septembre 1995 susvisé, étant inscrit au schéma directeur routier national et concernant les départements de la Nièvre, de l'Allier et de la Loire ;
Considérant, de ce fait, que le projet répond à des raisons impératives d'intérêt public majeur de nature sociale et économique ;
Considérant que, dès la conception du projet, la séquence « éviter-réduire-compenser » a été intégrée et présentée dans le dossier de demande permettant ainsi d'assurer une conception optimisée du projet comprenant toutes les mesures pertinentes d'évitement et de réduction des impacts ; que les impacts négatifs résiduels font l'objet de mesures compensatoires proportionnées ; que l'ensemble de ces mesures sont retenues dans la présente autorisation ;
Considérant que, selon le dossier dont dispose l'administration, et compte-tenu de la conception optimisée du projet ayant intégré l'étude de variantes, il n'existe aucune solution alternative de moindre impact à la destruction des espèces et des habitats d'espèces ;
Considérant que les travaux ne nuiront pas localement au maintien, dans un état de conservation favorable, des espèces faisant l'objet de cette autorisation du fait des mesures prévues par le demandeur et de celles définies par le présent arrêté ;
Considérant que la mise en balance entre les intérêts environnementaux du site et les raisons impératives d'intérêt public majeur penche en faveur de ces dernières ;
Considérant ainsi que les conditions d'octroi d'une dérogation aux interdictions de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées se trouvent ici réunies ;
Considérant par ailleurs que le projet fait l'objet d'une procédure d'autorisation au titre des articles L.214-1 au L.214-6 du code de l'environnement, par laquelle des prescriptions spécifiques sont imposées vis-à-vis des milieux aquatiques et humides, ces prescriptions étant complémentaires aux prescriptions du présent arrêté ;
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-12-30-012 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de détruire des sites de reproduction et des aires de repos d’animaux de spécimens d’espèces animales protégées et de capturer, enlever, détruire, ou perturber intentionnellement des spécimens d’espèces animales 32 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
ARRETE
Article 1° :
Le présent arrêté porte retrait de la décision implicite de rejet née du silence de l'administration suite à la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par le service Transport et Mobilité de la DREAL Bourgogne-Franche-comté en date du 13 juillet 2017 et porte dérogation à l'interdiction de détruire des sites de reproduction et des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées et de capturer, enlever, détruire et perturber intentionnellement des spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre du projet d'aménagement de la RN7 entre Saint-Pierre le Moutier et la limite du département de l'Allier (03) avec le département de la Nièvre (58).
Article 2 : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est le service Transport et Mobilité de la DREAL Bourgogne-Franche- Comté, dont le siège social est situé 17E rue Alain Savary, CS 31269, F-25005 Besançon, chargé de la maîtrise d'ouvrage routière pour les aménagements du réseau routier national et autoroutier non concédés. Il est responsable du respect des dispositions correspondantes du présent arrêté.
Article 3 : Nature de la dérogation
Dans le cadre du projet d'aménagement de la RN7 entre Saint-Pierre-le-Moutier et la limite du département de l'Allier avec le département de la Nièvre, le bénéficiaire défini à l'article 1 est autorisé, sous réserve du respect des modalités définies à l'article 5 du présent arrêté :
* à déroger aux interdictions de capture/enlèvement/destruction/perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées.
+ à déroger aux interdictions de détruire des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées.
Les espèces concernées par cette autorisation sont les suivantes :
" 4 amphibiens :
Crapaud calamite (Bufo calamita) ;
Grenouille verte (Pelophylax k!. Esculenta) ;
Triton palmé (Lissotriton helveticus) ;
Grenouille agile (Rana daimatina) ;
° 4 reptiles :
Orvet fragile (Anguis fragilis) :
Coronelle lisse (Coronella austriaca) ;
Lézard vert occidental (Lacerta bilineata) ;
Lézard des murailles (Podarcis muralis) ;
° 2 mammifères terrestres :
Ecureuil roux (Sciurus vulgaris) ;
Loutre d'Europe (Lutra lutra) ;
s 5 mammifères chiroptères :
» Barbastelle d'Europe (Barbastellus barbastellus) ;
Noctule commune (Nyctalus noctula) ;
Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusi) :
Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) ;
Oreillard roux (Plecotrus auritus) ;
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-12-30-012 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de détruire des sites de reproduction et des aires de repos d’animaux de spécimens d’espèces animales protégées et de capturer, enlever, détruire, ou perturber intentionnellement des spécimens d’espèces animales 33 1 insecte :
Grand capricorne (Cerambyx cerdo) ;
48 oiseaux :
° Epervier d'Europe (Accipiter nisus) ;
° Mésange à longue queue (Aegithalos caudatus) ;
° Alouette des champs (A/auda arvensis) ;
° Héron cendré (Ardea cinerea) ;
° Buse variable (Buteo buteo) :
° Chardonneret élégant (Carduelis carduelis) ;
° Verdier d'Europe (Carduelis chloris) :
° Tarin des aulnes (Carduelis spinus) ;
° Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla) ;
° Busard Saint-Martin (Circus cyaneus) ;
° Pigeon biset (Co/umba livia) ;
° Grand corbeau (Corvus corax) ;
° Choucas des tours (Corvus monedula) ;
° Pic épeiche (Dendrocopos major) ;
° Pic noir (Dryocopus martius) ;
° Bruant zizi (Emberiza cirlus) ;
° Rougegorge familier (Erithacus rubecula) ;
° Faucon crécerelle (Falco tinnunculus) :
° Pinson des arbres (Fringilla coelebs) ;
° Poule d'eau (Gallinula chloropus) ;
° Pie-grièche écorcheur (Lanius coliurio) ;
° Alouette lulu (Luflula arborea) :
° Bergeronnette grise (Motacilla alba) ;
° Bergeronnette des ruisseaux (Motacilla cinerea) ;
° Mésange bleue (Parus caeruleus) ;
° Mésange huppée (Parus cristatus) ;
° Mésange charbonnière (Parus major) ;
° Mésange nonnette (Parus palustris)
° Moineau domestique (Passer domesticus) ;
° Grand cormoran (Phalacrocorax carbo) ;
° Rouge-queue noir (Phoenicurus ochruros) ;
° Pouillot véloce (Phyfloscopus collybita) ;
° Pic vert (Picus viridis) ;
° Accenteur mouchet (Prunella modularis) ;
° Roitelet à triple bandeau (Regulus ignicapilla) ;
° Tarier des prés (Saxicola rubertra) ;
° Tarier pâtre (Saxicola torquatus) ;
° Serin cini (Serinus serinus) :
° Sittelle torchepot (Siffa europea) ;
° Tourterelle turque (Streptopelia decaocto) ;
° Chouette hulotte (Strix aluco) ;
o Fauvette à tête noire (Sy/via atricappilla) ;
° Chevalier cul-blanc (Tringa ochropus) ;
° Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes) ;
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Grive musicienne (Turdus philomelos) ;
> Grive litorne (Turdus pilaris) :
Grive draine (Turdus viscivorus).
Article 4 : Localisation
Les dérogations aux interdictions listées à l'article 2 sont accordées sur les communes de Saint-Pierre- Le-Moutier, de Chantenay-Saint-Imbert et de Tresnay dans le département de la Nièvre.
Article 5 : Conditions de la dérogation
Le projet d'aménagement de la RN7 est conforme aux plans et contenu du dossier de demande de dérogation, sans préjudice des dispositions de la présente dérogation. Le bénéficiaire de la présente dérogation prend toutes les dispositions nécessaires pour respecter les conditions énoncées aux articles 5.1 à 5.3 ci-après.
Dans le cas où les mesures telles que prévues au présent arrêté ne pourraient être mises en œuvre du fait de difficultés techniques ou foncières, le bénéficiaire devra en informer sans délai le service de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté (BFC) en charge de la Biodiversité, pour validation préalable des modifications conformément aux dispositions énoncées à l'article R.411-10-2.
5.1 Mesures d'évitement et de réduction
Les mesures d'évitement et de réduction sont localisées sur les plans placés en annexe 1.
5.1.1 Balisage et Suivi de chantier
Une mission de coordination environnementale des travaux est confiée à un écologue indépendant du bénéficiaire de la présente dérogation dans le but de s'assurer de la bonne prise en compte des dispositions relatives à la préservation des espèces fixées par le présent arrêté.
Un suivi environnemental est réalisé pendant la période de travaux en vue d'identifier d'éventuelles zones de gîte dans les secteurs qui seront aménagés.
Afin de prévenir toute destruction non intentionnelle des sites de nidification, de reproduction ou de repos d'espèces protégées, les milieux naturels sensibles identifiés lors du suivi environnemental et situés dans l'emprise ou aux abords du projet, telles que les stations floristiques à enjeu, les habitats d'intérêt communautaire, les zones humides surfaciques (mares, boisements humides, etc.), les arbres à Grand capricorne ou les arbres à cavité, sont mis en défens au moyen de piquets, de rubalise et de panneaux d'avertissement.
Ce balisage est réalisé avant le démarrage des travaux. L'écologue contrôle la mise en place de ces mises en défens et veille à leur maintien en bon état. Une information portant sur la localisation des zones concernées et les prescriptions à y respecter est effectuée auprès du maître d'ouvrage et du personnel de chantier.
Un suivi de l'avancement du chantier est réalisé suivant une périodicité définie en fonction du calendrier prévisionnel des travaux. Un compte-rendu de suivi de chantier est établi à l'achèvement de chaque phase de travaux. Il inclut a minima :
+ le rapport d'expertise du suivi environnemental réalisé préalablement aux travaux.
+ les compte-rendus des interventions écologiques réalisées en application des dispositions du présent arrêté.
- le calendrier des travaux, actualisé au besoin en fonction de l'avancement effectif des travaux et justifiant du respect des périodes de travaux fixées à l’article 5.1.2.
Ces comptes-rendus de suivi de chantier sont transmis à la DREAL dans le mois suivant l'achèvement de la phase de travaux considérés.
L'écologue en charge du suivi des travaux réalise un support bibliographique présentant les espèces et les mesures à mettre en œuvre afin de présenter facilement et visuellement les enjeux présents sur le secteur et ainsi assurer une bonne prise en compte de ces enjeux par l'ensemble des acteurs.
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-12-30-012 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de détruire des sites de reproduction et des aires de repos d’animaux de spécimens d’espèces animales protégées et de capturer, enlever, détruire, ou perturber intentionnellement des spécimens d’espèces animales 35 5.1.2 Adaptation de la période de travaux
Afin de réduire l'impact des travaux, le bénéficiaire de la dérogation adapte le calendrier des travaux au cycle biologique des espèces contactées sur chaque secteur et présentant des enjeux de conservation. Le calendrier des travaux prend notamment en compte :
* la période de migration et de reproduction des amphibiens.
* la période de reproduction des poissons.
+ la période de sortie des reptiles.
- la période de nidification des oiseaux.
* la période d'hibernation et de reproduction des chiroptères.
- la période de développement des insectes.
+ la période de reproduction des mammifères.
Les travaux de terrassement sont réalisés entre le 15 juillet de l'année N et le 1% avril de l'année N+1. Les opérations de déboisement et défrichement sont effectuées entre le 1°’ septembre de l'année N et le 1° mars de l'année N+1.
Lorsque les opérations de déboisement concernent des arbres à cavité, elles sont réalisées en présence de l'écologue entre le 15 novembre de l'année N et le 1“ mars de l'année N+1.
Sur les secteurs accueillant des amphibiens, les travaux de défrichement et de décapage sont réalisés entre le 15 août et le 1° novembre de l'année N. En cas d'impossibilité d'intervenir en dehors de la période de reproduction, des filets anti-franchissement sont mis en place le long des espaces à enjeux.
5.1.3 Conservation d'éléments à enjeu déterminant
Le bénéficiaire de la dérogation prend les dispositions nécessaires afin de préserver les éléments à enjeu déterminant pour le maintien d'espèces protégées sur le site. En particulier :
+ Les chênes centenaires, habitat du Grand capricorne, doivent être conservés, à l'exception des vieux arbres situés dans le secteur 2 pour lesquels le coupe est autorisée.
Un protocole spécifique est mis en œuvre pour l'abattage des vieux arbres à Grand capricorne. Ils sont transportés et déposés dans une zone préalablement définie. Les arbres non coupés mais localisés à proximité du tracé font l'objet d'un balisage conformément à l'article 5.1.1. notamment ceux identifiés et localisés en annexe 1 point n°2.
* Les pierriers et murs en pierres sèches, habitats favorables aux reptiles sont maintenus.
* Des milieux naturels ouverts, d'une largeur minimale de 5 m, situés en bordure de l'aire d'emprise du projet sont maintenus et entretenus par débroussaillage, afin de préserver une zone de déplacement et de chasse pour les chiroptères.
+ Les haies et les alignements boisés sont maintenus.
+ La continuité physique et biologique des cours d'eau est assurée afin de permettre la libre circulation des espèces piscicoles.
5.1.4 Limitation et adaptation de l'éclairage
Le bénéficiaire de la dérogation prend les dispositions nécessaires afin d'adapter les éclairages en phase chantier, afin de réduire les impacts négatifs de la lumière artificielle sur les espèces.
En phase de fonctionnement, aucun éclairage permanent ou éclairage nocturne n'est mis en place le long de l'axe routier.
5.1.5 Déplacement des populations d'amphibiens
Au préalable, un grillage à mailles fines est mis en place afin d'isoler les amphibiens en reproduction dans la mare du site d'hivernage potentiel détruit par les travaux et de les confiner à la peupleraie non impactée.
Une barrière anti-intrusion, localisée en annexe 1 point n°3, est mise en place :
* pour orienter les amphibiens vers les habitats favorables créés en application de l’article 5.2.4.
* pour éviter le retour des amphibiens vers les anciennes mares.
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-12-30-012 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de détruire des sites de reproduction et des aires de repos d’animaux de spécimens d’espèces animales protégées et de capturer, enlever, détruire, ou perturber intentionnellement des spécimens d’espèces animales 36 Un suivi périodique est réalisé par l'écologue indépendant afin de s'assurer de l'intégrité du grillage et des barrières anti-intrusion. Le cas échéant, le pétitionnaire sur le conseil de l'écologue procède à la remise en état de ces dispositifs.
Le déplacement d'individus d'espèces protégées est réalisé par l'écologue indépendant. Les individus capturés sont relâchés dans les milieux favorables créés conformément à l'article 5.2.4.
5.1.6 Mise en place de crapauducs et de passages à faune
Le bénéficiaire de la dérogation met en place de passages spécifiques aux amphibiens ou crapauducs afin de permettre le déplacement sans danger des amphibiens. À minima, 4 crapauducs sont mis en œuvre: un dans le secteur 4 et 3 dans le secteur 5. Les travaux relatifs à la mise en place des crapauducs sont réalisés du 1° octobre au 1* février, hors de la période de migration des amphibiens.
Afin de limiter la mortalité des mammifères liés aux collisions sur les routes, le bénéficiaire de la dérogation met en œuvre :
* un passage mixte pour la grande faune, dans le secteur 4 au niveau du cours d'eau le Riot (OH5). Il permet à la fois le maintien d'un écoulement fluvial et une zone de passage pour la faune terrestre. La largeur des banquettes est au minimum de 12 m.
* des passages mixtes pour la petite et la moyenne faune au niveau des cours d'eau autre que le Riot (OH2, OH4, OH7, OH8, OH10, OH13, OH15). Ces passages permettent à la fois le maintien d'un écoulement fiuvial et une zone de passage pour la faune terrestre. De teis passages sont également installés sur certains ouvrages de franchissement des fossés : OH6, OH9, OHSbis. Concernant les cours d'eau, la largeur des banquettes doit être supérieure à 60 cm. Le tirant d'air entre la banquette et le haut de l'ouvrage est supérieur à 70 cm. Les clôtures mises en place afin de diriger la faune vers les passages sont enterrées de 30 cm au minimum.
* un passage spécifique aux écureuils ou écuroduc au niveau du secteur 3,
Les passages doivent être fonctionnels à la mise en place de l'infrastructure.
5.1.7 Inspection des arbres à chiroptères
En amont du chantier et avant l'hivernage des chiroptères, l'écologue indépendant procède à l'inspection des arbres à cavité. Le cas échéant, les cavités sont bouchées par l'écologue pour faire en sorte qu'elles ne soient pas à nouveau exploitées, avant la coupe de l'arbre en question. En cas de présence avérée, les tronçons et les souches colonisées sont déplacés vers des habitats favorables.
5.1.8 Végétalisation des talus et plantation de haies
Les talus qui composent le projet seront entièrement végétalisés. Des plantations de haies seront réalisées tout au long de la future 2x2 voies suivant les recommandations figurant en annexe 3. Les essences utilisées sont des essences locales. L'utilisation de cultivars ou d'espèces non autochtones est interdite.
Les opérations de végétalisation sont réalisées du 1° octobre de l'année N au 1° avril de l'année N+1.
Elles doivent être effectives à la mise en service de l'infrastructure.
5.1.9 Installation de gîtes à chiroptères
Des gîtes artificiels durables de type béton-bois pour les chiroptères sont mis en place en hauteur dans des arbres, à raison d'un minimum de 5 gîtes par secteur, pour les secteurs 3, 4 et 5. L'installation des gîtes est réalisée avant les travaux, durant période allant du 1° novembre de l'année N au 1° avril de l'année N+1.
5.1.10 Conception d'habitats terrestres favorables aux reptiles
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-12-30-012 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de détruire des sites de reproduction et des aires de repos d’animaux de spécimens d’espèces animales protégées et de capturer, enlever, détruire, ou perturber intentionnellement des spécimens d’espèces animales 37 Le bénéficiaire de la dérogation met en place a minima un hibernaculum sur les parcelles de compensation ainsi que des pierriers au droit des lieux où les espèces ont été contactées. Les modalités de mise en œuvre sont décrites dans la fiche technique en annexe 2.
5.2 Mesures de compensation et d'accompagnement
Les mesures de compensation et d'accompagnement sont localisées sur les plans des annexes 1 et 2.
La cartographie des mesures compensatoires sera transmise au service en charge de la biodiversité à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté au format défini par l'application GéoMCE pour contribuer à la bancarisation des dites mesures conformément aux dispositions de l'article L.163-5 du code de l'environnement.
5.2.1 Gestion adaptée des canaux d'irrigation
Le bénéficiaire de la dérogation met en œuvre une gestion adaptée des canaux d'irrigation sur les sections du secteur 9 où sont présents le Gomphe à crochets (Onychogomphus uncatus) et le Sympétrum jaune d'or (Sympetrum flaveolum). || procède à un entretien régulier pour éviter la fermeture des milieux selon des modes opératoires à remettre au service en charge de la biodiversité à la DREAL BFC avant le début des dites opérations.
5.2.2 Création, restauration et gestion de zones humides compensatoires à la perte de zones humides Des mesures doivent être mises en œuvre pour compenser la destruction directe de zones humides par le projet, localisées en annexe 1. Un programme de mesures est soumis à la validation du service en charge de la biodiversité à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté (BFC), au plus tard un an après la signature du présent arrêté, pour une mise en œuvre effective au plus tard un an après la date de mise en service du tronçon nord (Saint-Pierre le Moûtier — Chantenay).
Au sens de cet arrêté portant dérogation à l'interdiction de détruire des sites de reproduction et des aires de repos de spécimens d'espèces animales, une mesure de compensation comprend à la fois les sites de compensation et l'ensemble des actions écologiques envisagées sur ces sites (installations, ouvrages ou travaux hydrauliques ou de génie écologique et programmes opérationnels de gestion conservatoire) pour restaurer leurs fonctions hydrauliques ou écologiques. Les sites seront choisis au regard de leur état initial, de leurs enjeux hydrauliques ou écologiques, et de leurs fonctions hydrauliques ou écologiques attendues une fois restaurés et gérés.
Le programme de mesures doit :
*__ justifier du respect du principe d'équivalence écologique par rapport aux impacts résiduels sur les zones humides, selon une méthode validée au préalable par le service en charge de la biodiversité à la DREAL BFC. Cette équivalence sera vérifiée et ajustée tout au long de la durée des impacts du projet et de la mise en œuvre des mesures de compensation.
+ intégrer les modalités de gestion des parcelles concernées, avec les plans de gestion de sites.
* apporter les garanties de pérennité des mesures (acquisitions foncières, conventionnements, obligations réelles environnementales, etc.).
*___ porter sur l'ensemble des habitats naturels identifiés ci-après, afin de justifier d'une cohérence écologique globale.
Les plans de gestion des sites seront réalisés en trois phases :
+ identification des enjeux écologiques des sites compensatoires.
* _ programmation et mise en œuvre des aménagements prévus.
* évaluation de l'efficacité de la gestion mise en place (suivi scientifique).
Ces mesures incluent :
+ la restauration d'aulnaies-frênaies marécageuses sur une superficie minimale de 1,26 ha via la réalisation des opérations suivantes :
réouvertures et éclaircies.
suppression de drains si existants.
limitation des pollutions liées aux activités agricoles.
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élimination ou gestion des espèces exotiques envahissantes.
gestion par non-intervention ou par futaie irrégulière extensive.
interdiction ou contrôle de passages d'engins ou véhicules motorisés.
* la restauration de prairies pâturées mésophiles inondables. Les terrains servant à la compensation, d'une surface minimale de 0,8 ha, sont situés au plus près des surfaces détruites. La restauration des habitats naturels s'appuie sur différentes modalités en fonction des caractéristiques initiales des terrains :
suppression de drains.
> limitation des pollutions liées aux activités agricoles.
restauration de la ripisylve.
° augmentation de l'inondabilité des prairies.
> modification des modalités de gestion.
+ La création de mares. Un réseau de mares est créé au sein de l'aulnaie-frênaie marécageuse et de la peupleraie, par la restauration de mares existantes et la création de nouvelles mares, l'ensemble couvrant une surface d'au moins 0,11 ha.
+ La restauration de zones humides sur des terrains couvrant une superficie minimale totale de 13,68 ha et présentant des potentialités de restauration de zones humides, à vocation principalement agricole et en particulier cultures et prairies artificielles. La restauration des zones humides s'appuie sur des modalités basées sur les caractéristiques initiales du terrain :
> suppression de drains.
augmentation du caractère inondable .
limitation des pollutions liées aux activités agricoles.
> modification des modalités de gestion.
5.2.3 Aménagement et gestion de parcelles compensatoires sanctuarisées en faveur de la biodiversité
Le bénéficiaire de la dérogation procède à l'aménagement et la gestion des parcelles compensatoires, suivant les modalités décrites dans la fiche technique placée en annexe 2 (mesures MC6B et MC6C), afin de :
+ Créer, restaurer et gérer des milieux ouverts.
+ Restaurer et gérer des boisements.
La mise en œuvre de ces mesures de compensation devra être effective au plus tard un an après la date de mise en service du tronçon nord (Saint-Pierre le Moûtier — Chantenay).
5.2.4 Restauration d'habitats favorables pour les amphibiens
Le bénéficiaire de la dérogation procède à des opérations de restauration d'habitats favorables pour les amphibiens, suivant les modalités décrites dans la fiche technique placée en annexe 2 (mesures MC7 et MCB).
5.2.5 Transplantation d'une espèce floristique
Le bénéficiaire de la dérogation procède, préalablement aux travaux, au déplacement des stations de Saxifrage granulé (Saxifraga granulata) impactées par les travaux. Le protocole de transplantation est en annexe 2 (mesure MC9).
5.3 Modalités de suivi et de gestion
5.3.1 Suivi scientifique après travaux
Un suivi annuel de la reconquête des milieux impactés par les travaux et zones de chantier pour l'ensemble des espèces faunistiques protégées, à l'échelle du projet, est mis en place pour une durée de 5 ans suivant l'achèvement des travaux. Chaque suivi comprend plusieurs visites afin de couvrir le cycle biologique des espèces.
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Chaque compte-rendu comprendra, outre les évaluations des mesures et éventuelles propositions d'action, a minima, les éléments suivants relatifs aux inventaires, lesquels devront également être fournis au format tableur informatique :
- le nom de l'opérateur.
* les noms scientifique et vernaculaire de chaque espèce.
* le lieu d'observation (coordonnées GPS, si possible en Lambert 93 ou préciser la projection).
+ la date de l'opération.
Ces données seront intégrées dans les bases de données de la DREAL BFC. La DREAL pourra
librement utiliser tous acquis bruts ou transformés relatifs à la connaissance des milieux naturels et des espèces (rapports et documents graphiques et cartographiques, données floristiques et faunistiques, données géographiques..….), même partiels. Cette utilisation s'exercera dans le strict respect des droits moraux de l'auteur.
5.3.2 Suivi des parcelles de compensati
Des suivis sont réalisés après travaux aux années n+1, n+3, n+5, puis tous les 5 ans, n étant l'année de restauration des parcelles de compensation. Les suivis font l'objet d'un protocole à soumettre à validation du service de la DREAL BFC en charge de la Biodiversité au plus tard à l'achèvement des travaux de création et/ou restauration des sites de compensation.
Les objectifs de ce suivi sont :
* évaluer la pertinence des mesures de gestion mises en œuvre au travers de l'évolution des
habitats naturels en fonction de l'objectif écologique fixé (amélioration, création ou renaturation d'habitats).
* __ étudier l'évolution des populations et des espèces protégées concernées à intégrer dans un suivi des populations et des espèces à l'échelle de l'infrastructure.
+ établir un retour d'expérience sur ce type de restauration de milieux en faveur de la faune.
+ réajuster certaines modalités de gestion ou de restauration afin d'optimiser la plus-value environnementale de chaque mesure.
Ce suivi fera l'objet de comptes-rendus, qui seront transmis au plus tard le 31 décembre de l'année du Suivi au service de la DREAL BFC en charge de la Biodiversité. Chaque compte-rendu comprendra, outre les évaluations des mesures et éventuelles propositions d'action, a minima, les éléments suivants relatifs aux inventaires, lesquels devront également être fournis au format tableur informatique :
+ le nom de l'opérateur.
* les noms scientifique et vernaculaire de chaque espèce.
* le lieu d'observation (coordonnées GPS, si possible en Lambert 93 ou préciser la projection).
+ la date de l'opération.
Ces données seront intégrées dans les bases de données de la DREAL BFC. La DREAL pourra librement utiliser tous acquis bruts ou transformés relatifs à la connaissance des milieux naturels et des espèces (rapports et documents graphiques et cartographiques, données filoristiques et faunistiques, données géographiques...), même partiels. Cette utilisation s'exercera dans le strict respect des droits moraux de l’auteur.
5.3.3 Gestion des parcelles de compensation
Le bénéficiaire de la dérogation rédige et met en œuvre un plan de gestion des parcelles de compensation. Le plan de gestion est établi à l'issue du premier suivi réalisé suite à l'achèvement des aménagements et opérations prévus sur les parcelles de compensation (suivi n+1). Il est soumis au service de la DREAL BFC en charge de la Biodiversité pour approbation.
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Après 15 années de gestion des parcelles de compensation, sur la base d'un bilan des résultats de la surveillance mise en place au titre de l'article 5.3.2, l'exploitant évalue l'efficacité des mesures de gestion mises en œuvre.
Ce bilan fait l'objet d'un rapport complété, le cas échéant, de propositions de nouvelles modalités de gestion et de suivi. Il est transmis au service de la DREAL BFC en charge de la Biodiversité au plus
tard le 31 décembre de l'année du bilan.
5.3.5 Entretien et suivi des ouvrages pour la faune
Le bénéficiaire de la dérogation procède à un contrôle périodique et à un entretien régulier, a minima annuel (à partir de l'année N+1), des ouvrages mis en place pour la faune, afin de garantir leur fonctionnalité. Le cas échéant, des corrections seront apportées pour améliorer l'efficacité des ouvrages.
5.3.6 Mise en place d'un comité de suivi
Un comité de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation sera installé, associant a minima le bénéficiaire, le service de police de l'eau, le service de la DREAL BFC en charge de la biodiversité, l'Office français pour la biodiversité et la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Il sera présidé par la préfète de la Nièvre.
Ce comité aura notamment en charge :
* de donner un avis sur le programme des mesures compensatoires relatives à la destruction de zones humides, visé à l'article 12.
- de suivre l'efficacité des mesures mises en œuvre.
+ __ de valider, le cas échéant, les corrections à apporter aux mesures mises en œuvre.
ll Sera réuni, dans l'année suivant la signature du présent arrêté et à une fréquence a minima annuelle pendant les cinq années suivant le démarrage des travaux.
Article 6 : Espèces exotiques envahissantes
Le pétitionnaire doit prendre toutes les précautions nécessaires au regard des espèces exotiques envahissantes (EEE) en conformité avec le Règlement (UE) du Parlement Européen et du Conseil n°1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, les Règlements d'exécution de la Commission n°2016/1141 du 13 juillet 2016 et n°2017/1263 du 12 juillet 2017 adoptant une liste des EEE préoccupantes pour l'Union Européenne conformément au règlement n°1143/2014 ainsi que les
arrêtés ministériels du 14 février 2018 susvisés.
Aucun individu d'EEE ne doit être importé sur le site. Les engins, notamment, doivent être sains et vérifiés en ce sens (nettoyage préalable et évacuation des éventuelles EEE en vue de leur destruction). En cas de découvert d'EEE toutes les précautions doivent être prises pour ne pas propager ces espèces et toutes les mesures doivent être prises pour détruire ces espèces dans les règles de l'art.
Article 7 : Durée de validité de la dérogation
La présente dérogation est valable dans un délai de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté pour la réalisation des mesures visées aux articles 5.1 et 5.2.
En outre, les conditions de maintien et de gestion des mesures prévues à l'article 5 doivent être assurées sans limitation de durée.
Tout changement d'exploitant devra être signalé à la DREAL BFC (service Biodiversité Eau Patrimoine) pour effectuer le cas échéant un transfert de bénéficiaire du présent arrêté.
Article 8 : Modification en phase travaux ou en phase d'exploitation Toute modification du projet, qu'elle intervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation, doit être portée par le bénéficiaire à la connaissance de la DREAL BFC avant sa réalisation, avec tous les éléments d'appréciation. L'administration statue dans les conditions définies aux articles R.411-10-1 et R.411-10-2 du code de l'environnement.
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La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération sus-mentionnée.
Article 10 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 et 4 peut faire l'objet des contrôles prévus à l'article L.170-1 du code de l'environnement par les agents chargés de constater les manquements aux prescriptions prévues au présent arrêté ou les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Article IL : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est passible des mesures et sanctions définies aux articles L.171-8, L.415-3 et R.411-12 du code de l’environnement.
Article 12 : Publication - Notification
Le dossier de demande de dérogation au régime de protection des espèces est consultable à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche- Comté, au service en charge de la Biodiversité.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et notifié au bénéficiaire.
Article 13 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Dijon :
* parle bénéficiaire, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
* par les tiers, dans un délai de 2 mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibles par le site internet www.telerecours.fr
Article 15 : Exécution
M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre et M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à :
+ M.Le Préfet de la Nièvre.
* M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre.
* M.le Commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre.
+ M. le Chef du service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité.
+ M. le Directeur de l'Office National des Forêts de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 3 © DEC. 2019
La Préfète de la Nièvre
Pour la Préfète et Par délégation
Le Segrépaire Général
Alain BRO AIS 12/40
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1/ Balisage des stations floristiques à enjeu
- Secteur 3 :
L (ee
Balisage de 2 stations en secteur 4 (cercle vert)
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Balisage de 2 stations en secteur 9 (cercle ver)
2/ Balisage des arbres à Grand capricorne
Arbres à Grand capricorne à baliser sur le secteur 2
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La première phase consistera
en laménagement de
Fhobitai de ces deux espèces
en maï-juin 2017.
Un réseau de 2 mares (l mare
= 150 nv] sera créé
{polygones bleu clair].
Une partie des souches de
Peuples, issues de (a coupe
de février 2D17, seront
disposées autour duréseou de
maores.
Début juin 2017.une bamière à
amphibiens (rouge) sera
insiollée pour orenter la
migration des omphibiens vers
le secteur aménogé le mois
précédent.
Ainsi l'objecäf est d'empêcher
le retour des amphibiens en
coût-septembre 2017 dansle
boisement impacté par les
trovaux.
La borière sera installée sur
environ 360 m.
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à omphibiers (jaune) sera instokée
pour empêcher le retour des
amphibiens présents dans lo zone
oménogée ven l'ancienne more.
La barrière à amphibiens {rouge)
sera maintenue rmais une
ouverture sera faite pour
permettre aux omphiblens encore
présents dons l'ancienne
Peuplerais de rejoindre la mare.
Trois nasses seront disposées dans
la more et une barière à
amphibiens avec des seaux seront
disposés autour de la mare pour
capturer les individus restant. Cas
demiers seront alors déplacés
dans leur nouvel habitat.
Le relevé des nasses el des seoux
doit être foit chaque jour.
Une nociume sera également
réotisée pour io capture des
Grenouille agjlle.
Lo mare serc ensuite comblée
après la phase de capiure.
L..] Aire d'etude
Secteurs de l'aire d'étude
Secteur 4
Crapauduc
Espèces d'amphibiens contactées en 2016
* Grenouille agile
* Grenouille rieuse
* Grenouille verte
+ Triton palme
—— Cours d'eau
Zone humide identifiée en 2016
—— Emprise du projet
Cartographie de la localisation d'un groupement de crapauducs à mettre en place au niveau du secteur 4
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Crapauduc
Espèce d'amphibien contactée en 2016
* Grenouille agile
Plantation de peupliers : habitat d'espèæ
Cours d'eau
Œ Zone humide identifiée en 2016
— Empris du proft
Cartographie de la localisation d'un groupement de crapauducs à meftre en place au niveau du secteur 5
5/ Passage mixte pour la grande faune
Localisation du passage à faune mixte
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Localisation de l'Ecuroduc (orange) - secteur 3
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MCA4 : Installation de gîtes à chiroptères Ecotonia
e Barbostelle (Barbastella barbastellus)
Noctule commune {Nyctalus nociula)
Oreillard roux {Plkcotus auritus)
Pipistreile commune {Pipistrelus pipistrellus)
Pipistrele de Nathusius {Pipistrelus nathusii)
HIT
concernées :
Cette mesure a pour objectif de recréer un habitat favorable aux espèces dont l'écologie est de type arborcole en termes de gîte eslivaux. Parmi les douze espèces identifiées sur l'aire d'étude, 5 d'enire elles présentent ces caractéristiques favorables à une activité arboricole.
ei Ces espèces utilisent les cavités creusées par les Pics (pic vert, épeiche). Elles Utilsent également les décollements des écorces des vieux arbres pour se réfugier. L'étroitesse des anfractuosités n'est pas un facteur limitant de leur colonisation par les chiroptères. Les espèces arboricoles sont en effet capables de coloniser les gîtes estivaux disposant d'entrées à faible diarnètre.
Pour favoriser la fréquentation du milleu naturel par les chauves-souris, un certain
nombre de mesures peuvent être mises en place sur le site, comme la conception
de gîtes de substitution. Les gites naturels {arbres sénescents, arbres morts sur pieds) font partie d'une réflexion à mener pendant la phase d'exploitation.
Les gftes griificiels
Les gîtes arfificiels sont des construclions de type « nichoir pour oiseaux », adaptées à la biologie des chauves-souris, Ces gites artificiels sont fréquemment utilisés pour des études scienlifiques, en milieu foreslier.
Les gîtes artificiels sont positionnés en hauteur des arbres.
La pose de gites artificiels faciite la fréquentation de l'aire d'étude por les
chiroptères. On peut donc voir apparaître au sein du site une population de ces
mammifères volants sensibles et protégés.
ad. Les nichoirs adaptés permettent aux chauves-souris de trouver refuge dans ce
De 2e qu'on appelle des gites estivaux. On pare alors de solution alternative face
malheureusement à la disparition des gites cavernicoles.
Arbre favorable aux chiroptères (source Ecotonia)
Quatre secteurs boisés seront concernés par la pose de gjile : en secteurs 3, 4, 5.
Cinq gites seront posés dans chaque secteur.
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- Maintenir l'écologie des chiroptères sur le site pour facifter leur
présence (fourrés riches en insectes, pelouse, milleux humides) ;
- Favoriser l'installation d'arbres sénescents :
- Limiter les opérations d'élagage, en améliorant les routes de vol des Chauves -souris fhales arbuslives, alignements d'arbres) :
- Utiliser dans l'aménagement paysager des plantes mellifères importantes
pour la présence d'insectes, ces derniers servant entre autres de source de nourriture pour les chiroptères ;
- Choisir des haies non medifères cette fois pour tout alignement de végétaux quelconque en bordure de route ou de trafic routier important.
L'installation d'un ou plusieurs arbres à cavité arboricole serait une plus value pour
la biodiversité.
Planification : Planification avant les travaux durant une période allant de novembre à avril.
Précautions
ele LR
Coûts : Les coûts associés à cette mesure sont présentés dans le dossier CNPN.
Ecotonia - LPO
Source Ecotonia/ Veolia : Intégration écologique Station d'épuration de Cagnes sur Mer
Nichoir Chauve-souris
{htip://www,nichoir.fr/gils-a-chauve-souris.fr.3,90.cfm)
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-12-30-012 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de détruire des sites de reproduction et des aires de repos d’animaux de spécimens d’espèces animales protégées et de capturer, enlever, détruire, ou perturber intentionnellement des spécimens d’espèces animales 50 MCS : Conception d'habitats terrestres favorables aux (]
| (4 reptiles Ecotonia RÉ RSR à “3 2 | (
Lézard des murailles {Podarcis muralis)
Lézard vert (Lacerta bilineata)
Coronelle lisse {(Coronella austriaca)
Orvet fragile (Anguïs fragilis]
concernées :
Cette mesure a pour objectif de recréer un habitat favorable à ces espèces. Différentes actions peuvent être mises en œuvre sur des parcelkes compensatoires
et à proximité des travaux où des espèces ont été localisées :
Ole
1} création d'hibernaculum :
2} mise en place de pierriers ;
3} favoriser les listères stratifiées.
1) CREATION D'HIBERNACULUM
L'hilbemaculum est un abri artificiel utilisé par les reptiles en pérdode d'hivemage mais également ke reste de l'année en tant qu'abri régulier. Ce fieu permet aux reptiles d'être à l'abri du gel, d'avoir une placetie de thermorégulation et d'être
une ressource en nouriiure (insectes, rongeurs, eîc.]. L'hlbemaculum est constitué
d'un empilement de matériaux de réemplol, grossiers et inertes {branchages,
souches, gravais, pierres, eîc.). Les cavilés et les interstices servent alors de gite
pour la faune. Des végétaux et/ou du géoiexiile et de la terre recouvrent le tout pour empêcher le détrempage du cœur de Fhibemaculum.
buvegeh 1 mètre
de hout
2 Protocole :
Qt métre
Amètres
Exemple d'un hibernacuium à Repfiles (source AdT bureau d'étude)
Les matériaux utilisés proviendront de la zone d'extraction des travaux {souches de
Peupliers, pires, etc}. Le trou sera réalisé par l'équipe de Chantier réalisant les travaux.
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Précautions
particulières :
2) MISE EN PLACE DE PIERRIERS
La mise en place de pieriers doit se faire aux lleux où les espèces ont été
contactées. Les pierres utilisées seront issues de la zone d'extraction des travaux. Un pierier doit faire entre 50 et 120 cm de hauteur et de 100 à 300 cm de longueur.
1
| |
Exemple d'un plerrier à Reptiles
3) FAVORISER LES LISIERES STRATIFIEES
Les écotones {zones de transition) sont des habitats favorables à la présence des reptiles. Les lisères, les bordures arborées non fauchées et les haies à proximité de
la zone de iravaux sont donc des habitats à préserver.Un suivi de chantier par un
écologue de terrain permettra d'assurer le maintien de ces derniers.
La créalion d'hibemaculum et & mise en place de pierriers pourront être réalisées
dès les premiers travaux. Cela permetira de récupérer les pierres, souches, etc.
issues de la zone d'extraction des travaux.
Un suivi de chantier, pour s'assurer du maintien des lisières stratifiées, sera réalisé
durant foule la période des premiers travaux.
Les coûts associés à cette mesure sont présentés dans le dossier CNPN.
CAUE de lisère & LPO Isère - che 26 : Aménagements pour les repfles ef les amphibiens -
Guide technique Biodiversité & paysage urbain - 2016
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compensaloires sanctuarisées en faveur de la Ecotonia
ages biodiversité PES Ne
MCéa : Création, restauration et gestion de MCéb : Création, restauration et
° Habliats humides Sn
DIDNRENS ; me ue TE + Crapaud commun fBufo bufo) Oiseaux
+ Grenouille verte {Pelophylax ki. esculentus) |. Hirondete rustique {Hirundo
« Triton palmé {Lissofriton helveticus) rustica)
* Grenouille agile fRana daimatina} + Milan noir (Milvus migrans)
° _ Tdton crêté (fiturus cristatus] + Milan royal (Mivus milvus)
Oiseaux < _Bondrée apivore (Permis
° Martin-pêcheur d'Europe [Alcedo atthis] apivorus)
e Grande aigrette (Ardea alba) + _ Éffraie des clochers {[fyto * Milan noir (Mivus migrans) ag)
*< Milan royal {Mivus milvus) à EN Ne
° Baïbuzard pêcheur {Pandion haïiaetus] < Chardonneret élégant
- __ Cortège zones humides (Carduelis carduelis)
Insecies <__ Busard Sàint-Martin {Circus + __Gomphe à crochets [Onychogomphus cyaneus)
uncGIus) °« Ple-grièche écorcheur ; ° _Leste verdoyant (Lestes virens) {Lanius coliurio)
HUE ; ° __ Sympétrum jaune d'or {Sympetrum « Tarier des prés (Saxicola concernees : flaveolum) rubertra)
Reptiles < _ Cortège mieux ouverts
Mammifères dont chiroptères Reptiles
MCéc : Restauration et gestion de boisement | ° FR og D IANQUE
Oiseaux e Lézard des muraîles
Tarin des aulnes (Carduelis spinus) {Podarcis muralis}
Pic noir (Dryocopus marlius) + Coronelle lisse fCoronella
Milan noir (Milvus migrans) ausiriaca}
Milan royal (Mivus milvus) : PRESIeS ver (Laceria
Bondrée apivore {Pernis apivorus) Mammifères
Pic cendré (Pilcus canus)
Mésange à longue queue (Aegithalos . Marie des pins (Maries caudatus) Tor
Coriège milieux forestiers ° De) TOUE BCFLS
Mammifères + Lapin de Garenne
Martre des pins (Martes martes} (Oryctolagus cuniculus)
Ecureuil roux {Scirius vulgaris] Amphibiens
Lapin de Garenne (Oryctolagus cunicuius) | insectes
Amphiblens
Reptiles
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compenser la perte d'habäats d'intérêt communautaire, de zones humides et
d'habitats de vie ef de reproduction d'espèces protégées.
Dans le cadre de la compensation, un achat de parcelles présentant un potentiel
en termes de biodiversité sera réalisé. Un conventionnement avec les propriétaires
de parcelles est également possible.
Ainsi, un aménagement et une mise en gestion de façon raisonnée de ces
parcelles permettra de compenser une partie des impacts résiduels fés aux Objectifs travaux de 2x2 voies.
Ces parcelles sont situées in situ. Leur entretien peut être confié aux zones
naturelles voisines (Parc Naïional, Régional ou Départemental ou autres). Ces
parcelles peuvent également être entretenues par le maitre d'ouvrage du projet.
Un partenariat/conventionnement avec des agricutteurs, le CEN.... (bail à close
environnementale, ball emphytéotique...] est aussi envisageabie.
Un arrêté de biotope peu être déposé pour sauvegarder ces parcelles.
Plusieurs types d'habitais feront objet de compensation. Différents aménagements pourront être prévus.
MC6B : CREATION, RESTAURATION ET GESTION DE MILIEUX OUVERTS
Cette mesure a pour objectif de compenser {a perte d'habitats d'intérêt communautare ef la destruction d'habitais favorables aux oiseaux {cortège des milieux ouverts}, aux amphibiens, aux repties et aux insectes.
1) Habitat d'intérét communautaire {ID 5}
L'habitat d'intéret communautaire
à compenser est une prairie
maigre de fauche à basse
altitude de 0,725 ha. Cette prairie
est localisée en secteur 5. La
compensation se fera à hauteur
de 100%.
Plusieurs hectares de ce même
habitat ne seront pas impactés
par le tracé du projet sur loire
d'étude (secteur |], 5 et 6]. La
compensation se fera ainsi sur
fune de ces parcelles in situ. Prairie maigre de fauche en secteur 6
Différentes mesures seront prises :
Suppression des pollutions liées aux activités agricoles :
Installation d'hibemaculums / pieriers :
installation de nichoirs à chiroptères en lisière :
Plantation ei entretien de haies :
Mainfien de bandes enherbées {zone refuge pour les insectes...) : adaptation de la technique et période de fauche. 000000
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Les milleux ouverts constituent des habitats de vie pour de nombreuses espèces. Différentes parcelles seront aménagées pour favoriser leur présence.
A° Culture et plantation de Peupliers {ID 4}
Sur cette parcelle, Un réseau de mares a été créé (habliat aquatique des amphibiens). L'aménagement d'un habitat terrestre pour les amphibiens es! également prévu {développement d'une straie aorbustive, dépôis de troncs coupés, plermiers.]. Des hibermaculums seront également installés et une hale serg plantée entre l'habitat ieresire et la futur 2x2 voies.
Culture el Peupleraie sur le secteur 5
Les groupes concernés par celte mesure sont les suivants : amphibiens, reptiles,
chiroptères et oiseaux (cortège des milleux ouverts).
8° Prairies malgre de fauche à bosse attitude {ID 5}
Les groupes concemés par celte mesure sont les suivants : reptiles, chiropières
{espèces forestières}, Insectes frhopalocères} et oiseaux [cortège des zones ouvertes).
C° Milieu ouvert [ID 8]
Des arbres à Grands Capricomes
seront préservés sur le milleu ouvert
localisé en secteur 8. Pour permettre
le maintien de la population, une
plantation de Chènes le long de la
bretelle d'insertion sera faite.
L'objectif est de maintenir une
continuité écologique pour le
déplacement de l'espèce.
Un entretien de ces arbres pour
assurer la sécurité vis-à-vis de la route
sera nécessaire.
Le groupe des Insectes est concemé Milieu ouveït en secteur 8
par cette mesure.
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Cette mesure a pour objectif de compenser la destruction d'habitats favorables
aux amphibiens, reptiles, insectes, mammifères {ECureull et Martre}, chiroptères et olseaux {cortège des milieux forestiers et des zones humides).
1) Habitats d'espèces protégées
AÆ° Fruticée subatlontique (ID 1}
Au sein de cetie parcelle, les deux arbres à Grands capricornes coupés seront
disposés et maintenu sur plusieurs années (5 > ans}.
Fruicée subatianfique en secteur 2 L
Le groupe des insectes est concerné par cette mesure.
B° Connectivité entre un Boisement et une Fruticée {ID 2)
Une Prairie sépare un boisement d'une Fruticée en secteur 3. De nombreux amphibiens à enjeu ont été observés dans le boisement et la Fruticée.
L'objectif est de connecter ces deux milleux. Pour cela un réseau de mares sera créé, des pieriers seront installés et k gestion du site {fauche) tiendra compte de la biologie des espèces.
D'autre par, des hibernaculums seront mis en place pour les reptiles ainsi que des nichoirs pour les chiroptères.
den see - 2. s + #
Boisement, prairie et Fruticée de Nord au Sud
Les groupes concernés par cette mesure sont les suivants : amphiblens, reptiles,
mammifères (Ecureuil et Martre}, chiroptères et oiseaux [cortège des mileux
forestiers et des zones humides).
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Précautions
SLT EE EEE
(etoIT rs Les coûts associés à cette mesure sont présentés dans le dossier CNPN.
Les Prañies humides - Zones humides Finistère - mars 2012
{http //wwwoneshumides29 fr/tetechorgement/GTAGTH_Praries_humides_032012 pdf}
Les Praies maigres de fauche - Life Prairies bocagères
{http://www Heprarieibocageres.eu/ndex php?id=2485}
Bois marécageux d'Aulnes - Lopanrvi - Ache habiiat
fhttp //faunañora siec.free fr/Habitats/Documents/Forets/Fiche_habitat_44 91 pdf)
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espèces d'amphibiens
Espèces + Triton palmé fLissotriton heiveticus]
(ele) lets el TEE + Grenouille agile fRana dalmatina)
L'objectif de cette mesure est de restaurer des habitats favorables aux amphibiens
CLIS pour accueïlkir le Trilon palmé et la Grenouille agile lors du déplacement de leur
population {mesureMR7).
A la suite de la mesure MR7, deux scénariosont été envisagés concernant la
remise en liberté des individus :
Ÿ Scénario n°1 : Déplacement des amphibiens dans une mare existante
au sein ou à proximité d'un boisement. L'habitat de subslitution (mare
et boisement) devra être un habitat favorable à l'accueil de ces
espèces.
—> fes mares existantes et le boisement devront être restaurées ci
: cela s'uvere nécessaire fréouveriure, recreusement,
débroussaillage, etc]. £
Ÿ Scénario n°2 : Création d'un réseau de mares dans ou à proximité d'un
habitat favorable à l'espèce {boisement}, et ce au plus près du projet.
-> Le protocole de créalion d'une mare est présenté ci-dessous.
-> si la Peupleraie n'a pas été totalement détruite, des mares pourraif potentiellement être recréées dans le secteur non impacté par les travaux. Protocole :
->le boisement devra être restauré si cela s'avère nécessaire {débroussaillage, etc].
— Le scénario n°2 a été retenu
Un réseau de 2 mares {1 mare = 150 m’) sera créé (polygones bleus clairs ci-
dessous).
Une parie des souches de Peupliers, issues de la coupe de février 2017, seront
disposées aulour du réseau de mares.
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CREATION D'UN RESEAU DE MARES :
La mare initiale occueillant les amphibiens en période de reproduction a une
surfoce de 340 m°. La compensation est à hauteur de 200%. Un reseau de mares
sera ainsi créé en zone humide sur une surface totale d'au moins 680 m°
{Comprenant les mares ef l'habitat ouvert/forestier).
Pour une efficacité optimale de ce réseau de mares, ces dernières devraient être
localisées selon le schéma ci-dessous :
Emplacement des mares {source ECOTONIA)
La localisation d'une mare au sein d'un milieu ouvert et d'une mareau sein d'un
milieu sem-ouvert, et ce à proximité d'un milieu forestier permet de respecter
l'écologie des deux espèces (Triton palmé et Grenouille agile).
Ces mares devront être permanentes ou semi-permanentes. Elles seront alimentées
par les eaux de pluies et/ou par les eaux de ruissellement du bassin versont.
La création d'une mare doit suivre les étapes suivantes :
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débroussailement d'un passage de 2m de large le long d'une clôture déjà mise en place puis jusqu'à l'emplacement de la mare. Le débroussaillement aura une longueur infénñeure à 100m. Ce débroussaillement ne concerne que
des buissons bas et des broussailles, aucun arbre ne sera abattu pour la
création de l'accès et de l'emplacement de la mare
° Excavarion de lo mare
Dans un second temps, une pelleteuse de 3.57 interviendra pour creuser la
mare. L'utilisation d'une pele de cette faille permet une intervention précise
et efficace. Le milieu alentour ne sera pas impacté par le travail et tes
manœuvres de l'engin mais il permet tout de même une réalisation ropide et propre.
+ Mise en place des matériaux
Cette étape dépend des conditions édaphiques du so! où l'on aménager la
mare. Un terrain argileux naltvrellernent imperméable est recommandé. Des
mesures d'élanchéification peuvent être envisagées si nécessaires : une
géomembrane pourra disposée sur l'ensemble de la surface et fixée par
enfouissement sur les bords de la surface. Ensuite, des bandes en fibres de
coco pourront être placées sur la géomembrane de façon à créer un maillage sur l'ensemble de la mare. Cela permet à l'argile (d'une densité 9/10) qui est disposée sur une couche de 30 cm, de ne pas glisser, de permettre à la végétation de s'enraciner et donc que la mare soit pérenne.
+ Aménagement de la mare
Suite à la disposition des différentes couches, des pierres devront être placées
sur les différentes profondeurs de la mare. Ces roches pourront provenir de
l'excavation de la mare. Elles devront permettre aux têtards, juvéniles et sujets
adultes de se cacher et de se protéger des différents prédateurs comme les
oiseaux.
Sur l'un des bords de la mare, une butie d'enfouissement sera aménagée. Ele
devra se composer de pierres anguleuses de différenis diamètres qui
permettront de former des cavilés, la butle sera ensuite recouverte avec la
terre du site. Cet aménagement permettra aux différentes espèces de se
cacher à proximité de la mare.
Une végétalisation (plantes
aquatiques locales) sera
réalisée pour permettre
aux Trilons de trouver
refuge dès leur arivée,
après réaksation de ia
mesure MR1. La végétation
aquatique devra couviir la
moitié à 2/3 de la surface
de la mare.
La figure ci-dessous permet
d'avoir Un aperçu de
l'aménagement prévu
pour une mare.
Aménagement de la mare fsource EÉCOTONIA)
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Il est recommandé de déplacer les amphibiens dans un habitat n'étant pas encore colonisé par d'autres populations d'amphibiens.
; , La période d'intervention oplimale pour la création d'une mare est en fin d'été. Précautions
particulières : La mare doit faire entre 50 em et 1m50 de profondeur pour ne pas avoir un assèchement trop rapide l'été et être à l'abri du gel l'hiver.
La forme de la mare ne doit pas ètre géométrique el les berges doivent êlre en pente douce {inférieures à 45°),
MC7 : Restauration d'habhats favorables in situ pour deux espèces
d'amphibiens ER REr
- kRédaction d'une note technique {[MA2]} ef d'un plan de / gestion {MA3]
Travaux d'aménagement réalisé en Mai-Jjuin 2017
* Aménagement d'un réseau de 2 mares à amphibiens
sur une zone compensaloire (680m* d'habitat à
amphibiens recréé dont 300m° de plan d'eau] : 13 820
EHT 17 520.00€HT
‘! * Debroussaïlement et éclaircie de la végétation |..
dé alentour: 1 200 EHT Se
* Déplacement des souches conservées provenant de la
peupleraie sous la supervisassions d'un écologue : 2 500
EHT
- Rédaction d'un compte rendu sur la réalisation du réseau 300.00 EHT de mare
- Réalisation d'un suivi scientifique (MS1} /
Source :
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e Crapaud commun fBufo bufo]
« Grenouille verte (Pelophylax kl. esculentus)
° Triton palmé {Lissofriton heivelicus}
e
»
LIEN sl el
Grenouille agile fRana dalmatina]
Triton crêté (friturus cristatus])
L'objectif de cetie mesure est de restaurer des habüats favorables pour les Objectifs : s Or ; , , no espèces d'omphibiens impaoctées sur l’ensemble du projet roulier.
Les habitats favorables aux amphibiens seront en partie restaurés et créés sur les
parcelles compensatoires acquises par le porteur du projet à proximité immédiate
de l'aire d'étude.
Différents paramètres sont nécessaires afin de créer un écosystème favorable aux
amphibiens, il devra entre autres disposer :
- d'un milieu cquatique de reproduction de superficie suffisante
- de zones de nourriture
- des sites d'hivenage
- d'abris
La disponibiiié de ces ressources conditionnera la qualiié des habitats en
parliculier pour les crapauds qui nécessitent un grand espace vital.
CREATION D'UN RESEAU DE MARES :
Un réseau de maressera ainsi créé en zone humide, en particulier sur des parcelles
compensatoires comprenant à la fois des anciennes prairies humides et pâturées
Protocole : ou Cultures humides (acquises par le porteur de projet) à proximité d'habitats
forestiers qui conslituent des zones d'hivernation,
Pour une efficacité optimale de ce réseau de mares, ces dernières pourraient être
localisées selon les schémas ci-dessous :
F———————— —- ra
Emplacement polentiels des mares (source ECOTONIA)}
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différentes espèces d'amphibiens présentes sur l'aire d'étude.
Ces mares devront être permanentes ou semi-permanentes. Elles seront olimentées
par les eaux de pluies et/ou por les eaux de ruissellement du bassin versant,
La création d'une mare doit suivre les étapes suivantes :
e br il ‘ : Î
Dans un premier temps, l'accès à la future mare sera créé par débroussaillement d'un passage de 2m de large le long d'une clôture déjà mise en piace puis jusqu'à l'emplacement de ka mare. Le
débroussailement aura une longueur inférieure à 100m Ce
débroussaillement ne conceme que des buissons bas et des
broussailles, aucun arbre ne sera abattu pour la création de l'accès et
de l'emplocement de lo mare
+ Excavation de la mare
Dans un second temps, une pelleteuse de 3.5T interviendra pour
creuser la mare. L'utifsation d'une pelle de cette taille permet une
intervention précise et efficace. Le milieu alentour ne sera pas impacté
par le travail et les manœuvres de l'engin mais il permet tout de même
une réalisation rapide et propre.
+ Mise en place des matériaux
Cette élape dépend des conditions édaphiques du sol où l'on
aménagera la mare. Un terrain argileux naturellement imperméoble
est recommandé. Des mesures d'étanchéification peuvent être
envisagées si nécessaire : une géomembrane pourra disposée sur
l'ensemble de la surface el fixée par enfouissement sur les bords de la
surface. Ensuite, des bandes en fibre de coco pourront être placées sur la geomembrane de façon à créer un maillage sur l'ensemble de la
mare. Cela permet à l'argile (d'une densité 9/10) qui est disposée sur
une couche de 30 cm, de ne pos glisser, de permettre à la végétation
de s'enraciner et donc que la mare soit pérenne.
ITA t !
Suite à la disposition des différentes couches, des pieres devront être
placées sur les différentes profondeurs de lo mare. Ces roches pourront
provenir de l'excavation de la mare. Elles devront permetire aux
tétards, juvéniles et sujets adultes de se cacher et de se protéger des
différents prédateurs comme les oiseaux.
Sur l'un des bords de la mare, Une butte d'enfouissement sera
aménagée. Elle devra se composer de pierres anguleuses de différents
diamètres qui permeltront de former des cavités, lo butte sera ensuite
recouverte avec la terre du site. Cet aménagement permettra aux
différentes espèces de se cacher à proximité de la mare.
Une végétalisation (plantes aquatiques locales) sera réalisée pour
permeitre aux espèces de trouver refuge dès leur arrivée, La
végétation aquatique devra couvrir la moitié à 2/3 de la surface de la
mare.
La figure ci-dessous permet d'avoir un aperçu de l'oménagement prévu
pour une mare lypique :
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À ts is
Me 5 w
“ ot Vi S |
Aménagement de la mare {source ECOTONIA)
Différents éléments seront également mis en place autour de la place afin de
créer un écosystème favorable aux amphibiens aussi bien en termes d'habitats
aquatiques que terrestres :
-création d'hibernaculum : afin de protéger les individus du gel, il peut être réalisé
à partir de matériaux de réutilisation tels que les gravats, les branchages eic. Les
malériaux sont empilés grossièrement afin que les interstices permettent aux
individus de s'y faufiler et d'y passer l'hiver. La structure est recouverte de
végétaux ou d'un géotextile afin d'éviter que lo pluie trempe l'ensemble.
Havorisation des lisières forestières en maintenant les bordures arborées sur
l'ensemble du site
- créaton de micro-habitais : les gites peuvent être très variés tels que les tas de
bois, de pierres ou gabions… lls pourront être disposés à différents endroits de la
parcelle de compensation où un micro-ciimat est détecté. Des bandes d'herbes
seront maintenues autour de ces micro-habitats, on favorisera également une
multitude de micro-habitais qui s'associeront au milieu environnant.
La restauration éventuelie ou la création de mareaura lieu idéalement en fin d'été
Planification : {septembre à novembre].
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particulières :
Source :
il est recommandé de déplacer les amphibiens dans un habitat n'étant pas encore colonisé par d'autres populations d'amphibiens.
La periode d'intervention optimale pour la création d'une mare est en fin d'été.
La mare doit faire enire 50 cm et 1m50 de profondeur pour ne pas avoir un
assèchement frop rapide l'été et être à l'abri du gel l'hiver.
La forme de la mare ne doit pas étre géométrique et les berges doivent être en
pente douce {inférieures à 45°).
MC8 : Restauration d'habltats favorables pour les amphibiens
Rédaction d'une note technique {MA2} et d'un plan de
gestion (MA3]
Aménagement ou réaménagement d'un réseau de mares
à amphibiens sur d'auires sites compensatoires (à définir
avec le Client}
{Le coût dépend des choix effectués avec le client ; d'un
simple curage de mare existante à la création d'un second
réseau de mare)
Débroussaillement et éclaircie de la végétation alentour
{Forfait pour le débroussailement auiour d'un réseau de
mare ou autour de mares existantes)
Rédaction d'un compte rendu sur la réalisation ou la
réhabilitation d'un réseau de mare ou d'une mare existante
ef d'une nole technique détaillant son entretien
{Forfait pour ces dossiers pour un réseau de mare ou de
mares existantes]
Realisation d'un suivi scientifique (MS!)
26 950.00 €EHT
de 10 000.00
à 25 000.00 €
1 200.00 EHT
750.00 EHT
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-12-30-012 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de détruire des sites de reproduction et des aires de repos d’animaux de spécimens d’espèces animales protégées et de capturer, enlever, détruire, ou perturber intentionnellement des spécimens d’espèces animales 65 | MC : Transplantation d'une espèce floristique Er UP
OT TEE
OLA
Protocole :
10e Ecotonia
+ Saxifrage granulé {Saxifraga granulata)
Quelques stations de Saxifrage granulé sont impactées par les travaux de 2x2
voies. Un protocole de transplantation sera mis en place dans la mesure du
possible.
Au préalable, une demande pour le iransport et la remise en liberté des espèces
protégées sero réalisée (CERFA n° 136 17*01).
Les stations concernées par la transplantation sont les suivantes :
- Secteur 3:
Transplantation d'une statlon de Saxifrage granulé en secteur 3 (cercle orange)
+ Secteur 4:
Transplantation de deux stations de Saxifrage granulé en secteur 4 {cercle orange}
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-12-30-012 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de détruire des sites de reproduction et des aires de repos d’animaux de spécimens d’espèces animales protégées et de capturer, enlever, détruire, ou perturber intentionnellement des spécimens d’espèces animales 66 Le protocole de transplantation est le suivant : 3 Rs
1_- IDENTIFICATION DE L'ESPECE :
Un premier repérage est effectué dès fin
aviiten fonction des conditions climatiques
et de la floraison des individus. La zone est
sanctuarisée: noire bolaniste effectue un
marquage des plants à l'aide d'un jalon - ' lon
coloré planté au pied des individus. Photographie du Saxifrage granulé {source ECOTONIA) 2 - PERIODE DE TRANSPLANTATION :
La période la plus appropriée pour la transplanliation de cette espèce est la fin de
l'été, lorsque la plante & pu accumuler des réserves dans ses tubercules et
développer le maximum de bulbilles qui jouent un rôle notable dons le mainiien
des populations de cette espèce bisonuelle. Il s'agit de procéder à la
transplantotion avant les premières gelées et avant la reprise de l'activité de
développement hivernal. Nous estimons donc que cette période s'étend de
septembre à mi-octobre, selon les conditions saisonnières de l'année.
3 - PREPARATION DU TERRAIN :
Avant toute intervention, la zone d'accueil doit être définie et préparée. le doit
être ouverte, dans des prés, pelouses, ou en bord de bois/chemin, sur sol sificeux.
L'ensemble de la surface désignée pour accueillir les pieds de Saxifrage
granuléesera griffée supetficiellement, puis des trous de la même dimension que
celle des mottes prélevées pour extraire le sol contenant les bulbes et les bulbilles
seront préparés. Soulignons que l'opération vise non seulement à transplanter les
plants sans les abimer, mais aussi à déplacer l'ensemble du sol qui entoure les
plants, ainsi que leur banque de graines.
4 - PRELEVEMENT DES GULBES ;
A l'aide d'une pelle mécanique, des cubes de sol d'une dimension adapiée aux
populations seront extraiis très délicatement de la terre, en prenant garde de ne
pas fissurer ou décompacter ka motte de terre, Ces cubes seront placés dans des
caisses adaplées à leurs dimensions puis iransporiés jusqu'à la zone de
transplantation. Cette étape délicate sera réalisée par notre botaniste, l'ensemble
de notre équipe de naluralistes el le terrassier.
5 - PRELEVEMENT DES TERRES DE SURFACES :
En parallèle de l'extraclion des bulbes, les terres de surface seront prélevées en
périphérie des stalions où les Saxifrages granulés ont été extraits. Cette étape vise
à récolter les graines tombées au sol à la période estivale.
& - TRANSPLANTATION :
Les cubes de terre contenant les bulbes et {es bulbilles seront amenés sur la zone
de transplantation et seront déposés délicatement dans les trous préalablement
creusés. Les bords seront comblés avec de la terre du site (provenant notamment
des terres de surfaces prélevées à proximité des anciennes stations de Saxfrage
granulé). Aucun apport de fertilisant ne sera fait pour permetire aux plantes de se
développer de façon naturelle sur ce nouveau secteur. Un arrosage sera
cependant effectué pour permettre aux motes de bien se positionner et de
colmater avec le sol en place.
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-12-30-012 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de détruire des sites de reproduction et des aires de repos d’animaux de spécimens d’espèces animales protégées et de capturer, enlever, détruire, ou perturber intentionnellement des spécimens d’espèces animales 67 7- EPANDAGE DE LA BANQUE DE GRAINES :
En parallèle de l'opération de transplantation des bulbes, les terres de surfaces
prélevées sur la zone initiale seront épandues sur la surface préalablement gritfée.
Un arrosage léger sera ensuite réalisé.
8 - FINITION ET SUIVI :
Les jalonscolorés qui avaient été placés pour l'identification des individus seront
laissés en place pour permettre le suivi du développement des populations. Des
photos à intervalle régulier seront prises de chaque lot transplantéainsi que de
l'ensemble de la zone de transplantation. Cet espace sera clairement délimité à
l'aide de rubalise et un panneau "Zone de conservation de la biodiversité -
Défense d'entrer” sera apposé.
Avril: repérage des populations impactées et marquage des individus à
fransplanter.
Planification : Septembre-octobre : transplantation.
Avril (n+1) : début du suivi,
Précautions - Eviter de transplanter les jours de forte chaleur :
particulieres : - Manipuler avec précaution les mottes hors de terre.
MC : Transplantation d'une espèce floristique 7 100.00 €HT
- Rédaction d'une note technique {MA2] et d'un plan de gestion (MA3)
— À journée de visite de terrain avec piquetage et 800.00 EHT sancfuarisation des populations à fransplanter
- Préparation du ferain, récupération des sujets et | 2 50000 €HT fransplantation de l'ensemble des pieds (1 journée)
— Rédaction d'un compte-rendu 300.00 €HT
- Réalisation d'un suivi scientifique (MS1} {
Ste Il]L et 2
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-12-30-012 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de détruire des sites de reproduction et des aires de repos d’animaux de spécimens d’espèces animales protégées et de capturer, enlever, détruire, ou perturber intentionnellement des spécimens d’espèces animales 68 ANNEXE 3 : Recommandations relatives à la constitution et l'entretien de haies
La constitution des haies doit se faire les principes décrits ci-après.
Une Cfrojedion houppier)
Me —
SANDE ENHERDEE
bm
| HAÏE + BANDE= ém
La disposition d'une haie se fait sur une largeur d’emprise totale, inciuant la haie et la bande enherbée, de 6 mètres. Le piquet représente la limite de propriété et/ou d'emprise du projet d'aménagement.
Le principe d'aménagement est d'avoir 3 rangs d'arbres et arbustes pour structurer la haie selon la méthode suivante :
2 mètres
Des discontinuités sur le linéaire de la haie peuvent être tolérées sous réserve qu'elles n'excèdent pas S mètres linéaires. En effet, de légères discontinuités dans les haies n'empêchent pas les haies de conserver leur vocation d'habitat, de repos et de reproduction pour les espèces d'oiseaux présentes.
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-12-30-012 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de détruire des sites de reproduction et des aires de repos d’animaux de spécimens d’espèces animales protégées et de capturer, enlever, détruire, ou perturber intentionnellement des spécimens d’espèces animales 69 Les espèces d'arbres et arbustes sont à mélanger selon la liste non-exhaustive d'essences, ci- dessous indiquée :
Merisier ot Cenisior, Chêne (sessile ou pédonculé}, Hätre, Saule marsault, Epicéo commun, Sapin, Poirier sauvage, Pommier, Sorbier domestique, Sarbier des oiseleurs, Noyer commun, Erable sycomore, Erable champêtre, Erable plane, Pin noir, Pin sylvestre, Frêne commun, Charme,
Peuplier (sp), Tilleul, Aulne, Prunier, Bouleou, Chätoignier, Comnouiller Sanguin, Comouiller Mâle, Alisier blanc, Viorne lantane (ou viorne Rexible}, Viorne aubier, Fusain, Troëène, Nerprun purgaïif,
Bourdaine, Aubépine {épine blancha], Prunellier (épine noire}, Eglantier, Noisetier,
Sureau noir, Sureou rouge, Cytise, Houx, Lierre, Genévrier, Buis, Fromboisier, Cossissier,
Groscillier, Myrtille, Robinier faux acacia.
Les plants doivent bénéficier d'une protection pour au moins la moitié des plants pour les arbustes et pour tous les arbres de haut jet.
I convient de laisser les arbres de haut jet se développer.
L'entretien des haies reconstituées doit se faire en veillant à ce que les haies conservent leur vocation d'habitat, de repos et de reproduction pour les espèces d'oiseaux présentes, c'est-à-dire :
* en respectant les périodes de sensibilité des espèces (entretien interdit du 15 mars au 31
août) ;
* en maintenant ou développant 4 m de largeur à la base (cette largeur S'entendant comme
l'emprise au sol comprenant la projection du houppier des arbres et arbustes) et une hauteur
globale de 5 m,
* en laissant les arbres de haut jet se développer,
* l'entretien de maintien pourra se faire tous les 2 ou 3 ans.
La mise en place de bandes enherbées s'effectue sur une largeur d'emprise de 4 mètres. Cette largeur est à considérer à l'intérieur des parcelles concernées et à compter du pied des arbres et arbustes constituant les haies qu'elles bordent, à compter du pied des arbres en lisière de bois, à compter de la limite de parcelle ou à compter des piquets de clôture en l'absence de végétation arbustive.
La largeur d'emprise de 4 m de la bande enherbée peut être dissociée en 2 parties de chaque côté de la haie tout en restant dans le périmètre de la propriété ou de l'emprise du projet
L'entretien des bandes enherbées associées à des haies ou lisières de bois se fait par fauchage en fauche tardive (après le 15 juillet).
Tous traitements à base de produits phytosanitaires sont interdits.
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-12-30-012 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de détruire des sites de reproduction et des aires de repos d’animaux de spécimens d’espèces animales protégées et de capturer, enlever, détruire, ou perturber intentionnellement des spécimens d’espèces animales 70 Préfecture de la Nièvre
58-2020-01-08-002
AR autorisant l'inhumation hors délais légaux Mme Michel
autorisation de l'inhumation hors des délais légaux de Mme Thérèse MICHEL née VALET
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-01-08-002 - AR autorisant l'inhumation hors délais légaux Mme Michel 71 Eblnté + Égalité » Fateraiié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Sous-préfecture de Château-Chinon |
N° 2020-CH-CH : 003
ARRÊTÉ
Autorisant l'inhumation hors des délais légaux de
Madame Thérèse MICHEL née VALET
décédée le 03 janvier 2020
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2019, portant délégation de signature à Madame Colette LANSON, Sous-préfète de Château-Chinon ;
Vu l'extrait d'acte de décès de Madame Thérèse MICHEL née VALET ;
Vu la demande présentée le 08 janvier 2020 par les pompes funèbres Ducroiset, 21 rue des Vignes, 58340 Cercy-la-Tour pour l'organisation des obsèques de l'intéressée sur la commune de Montaron (Nièvre) ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l’inhumation du ‘corps de Madame Thérèse MICHEL née VALLET, au-delà des délais légaux ;
Sur proposition de Madame la Sous-préfète de Château-Chinon ;
ARRETE
Article 1°: L'inhumation du corps de Madame Thérèse MICHEL née VALET, née le 23 juillet 1922, en dehors des délais légaux et au plus tard le lundi 13 janvier 2020, est autorisée sur le territoire de la commune de Montaron (Nièvre).
Article 2: Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le Maire de Montaron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompes funèbres Ducroiset. om,
a a ne
CE at 2 a Lé EN, Fait à Château-Chinon, le 08 janvier 2020
1 rue du Marché — 58120 Château-Chinon
site internet : www.nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-01-08-002 - AR autorisant l'inhumation hors délais légaux Mme Michel 72 Préfecture de la Nièvre
58-2020-01-07-001
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un centre de
sélection psychotechnique La Citadine au titre de l'article
R. 224-22 du code de la route
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-01-07-001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un centre de sélection psychotechnique La Citadine au titre de l'article R. 224-22 du code de la route 73 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la réglementation
Et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales,
des élections et des activités réglementées
Pôle accueil et missions de proximité
Téléphone :03.86.60.71.31
Courriel : pref-professions-reglementees-route@nievre.gouv.fr
2020-P- A À
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d’agrément d'un centre de sélection
psychotechnique au titre de l'article R. 224-22 du code de la route
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment les articles L. 223-5, L. 224-14, KR. 224-21 à KR. 224-23 et KR. 226-2 ;
VU l'arrêté du 26 août 2016 relatif à l’examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du
permis de conduire ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté n°58-2019-08-08-001 en date du 08 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VIGNAUD), Sous-Préfet de Cosne-Cours sur Loire et de Clamecy ;
VU la déclaration en vue de réaliser l’examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite présentée par Madame Soizic LE MENACH, le 05 novembre 2019 ;
VU l'inscription au répertoire ADELI et les diplômes présentés par Madame BOILARD Marine ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet chargé de la suppléance de Monsieur le Secrétaire Général ;
ARRÊTE
Article Ier: Madame Marine BOILARD est agréée pour organiser et effectuer les examens psychotechniques des conducteurs dont le permis de conduire a été annulé, suspendu ou invalidé en applications des articles L. 223-5, L. 224-14, R. 224-21 à KR. 224-23 et KR. 226-2 du code de la route ;
40, rue de la Préfecture - 58026 NEVERS CEDEX - site internet : www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-01-07-001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un centre de sélection psychotechnique La Citadine au titre de l'article R. 224-22 du code de la route 74 Article 2 : Les examens psychotechniques visés à l'article Ier seront réalisés dans les locaux situés au /
- Auto-école La Citadine — 7 boulevard Saint Exupéry — 58000 NEVERS ;
Article 3 : Les locaux doivent répondre aux normes d'hygiène et de sécurité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;
Article 4 : Le bénéficiaire de l'agrément devra signaler aux services compétents de la préfecture, toute modification des modalités d'organisation des examens psychotechniques fixées par le présent arrêté ;
Article 5 : L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté.
L'agrément pourra être renouvelé, à la demande expresse de son bénéficiaire, formulée deux mois avant son terme réglementaire ;
Article 6 : Le Sous-Préfet chargé de la suppléance de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont publication sera faite au recueil des actes administratifs.
Fait à Nevers, le TT À A! | 4
La Préfète,
L'auant Vi GNA UP
40, rue de la Préfecture - 58026 NEVERS CEDEX - site internet : www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-01-07-001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un centre de sélection psychotechnique La Citadine au titre de l'article R. 224-22 du code de la route 75 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2020-01-06-001
Arrête portant suppléance de Mme la Préfète
Arrêté portant suppléance de Mme la Préfète le 30 janvier 2020
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-01-06-001 - Arrête portant suppléance de Mme la Préfète 76 +
-. 5H Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DU PILOTAGE
INTERMINISTERIEL
Pôle animation interministérielle
Affaire suivie par Mme Anne-Françoise TISSIER
TEL. : 03.86.60.72.06
Suppléance-PRÉFÈTE- SH12
ARRÊTÉ
portant suppléance de la Préfète de la Nièvre
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 45 ;
VU le décret du 20 juillet 2018 portant nomination de Mme Colette LANSON en qualité de sous-préfète de Château-Chinon ;
VU le décret du 3 octobre 2018 portant nomination de Mme Sylvie HOUSPIC en qualité de Préfète de la Nièvre ;
VU le décret du 8 avril 2019 portant nomination de M. Alain BROSSAIS, Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
VU le décret du 12 juillet 2019 portant nomination de M. Laurent VIGNAUD en qualité de sous-préfet de Cosne-Cours-Sur-Loire et Clamecy ;
CONSIDERANT les absences simultanées de Mme Sylvie HOUSPIC, Préfète de la Nièvre et de M. Alain BROSSAIS, Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre ;
-ARRÊTE-
Article 1 :
M. Laurent VIGNAUD, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy est désigné pour assurer la suppléance de la Préfète de la Nièvre le mercredi 29 janvier 2020 de 07h30à 18h30.
Article 2 :
Le sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 6 JAN. 2020
La Préfète, ,
Sylvié HOUSPIC
40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX — TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 — http:/Avww.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-01-06-001 - Arrête portant suppléance de Mme la Préfète 77 Préfecture de la Nièvre
58-2019-12-31-002
Arrêté préfectoral complémentaire
abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 2004/P/213 du 27
janvier 2004,
portant autorisation à la société COBIS d'exploiter un
stockage de gaz combustible
sur le territoire de la commune de GIMOUILLE
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-12-31-002 - Arrêté préfectoral complémentaire abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 2004/P/213 du 27 janvier 2004, 78 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Préfecture de la Nièvre
Secrétariat Général
Direction du pilotage interministériel
Pôle environnement et Guichet unique ICPE
58-2019-12-31-002
VU
£
=
VU
VU
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE
abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 2004/P/213 du 27 janvier 2004, portant autorisation à la société COBIS d'exploiter un stockage de gaz combustible sur le territoire de la commune de GIMOUILLE
KRKKKKKÉEE
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de FOrdre National du Mérite
le code de l'environnement ;
le code des relations entre le public et l'administration ;
le décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées
pour la protection de l'environnement ;
l'arrêté ministériel du 23 août 2005 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées :
le rapport du 2 mai 2018 de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement, chargée de l’inspection des installations classées, suite à la visite d'inspection du 13 mars 2018 ;
le courrier du 2 mai 2019 de la société GRATTAS PROPULSE ;
le rapport du 2 juillet 2019 de la Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, suite au courrier du 2 mai 2018 de la société GRATTAS PROPULSE ;
le courrier préfectoral du 8 juillet 2019 valant récépissé de déclaration ;
le projet d’arrêté porté à la connaissance de l'exploitant le 8 juillet 2019 ;
l’absence de réponse de la société GRATIAS PROPULSE au projet d’arrêté susvisé ;
CONSIDÉRANT que les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2004-P-213 du 27 janvier 2004 encadrent le fonctionnement des installations exploitées par la société GRATIAS PROPULSE sous le régime de l'autorisation ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-12-31-002 - Arrêté préfectoral complémentaire abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 2004/P/213 du 27 janvier 2004, 79 -2-
CONSIDÉRANT que, parmi les: activités encadrées par l'arrêté préfectoral n°2004-P-213 du 27 janvier 2004, seul le stockage de récipients à pression transportables demeure, avec un volume d'activité limité à 35 t selon le courrier du 2 mai 2019 susvisé, les installations relevant ainsi du régime de la déclaration suite à la modification de la nomenclature par le décret du 21 novembre 2017 susvisé ;
CONSIDÉRANT qu'un récépissé de déclaration a été délivré à la société GRATIAS PROPULSE et que les dispositions de l'arrêté ministériel du 23 août 2005 modifié ont été notifiées par courrier préfectoral susvisé :
CONSIDÉRANT que le fonctionnement des installations de stockage de récipients à pression transportables relevant du régime de la déclaration est encadré par l'arrêté ministériel du 23 août 2005 susvisé ;
CONSIDÉRANT que la visite d'inspection du 13 mars 2018 a mis en évidence que certaines dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2004-P-213 du 27 janvier 2004 n’étaient plus adaptées au fonctionnement des installations ou, pour certaines, sont contradictoires aux dispositions de l'arrêté ministériel du 23 août 2005 susvisé ;
CONSIDÉRANT par conséquent qu'il convient d'abroger les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2004/P/213 du 27 janvier 2004 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de Ia Préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté préfectoral n° 2004/P/213 du 27 janvier 2004 est abrogé.
ARTICLE 2 - PUBLICITÉ
Conformément aux dispositions de l’article KR. 181-45 du code de l’environnement, en vue de F’information des tiers, le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l’État dans le département de la Nièvre pendant une durée minimale de quatre mois.
Le présent arrêté est notifié à la société GRATIAS PROPULSE.
ARTICLE 3 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément aux articles L. 181-17 et KR. 181-50 du code de l'environnement, dans le cas où le présent arrêté serait soumis à un contentieux de pleine juridiction, 1l ne sera déféré qu'au Tribunal Administratif de Dion :
1°, par l’exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent acte lui a été notifié, 2°, par les tiers, intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la décision sur le site internet des services de l’État dans le département de la Nièvre.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois, prolongeant de deux mois les délais mentionnés au 1° et 2°.
Le Tribunal Administratif peut également également être saisi d’un recours déposé via l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wivw.telerecours.fr.
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-12-31-002 - Arrêté préfectoral complémentaire abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 2004/P/213 du 27 janvier 2004, 80 ARTICLE 4 - EXÉCUTION
° M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
° M .le Maire de GIMOUILLE,
* M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne- Franche-Comté,
s M. le Directeur de l’agence régionale de santé,
° Mme la responsable l’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, dont une copie sera adressée à M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre, à M. le délégué territorial de la Nièvre de lagence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté et dont l’original sera transmis à M. le Directeur des archives départementales de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 3 4 HEC, 2018
La Préfète,
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IOSEATS Alain Er PR a
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-12-31-002 - Arrêté préfectoral complémentaire abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 2004/P/213 du 27 janvier 2004, 81 Préfecture de la Nièvre
58-2020-01-08-001
Arrêté préfectoral mettant en demeure la société SELNI,
représentée par son liquidateur judiciaire Me LECAUDEY,
située 6, rue Louise Michel sur le territoire de la commune
de NEVERS, de se conformer aux dispositions de l’article
R. 512-39-1 du code de l'environnement
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-01-08-001 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la société SELNI, représentée par son liquidateur judiciaire Me LECAUDEY, 82 ER à
Liberté + Égalité tarnit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
PRÉFECTURE DE LA NIÈVRE
DIRECTION DU PILOTAGE
INTERMINISTERIEL
Pêle environnement et
Guichet unique ICPE
N° 58-2020-01-08-001 À £
ARRETE PREFECTORAL
mettant en demeure la société SELNIL, représentée par son liquidateur judiciaire M° LECAUDEY, située 6, rue Louise Michel sur le territoire de la commune de NEVERS, de se conformer aux dispositions de l’article R. 512-39-1 du code de l'environnement
KEKAX
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, livre V, et notamment son article L. 171-8, 1° alinéa ;
VU la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement visée à l'article R. 511-9 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003/P/5155 du 15 décembre 2003 autorisant la société BRANDT COMPONENTS, dont le siège social est situé 6, rue Louise Michel — BP 55 — 58007 NEVERS CEDEX de poursuivre les
activités de son usine située 6, rue Louise Michel sur le territoire de la commune de NEVERS (Nièvre) :
VU les articles R. 512-39-1 du code de l’environnement régissant la mise à l’arrêt définitif et la mise en sécurité d’une installation classée soumise à autorisation ;
VU le rapport établi en date du 6 décembre 2019 par l'Inspection des installations classées constatant l'insuffisance des mesures prises pour la mise en sécurité du site ;
VU le projet d’arrêté préfectoral de mise en demeure transmis à M° LECAUDEY par courrier en date du 6 décembre 2019 ;
VU l'absence de réponse de M° LECAUDEY au projet d’arrêté préfectoral de mise en demeure susvisé ;
CONSIDÉRANT que le mur d’enceinte qui sépare le site SILEN & CO et SELNI étant détérioré en plusieurs endroits, les portes d’accès aux bâtiments étant ouvertes, l’intrusion de tiers sur le site ne peut être exclue ;
CONSIDÉRANT que, via les bouches d’égout maintenues ouvertes, une pollution des eaux superficielles ou souterraines ne peut être exclue ;
CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement, notamment en ce qui concerne les dangers ou inconvénients, la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la protection de la nature et de l’environnement, ne sont pas garantis en toute circonstance ;
CONSIDÉRANT que, selon Particle L. 171-8, 1° alinéa du code de l’environnement, lorsqu'un inspecteur des installations classées a constaté l’inobservation des conditions imposées à l’exploitant d’une installation classée, la Préfète met en demeure ce dernier de satisfaire à ces conditions dans un délai déterminé ;
CONSIDÉRANT qu'un délai d’un mois est jugé suffisant pour satisfaire aux conditions imposées par les prescriptions de l'article R. 512-39 code de l’environnement susvisé ;
SUR proposition de M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre ;
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Préfecture de la Nièvre - 58-2020-01-08-001 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la société SELNI, représentée par son liquidateur judiciaire Me LECAUDEY, 83 ARRÉÊTE
ARTICLE 1 — PRESCRIPTIONS
En application des dispositions de l'article L. 171-8, 1% alinéa, du code de l'environnement, la société SELNE,
représentée par son liquidateur judiciaire Maître LECAUDEY, située 6, rue Louise Michel — 58000 NEVERS, est mise en demeure, sous un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté, de procéder à la mise en sécurité du site, conformément aux dispositions de l’article KR. 512-39-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 2 —- SANCTIONS
Faute pour la société SELNTI de se conformer aux dispositions de la présente mise en demeure, il sera fait application, indépendamment des sanctions pénales encourues, des sanctions administratives prévues à l’article L. 171-8 alinéa II, du code de l'environnement.
ARTICLE 3 - DÉLAI ET VOIE DE RECOURS
Conformément à l’article L. 171-11 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal Administratif de Dion, dans les délais prévus à l’article KR. 421-1 du code de justice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi d’un recours déposé via l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - NOTIFICATION ET PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera notifié par la voie administrative à Maître LECAUDEY en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SELNI.
Une copie du présent arrêté sera déposée en mairie de NEVERS et tenue à la disposition du public. Un extrait
comportant notamment toutes les prescriptions du présent arrêté sera affiché pendant un mois à la porte de la mairie par les soins de M. le Maire de NEVERS.
ARTICLE 5 - EXÉCUTION ET COPIES
+ M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,
* M.le Maire de NEVERS,
+ M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, région Bourgogne- Franche-Comté,
° Mme PAdjointe à la responsable de F’unité interdépartementale Nièvre/Yonne de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté, antenne de Nevers,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, dont une copie sera adressée à Maître LECAUDEY, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SELNI, et Poriginal sera transmis à M. le Directeur des archives départementales de la Nièvre.
Fait à Nevers, le £ 5 JAK. °B?0
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet-cha[ge de la suppléance
dySecréipire Général
Lund ME NAUD
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-01-08-001 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la société SELNI, représentée par son liquidateur judiciaire Me LECAUDEY, 84 SDIS de la Nièvre
58-2019-12-30-005
ARRETE N2019-SDIS-126
Arrêté portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle des Officiers et Sous-officiers
composant l’État-major Opérationnel du SDIS de la Nièvre pour l'année 2020
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-005 - ARRETE N2019-SDIS-126 85 Liberté » Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIEVRE
Service Départemental d’Incendie ARRETE Et de Secours de la Nièvre
Groupement Gestion des Risques
portant établissement de la liste d'aptitude
opérationnelle des Officiers et Sous-Officiers
composant l’Etat-Major Opérationnel du Service
Départemental d'incendie et de Secours de la Nièvre,
pour l’année 2020
N° 2019-SDIS-126 La Préfète de la Nièvre,
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Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de la sécurité intérieure ;
le code général des collectivités territoriales ;
la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d'incendie et de Secours ;
la loi n° 2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la Sécurité Civile, modifiée ;
le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-
officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de
conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
l’arrêté n° 2017-SDIS-115 portant approbation du règlement opérationnel départemental du
Service Départemental d'incendie et de Secours, modifié ;
la note de service 2044 du 6 mai 2013 relative à la formation annuelle des Chefs de Groupe ;
le guide de doctrine opérationnelle en date du 27 mai 2019 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de
la NIEVRE :
ARRETE
ARTICLE 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à exercer les fonctions de, Chefs
de Site, Chefs de Colonne et Chefs de Groupe pour l’année 2020, s'établit comme suit, en adéquation avec les modalités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis à savoir :
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-005 - ARRETE N2019-SDIS-126 86 CHEF DE SITE
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir effectué cinq journées de FMPA à l'ENSOSP
tous les cinq ans.
Noms-Prénoms Grades Libellé complet Affectation
SARRAZIN David Colonel hors classe Chef de Site ETAT-MAIJOR
BRUNEAU Michaël Colonel Chef de Site ETAT-MAJOR
COIGNET Pierre Lieutenant -Colonel | Chef de Site ETAT-MAIJOR
HULLO Fabien Commandant Chef de Site CIS NEVERS SAINT-ELOI
LAVOLE Patrice Commandant Chef de Site ETAT-MAJOR
ROSSIGNOL Philippe Commandant Chef de Site ETAT-MAIOR
TIRLO Julien Commandant Chef de Site ETAT-MAJOR
CHEF DE COLONNE
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis: Avoir effectué une journée d’encadrement
chaque année lors des FMA GOC 3, au niveau départemental.
Noms-Prénoms Grades Libellé complet Affectation
HULLO Fabien Commandant Chef de Colonne CIS NEVERS SAINT-ELOI
LAVOLE Patrice Commandant Chef de Colonne ETAT-MAIOR
MOUCHE Frédéric Commandant Chef de Colonne ETAT-MAJOR
ROSSIGNOL Philippe Commandant Chef de Colonne ETAT-MAJOR
GUILLOT Frédéric Capitaine Chef de Colonne ETAT-MAJOR
HERBOURG Romain Capitaine Chef de Colonne CIS DECIZE
LOYAU Christophe Capitaine Chef de Colonne CIS NEVERS LA SANGSUE
CHEF DE GROUPE
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir effectué une journée de FMPA au niveau
départemental.
Noms-Prénoms Grades Libellé complet Affectation
COLLET Michel Lieutenant-Colonel Chef de Groupe ETAT-MAJOR
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-005 - ARRETE N2019-SDIS-126 87 Noms-Prénoms Grades Libellé complet Affectation
OSBERY Jean-Paul Capitaine Chef de Groupe CIS PREMERY
ACQUART Sébastien Lieutenant Chef de Groupe CIS CHATILLON EN BAZOIS
AULARD Thierry Lieutenant Chef de Groupe CIS CHATILLON EN BAZOIS
BARROCO Dino Lieutenant Chef de Groupe CIS CORBIGNY
BERTHIER Thierry Lieutenant Chef de Groupe ETAT-MAJOR
BERTHOUX Thierry Lieutenant Chef de Groupe CIS CHATEAU-CHINON
BERTRAND Stéphane Lieutenant Chef de Groupe CIS CLAMECY
BIET Dominique Lieutenant Chef de Groupe COMPAGNIE DU MORVAN
BONNARD Philippe Lieutenant Chef de Groupe CIS POUILLY SUR LOIRE
BOULLON Jérôme Lieutenant Chef de Groupe CIS DECIZE
BUFFET Joël Lieutenant Chef de Groupe CIS NEVERS SAINT-ELOI
CAQUET Pascal Lieutenant Chef de Groupe OUTER L
CHEVRIER Hubert Lieutenant Chef de Groupe CIS CHATEAU-CHINON
CORDE Michel Lieutenant Chef de Groupe CIS DONZY
COUDRIN Thibaud Lieutenant Chef de Groupe CIS TANNAY
DAUTELOUP Julien Lieutenant Chef de Groupe CIS LA MACHINE
DELFOSSE Laurent Lieutenant Chef de Groupe CIS LORMES
DENIZOT Pascal Lieutenant Chef de Groupe CIS DECIZE
DEVEAU Frédéric Lieutenant Chef de Groupe ETAT-MAJOR
DUCROT Antoine Lieutenant Chef de Groupe CIS BRASSY
DUMARAY Gilles Lieutenant Chef de Groupe CIS MONTREUILLON
DURAND François Lieutenant Chef de Groupe CIS MOULINS ENGILBERT
DUVAL Lionel Lieutenant Chef de Groupe CIS ENTRAINS SUR NOHAIN
GARRUCHO Albert Lieutenant Chef de Groupe ETAT-MAJOR
GEORGES Olivier Lieutenant Chef de Groupe CIS BRASSY
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-005 - ARRETE N2019-SDIS-126 88 Noms-Prénoms Grades Libellé complet Affectation
GILLET Tony Lieutenant Chef de Groupe CIS NEVERS SAINT-ELOI
GOUEL David Lieutenant Chef de Groupe ETAT-MAIJOR
GUDZIK Vincent Lieutenant Chef de Groupe CIS COSNE COURS SUR LOIRE
GUILLOT Sylvain Lieutenant Chef de Groupe CIS DECIZE
JACQUEMARD Denys Lieutenant Chef de Groupe CIS NEVERS SAINT-ELOI
JOLLY Philippe Lieutenant Chef de Groupe CIS NEVERS SAINT-ELOI
LAMBERT Arnaud Lieutenant Chef de Groupe ETAT-MAJOR
LEMAITRE André Lieutenant Chef de Groupe SAR LES
LASTELLA Louis Lieutenant Chef de Groupe ETAT-MAJOR
LARTEAU Alexis Lieutenant Chef de Groupe CIS LUZY
LEJOT Jean Lieutenant Chef de Groupe CIS MOULINS EN GILBERT
MARIE Frédéric Lieutenant Chef de Groupe CIS NEVERS LA SANGSUE
MARTIN Louis Lieutenant Chef de Groupe CIS LUZY
MAUNOIR Mickaël Lieutenant Chef de Groupe CIS ENTRAINS SUR NOHAIN
MAZE Christophe Lieutenant Chef de groupe See :
MERLIER Christophe Lieutenant Chef de Groupe CIS DECIZE
MILLOT Jean Lieutenant Chef de Groupe CIS SURGY
ODANT Alexandre Lieutenant Chef de Groupe CIS BRINON SUR BEUVRON
PETITJEAN Bastien Lieutenant Chef de Groupe CIS LUZY
POURSIN Franck Lieutenant Chef de Groupe CIS COSNE COURS SUR LOIRE
RENAUD Charles Lieutenant Chef de Groupe CIS COSNE COURS SUR LOIRE
SERREAU Ludovic Lieutenant Chef de Groupe CIS CHANTENAY ST IMBERT
SOUTIF Sébastien Lieutenant Chef de Groupe CIS ARQUIAN
VERIN Ludovic Lieutenant Chef de Groupe CIS COSNE COURS SUR LOIRE
VIGNERON François Lieutenant Chef de Groupe CIS ST BENIN D’AZY
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-005 - ARRETE N2019-SDIS-126 89 ARTICLE 2 : En dérogation à l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires et de l’article 24* du Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 portant statut
particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels, les adjudants-chefs
inscrits ci-dessous, titulaires des unités de valeur liées à l'emploi de chef de groupe, sont encore aptes en cas de carences au titre de l’année 2020, à exercer la fonction correspondante.
Noms-Prénoms Grades Libellé complet Affectation
MOREAU Philippe Adjudant-Chef Chef de Groupe CIS NEVERS SAINT-ELOI
PECHINE Laurent Adjudant-Chef Chef de Groupe ETAT-MAJOR
* Article 24 : A compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret et durant sept années au plus, les
adjudants de sapeurs-pompiers professionnels du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret ayant validé la totalité des unités de la formation requise peuvent
occuper l'emploi de chef de groupe ou de chef de salle.
ARTICLE 3: Les sapeurs-pompiers mentionnés sur cette liste sont aptes à exercer les fonctions pour
lesquelles ils sont désignés, sous réserve du maintien de leur aptitude médicale.
ARTICLE 4 : Cette liste est valable jusqu’au 31 décembre 2020.
ARTICLE 5: L'arrêté préfectoral n° 2019-SDIS-69, portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle départementale des officiers et sous-officiers composant l'Etat-Major Opérationnel du Service Départemental d'incendie et de Secours, pour l’année 2019, est abrogé.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Nièvre est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Faità NEVERS, le 3 Q DEC. 2019
La Préfète de la Nièvre,
Sylvie ROUSPIC
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-005 - ARRETE N2019-SDIS-126 90 SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-005 - ARRETE N2019-SDIS-126 91 SDIS de la Nièvre
58-2019-12-30-006
ARRETE N2019-SDIS-127
Arrêté portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle départementale aux fonctions
d'intervenants opérationnels dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les Risques
Chimiques pour l'année 2020
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-006 - ARRETE N2019-SDIS-127 92 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIEVRE
Service Départemental d'incendie ARRETE et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
portant établissement de la liste d'aptitude
opérationnelle départementale aux fonctions
d'intervenants opérationnels dans le domaine de la
prévention et de la lutte contre les Risques
Chimiques, pour l’année 2020
N° 2019-SDIS-127 La Préfète de la Nièvre,
VU
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SUR
Article 1 :
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d'incendie et de Secours ; la loi n° 2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la Sécurité Civile, modifiée ; l’arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et
biologiques ;
l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de
la Nièvre ;
ARRETE
La liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes aux fonctions d’intervenants
opérationnels dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les Risques Chimiques, pour l’année 2020, s'établit comme suit, en adéquation avec les modalités de formation de maintien et de
perfectionnement des acquis :
CONSEILLER TECHNIQUE (RCH 4)
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir effectué deux à trois journées de FMPA
tous les 5 ans au plus à l'ENSOSP.
La désignation d’un conseiller technique est en cours, avec un Service Départemental d'incendie et de
Secours limitrophe.
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-006 - ARRETE N2019-SDIS-127 93 CONSEILLER TECHNIQUE (faisant fonction RCH 3)
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis: Avoir effectué une journée de FMPA au
niveau départemental.
Noms-Prénoms Grades Cadre d’'Emploi/Qualification Affectation
LOYAU Christophe Capitaine Faisant fonction de Conseiller Technique RCH 3 CIS NEVERS LA SANGSUE
CHEFS DE CELLULE
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir effectué une journée de FMPA au
niveau départemental.
Noms-Prénoms Grades Cadre d’Emploi/Qualification Affectation
MOUCHE Frédéric Commandant Chef de Cellule — RCH 3 ETAT MAJOR
JOURNEAU Cédric Lieutenant Chef de Cellule — RCH 3 CIS CLAMECY
MAUNOIR Mickaël Lieutenant Chef de Cellule — RCH 3 CIS ENTRAINS SUR NOHAIN
MARIE Pascal Adjudant-Chef Chef de Cellule — RCH 3 CIS COSNE SUR LOIRE
REFERENT BIO
Noms-Prénoms Grades Cadre d’Emploi/Qualification Affectation
BARBOUCHE Karim | Pharmacien Référent BIO ETAT MAJOR hors classe
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis: Avoir effectué deux journées de FMPA au
niveau départemental.
CHEFS D’EQUIPES D’INTERVENTION
Noms-Prénoms Grades Cadre d’Emploi/Qualification Affectation
GILLET Tony Lieutenant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
BONNOT Mickaël Adjudant-Chef | Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
BARONE Stéphane Adjudant-Chef | Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
CHAUFOURNIER
Ludovic Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
DESFOSSES Thibault Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
DORANGE Stéphane Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
MALAPERT Olivier Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
MALTHET Yannick Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
MILLION Norbert Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
MOREAU Philippe Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-006 - ARRETE N2019-SDIS-127 94 Noms-Prénoms Grades Cadre d’Emploi/Qualification Affectation
TURPIN Sylvain Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
VIGIER Cédric Adjudant-Chef | Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
ARNAUD Frédéric Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
BALLOUX Benoit Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
BARIS Franck Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS COSNE SUR LOIRE
COUET Olivier Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 ETAT MAJOR
DUPONT Sophie Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS LA SANGSUE
DURIEUX Eric Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS LA SANGSUE
GRIVEAU Jérôme Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
GUINY Cédric Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS COSNE SUR LOIRE
LEROY Olivier Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
MEMPONTEL Olivier Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
RABIAT Sébastien Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS LA CHARITE SUR LOIRE
TURPIN Mickaël Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
BETHUNE Frédéric Sergent-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
EQUIPIERS D’INTERVENTION
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis: Avoir effectué deux journées de FMPA au niveau départemental.
Noms-Prénoms Grades Cadre d’emploi/qualification Affectation
DEVEAU Frédéric Lieutenant Equipier — RCH 2 ETAT MAJOR
LASTELLA Louis Lieutenant Equipier — RCH 2 ETAT MAJOR
DORIDOT Michaël Adjudant Equipier — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
LAGRANGE Anthony Sergent-Chef Equipier — RCH 2 CIS DECIZE
CHEFS D’EQUIPES DE RECONNAISSANCE
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir effectué une journée de FMPA au niveau
départemental
Noms-Prénoms Grades Cadre d’emploi/qualification Affectation
SOUTIF Sébastien Lieutenant Chef d’Equipe — RCH 1 CIS ARQUAIN
BARIEZ Philippe Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 1 CIS NEVERS SAINT-ELOI
DAUDIER Philippe Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 1 CIS NEVERS SAINT-ELOI
CHAVANCE Cyril Adjudant Chef d’Equipe — RCH 1 CIS NEVERS SAINT-ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-006 - ARRETE N2019-SDIS-127 95 Noms-Prénoms Grades Cadre d’emploi/qualification Affectation
MONTREER Brice Sergent Chef d’Equipe — RCH 1 ETAT MAJOR
COURATIER Ludovic Caporal Chef d’'Equipe — RCH 1 CIS NEVERS SAINT-ELOI
PIOUX Etienne Caporal Chef d’Equipe — RCH 1 CIS COSNE SUR LOIRE
TIXIER Julien Caporal Chef d’Equipe — RCH 1 CIS COSNE SUR LOIRE
EQUIPIERS D’INTERVENTION
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir effectué une journée de FMPA au niveau
départemental
Noms-Prénoms Grades Cadre d’emploi/qualification Affectation
FRISCHHERZ Yoann Sergent Equipier — RCH 1 CIS NEVERS SAINT-ELOI
LOHSE Guillaume Sergent Equipier — RCH 1 CIS NEVERS SAINT-ELOI
TARDY Sandra Caporal Equipier — RCH 1 CIS NEVERS SAINT-ELOI
Article 2 : Cette liste est valable jusqu’au 31 décembre 2020.
ARTICLE 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification, sous réserve du maintien de leur aptitude
médicale.
Article 4 : L'arrêté n°2019-SDIS-59 portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle départementale aux fonctions d'intervenants dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les Risques Chimiques, pour l’année 2019, est abrogé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 3 f DEC, 2019
La Préfète de la Nièvre
Sylvie HOUSPIC
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-006 - ARRETE N2019-SDIS-127 96 SDIS de la Nièvre
58-2019-12-30-007
ARRETE N2019-SDIS-128
Portant établissement de la liste d'aptitude départementale opérationnelle aux fonctions
d'équipiers animaliers pour l'année 2020
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-007 - ARRETE N2019-SDIS-128 97 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIEVRE
Service Départemental d’Incendie ARRETE et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
portant établissement de la liste d'aptitude
départementale opérationnelle aux fonctions
d'équipiers animaliers, pour l’année 2020
N° 2019-SDIS-128 La Préfète de la Nièvre,
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VU
VU
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VU
SUR
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, modifiée ;
le Décret 2006-220 du 26 février 2006 relatif à la détention et à l'utilisation d'armes de type hypodermique par les services départementaux d'incendie et de secours ; l'arrêté préfectoral 2016-SDIS-65 du 22 novembre 2016 portant création de la spécialité
risques animaliers ;
l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
l'arrêté préfectoral 2019-SDIS-102 du 28 novembre 2019 portant approbation du schéma
départemental d'analyse et de couverture des risques de la Nièvre ;
les articles L213-1 et L214-1 du Code rural;
les articles L2212-1 et L2212-2 du CGCT ;
les articles 1382 à 1385 du Code civil ;
la Convention de Washington ;
proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Nièvre ;
ARRETE
Article 1 : Sont inscrits sur la liste d’aptitude départementale opérationnelle aux fonctions
d'équipiers animaliers, pour l’année 2020, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
Formation Télé-anesthésie
Noms-Prénoms Grades (Tir fusil hypodermique et Affectation
sarbacane)
. . .. CIS NEVERS SAINT ELOI BAZOT Xavier Adjudant-Chef Habilité CIS CERCY LA TOUR
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-007 - ARRETE N2019-SDIS-128 98 REFERENTS ADIJOINTS AU CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
Formation Télé-anesthésie
Noms-Prénoms Grades (Tir fusil hypodermique et Affectation
sarbacane)
DORANGE Stéphane Adjudant-Chef Habilité CIS NEVERS SAINT ELOI
GATEAU Marc Sergent-Chef Habilité CIS NEVERS SAINT ELOI
VETERINAIRE REFERENT
Formation Télé-anesthésie
Noms-Prénoms Grades (Tir fusil hypodermique et Affectation
sarbacane)
AUDEVAL Alain Commandant Habilité CIS NEVERS SAINT ELOI
VETERINAIRES
Formation Télé-anesthésie
Noms-Prénoms Grades (Tir fusil hypodermique et Affectation
sarbacane)
GOFFIN Caroline Commandant Habilitée CIS TANNAY
JUBERT Gilles Commandant Habilité CIS CLAMECY
WYNDAELE Jan Commandant Habilité CIS LUCENAY LES AIX
INGHELS Sonia Capitaine Habilitée CIS CHATEAU-CHINON
EQUIPIERS
Formation Télé-anesthésie
Noms-Prénoms Grades {Tir fusil hypodermique et Affectation
sarbacane)
BRUNET Eric Adjudant-Chef / CIS NEVERS -LA SANGSUE
. CIS NEVERS SAINT ELOI CHAUFOURNIER Yan Adjudant-Chef / CIS CLAMECY
FAUCHART Julien Lieutenant / ETAT-MAJOR
ROULAND Sylvain Adjudant-Chef / CIS NEVERS SAINT ELOI
COURAULT David Adjudant / CIS CHATEAU-CHINON
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-007 - ARRETE N2019-SDIS-128 99 Formation Télé-anesthésie
Noms-Prénoms Grades (Tir fusil hypodermique et Affectation sarbacane)
GRIVEAU Jérôme Adjudant / CIS NEVERS SAINT ELOI
RATERO Nicolas Adjudant / CIS NEVERS SAINT ELOI
. ETAT-MAIJOR CHANDIOUX Vincent Sergent / CIS CERCY LA TOUR
. ETAT-MAIJOR
MEUNIER Nicolas Sergent / CIS ST PIERRRE LE MOUTIER
MONTREER Brice Sergent / ETAT-MAJOR
. CIS NEVERS SAINT ELOI FERREIRA Alvino Caporal / CIS CLAMECY
GAUTHIER Jérémy Caporal-Chef / CIS CHATEAU-CHINON
MADI OUSSENI Darmi Caporal / CIS CLAMECY
. CIS NEVERS SAINT ELOI SIVADON Perrine Caporal / CIS NEVERS LA SANGSUE
RUIS Benjamin Caporal / CIS NEVERS LA SANGSUE
Article 2 : Cette liste est valable jusqu’au 31 décembre 2020.
Article 3 : L'arrêté préfectoral 2019-SDIS-71, portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle
aux fonctions d'équipiers animaliers, pour l’année 2019, est abrogé.
Article 4 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification, sous réserve du maintien de leur aptitude
médicale.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à NEVERS, le 3 O0 DEC. 2919
La Préfète de la Nièvre
Sylvie HOUSPIC
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-007 - ARRETE N2019-SDIS-128 100 SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-007 - ARRETE N2019-SDIS-128 101 SDIS de la Nièvre
58-2019-12-30-008
ARRETE N2019-SDIS-129
Portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques de la sécurité
civile de la Nièvre pour l'année 2020
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-008 - ARRETE N2019-SDIS-129 102 Liberté» Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIEVRE
Service Départemental d’Incendie ARRETE et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
Portant établissement de la liste d'aptitude
opérationnelle des Sauveteurs Aquatiques de la
Sécurité Civile de la Nièvre, pour l’année 2020
N° 2019-SDIS-129 La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d'incendie et de Secours;
VU la loi n° 2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la Sécurité Civile, modifiée ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage
aquatique ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de
la Nièvre ;
ARRETE
Article 1 : La liste d’aptitude opérationnelle des Sauveteurs Aquatiques de la Sécurité Civile du Département de la Nièvre, pour l’année 2020 s'établit comme suit, en adéquation avec les modalités de formation de
maintien et de perfectionnement des acquis à savoir :
Pour l’ensemble des intervenants SAV1 : Avoir réalisé huit entraînements ou des interventions d'une durée
de 2h minimum. Avoir satisfait aux tests annuels définis dans le GNR Sauvetage Aquatique.
CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
' Cadre Formation . Noms-Prénoms Grades d’Emploi/Qualification Eau Vive Affectation
LARIVE Enrique Adjudant-Chef SAV1 - CTD EU CIS NEVERS SAINT ELOI
SAUVETEURS AQUATIQUES
' Cadre Formation . Noms-Prénoms Grades d'Emploi/Qualification Eau Vive Affectation
HERBOURG Romain | Capitaine SAV1 / CIS DECIZE
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-008 - ARRETE N2019-SDIS-129 103 A Cadre Formation . -P Noms-Prénoms Grades d’Emploi/Qualification Eau Vive Atectation
GILLET Tony Lieutenant SAV1 SAV EV CIS NEVERS SAINT ELOI
BOUQUELY Frédéric Adjudant-Chef SAV1 SAV EV CIS NEVERS SAINT ELOI
DESGEORGE Olivier Adjudant-Chef SAV1 SAV EV CIS NEVERS SAINT ELOI
DER Adjudant-Chef SAVI SAVEV | CIS NEVERS SAINT ELOI Philippe
BONNOT Mickaël Adjudant-Chef SAV1 SAV EV CIS NEVERS SAINT ELOI
DAUDIER Philippe Adjudant-Chef SAVI1 SAV EV ETAT-MAJOR
BARIS Franck Adjudant SAV1 SAV EV CIS COSNE SUR LOIRE
SAV1 LAUD Eri j BILLAUD Eric Adjudant Adjoint au Conseiller Tech. SAV EV CIS NEVERS SAINT ELOI
DESMOULINS Fabrice | Adjudant SAVI SAV EV CIS NEVERS SAINT ELOI
DION Mathieu Adjudant SAVI1 SAV EV CIS NEVERS LA SANGSUE
GUILLAUME Adjudant SAV1 SAV EV CIS NEVERS SAINT ELOI Sébastien
MEMPONTEL Olivier | Adjudant SAV EU CIS NEVERS SAINT ELOI
PERRET Bruce Adjudant SAV1 SAV EV CIS NEVERS LA SANGSUE
LABREVOIR Eric Adjudant SAV1 SAV EV CIS COSNE SUR LOIRE
BIBOUD Sébastien Sergent-Chef SAV1 / CIS DECIZE
TARIAN Yann Sergent SAV1 SAV EV ESS CHSNINESON LOIRE
GATEAU Alain Caporal-Chef SAV1 / CIS NEVERS SAINT ELOI
MARTIN Benoît Caporal SAV1 / CIS NEVERS SAINT ELOI
TIXIER Julien Caporal SAV SAV EV CIS COSNE SUR LOIRE
BOUTRELLE Formateur Emmanuel Expert SAVI1 SAV EV ETAT MAJOR
Article 2 : Cette liste est valable jusqu’au 31 décembre 2020.
Article 3 : Seuls les sauveteurs aquatiques inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et
pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification, sous réserve du maintien de leur aptitude
médicale.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2019-SDIS-60 portant établissement de la liste d’aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques de la Sécurité Civile du département de la Nièvre pour l’année 2019, est abrogé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Faità NEVERS, le 3 ( DEC. 2019
La Préfète de la Nièvre
Sylvie AOUSPIC
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-008 - ARRETE N2019-SDIS-129 104 SDIS de la Nièvre
58-2019-12-30-009
ARRETE N2019-SDIS-130
Arrêté portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la sécurité
civile du département de la Nièvre pour l'année 2020
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-009 - ARRETE N2019-SDIS-130 105 Liberté » Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIEVRE
Service Départemental d'incendie ARRETE et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
portant établissement de la liste d'aptitude
opérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile du
Département de la Nièvre, pour l’année 2020
N° 2019-SDIS-130 La Préfète de la Nièvre,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d'incendie et de Secours ;
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de Sécurité Civile, modifiée ;
l’arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions, secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare fixant le référentiel Emploi/Activités/Compétences pour les interventions et secours
en milieu aquatique et hyperbare ;
l’arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
la note d’information du 30 avril 2014 n° DGSCGC/DSP/SDRCDE/BFTE/SL/n° 2014-275 ;
proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Nièvre :
ARRETE
Article 1 : La liste d’aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile du Département de la Nièvre, pour l’année 2020, s'établit comme suit, en adéquation avec les modalités de formation de
maintien et de perfectionnement des acquis à savoir :
Pour l’ensemble des intervenants plongeurs : Avoir réalisé vingt plongées minimum (dont 5 maximum en
intervention ou en fosse de + de 10m) judicieusement réparties sur l'année calendaire (au moins 3 par trimestre). Avoir participé à 20 heures de théorie, avoir satisfait aux contrôles d'aptitudes opérationnelles
en relation avec l'habilitation et la qualification détenue (30m, 50m ou 60m). Etre à jour de la formation de maintien des acquis "secours à personne". La mention SNL1 ou SNL2 apparaît si l'agent a réalisé au moins
quatre plongées en configuration "plongée SNL".
CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
Noms-Prénoms Grades Cadre d’Emploi/Qualification Affectation
TD - Aptit
LARIVE Enrique Adjudant-Chef CTD - Aptitude 60 m + CIS NEVERS SAINT ELOI SNL 2/mélange normoxique
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-009 - ARRETE N2019-SDIS-130 106 CHEFS D’UNITE S.A.L.
, Cadre : Noms-Prénoms Grades d’Emploi/Qualification Affectation
BOUQUELY Frédéric Adjudant-Chef Aptitude 60 m + SNL 1 CIS NEVERS SAINT ELOI
DESGEORGE Olivier Adjudant-Chef Aptitude 60 m + SNL 1 CIS NEVERS SAINT ELOI
. . Aptitude 60 m + SNL 1 BILLAUD Eric Adjudant Adjoint au Conseiller Tech. CIS NEVERS SAINT ELOI
MEMPONTEL Olivier Adjudant Aptitude 60 m + SNL 1 CIS NEVERS SAINT ELOI
PERRET Bruce Adjudant Aptitude 60 m + SNL 1 CIS NEVERS LA SANGSUE
SCAPHANDRIERS AUTONOMES LEGERS
Noms-Prénoms Grades ETS Affectation d’Emploi/Qualification
GILLET Tony Lieutenant Aptitude 50 m + SNL 1 ETAT MAJOR
LAWRUXK Jean Philippe | Adjudant-Chef Aptitude 50 m + SNL 1 CIS NEVERS SAINT ELOI
DAUDIER Philippe Adjudant-Chef Aptitude 50 m + SNL 1 ETAT MAJOR
DESMOULINS Fabrice Adjudant Aptitude 50 m + SNL 1 CIS NEVERS SAINT ELOI
DION Mathieu Adjudant Aptitude 50 m + SNL 1 CIS NEVERS LA SANGSUE
GUILLAUME Sébastien Adjudant Aptitude 30 m + SNL 1 CIS NEVERS SAINT ELOI
TIXIER Julien Caporal Aptitude 50 m + SNL 1 CIS COSNE SUR LOIRE
Article 2 : Cette liste est valable jusqu’au 31 décembre 2020.
Article 3: Seuls les plongeurs inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour
l’ensemble des missions correspondant à leur qualification, sous réserve du maintien de leur aptitude
médicale.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2019-SDIS-61 portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile du Département de la Nièvre pour l’année 2019, est abrogé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Nièvre est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 3 ( DEC. 2019
La Préfète de la Nièvre
SylviéHOUSPIC
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-009 - ARRETE N2019-SDIS-130 107 SDIS de la Nièvre
58-2019-12-30-010
ARRETE N2019-SDIS-131
Arrêté portant établissement de la liste d'aptitude départementale aux fonctions d'intervenants
opérationnels dans le domaine de la radioprotection pour l'année 2020
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-010 - ARRETE N2019-SDIS-131 108 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANCAISE
PRÉFÈTE DE LA NIEVRE
Service Départemental d’Incendie ARRETE et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
Portant établissement de la liste d'aptitude
départementale aux fonctions d'intervenants
opérationnels dans le domaine de la radioprotection,
pour l’année 2020
N° 2019-SDIS-131 La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU laloin° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d'incendie et de Secours ;
VU la loin° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de Sécurité Civile, modifiée ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le Guide National de Référence relatif aux risques
radiologiques, modifié par arrêté du 20 décembre 2006 ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la
Nièvre ;
ARRETE
Article 1 : la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes aux fonctions d'intervenants opérationnels, dans le domaine de la radioprotection, pour l'année 2020, s'établit comme suit, en adéquation avec les modalités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis :
CONSEILLER TECHNIQUE
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Effectuer une session de 2 ou 3 jours
dont le programme porte sur : l'analyse des retours d'expériences présentée par chacun des
stagiaires ; l'évolution des nouvelles techniques ; le suivi de l'évolution de la réglementation ; les
règles de sécurité.
Cette formation de maintien des acquis est réalisée par le centre national agréé pour dispenser la
formation RAD 4.
Les conseillers techniques risques radiologiques sont recyclés tous les 5 ans au plus.
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-010 - ARRETE N2019-SDIS-131 109 Noms-Prénoms Grades Cadre d’Emploi/Qualification Affectation
HULLO Fabien Commandant RAD 4 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : La formation de maintien des acquis est
réalisée, tous les 5 ans au plus, au cours d’exercices ou de recyclages départementaux ou d’un
CHEFS CMIR NIEVRE
recyclage zonal, sous le contrôle d’un conseiller technique risques radiologiques.
Noms-Prénoms Grades Cadre d’'Emploi/Qualification Affectation
CORREY Pascal Capitaine RAD 3 ETAT MAJOR
MARIE Pascal Adjudant-Chef RAD 3 CIS NEVERS-SAINT-ELOI Adjoint au Conseiller technique
PERSONNE COMPETENTE EN RADIOPROTECTION (PCR)
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : La formation de maintien des acquis est
réalisée annuellement sur une durée de 2 jours.
Noms-Prénoms Grades Cadre d’Emploi/Qualification Affectation
CORREY Pascal Capitaine PCR ETAT MAJOR
LISTE OPERATIONNELLE
Noms-Prénoms Grades Cadre d’Emploi/Qualification Affectation
DEVEAU Frédéric Lieutenant RAD 2 ETAT MAJOR
GILLET Tony Lieutenant RAD 2 ETAT MAJOR
BARONE Stéphane Adjudant-Chef RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
BONNOT Mickaël Adjudant-Chef RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
DAUDIER Philippe Adjudant-Chef RAD 2 ETAT-MAJOR
DUCLOS Stéphane Adjudant-Chef RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
LECRUT Jean Philippe | Adjudant-Chef RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
MALAPERT Olivier Adjudant-Chef RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
MALTHET Yannick Adjudant-Chef RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
NICOLAS Maurice Adjudant-Chef RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
TURPIN Sylvain Adjudant-Chef RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
VIGIER Cédric Adjudant-Chef RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
ARNAUD Frédéric Adjudant RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
BALLOUX Benoît Adjudant RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
LEROY Olivier Adjudant RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-010 - ARRETE N2019-SDIS-131 110 Noms-Prénoms Grades Cadre d’Emploi/Qualification Affectation
TURPIN Michaël Adjudant RAD2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
BETHUNE Frédéric Sergent-Chef RAD 2 CIS NEVERS-SAINT- ELOI
PIOUX Etienne Caporal RAD 2 CIS COSNE S-LOIRE
TIXIER Julien Caporal RAD 2 CIS COSNE S-LOIRE
LISTE OPERATIONNELLE
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : La formation de maintien des acquis est
réalisée aux cours d'exercices ou d’un recyclage.
, Cadre . Noms-Prénoms Grades d'Emploi/Qualification Affectation
COURATIER Ludovic Caporal RAD 1 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
NIQUET Denis Caporal RAD 1 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
Article 2 : Cette liste est valable jusqu’au 31 décembre 2020.
Article 3 : Seuls les intervenants dans le domaine de la radioprotection inscrits sur cette liste peuvent être
engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification, sous réserve
du maintien de leur aptitude médicale.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n°2019-SDIS-63, portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle départementale aux fonctions d’intervenants dans le domaine de la radioprotection, pour l’année 2019, est
abrogé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Nièvre est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à NEVERS, le 3 ( DEC, 2019
La Préfète de la Nièvre,
LS
SylviefHHOUSPIC
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-010 - ARRETE N2019-SDIS-131 111 SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-010 - ARRETE N2019-SDIS-131 112 SDIS de la Nièvre
58-2019-12-30-011
ARRETE N2019-SDIS-132
Arrêté portant établissement de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à exercer dans le
domaine de la prévention du département de la Nièvre pour l'année 2020
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-011 - ARRETE N2019-SDIS-132 113 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIEVRE
Service Départemental d'incendie ARRETE et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques portant établissement de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à exercer dans le
domaine de la prévention du département de
la Nièvre, pour l’année 2020
N° 2019-SDIS-132 La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps de
sapeurs-pompiers, modifiée ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, modifiée ;
VU le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à
l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, modifié ;
VU le décret n°2012-521 du 20 avril 2012 portant statut du cadre d'emplois des sous-officiers de
sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n°2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n°2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ; VU le décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants colonels de sapeurs-pompiers professionnels ; VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
VU l'arrêté du 1° février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des
sapeurs-pompiers communaux ;
VU l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours
de la Nièvre :
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département de la Nièvre, pour l’année 2020, s'établit comme suit en adéquation avec les modalités de
formation de maintien et de perfectionnement des acquis :
BREVET SUPERIEUR DE PREVENTION OU PRV3
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Peuvent être déclarés aptes pour trois
ans les préventionnistes ou le responsable départemental de la prévention qui ont participé à une formation de maintien des acquis, au plus tard dans l'année civile de la date anniversaire de la délivrance du diplôme de préventionniste ou de l'attestation de stage de maintien des acquis.
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-011 - ARRETE N2019-SDIS-132 114 Noms-Prénoms Grades Cadre d'emploi Affectation
ROSSIGNOL Philippe Commandant Chef du service prévention ETAT-MAJOR
BREVET DE PREVENTION OÙ PRV2
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Peuvent être déclarés aptes pour trois ans les préventionnistes ou le responsable départemental de la prévention qui ont participé à une formation de maintien des acquis, au plus tard dans l'année civile de la date anniversaire de la
délivrance du diplôme de préventionniste ou de l'attestation de stage de maintien des acquis.
Noms-Prénoms Grades Cadre d'emploi Affectation
COIGNET Pierre Lieutenant-colonel
Chef des groupements gestion des
risques et services techniques ETAT-MAIJOR
Chef du Centre d'incendie et de C.LS NEVERS SAINT -
Adjoint au Conseiller Technique
ROLEOPaBIEn Commantant secours de Nevers Saint-Eloi ELOI
MOUCHE Frédéric Commandant Chef du service opération-prévision | ETAT-MAJOR
TIRLO Julien Commandant Chef du groupement territorial ETAT-MAJOR
. . Chef du centre d'incendie et de CIS COSNE-COURS
GUDZIK Vincent Lieutenant secours de Cosne-Cours sur Loire SUR LOIRE
JANDOT Alain Lieutenant Sapeur-pompier volontaire ETAT-MAJOR
MINGAT Stéphane Lieutenant Service prévention ETAT-MAJOR
PARIZOT Jérôme Lieutenant PSINIES Prevention ETAT-MAJOR
PRV 1
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Peuvent être déclarés aptes pour trois
ans, les agents de prévention qui ont participé, au niveau de leur SDIS, aux séances d’information
portant sur l’évolution des textes réalisées dans le cadre des activités de maintien des acquis.
Noms-Prénoms Grades Cadre d'emploi Affectation
FAUCHART Julien Lieutenant ETAT-MAJOR
GOUEL David Lieutenant Chef du service CTA-CODIS
BARONE Stéphane Adjudant-chef CIS NEVERS SAINT-ELOI
DUCLOS Stéphane Adjudant-chef CIS NEVERS SAINT-ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-011 - ARRETE N2019-SDIS-132 115 Noms-Prénoms Grades Cadre d'emploi Affectation
MALTHET Yannick Adjudant-chef CIS NEVERS SAINT-ELOI
BONNOT Michaël Adjudant-chef CIS NEVERS SAINT-ELOI
CHAVANCE Cyril Adjudant CTA-CODIS ETAT-MAJOR
COUET Olivier Adjudant CTA-CODIS ETAT-MAJOR
VENET Michaël Adjudant CTA-CODIS ETAT-MAJOR
BETHUNE Frédéric Sergent-chef CIS NEVERS SAINT-ELOI
Article 2 : Cette liste est valable jusqu’au 31 décembre 2020.
Article 3 : Les sapeurs-pompiers mentionnés sur cette liste sont aptes à exercer les fonctions pour lesquelles
ils sont désignés, sous réserve du maintien de leur aptitude médicale.
Article 4 : L'arrêté n° 2019-SDIS-64 portant désignation des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention, pour l’année 2019 est abrogé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Nièvre est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La Préfète de la Nièvre,
Sylvie ROUSPIC
Fait à Nevers, le 3 0 DEC. 2019
SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-011 - ARRETE N2019-SDIS-132 116 SDIS de la Nièvre - 58-2019-12-30-011 - ARRETE N2019-SDIS-132 117