Compte-Rendu - compte rendu 05 04 2022

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Compte-Rendu - compte rendu 05 04 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Doncourt-lès-Conflans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 05 04 2022)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Éducation, Compte-rendu de la réunion du

conseil municipal du 5 avril 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 5 avril à 19 heures 30,

Le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

exceptionnellement à la Maison du Temps Libre de Doncourt-Lès-Conflans, sous la présidence

de Monsieur Alain FRANTZ, Maire,

Etaient présents :

BOUKHELIFA Claude, CANNONE Jean-Damien, COLTAT Sébastien, GENEVOIS Eric, GUIDEZ Fabienne,

LOUIS Cyril, MACHETTI Catherine, MAIZIERES Laurent, REMY Nicolas, ROBERT Bernard, WEINS

Sandra,

Étaient excusés : KIENER Anne-Laure qui donne son pouvoir à CANNONE Jean-Damien, LIENARD

Audrey qui donne son pouvoir à COLTAT Sébastien, WURTH Martine qui donne son pouvoir à WEINS

Sandra

Secrétaire de séance : BOUKHELIFA Claude.

12 élus sont présents, le quorum est donc atteint et le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal du 29 novembre 2021 est approuvé à la majorité des membres présents : 10 POUR, 1 CONTRE (M. REMY), 1 ABSTENTION (M. COLTAT).

Modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de modifier l’ordre du jour de la séance

- en supprimant le point suivant :

• CCOLC : groupement de commande – prestations des services en assurance

Ce point sera remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil, après l’élaboration et la transmission de la convention de la communauté de communes.

- en rajoutant les points suivants :

• amortissement des subventions d’équipement,

• élaboration d’un nouveau projet médical et d’établissement pour le Centre Hospitalier de Briey, • création d’un poste d’adjoint technique territorial contractuel.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de modifier l’ordre du jour.

Monsieur le Maire débute l’ordre du jour.Approbation du compte de gestion 2021

Vu le compte de gestion dressé par la Trésorerie du Jarnisy pour le budget communal M14, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget communal dressé pour l’exercice 2021 n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Compte administratif 2021

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 présenté par Monsieur Bernard ROBERT, Adjoint au Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉS

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficits ou excédents ou déficits ou excédents ou déficits ou excédents

Résultats reportés 112 465,01 € 423 511,05 € 112 465,01 € 423 511,05 €

Opérations de l’exercice 221 869,52 € 351 350,83 € 671 416,29 € 808 728,36 € 893 285,81 € 1 160 079,19 €

TOTAUX 334 334,53 € 351 350,83 € 671 416,29 € 1 232 239,41 € 1 005 750,82 € 1 583 590,24 €

Résultats de clôture 17 016,30 € 560 823,12 € 577 839,42 €

Restes à réaliser 96 365,10 € 117 068,00 € 96 365,10 € 117 068,00 €

TOTAUX CUMULES 96 365,10 € 134 084,30 € 560 823,12 € 96 365,10 € 694 907,42 €

RESULTATS DEFINITIFS 37 719,20 560 823,12 € 598 542,32 €

Il constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et reconnait la sincérité des restes à réaliser.

Hors de la présence de Monsieur Alain FRANTZ, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2021.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2021

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT

CA 2020

VIREMENT

A LA SF

RESULTAT DE

L'EXERCICE

2021

RESTES A REALISER

2021

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST. -112 465,01 € 129 481,31 €

Dépenses

20 702,90 € 37 719,20 € 96 365,10 €

117 068,00 €

Recettes

FONCT. 469 226,94 € 45 715,89 € 137 312,07 € 560 823,12 €Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 560 823,12

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 560 823,12

Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Budget primitif 2022

Vu le projet de budget primitif 2022, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le budget primitif 2022 arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

VOTÉS

CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET 1 271 911,12 711 088,00

REPORTS

RESTES À RÉALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT 0,00 0,00

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 560 823,12

TOTAL DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 1 271 911,12 1 271 911,12

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

VOTÉS

CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET 490 752,00 453 032,80

REPORTS

RESTES À RÉALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT 96 365,10 117 068,00

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RE-

PORTÉ 0,00 17 016,30

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 587 117,10 587 117,10

TOTAL DU BUDGET 1 859 028,22 1 859 028,22

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.Détermination des taux communaux des taxes foncières pour l’année 2022

Lors du vote du budget primitif 2022, le Conseil Municipal a examiné le taux actuel des taxes communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,70 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 26,42 %.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Reprise d’une provision pour risque contentieux

Vu la délibération n° 2020/033 du 18 juin 2020 et la décision du Tribunal Administratif de Nancy du 4 novembre 2021,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre d’un contentieux, le Conseil Municipal a constitué une provision pour risques à hauteur de 6 000 € sur le chapitre 68 - Dotations aux provisions. Compte tenu de la clôture du contentieux, il y a lieu de procéder à la reprise de la provision constituée à hauteur de 6 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la reprise de la provision pour des risques financiers. Le montant de la reprise de 6 000 € sera imputé à l’article 7875 - reprise sur provisions pour risques et charges exceptionnelles.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Attribution d’une aide financière à la scolarité pour l’année 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place un nouveau dispositif d’attribution d’une aide financière à la scolarité aux familles doncourtoises à compter de la rentrée scolaire 2022/2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer aux familles habitants la commune de Doncourt-Lès-Conflans la somme de 45 € aux élèves fréquentant les lycées de la seconde à la terminale et la somme de 20 € aux élèves fréquentant les collèges de la sixième à la troisième.

Cette aide financière est versée par mandat administratif aux familles. Elle est destinée à l’achat de fournitures scolaires, de livres scolaires et d’équipement sportif.

Elle doit être demandée au plus tard le vendredi 16 novembre 2022, au secrétariat de la mairie, sur production d’un certificat de scolarité, de la facture justifiant l’achat d’affaires scolaires et d’un RIB. Plus aucune demande ne sera acceptée après cette date.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2022.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Dotation pour les fournitures scolaires des enfants scolarisés dans les écoles élémentaire et maternelle

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le montant de la dotation pour les fournitures scolaires des élèves de l’école primaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer la dotation pour les fournitures scolaires de 46 € par enfant scolarisé à l’école élémentaire et de 44 € par enfant scolarisé à l’école maternelle.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.Ravalement des façades : attribution d’une aide aux habitants pour l’année 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de renouveler son aide aux habitants de la commune, sous forme de versement d’une prime, pour ceux qui souhaiteraient procéder au ravalement et à la peinture de la façade d’habitation aux conditions suivantes :

✓ elle sera attribuée à tout immeuble de plus de 10 ans, à l'exception des immeubles sis rue Paul Bruque, rue Georges Dubois, rue Jules Chardebas et rue Adrien Mangin pour lesquels la prime communautaire dans le cadre du règlement d'octroi de la prime intercommunale d'aide aux travaux de ravalement des façades a été versée aux propriétaires ou locataires qui réalisent des travaux en lieu et place du propriétaire,

✓ elle s’élèvera à 15 % des travaux avec un montant plancher de 100 euros au minimum et un montant plafond maximum de 330 euros.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Amortissement des subventions d’équipement

Vu les articles L 2321-2, 27° et R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à déterminer la durée d’amortissement des subventions d'équipement versées à des personnes privées pour des travaux de ravalement de façade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’amortir les subventions d’équipement versées en 2021 dont la dépense d’un montant de 1 320 € est constatée au compte 20422, en une seule fois en 2022 et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Ecole maternelle : financement d’un bus pour une sortie à HANNONVILLE-SOUS-LES-COTES

Vu la demande de Madame la Directrice de l’école maternelle du 8 mars 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte de financer un bus lors de la sortie à Hannonville-Sous-Lès-Côtes le 1er juillet 2022. Le coût du transport s’élève à 295 € TTC.

Les crédits seront prévus au budget.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Ecole élémentaire : financement d’un bus pour une sortie à AZANNES-ET-SOUMAZANNES

Vu la demande de Madame la Directrice de l’école élémentaire du 3 février 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte de financer un bus lors de la sortie à Azannes-et-Soumazannes le 23 juin 2022. Le coût du transport s’élève à 765 € TTC.

Les crédits seront prévus au budget.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.RD13 – Convention de gestion du domaine public routier avec le Département de Meurthe-et-Moselle

Le maire expose le projet de convention autorisant la commune de Doncourt-Lès-Conflans à exécuter les travaux d’aménagement d’un plateau sur la RD 13, rue Adrien Mangin.

Cette convention définit les obligations respectives de la commune de Doncourt-Lès-Conflans et du Département de Meurthe-et-Moselle pour l’entretien des ouvrages nouvellement créés et fixe les responsabilités de chacune des parties en cas de dommages liés aux aménagements.

Elle est établie pour une durée de 30 ans reconductible après accord entre les parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la convention de gestion du domaine public routier à signer avec le Département de Meurthe-et-Moselle et autorise le Maire à signer ladite convention.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Elaboration d’un nouveau projet médical et d’établissement pour le Centre Hospitalier de Briey

Le Centre Hospitalier de Briey joue un rôle stratégique dans le paysage hospitalier Nord Meurthe-et- mosellan. Il rencontre cependant, depuis plusieurs années, des difficultés structurelles importantes, qui impactent la qualité des services rendus aux patients.

Ces constats sont partagés par tous, depuis les services de l’Etat jusqu’aux personnels soignants, en passant par la Direction de l’hôpital : les pertes continues de la capacité humaine, extrêmement préoccupantes et dépassant le simple effet d’aspiration joué par le Luxembourg, qui participent à la dégradation du service rendu à la population et à l’altération des conditions de travail des agents ; la détérioration continue, aujourd’hui insupportable, des bâtiments de l’hôpital ; la nécessité d’un système d’intérim médical ingérable qui, depuis plusieurs années, affecte notablement les finances de la structure et le service des urgences ; des décisions prises, pour l’essentiel, sous la contrainte des seules logiques financières.

En conséquence, c’est un service public essentiel qui se trouve affaibli, et les médecins libéraux sont de plus en plus nombreux à orienter leurs patients vers d’autres établissements. L’image de l’hôpital Maillot ne cesse de se dégrader, les personnels connaissent une véritable souffrance, et il est urgent d’intervenir avant que le pourrissement de cette situation devienne irréversible.

La résolution de ces difficultés doit nécessairement passer par l’élaboration d’un nouveau projet médical et d’établissement ambitieux et volontariste, et surtout élaboré et partagé avec l’ensemble des partenaires : le corps médical et paramédical (soignants et personnel hospitalier), les élus locaux et des représentants des usagers.

C’est pourquoi, considérant l’ensemble des éléments ci-dessus ;

Considérant les décisions successives en matière de stratégie, développées depuis de nombreuses années, qui ont abouti à la situation actuelle de dégradation unanimement constatée ;

Considérant l’instauration de la T2A (tarification à l’activité) qui favorise l’hôpital privé au détriment de l’hôpital public ;

Considérant la loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire (dite Loi HPST) de 2009 sur l’Hôpital Public qui a revu l’ensemble des gouvernances hospitalières en accordant davantage de pouvoir aux directions administratives, au détriment du corps médical, des personnels, des partenaires locaux, avec la création d’un Conseil de Surveillance sans aucun pouvoir ainsi qu’un accroissement de la notion de rentabilité ;

Considérant les logiques financières actuelles qui guident les décisions prises par la direction du CHR Metz- Thionville, et qui aboutissent à une perte d’activité, une perte de moyens et une perte de missions pour l’hôpital Maillot ;

Considérant les missions d'audit diligentées par l'Agence Régionale de Santé Grand-Est, en 2016 et 2019, qui avaient conclu à la nécessité d'engager un projet de modernisation et de restructuration de l'organisation des locaux des services des urgences qui étaient considérés comme vétustes et inadaptés ;Considérant le plan Macron « Ma santé 2022 » de septembre 2018, classant les hôpitaux en 3 niveaux définis : soins de proximité (médecine générale, gériatrie, soins de suite), soins spécialisés (incluant notamment la chirurgie et la maternité) et soins ultra-spécialisés ;

Considérant la nécessité, pour la population du Bassin de Briey et au-delà, de disposer d’un véritable hôpital de spécialités, et plus particulièrement de pérenniser la maternité qui bénéficie légitimement d’une belle et forte réputation, le service des urgences de nuit, ainsi qu’un plateau médical, chirurgical et pédiatrique consolidé ;

Considérant que les aides financières d’un montant de 27 millions d’euros, dont 7 millions pour la couverture partielle de la dette, apportées à l’hôpital Maillot pour la période à venir par l’ARS et l’Etat sont substantielles mais demeurent largement insuffisantes ;

Considérant l’enjeu vital pour l’hôpital Maillot de se doter d’un véritable projet médical et projet d’établissement ambitieux, partagés et adaptés aux besoins et réalités du territoire ;

Le Conseil Municipal de Doncourt-Lès-Conflans demande que l’élaboration du projet médical et d’établissement fasse l’objet d’une large participation, et que soient associés à ces travaux, et respectés, les professionnels de santé, médicaux, paramédicaux et non médicaux, les représentants des organisations syndicales, les Elus et les représentants des usagers.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Création d’un poste d’adjoint technique territorial contractuel

Face à un accroissement temporaire d’activité du service technique, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il était nécessaire de recruter un agent technique à compter du 16 mai 2022 pour une durée de 4 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint technique territorial non titulaire, à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 20 heures du 16 mai 2022 au 16 septembre 2022,

L’agent percevra les traitements et indemnités afférents à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique territorial contractuel. Les crédits nécessaires sont prévus au budget.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Divers

➢ Elections : obligation des conseillers municipaux

Monsieur le Maire rappelle à ses conseillers municipaux qu’ils n’ont pas le droit de refuser de présider un bureau de vote ou d'en être assesseurs, sans raison valable. Seules les raisons de santé ou «des manifestations familiales à caractère exceptionnel» (mariage…) sont des raisons valables.

Il compte sur ses conseillers pour la tenue du bureau de vote lors des élections législatives qui auront lieu les 12 et 19 juin prochain.

➢ La boucle d’OLC : 100 km et 50 km à la marche

La MILTOL (Maison Intercommunale du Loisir et du Tourisme Orne Lorraine) organise "La Boucle d'OLC, 50 et 100 km à la marche" les 20 et 21 mai 2022. Elle propose deux marches de nuit de 100 km et de 50 km le 20 mai (départ à 20 heures de la base de loisir Solan à Moineville) et une marche de jour de 50 km le 21 mai (départ à 7 heures de Conflans-en-Jarnisy).

Le parcours de 100 km permettra de traverser 21 communes. 15 points de ravitaillement sont prévus sur ce parcours. Un point de ravitaillement est proposé au Club house du stade de foot le samedi 21 mai de 6 heures à 19 heures 45.

Monsieur Laurent MAIZIERES fait appel à des volontaires afin de se relayer durant cette journée au point de ravitaillement, pour accueillir les marcheurs.➢ Nouveaux horaires de travail des agents communaux du service technique

A compter du 1er avril 2022, les horaires de travail des agents communaux du service technique changent :

- du 01.04 au 30.09 (40 h 15 hebdomadaires) :

Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 7 h 00 / 12 h 00 – 12 h 45 / 16 h 00,

Vendredi : 7 h 00 / 12 h 00 – 12 h 45 / 15 h 00,

- du 01.10 au 31.03 (37 h 45 hebdomadaires) :

Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 7 h 30 / 12 h 00 – 12 h 45 / 16 h 00,

Vendredi : 7 h 30 / 12 h 00 – 12 h 45 / 15 h 00.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 10.

Le Maire,

Alain FRANTZ