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Déliberation - Delib 2026 0056 Modification du tableau des effectifs Creation et suppression de poste
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nectaire.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 0056 Modification du tableau des effectifs Creation et suppression de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publiéle L?/e b/2s 2€ SIG ÉAEE 0 Saint ne | ID : 063-216303800-20260615-DELCM_2026_0056-DE
Nectaire ées,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 12 Absents:3 Pouvoirs:3 Votants : 15
Date de convocation : 8 juin 2026
L'an deux mil deux mil vingt-six, le quinze 5 -i- à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous
la présidence de Madame Elisabeth CROZET, Maire,
Présents : Mmes Elisabeth CROZET, Nathalie AUBIER, Philippa GREEN, Christiane
LOUBINOUX, Odile MOSER, Angélique BELTRANO, Marion LEFEUVRE, Mrs Jean-Pierre
JULIEN, Evode SAGEOT, Sébastien PICOT, Jacques BABUT, Alphonse BELLONTE
Absents Excusés : Mrs Olivier CHAMERLIN, Jean-Louis DABERT, Lilian SERRE
Pouvoirs : Olivier CHAMERLIN à Evode SAGEOT, Jean-Louis DABERT à Elisabeth CROZET, Lilian SERRE à Philippa GREEN
Secrétaire de Séance : Nathalie AUBIER
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION ET SUPPRESSION
DE POSTE (Avancement de Grade) (Délib. n°2026-0056)
Madame le maire expose que :
Dans le cadre de l'avancement de grade d’un agent titulaire, il convient d'adapter le tableau
des effectifs de la commune. Cette modification permettra de nommer l'agent dans son
nouveau grade et de garantir la conformité statutaire des emplois.
L'avancement concerne :
- Un agent relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques principal de 1% classe
promu au grade d'agent de maîtrise
Conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique, le poste
correspondant doit figurer dans le tableau des effectifs pour que l'arrêté individuel puisse être
pris.
Le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
- La création à compter du 1* juillet 2026 de :
o 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet
La suppression, à effet simultané, de :
os 1 poste d'adjoint technique de 1% classe à temps complet (chef d'équipe)
-__ De modifier et arrêter le tableau des effectifs à compter du 1° juillet 2026 comme suit : Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le 22/6 [226
ID : 063-216303800-20260615-DELCM_2026_0056-DE
SL
Cadre Cat ff Temps Fe se pourvu Service Filière d'emploi égo A Fonction de SACRE par un P rie me travail Re agent non titulaire t e
ns ; ie : Attachée Directeur des Administratif Administrative principale A 1 errese 37h30 0 1
Directeur des
er Te x services Administratif Administrative Attaché A 1 remplacemen 37h30 0 1
t
Responsable
Administratif Administrative Rédacteur B 1 centre 35h 0 0 aqualudique
Adjoint Agents Administratif Administrative administratif 1 administratifs 35h 1 0
Total 6 3 2
: : Agent de Ps
Technique Technique Maitrise C 1 | Chefd équipe 35h 1 0
à ma Responsable Technique Technique Technicien B L service 35h 0 0
Techaique Technique se G+ | + | Chef-d'équipe 35h 4 9
4r-classe
Adjoint
à Ë technique Agent
Technique Technique principal de C2 | 2 polyvalent 35h 2 0
2% classe
Agent
polyvalent pen L 5
Be Agent
Adjoint ; 6
Technique Technique technique C 9 d Sel sen 1 1 territorial
Agent
d'entretien 17h50 0 1 locaux
Total 14 6 5 Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026 S L
Publié le z z/o 6/2 LC 0
ID : 063-216303800-20260615-DELCM_2026_0056-DE
Adjoint Agent
Animation Animation territorial | C En 35h 0 1 Fe ras d'animation d'animation
Total 0 1
Educateur
Centre Lignerat Sportive Territorial B MNS 35h 0 0
des APS
Total 0 0
Votes :15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le 16 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Nathalie AUBIER Elisabeth CROZET